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Document publié le Mardi 29 avril 2014 par la commune de Lherm.
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Thèmes du document : Banque, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2014
Etaient présents: MM. AYCAGUER, GARCIA, BOYE, PASIAN, HERNANDEZ, MAINARDIS,
LANGER, LAFARGE, CHAUDRON, SACAREAU, MERCI, MONDON, MONTES, MICLO,
RICHARDSONS, HOMEHR, PRETOTTO, GUY.
Absents ayant donné procuration : MM. BRUSTON, MARAIS, SOBIERAJEWICZ, DE OLIVEIRA,
TOUSCHE.
M. MAINARDIS Antoine est élu secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, la séance débute à 21 Heures.
Après lecture du compte rendu du conseil municipal du 17 avril 2014, aucune remarque n’a
été apportée, il est adopté à l’unanimité.
M. le Maire demande l'autorisation au Conseil de présenter les sujets suivants n'ayant pas
été inscrits à l’ordre du jour et qui nécessitent une délibération :
- Création d’un emploi d’adjoint administratif principal de 2
complet avec suppression du poste d’adjoint administratif de 1°" classe.
- Classement dans le domaine public communal de la voie de contournement du
Collège
- Déclassement du chemin rural de Vie Longue avec classement dans le domaine
public communal.
- Révision des droits de place pour les commerçants ambulants.
Accord à l'unanimité du Conseil Municipal pour inclure ces points dans l’ordre du jour.
7 classe à temps
1 — Vote des taux des Impôts Locaux:
M. le Maire rappelle les taxes locales en 2013 et deux simulations d'augmentation des taux
des taxes locales pour 2014 présentées dans le D.O.B., afin de prévoir une légère compensation financière.
Produits Bases Dr T.H.:13,05% NO PARA
UE PTIE a T.F.B.:17.95% T.F.B. : 18,00 %
en € en € Sans changer TENB:7487% T.F.N.B : 76,02 %
[CSG [sen Le AT TT)
CSN
mr 3082000 | 12,65 | 389873 | 3232000 | 408 848 421 776 428 240 d’Habitation
DO An CU 2295 000 | 17,25 | 395888 | 2389000 | 412 103 428 826 430 020
Taxe Foncière | G6200 | 72,58 | 48 048 66 200 48 048 49 564 50 325 Non Bâti
Total 833 809 868 999 900 166 908 585
Différence des
Produits +35 190 € + 66 357 € +74 776 €
2013/2014 M. le Maire demande au Conseil de se prononcer sur la présentation des trois hypothèses.
M. le Maire rappelle que la fiscalité communale est à un taux extrêmement bas et le fait que
la Commune ait changé de strate de population, les taux seront encore plus bas par rapport
aux communes de même strate.
L'augmentation proposée pour faire face aux baisses des dotations de l'Etat et aux
investissements à réaliser est inférieure à 1 point.
Mme BOYE s'inquiète de savoir si l’augmentation de la fiscalité pourrait favoriser
l'embauche à temps complet de l’adjoint technique recruté au 1° juin 2014.
M. le Maire répond que le Conseil Municipal s’est prononcé pour un recrutement à 28 H et
qu’un autre agent des services techniques est à ce jour embauché pour 24 H et souhaiterait
également bénéficier d’un temps complet.
Il n’est pas, dans le contexte actuel prévu de modifier ce qui a été décidé par le Conseil
Municipal.
Mme BOYE précise que la différence des salaires d’un temps non complet avec un temps
complet devrait être largement compensée en terme financier par le travail effectué des
agents qui permet à la Collectivité de ne pas recourir à certains achats.
Mme BOYE évoque ses propos en citant l'exemple de la confection de bacs poubelle réalisés
par les services techniques.
M. MONTES s'interroge si le choix de l’hypothèse 3 permettrait de faire face aux dépenses
liées à l'augmentation des heures du personnel.
M. le Maire répond que l’écart qu’il y a entre l’hypothèse 2 et l'hypothèse 3 est très
exactement le montant du salaire correspondant au passage de l’adjoint technique de 28 H à
35 H, c'est dire les marges de manœuvre que la Commune dispose avec ces augmentations
des taux.
M. GARCIA précise que si l’adjoint technique recruté passe de 28 H à 35 H, il faudra
également faire bénéficier l’adjoint technique qui est aujourd’hui embauché à 24 H, du
temps complet.
M.CHAUDRON fait la remarque de l'inscription en investissement de l'achat d’un tracteur
pour 32 000 € et s'interroge de savoir si la Commune à besoin d’un équipement d’une valeur
aussi élevée.
M. le Maire répond que l'inscription de l’achat de ce tracteur figure sur les investissements
budgétés depuis 2012 et que son achat n’a toujours pas été réalisé.
