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Document publié le Jeudi 4 avril 2019 par la commune de Lherm.
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Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2019 |
Etaient présents: MM. AYCAGUER, BOYE, PASIAN, SOBIERAJEWICZ, BRUSTON, GUY, MERCI,
MAINARDIS, HOMEHR, HERNANDEZ, LAFARGE, SACAREAU, MONDON, MONTES, MICLO,
PRETOTTO, LANGER, CHAUDRON, GIRARD.
Absents ayant donné procuration : Mme MARAIS à Mme SOBIERAJEWICZ.
Absentes excusées : Mmes DE OLIVEIRA, BRETOS.
Absente : Mme RICHARDSONS.
Le quorum étant atteint, la séance débute à 21 heures.
M. le Maire introduit la séance en rappelant la tragédie survenue à l’'EHPAD la Chêneraie dans la
nuit du dimanche 31 mars au lundi 1° avril, et demande au Conseil Municipal de s’associer aux
familles des victimes en se levant pour respecter une minute de silence.
A l'issue, M. le Maire remercie l'assemblée.
Mme Catherine MERCI est élue secrétaire de séance.
C'est avec beaucoup d'émotions, qu’au-delà du respect d’une minute de silence, M. le Maire
étant absent au moment des faits, tient à adresser ses remerciements à :
- Tous les services de l'Etat et de Secours qui se sont mobilisés très rapidement et qui ont permis
de limiter les effets de la catastrophe survenue dans la nuit du 31 mars au 1°" avril.
- L'ensemble des membres du Conseil Municipal qui se sont, à des titres divers selon leurs
disponibilités, mobilisés dans cette tragique nuit et tout au long de la journée de lundi.
- Olivier GUY, Frédéric PASIAN, Christian DEGEILH qui ont œuvré durant une large partie de la
nuit et Nicolas HOMEHR, dès 7 H 30 du matin.
M. le Maire salue la visite de Mme la Ministre de la Santé, qui, par son empathie, qui paraît
naturelle, a contribué à apaiser les esprits, tant au niveau des familles que des intervenants.
M. le Maire précise que les moyens de secours et de prise en charge se sont assez bien organisés,
malgré l'ampleur de cette catastrophe.
M. le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal.
Après lecture du compte rendu du conseil municipal du 14 mars 2019, aucune remarque n’a été
formulée, il est adopté à l'unanimité.
M. le Maire propose de modifier l’ordre du jour en ajoutant le sujet suivant:
- Réalisation d’un prêt à taux fixe et d’un prêt relais
Accord à l’unanimité du Conseil Municipal pour rajouter ce sujet à l’ordre du jour de la séance.
M. le Maire quitte l'assemblée qui doit se prononcer sur les comptes administratifs 2018
présentés par Mme BOYE.
1- Vote du Compte Administratif 2018 :
Mme BOYE présente le compte administratif du budget communal 2018 selon les vues d'ensemble des sections de fonctionnement et d'investissement : La section de fonctionnement laisse apparaître un résultat positif de :
2 511 092,75 — 2 265 059,96 + 136 640,20 (résultat reporté) = + 382 672,99 €
250 000.00 £ seront affectés au compte R-1068 et 132 672.99 € au compte 002.
Chapitres Libellé C.A.2018
TOTAL DEPENSES 2 265 059.96
011 Charges à caractère général 604 105.94
012 Charges de personnel 809 810.00
014 Atténuations de produits 437 189.37
65 Autres charges de gestion courante 146 523.97
66 Charges financières 69 108.98
67 Charges exceptionnelles 2 000.00
023 Virement à la section d'investissement 0.00
042 Opérations d'ordre entre section 196 321.70
TOTAL RECETTES 2 511 092.75
70 Produits des services 203 490.91
73 Impôts et taxes 1153 728.00
74 Dotations et participations 883 256.05
75 Autres produits de gestion courante 20 625.82
013 Atténuation de charges 24 700.94
76 Produits financiers 6 918.28
77 Produits exceptionnels 138 220.35
042 Travaux en régie 80 152.40
002 Excédent de fonctionnement reporté /
A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la gestion de la section de fonctionnement. La section d’investissement laisse apparaître un résultat positif de : (868 230.58-843 558.79) + 261 057.46 = + 285 729.25 reporté au compte 001 de l’exercice 2019.