M. le Maire précise que les augmentations des taux des taxes locales proposées sont
affectées au budget fonctionnement et permettraient d'augmenter les marges de
manœuvre.
Les investissements inscrits pourront être négociés par la réalisation d’une partie du
patrimoine, dans le cas actuel où les subventions du Conseil Général diminuent.
M. SACAREAU demande si la limite de la perception de la Dotation de Solidarité Rurale se
situe au niveau de l'hypothèse 2 ou 3.
M. le Maire ne peut pas apporter de réponse, car depuis 2011 l'administration fiscale n’a pas
communiqué le coefficient de mobilisation du potentiel fiscal.
Mme LANGER s'interroge sur le montant des travaux inscrits pour 33 000 € concernant la
réfection de l'électricité de l'Eglise, supposant que la facture réelle sera moindre.
M. le Maire répond que le devis est exactement de 33 000 € pour l'éclairage et le chauffage
de l’église. Il a été réalisé il y a déjà quelques temps sur avis des Monuments Historiques. La
facture risque d’être même plus élevée. En outre, le montant du devis inscrit pour l’achat du tracteur est le montant maximum des
devis établis, mais un marché public devra être lancé pour cet achat dont le montant de la
facture devrait être inférieur à 32 000 €. La subvention est de toute façon versée selon le
montant de la facture.
M. HOMEBR intervient dans le sens de souligner que la différence entre la solution 2 et 3
représente un peu plus de 8 000 £€ de recettes en plus. S'il n° y a pas d'augmentation, cela
voudrait dire que la Commune se priverait durant les six années de mandat qui viennent de
plus de 50 000 €, sans procéder à une augmentation des taux chaque année.
Cette augmentation permettrait de couvrir des charges de fonctionnement, ce qui revient à
quelques dizaines d’euros par foyer. mon
M. le Maire précise qu’en divisant 8 000 € par 1500 foyers fiscaux, l'augmentation revient à
5 ou 6 € par foyer.
Mme MERCI propose, si la solution 3 est votée, de ne pas toucher à la fiscalité l’année
prochaine et de voir l’évolution du budget et rajuster en fonction dans 2 ans, puisqu'il n° y a
pas eu d'augmentation durant 4 ans.
M. GARCIA propose d'augmenter peu mais chaque année.
M. le Maire soumet la décision d'augmentation des taux au vote :
Par 9 voix pour l'hypothèse 2 et 14 voix pour l'hypothèse 3, le Conseil Municipal se prononce
pour une augmentation des taux selon :
- taxe d'habitation : de 12,65 % à 13,25 %
- taxe sur le foncier bâti : de 17,25 % à 18 %
- taxe sur le foncier non bâti : 72,58 % à 76,02 %.
2 - Vote du Budget Communal 2014 :
M. le Maire précise que le budget se vote par chapitre. Il donne l’explication des sommes
inscrites par chapitre. M. le Maire présente la section de fonctionnement
BUDGET PRIMOIEEIE 2014
Section de Fonctionnement — Vue d'ensemble.
| Chapitres Libellé C'.A.2012 15.P.2013 C'A.Z013 B.P.2014 TOTAL DEPFENSES 2 060 375,605 2 228 0SS5.23 1966 927.01 2 233 012,00 o11! Churgos à caractère général SG 456,29 638 790,00 607 905.3: 658 300,00 012 de personnel 902 403.06 968 750,00 915 373,29 907 000,00 O14 : de produits 47 500,00 47 SU0,00 47 500,00 118 971,18 | os de gestion courante 202 776.41 241 400,00 237 974.93 337 340,00 | 66 ières 146 063.H9 140 000,00 135 K90,76% 128 000,00 07 tonnelles 1 000,00 5 000,00 0.00 # 000.00
| 023 Virement à la section d'investissement 164 329,23 53 734.82 | O4 Opérations d'ordre cutre section 173 276,00 22 2K6,00 22 2K2.67 21 666,00
| FOTALRECEUTES 2 242 196,53 2 223 055,23 2 150 994.67 2 233 012.00 | 70 Produits des sorvices 202 633,44 206 000,00 201 156,51 196 500,00 | TS, impôts «1 taxes 9O4 403,82 954 900,00 967 331,82 954 737.00 | 74 Dotations ot prurtioi ons S23 743,17 788 004.00 SIk OU38,24 795 498,00 7S Autres produits de on COUCANE 26 702,80 23 O00.0H) 26 544,26 23 U00.00 | 013 Aténuation de charges 67 150,36 S0 000.00 60477,106 30 000,00
76 Produits Financiers 6.20 6,00 “,0S $ 664.11
17 Produits exceplionnels 157 584,74 $ 000.00) 11 341,03 16 000,00 | 042 lravaux on ‘ 60 000.00 60 000,00 60 000,00 69 000.00 007 Excédent de fonctionnement reporté 140 545,22 | 154 612,80 |
Résultat de clüture de l'exercice 2013 (L'onctionnmeimene) :
2 150 994,67
Pour BP 2084 : Affectation au Compte R-1D00K de
16566 927,01 + 140 545,23 (résultat reporté)
LC report au compte R-002 de 1S4 412,89 € D
r 324 612,89 €
170 000,006 € M. le Maire fait constater qu’il y a eu une diminution au chapitre 12 « charges du
personnel » car un certain nombre de contrats et personnels qui étaient rémunérés par la
Mairie, le sont actuellement par la MJC. Il y a un transfert de comptes, moins de dépenses
de personnel mais les subventions à la MJC sont plus importantes.
Globalement les charges de personnel n’ont pas trop augmenté, mais les recettes ont
beaucoup diminué, notamment à travers les aides de l'Etat pour les contrats aidés.
M. GUY demande s’il est possible de connaître la valeur du delta entre la subvention versée
à la MIC et les honoraires des employés en propre. M. le Maire ne peut pas répondre
précisément à cette question. Il rajoute que des négociations sont en cours entre la Mairie et la MJC. |
Mme HERNANDEZ précise que depuis la rentrée, la commune n’a pas le droit de mettre du
personnel contractuel à la disposition de la MJC, pour mener les activités liées à l’ALAE
(Activités de Loisirs Associées à l’Ecole). Ce personnel, auparavant employé par la Mairie a
été repris par la MJC.
Mme HERNANDEZ rajoute que, suite à l’annonce du départ du directeur de la MJC, la
Commune a rencontré la Fédération Régionale des MJC avec laquelle il y a une convention
pour l'embauche d’un poste de direction, entre autres, et il a été demandé de revoir
l’organisation des postes de direction, qui reviennent chers à la Commune.
La MJC est en train de revoir toute son organisation et la Commune devrait arriver à faire
une économie d'environ 20 000 €.
M. le Maire précise que le volet périscolaire doit être examiné de très prés dans la
perspective d’un transfert à la Communauté de Communes du Savès.
Articles [ Libellé | C.A.2012 B5.P.2013 C_A.2013 | B-P.2014 o1! | C'hurgon à cs ctore gémèrat | SHG AS60,29 GsM 790,00 607 905,36 | GSH AU), 00) 00611 < ni Î 10 147,17 14 990,00 10 560,1 10 000,00
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|Libetté C.A-2012 B.P.2013 | C.A.2013 | B.P.2014 Atténuntions de Le produits 47 S00,00 47 s00, 00 47 500.00 | ___118971.18
Reverst. Attribution de compensation 0.00 0,00 0.00 | _2397L.18
Reversts, æatitutions et prélèvt divers 47 500,00 47 500.00 47 500.00 ____ 0.00
Reverst, restitutions sur autres attrib.et 0,00 0,00 0.00 95 000,00
participations —_— —_—
Autres charges de gestion courante 202 776.41 241 400.00 | __ 237 974. 93 337 340, 00 Indemnités élus 61 013.28 61 200.0 D0 61 014,07 61 200,00 | Cotisations retraite élus 2 421 421.6 .61. L 2 500.00 ? 2 490. 03 2 500.00
| Cot.sécurité sociale-part patronale _ 0.00! 0.00 5 366.93 5 600.00 | Service Incendie 34 948.57 | 35 600.00 35 560.17 36 100.00 Contribution organismes. regroup. 27 081 1.73 LL __30 000.00 24 491,89 | 30 000,00 __ l' Autres dépenses obligatoires 993.72 | 1 500.00 __975.84| 1 500.00 Subvt CCAS _ 0-00 0.00 | 0.00 11 000,00
Subvt fonct.orpan. droit privé 76 317.50] 1104 600, 00 | : 108 076,00 189 440.00
Charges financières 146 963.89] 140 000,00 135 490,76| 128 000.00 Intérêts des emprunts. dettes L 146 963.89 140 000,00 135 290.76 126 000.00 Int.des cptes courants et dépôts crédit. | 0.00 0.00 0,00 2 000,00
Charges exceptionnelles 1 000.00 5 000.00 0,00 8 000,00 Secours et dots 0.00 1 000,00 | _____ 0,00 2 000,00
Autres charges exceptionnelles 1 000.00 __4 000,00 | ___ 0,00 6 000.00
Titres annulés (sur exercices antér.) / LS 11 {
| Vir.3 la section d’Investissement = "ll ___ 164 164 329,23 : _____ 53 734.82 Vir. À la section d'investissement 164 329.23 ce 53 734.82
Opérations d’ordre entre section _ 173 276.00 22 276.00 22 282,67 21 666,00 Valeurs cptables des immos cédées IL 42 633.97 f 0.00 0,00
Dif£saur réalisations (positives) transf. 108 366. 03 11 ... __ 0,00 0.00 Dotations aux amortissements 22 276.00 22 276,00 | ____22 282,67 21 666.00
TOTAL DEPENSES FONCT. 2060 375,65] 2228 058,73 1 966 927.01 2 233 01Z,00
H.P.2014
196 00,00
0,00
2 500,00
1 600,00
10 000.06
100,00
+0 000,00
DSAS 737,00 JOR SX
20 000,00
100,00
2% 752 2,00)
0,00
79H 49H,00
00,00 0» CMD 40)
00)
76 9Hh60,00
741105,00
20 006,00
zu) 066, 00
ELLALLLELEA
30 000,
0,00
Sobs,11
3 65%,
6-11
10 000,00
19 000,00
0 n00,00
60 000,00
154
2 233 ©12,00 Mme LANGER fait remarquer que l’Association les Guides de France n'existe plus. M. GARCIA
répond qu'elle a été regroupée avec les Scouts et Guides de France.