Chapitres Libellé C.A.2018
TOTAL DEPENSES 843 558.79
10 Dotations, fonds divers et réserves
16 Remboursement d'emprunts 229 069.35
20 Immobilisations incorporelles 24 563.96
21 Immobilisations corporelles 65 628.32
23 Immobilisations en cours 444 144.76
27 Autres immob.financières
040 Opérations d'ordres entre section 80 152.40
001 Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté
OTAL RECETTES 868 230.58
10 Dotations Fonds divers Réserves 544 647.03
13 Subventions d'équipements 115 180.58
16 Emprunts et dettes assimilés 0.00
27 Autres immobilisations financières 12 081.27
021 Virements section de fonctionnement
024 Produits des cessions
040 Opérations d'ordre entre sections 196 321.70
001 Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté
À l'unanimité, le Conseil Municipal accepte la gestion de la section d'investissement.
2- Vote du compte administratif assainissement 2018 :
Mme BOYE présente le compte administratif du budget assainissement 2018 selon les vues
d'ensemble des sections de fonctionnement et d'investissement :
La section de fonctionnement laisse apparaître un résultat positif de :
(422 207,54 — 369 233,81) + 17 263,46 = + 70 237,19 €
Affectation en investissement de 65 000,00 € au compte R-1068, report en fonctionnement de
5 237,19 au compte R-002.
Articles Libellé C.A.2018
TOTAL DEPENSES 369 233,81
011 Charges à caractère général 132 110,57
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 49 578,24
67 Charges exceptionnelles 0,00
042 Opérations d’ordre entre section 187 545,00
Articles Libellé C.A.2018
TOTAL RECETTES 422 207,54
70 Vente produits 272 452,25
74 Subventions d'exploitation 34 377,69
75 Autres pdts de gestion courante 25 512,79
042 Opération d'ordre entre section 89 864,81
002 Résultat fonctionnement reporté /
A l'unanimité, le Conseil Municipal accepte la gestion de la section de fonctionnement. La section d'investissement laisse apparaître un résultat négatif de : (226 699,98 — 209 513,90) - 5 030,91 = - 12 155,17 €
Chapitres Libellé C.A.2018
TOTAL DEPENSES 226 699,98
16 Emprunts et dettes assimilées 100 738,17
21 Immobilisations corporelles 36 097,00
23 Immobilisations en cours 0,00
040 Opérations d’ordre entre sections 89 864,81
001 Résultat reporté
Chapitres Libellé C.A.2018
TOTAL RECETTES 209 513,90
10 Dotations, Fonds Divers et Réserves 6 557,90
13 Subvention d'investissement 15 411,00
16 Emprunts 0,00
040 Opérations d'ordre entre sections 187 545,00
001 Résultat reporté /
A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la gestion de la section d'investissement.
3- Vote du compte administratif du budget du lotissement communal 2018 :
Mme BOYE présente le compte administratif du budget lotissement communal 2018 selon les
vues d'ensemble des sections de fonctionnement et d'investissement :
La section de fonctionnement laisse apparaître un résultat positif de :
748 729.45 - 705 622.04 + 51951.47 (excédent) = 95 058.88 € reporté au
l'exercice 2018.
compte 002 de
Chapitres LL Libellé B-P.2018+DM | C.A2018
_ . TOTAL DÉPENSES _917 060,79 705 622,04
O1 Charges à caractère général 10 000,00 4 831,57
65 ! Autres charges de gestion courante 108 226,15 1,00 66 _____| Charges financières 3 550,00 3 S27,TS
042 Opérations d'ordre entre section 791 734,64 693 73491
43 Opérations d'ordre à l'intéricur de la 3 550,09 3 527,78 ... section LL L
TOTAL RECETTES 917 060,79 748 729,45
_70 ____ | Produits des services 460 417,00] 346 250,00
042 Opérations d'ordre de transfertentre | 401 142,32 398 951.67 sections Ë __i
c43 Opérations d'ordre à l'intérieur de la 3 550,00 3 sl section
__ 002. Excédent reparié S1951,47 er
À l'unanimité, le Conseil Municipal accepte la gestion de la section de fonctionnement.