Mme DE OLIVEIRA, LANGER et M. MICLO, membres des bureaux des associations, ne
participent pas au vote du chapitre 6574. Toutefois, ils participent au vote à l’unanimité du
Conseil Municipal pour l’adoption de chaque chapitre de la section fonctionnement du
budget communal 2014.
M. le Maire présente la section investissement du budget communal 2014 :
Chapitres
16
20
| Articles
[16
| 1641
20
2051
2051
040
2313
041
2151
oo
Section d'investissement
TOTA
Rembou
_Immobilisat
Immobilisations potins
Inmimobilisations en cours
res centre sCCtion
patrimoniales
Solde d'exécution de la section
d'investisscment reporté
C.A.2012
1 401 621,40
247 954,57
915,44
20
349
60
722 39
650,37
69
— Vue d’ensembie.
B.P.2013
1 590 140,00
2 39 000,00
20 000,00
66 700.00
| _1 204 440,00
000,00 __600 0090. 06 /
7
C.A-2013
607 0H4,76
238 414,68
0.00
23 028,69 |
285 641.39
60 000,00
0.00
TOTAL RECETTES 1465 664,38 | 1 590 140.00 | 445 526,34 __ Dotations EF “onds divers E Réserves 469 240,78 _341 000, 00 | | 322 506,44 L Subventions sd’ équipements 100 748.91 | 251 000 .06 100 737.16 Emprunt ct dettes nsnimmilés _ 6.00! 3: 327 751,34 0.07
Autres immobilisations financières — + 0,00
Virements section de fonctionnement 0.00 164 329,23 0.00
0.00 3900 000.00 0.00
Opérations d° ordre entre » “€ E 173 276,00 22 276,00 22 282,67
Opérations patr imoniales __722 398.69 0.00 0,00
Solde d'exécution de Ia section 93 783,43
d'investissement reporté —
Résultat de clôture de l'exercice 2014 (Investissement) :
607 084,76 — 445 526,34 + 93 783,43 (résultat reporté) — - 67 774,99
Section d'investissement — Dépenses.
Libellé _ C.-A.2012 B.P.2013 C.-A.2013
Remboursement d'emprunts 247 954,57 239 000,00 238 414,68 Rembt capital des emprunts 247 954,57 239 000.00 238 414.608
Immobilisations incorp. 915,44 20 000,00 6,00
l'rais d’études 0.00 20 000,00 0.00
Achat Logiciels = 915.44 0,00
Immobilisations corporelles 20 650,37 66 700,00 23 028,69
AUtres (CrrAins 0,00 5 000.00 1 344,00
Matériel de voirie 0,00 32 Q00,00 1 800,00
Autre matériel et outillage 7 533.69 6 700.00 6 398,60 Matériel de bureau et inform. 4 532,84 5 000,00 2 189.88
Mobilier 8 583,84 10 090,00 11 296.21
Autres immob.corporelles # 000,00 0,00
Immobilisations en cours | 349 702.33 1 204 440, 00 285 641,39
C'onstructions | 294 R9S 87 363 700, 00 159 025,32
Installations techniques D 54 806,46 | 840 740,00 126 616,07
60 000,00 | 60 000,00 | 60 000,00
690 000,00 60 000,00 60 000,00
Opérations patrimoniales 722 398,69 9,00 6,00
Réseaux de Voirie 722 398 69 0.00 0.00
Déficit reporté
FOTAL DEPENSES 1401 621,40 1 590 140.00 607 084,70
___B.P.2014 1 463 475,00
232 000,00
0,00
66 500.01
1 037 200,00
60 000.00
67 774.99
1 463 475,00
270 000.00
213 530,00
501 206.1#.
13 33#.00
53 734.82.
390 000,00
21 666,00
0,00
0,00
B.P.2014 |
232 000,00
232 000.00
0,00
0,00 |
66 500,01 |
5 660,01 |
32 000,00 |
0 00 |
10 000,00
10 000,00
9 500,00
238 100.00 1 037 200,00 | 799 HE 60 000,00 | 60 000,00 !
0.00 |
0.00 |
|
67 774,99}
1 463 475,00 | Articles
LE
1027
[1022
5
s
[io0er
os!
001
Section d’Investissement —
Libellc
Dotntions «1 fonds propres
EFCTVA
luxe «t° Lirbauni e
Lneutetarnat cer HAN EC HAN AREA NRETIAE
ons d'équipements
pes tu
Subven
Subve
Subve vu C'onimeil Cidénérual
Cor de rattache nent
Pan ti CREATOR VOIirIS Ci FÉSOMRUN
Lmprunts ot dettes
Linprunts en Cuire
Autres immobilisations
finan.
GP de rattachement
Virement section de
Fan CR Re ARRET ANNE SE
Produits des cessions
Opérations d'ordre entre
section
«ut value Shr cession
l'imimmo
linmeuble de rapport AITHOMISSCITNCNIS [rats
Opérations patrimontinions fravauux Pool Routier
Excédent reporté
L'otal Recettes
Investissement
1
C-A-2012 | 169 240,7
129 O43,7#
00 197,00
250 000,00
100 73M,91
9 K17,50
K4 323,907
0,00
© GO7,A14
,,00
o.00
0.00
0,00
‘
173 276,00
108% 366.03
12 6335,907
610,00
21 606.00
722 3%H,609
722 39.69
1 465 664,38 |
Recettes.
#5.r.2013
341
ot
#o
200
2zs:
00,00
000,00
000,00
000,00
00,00
o,0M)
500,00
s0)0),0r0)
0,00
7S1.34
TS1,354
6,00
0,00
4 329,23
94»
22
°3
1 590
00.00
276,00
0.00
2.00
610,00
Gets,00
”,00
0,00
7H3,43
140,00
C_A-2ZO013
322 S0G,A4
61 143,07
61 363,37
200 000,00
100 737,10
6,00
100 737,16
0.00
0.00
0.07
0.07
0.00
0.00
00
22 2H2.,67
0.00 |
0.00
616.67
21 6066,00
,,00
0.00
5.1.2014
270 000,00
20 000,00
#0 000,00
170 000 00
Z13 Ss0,00
60,00
17 230,00
196 300,00
0,00
SOI 206.1
501 206.14
13 33H00
13 3 14,00 |
S3 734,N2
390 000,00
| 21 666,00
| 0.00 !
2.00
6.00
4 00.010
|
| o.,00 |
0.00 |
0,00
1463 475.00
M. MONTES demande à M. le Maire si la Commune ne réalise pas d'emprunt, est-ce que cela
revient à dire qu’il faut qu’elle réalise 500 000 € d'économies dans les dépenses ? M. le
Maire répond que cela veut dire que sur toutes les dépenses prévues, beaucoup ne se feront
pas.
Le Conseil Municipal vote pour l'approbation à l'unanimité de chaque chapitre de la section
investissement du budget communal 2014.
3 — Vote du budget de l’Assainissement 2014 :
le Maire donne la parole à Mme BOYE pour présenter en détail le budget de
l'assainissement 2014 qui se vote également par chapitre.
M. section de Fonction - Vuc d'ensemble.
caractère
de courante
Libellé C.A.2013
21
Subventions d’
Autres courante
ordre entre
Résullat de clôture de l'exercice 2013 (Fonctionnement) :
400 369,74 — 372 199,98 + 38 009,76 = + 66 179,52 €
(1 Report au compte 002 - Résultat de fonctionnement reporté : 66 179,52 €,
Section de Fonctionnement - Dépenses.
Articles Libellé B.P,2013| C.A.2013 | B.P.2014 |
oft Charges à caractère général | 9570061] 71298,16/ 100 200,00! .