La section d'investissement laisse apparaître un résultat négatif de :
693 734.91 - 648 951.67 - 140 592.32 = 95 809.08 reporté au compte 001 de l'exercice 2019.
Chapitres Libellé B.P.2018+D.M
C.A.2018 TOTAL DEPENSES
791 734,64 648 951,67 16
Emprunts 250 000,00 250 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00
0,00 040 Opérations d'ordre entre section
401 142,32 398 951,67 ___001 | Solde
d'investissement reporté 140 592,32
4
TOTAL RECETTES 791 734,64 693 734,91
16 Emprunts et dettes assimilées
/ Fa 040 Opérations
d’ordre entre sections 791 734,64 693 734,91
001 Solde d’exécution positif reporté
/ /
A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la gestion de la section d'investissement.
4- Vote des comptes de gestion 2018 :
Mme BOYE présente les comptes de gestion 2018 du budget communal, du budget de
l'assainissement et du budget du lotissement communal qui sont à l'identique des comptes
administratifs précédemment présentés.
Accord à l’unanimité du Conseil Municipal.
Mme BOYE soumet les trois comptes administratifs aux membres du Conseil Municipal pour
Signatures.
M. le Maire réintègre l'assemblée et poursuit le déroulement de l’ordre du jour.
5- Vote du budget communal 2019 :
M. le Maire présente le budget et fait procéder au vote par l’assemblée de la section de
fonctionnement par chapitre :
Chapitres Libellé B.P.2019
TOTAL DEPENSES 2 430 758,00
011 Charges à caractère général 602 260,00
012 Charges de personnel 903 120,00
014 Atténuations de produits 371 000,00
65 Autres charges de gestion courante 156 280,00
66 Charges financières 65 664,03
67 Charges exceptionnelles 2 000,00
023 Virement à la section d'investissement 269 333,97
042 Opérations d’ordre entre section 61 100,00
TOTAL RECETTES 2 430 758,00
70 Produits des services 208 021,01
73 Impôts et taxes 1 179 314,00
74 Dotations et participations 785 591,00
75 Autres produits de gestion courante 32 000,00
013 Atténuation de charges 26 500,00
76 Produits financiers 6 359,00
77 Produits exceptionnels 300,00
042 Travaux en régie 60 000,00
002 Excédent de fonctionnement reporté 132 672,99 A l'unanimité, le Conseil Municipal adopte la section de fonctionnement par chapitre.
M. le Maire fait procéder au vote par l'assemblée la section d'investissement par chapitre:
Chapitres Libellé B.P.2019
TOTAL DEPENSES 2 959 683.00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 500,00
16 Remboursement d'emprunts 197 000,00
20 Immobilisations incorporelles 15 400,00
21 Immobilisations corporelles 76 500,00
23 Immobilisations en cours 2 609 283,00
27 Autres immob.financières
040 [Opérations d'ordres entre section 60 000,00
001 [Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté
TOTAL RECETTES 2 959 683,00
10 Dotations Fonds divers Réserves 325 000,00
13 Subventions d'équipements 1 202 750,00
16 Emprunts et dettes assimilés 753 129,78
27 Autres immobilisations financières 12 640,00
021 [Virements section de fonctionnement 269 333,97
024 Produits des cessions 50 000,00
040 {Opérations d’ordre entre sections 61 100,00
001 {Solde d’exécution de la section
d'investissement reporté 285 729,25
A l'unanimité, le Conseil Municipal adopte la section d'investissement par chapitre.
M. le Maire présente le détail des montants affectés au titre des subventions municipales aux
associations de la commune, en demandant aux élus intégrés dans un conseil d'administration
de se signaler et de s’abstenir sur le vote de la subvention pour l’association concernée.
M. le Maire demande à M. GUY de commenter lorsqu'il y a des augmentations de crédits. M.
GUY commente les variations selon les budgets prévisionnels remis par les associations pour la
préparation du budget. Lorsqu'il y a une augmentation, elle est justifiée par des actions
proposées et estimées financièrement.