6961 Electricité | 3500000 3033134! 35.000,00 Electricité station un
6ll Prestations de services 40 000.00 37 542.16 50 000.00 Prestations SMEA
6152 Entretien station el réseaux 15 000,00 153683! 10.000,00 ! Entrét résaux, stations, Asst Auton. nn L
6161 Primes d'assurances (multirisques) | 2100.00 1 690,63 1 700.00 | Assurances stations
6222 Rémun Syndicat pr facturation | 300000 0.00 3 000,00 | Quittancement
6262 Frais de Télécom. 600,64 197,20 500.00 | Frais de téléphone stations
L
65 Autres charges gestion courante 2500000 2500000! 25 000.00 a
1658 | Coût personnel mis à disposition 2500000, 2500000! 25 000,00 | Salaires employés à transférer au budget communal
66 Charges financières 400000! 7335346, 6920.00
6611 Intérèls des emprunts 1400000! 7335346) 69 200,00! Intérêts des emprunts _
|
61 | Charges exceptionnelles 1500000 861400! 4400000 Re EL
6718 Autres charges exceptionnelles 15 000,00 8614.00! 44 000.00! Reverst redevance (2010, 2011, 2012, 2012,2014) suite transfert compétences au SMEA 31
un Opérations d’ordre entre section 20265236! 1939446! 186 862.00
675 | Valeurs eptables des éléments d'actif cédés | 8.059,36 8 059.36! 0,00 ===
68IL | Dotations aux amortissements 11945930! 18587500) 186 862,00 | Amortissements réseaux, stations, assainissements autonomes nn
(TOTAL (41235300! 37219998) 42526200 - a
. Articles [Libellé =- | BP2013 | C.A2013
(70 | Ventes pars = 204 093,24, 213 863.07
| 704 | Branchements EE 56 093.00 | 94 816.00
70611 Consommation eaux usées = ___100 000,00 | 68 573,31]
7064 _}Redevances fixes 48 000.24 50 4731.76 |
[14 |Subventions d'exploltation a | 35000.00! 3618198!
[748 _{ Subventions en annuités L_ 35 000.00 | _36 181.98!
(75 | Autres produits gestion courante 4000000! 5549988)
[758 Rbt contre valeur asst: ctrôle asst aut. | 40 000,00 | 55 499.88
(77 [Produits exceptionnels == 500000! 500000
[775 Produits des cessions d'éléments d'actif 5000.00! 5 000.00(*)
[042 _ Opérations d'ordre entre section = 90 250.00 [
1777 Quote-part des subvt d'invest. versées _____ 90250.00! 89 824.81
(002 ____{ Résultat fonctionnement reporte 33 009,76 |
Mon Gi 41200) 400 469,74!
M. PRETOTTO demande si l’article 7
Section de Fonctionnement — Recettes.
B.P.2014
__ 36000,00
166 900.00 mn
46 900.00 | Taxe raccordement assainissement
70 000,00 | Consommation eau usée 50 000.00 | Redevances fixes
36 000,00 Subventions sur capital des emprunts
66 182.48
66 182.48 | Aide gestion des boues *photovoltaiqueSMEA
8982481) 90 000,00
48 est évolutif.
0.00
0.00
90 000.00 Amortissement des subventions
6617.52)
425 26200! 0) Venie déboucheur canalisations à la Mairic de BERAT M. le Maire répond que non, et que le Conseil Général subventionnaïit à hauteur de 16 % le capital des emprunts. Tant que la Commune rembourse le capital, cette subvention court.
Vote à l’unanimité du Conseil Municipal pour
fonctionnement du budget de l'assainissement 2014.
Section d'Investissement — Vue d'ensemble.
l'approbation par chapitre de la section
Chapitres Libellé | B.P.2013 C.A.2013 _B.P.2014
TOTAL DÉPENSES | 267 949.37 251 173,14 300 500.00
ms 16 Emprunts et dettes assimilées .. 98 999.37 98 867.81 101 500,60
21 Immobilisations corporelles 15 000.00 14 800,00 9 000,00
23 Immobilisations en cours 63 700.00 47 680.52 100 000.00
Le 040 Opérations d'ordre entre sections 90 250,00 89 824,81 90 000.00!
001 Résultat reporté Se
Chapitres Libellé B.P.2013 C.A.2013 _B.P.2014 |
TOTAL RECETTES 267 949,37 193 934,36 300 500.00
lΠ13 Subventions d'investissement ____ 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts le 0.00 0.00 105 579,77
040 Opérations d'ordre entre sections 202 652,36 193 934.36 186 862,00
001 _LRésultat reporté = 65 297,01 0,00 8 058,23
Résultat de clôture de l'exercice 2013 (investissement) :
251 173,14 — 193 934,36 + 65 297,01 = + 8 058,23 € Section d'investissement - Dépenses.
Articles | Libellé B.P.2013 CA2013 B.P.2014
16 Emprunts et dettes assimilées 98 999,37 08 867,81 101 500,00
1641 | Empruntsen euro 97 500.00 97 404,72 100 000,00 | Rembt capital des emprunts
1681 | Autres emprunts 1 490,37 1 463,09 1 500,00 | Rbt avance remboursable
11 Immobilisations corporelles! 15 000,00 14 800,00 9 000,00
21562 | Matériel spécifique d'exploitation 15 000,00 14 800,00 9 000,00 | Tondeuse frontale*enfouisseur de pierres
1 Immobilisations en cours 63 700,00 47 680,52! 100 000,00 |
215 | Travaux asst 6 70000! 47 680,52 100 000,00 ! Travaux : Brcht Promologis (25000€) +
| Réhabilitation réseaux (75000€)
|
040 | Opérations d'ordre entre section | 90 250,00 89 82481 90 000,00
139111 | Agence de l'Eau | 53 800,00 53 787,67 53 800.00 | Amortissements des subventions
130118 | Autres | 1 210,00 1 209,41 1210,00
13912 | Région 270,00 263,00 270,00
| 13913 | Départements 34 970,00 | M 564,73 34 720,00
901 Résultat reporté |
— |
TOTAL 267 949,37 281 173,14 300 500,00
Section d’Investissement - Recettes.
| Articles | Libellé _BP2013 | CA2013 | BP204 | _
3 Subventions d'investissement 0.00 000! 0,00
DT | Agence de l'eau 0,00 000) 000) | | 1312 Région 0.00! 0.00 0,00
1313 Département 0,00 2000 000 |
D 6 [Empus DU 000 000! 105 579,77 ___]
1641 | Emprunts en euros | 0.00 0.00 10$ 579,77 | Prêt pour travaux
040 | Opérations d'ordre entre section 20265236 193 93436 186 862.00 __
| 21562 Matériel spécifique d'exploitation 8 059,16 8 059,36 0,00! Valeur nette cptable vie déboucheur | 0 2813IT [Station 14339800 134 680,00 134 680,00 Amortissements 2014 281532 Réseaux d'assainissement 51 195.00 51 195.00! 51 195,00
281562 Service d'Assainissement 0,00 0.00 987,00 {
| (1 |RésulatReporté k 62 8058.23! un LE
L | |
L L______ TOTAL _167 94937, 193 93436! 30050000) —
10 Vote à l’unanimité du Conseil Municipal pour l'approbation par chapitre de la section
investissement du budget de l’assainissement 2014.
4 — Désignation d’un délégué aux Conseils des Ecoles et du Collège :
M. le Maire sollicite la candidature titulaire et suppléante pour représenter la Commune aux
Conseils des Ecoles et du Collège.
Mme HERNANDEZ propose sa candidature titulaire pour représenter la Commune aux
Conseils des Ecoles Elémentaire et Maternelle.
Accord à l’unanimité du Conseil Municipal pour accepter la candidature de Mme
HERNANDEZ en qualité de déléguée titulaire pour siéger aux Conseils des Ecoles Elémentaire
et Maternelle.
Mme DE OLIVEIRA a proposé par procuration sa candidature en qualité de déléguée
suppléante pour siéger en l'absence de Mme HERNANDEZ, aux Conseils des Ecoles
Elémentaire et Primaire.
Accord à l’unanimité du Conseil Municipal pour accepter la candidature de Mme DE
OLIVEIRA en qualité de déléguée suppléante pour siéger aux Conseils des Ecoles Elémentaire
et Maternelle.
Mme HERNANDEZ propose sa candidature en qualité de déléguée titulaire pour représenter
la Commune auprès du Conseil d'Administration du Collège.
Accord à l’unanimité du Conseil Municipal pour accepter la candidature de Mme
HERNANDEZ en qualité de déléguée titulaire pour siéger au Conseil d'Administration du
Collège.
M. SACAREAU propose sa candidature en qualité de délégué suppléant pour représenter la
Commune auprès du Conseil d'Administration du Collège, en l’absence de Mme
HERNANDEZ.
Accord à l’unanimité du Conseil Municipal pour accepter la candidature de M. SACAREAU en
qualité de délégué suppléant pour siéger au Conseil d'Administration du Collège.
5 — Désignation des membres pour compléter le Conseil d'Administration du Centre
Communal d’Action Sociale {CCAS) :
M. le Maire rappelle que le CCAS est un établissement public administratif communal qui
anime l’action générale de prévention et de développement social de la commune, en liaison
étroite avec les institutions publiques et privées (CAF, MSA, associations, etc...).
Le CCAS a une personnalité juridique distincte, c’est-à-dire un budget propre. Son régime
juridique relève du droit public.
Il existe une obligation légale pour chaque commune d’ériger un établissement public
autonome en matière sociale.
Le CCAS est dirigé par un conseil d'administration qui dispose d’une compétence générale de
gestion. L'élection et la nomination des membres du conseil d'administration ont lieu dans
les 2 mois du renouvellement du conseil municipal et pour la durée du mandat de ce conseil.
Le conseil municipal a fixé à 12 le nombre de membres du conseil d'administration du CCAS
le 28 mars 2014:
6 membres élus en son sein par le conseil municipal
11 6 membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du conseil
municipal qui participent à des actions de prévention, d'animation ou de
développement social menées dans la commune.
Le Conseil d'Administration est composé obligatoirement :
- d’un représentant des associations familiales sur proposition de l'Union
Départementale des Associations Familiales (UDAF)
- d’un représentant des associations de retraités et de personnes âgées
- un représentant des personnes handicapées
- un représentant d'associations qui oeuvrent dans le domaine de l'insertion et de la
lutte contre les exclusions.
. le Maire propose les personnes suivantes :
Pauline BAROLLO
Sabine BRETOS
Sylvine DUPUY
Christophe EXPOSITO
Suzanne FONTANIE
Christine GABREAU
Le Maire est président de droit.
Dès qu'il est constitué, le conseil d'administration élit en son sein un vice-président, qui
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le préside en l’absence du Maire.
M. le Maire demande s’il y a des remarques au sujet des personnes proposées.
Il n’y a pas d’objection particulière, M. le Maire pourra nommer ces personnes par arrêté.
6 — Création d’un emploi d’adjoint administratif principal de 2°"° classe :
M. le Maire propose de créer le poste d’adjoint administratif principal de 2°" classe à temps
complet à compter du 1” mai 2014. Cet emploi répond à un avancement de grade de l’adjoint administratif de 1°"° classe.
Dés la nomination de l'agent, le poste d’adjoint administratif de 1°" classe pourra être
supprimé. La demande sera formulée auprès du Comité Technique Paritaire.
A l'unanimité, le Conseil Municipal accepte la création de l’emploi d’adjoint administratif de lère classe à temps complet.
ème
ère
7 - Classement dans le domaine public communal de la voie de contournement du Collège :
M. le Maire visionne par diapositive la voie de contournement du Collège créée sur des
terrains privés communaux de 290 mètres de long et 10 mètres de large :
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Propriété Cimunune de LHERN F UN —
PLAN DE BORNAGE £ . :
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12 Cette voie étant ouverte à la circulation et n’ayant pas entraîné d’acquisitions de parcelles
privées, M. le Maire propose de la classer dans le domaine public communal.
Accord à l’unanimité du Conseil Municipal pour classer cette voie dans le domaine public communal.
8- Déclassement du chemin rural de Vie Longue avec classement dans le domaine public communal :
M. le Maire visionne par diapositive le chemin rural de Vie Longue de 750 mètres de long et
10 mètres de large. Il part de la Route de l’Aérodrome jusqu’à la rue des Chênes :
Il permettra de desservir les riverains du secteur Coucoures.
Ce chemin étant ouvert à la circulation, M. le Maire propose de le déclasser de chemin rural,
pour le classer dans le domaine public communal.
Accord à l’unanimité du Conseil Municipal pour classer le Chemin de Vie Longue dans le
domaine public communal.
9 - Révision des droits de place pour les commerçants ambulants :
M. le Maire rappelle la délibération du 23 février 2011 instaurant un droit de place mensuel
forfaitaire de 30 € pour les commerçants ambulants s’installant sur la Place du Village en
dehors du dimanche matin, jour de marché.
M. le Maire informe le Conseil de plusieurs demandes de stationnement de commerçants
ambulants nécessitant la fourniture d'électricité, compte tenu que les marchandises
proposées sont alimentaires.
Après discussions, le Conseil Municipal décide, par une voix contre et 22 voix pour, de
maintenir un montant forfaitaire mensuel de 30 € pour les commerçants qui n’utilisent pas
l'électricité et 50 £ forfaitaire mensuel pour ceux qui consomment de l'électricité.
L’ASVP sera en charge de faire respecter le versement de ces sommes.
Ont sollicité un accord pour stationner sur la Place du Village
- la Table à Roulettes (vente de sandwiches style hamburgers)
Accord à l’unanimité du Conseil Municipal.
- un bus terrasse vendant des pizzas
Accord du Conseil Municipal par 2 abstentions et 21 voix pour
- un commerçant de pizzas
Accord à l’unanimité du Conseil Municipal.
13 10 — Questions diverses :
10 -1 - M. le Maire informe le Conseil de l'installation de box pour gardiennage d'animaux sise 140 Route de l’Aérodrome.
10 —- 2 - M. GARCIA rappelle la commémoration du jeudi 8 mai 2014
10 — 3 - M. AYCAGUER informe l'assemblée qu'il a été réélu Président de la
Communauté de Communes du Savès et Mme HERNANDEZ, élue Vice-Présidente.
10 — 4 - M. GARCIA informe l'assemblée qu’il a été élu Président du SIAS
ESCALIU (Syndicat Intercommuanl d’Action Sociale).
11 - Dates des prochaines réunions:
- 25 mai : Elections Européennes
- 27 mai à 18 H : Maire — Adjoints et Conseillers délégués
- 5 juin à 21 H : Conseil Municipal
- 17 juin à 18 H : Maire — Adjoints et Conseillers délégués
- 19 juin à 21 H : Conseil Communautaire
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23H.
Le Secrétaire de Séance, < L’Adjoint au Maire, 6 ss 42 !
Antoine MAINARDIS Florian GARCIA [ N 3 160%
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