Lorsque le montant de la subvention est nul, c’est que l'association n’a pas sollicité de
subvention communale.
Associations B.P.2019
Ainsi-Danse 200,00
Anciens Combattants 400,00
Chasse 300,00
Projets de classe Ecole Primaire 5 830,00
Projets Ecole Maternelle 2 650,00
Comité des Fêtes 13 000,00
Euro-Lherm Jumelage 1 000,00
Club de Football 7 000,00
Groupe Vocal Lhermois 0,00
Guidon Lhermois 500,00
Uudo Club Lhermois 2 500,00
Lherminots 1 500,00
MJC-Horizon Culturel 18 400,00
Club de Pétanque 1 000,00
Association Savès Patrimoine 200,00
Manivelles Occitanes 200,00
Club de Tennis 2 200,00
[Troisième Age 350,00
Waralherm 0,00
Association Sportive du Collège 150,00
A.M.K. 200,00
Boutik O Commun 500,00
[Total 58 080.00
M. BRUSTON interroge M. GUY sur le versement du montant de 2500 € pour le Judo. M. GUY répond que l’Assemblée Générale annuelle n’ayant pas encore eu lieu, le montant restera gelé jusqu’à sa tenue. M. GUY précise avoir demandé aux associations de transmettre un dossier complété afin de justifier leur demande de subvention avec les attestations d'assurance, les procès-verbaux des assemblées générales à jour, les membres qui constituent l'association. Ces règles ont été bien définies lors de la commission des associations.
M. GUY confirme que le Judo n’a pas aujourd’hui, son dossier à jour.
M. GUY précise que AMK est une association de karaté dont le siège social est à St Clar et
pratique tous les lundis soirs son activité au DOJO à Lherm avec 50 % de ses adhérents Lhermois.
AMK avait sollicité une subvention de 400 € à Lherm et 200 € à St Clar.
Compte tenu de la mise à disposition de la salle communale, M. GUY a proposé le versement
d’un montant de 200 €.
M. CHAUDRON demande que représente l'association « BoutiK O Commun ». M. GUY répond
que cette association s’est installée dans le local face à la Boîte à Pizzas, ancienne agence
immobilière, et son activité principale est de procéder à des échanges, des partages, des
rencontres sous forme d'ateliers.
M. GUY précise que Mme LANGER a relevé une erreur dans les statuts de cette association,
puisque le Président est aussi trésorier. M. GUY doit rencontrer le Président pour en discuter et
faire régulariser la situation. Dans l’attente la subvention reste gelée.
M. GUY rajoute que les versements des subventions se réalisent fin mai début juin et les
associations disposent jusqu’à cette date pour régulariser leur dossier. À l'unanimité, le Conseil Municipal accepte les montants de subvention tels que présentés, à
l'exception de :
- Mme LANGER, membre du conseil d'administration de l’ALAC, pour le vote de la subvention
attribuée à l’ALAC
- M. PRETOTTO, président du Comité des Fêtes, pour le vote de la subvention attribuée au
Comité des Fêtes.
M. le Maire propose de maintenir les taux des taxes locales tels que présentés puisque les
recettes fiscales sans changement des taux augmentent de + 57529 €.
M. le Maire précise que l’augmentation des constructions a engendré un accroissement des
assujettis aux taxes d’habitation et foncier bâti.
Différence
Bases Taux | Produits Bases Taux | Produits Produits
2018 2018 2018 2019 2019 2019 2019/2018
sans changer
€ # € € % les taux
Taxe
d’Habitation 3 547 000 | 13,97 | 495516 |3734 000 13,97 | 521640€ +26 124€
[Taxe 2 570 000 | 18,71 | 480847 |2734 000 18,71| 511531€ +30 684 €
Foncière Bâti
[Taxe 69 300 72,16 50 007 70300 |72,16| 50728€ +721€
Foncière N.B.
[Total 1 026 370 € 1083 899€| +57529€
A l'unanimité, le Conseil Municipal est favorable au maintien des taux des taxes locales.
6- Vote du budget assainissement 2019 :
Mme BOYE présente le budget assainissement 2019.
M. le Maire fait procéder au vote par l'assemblée la section de fonctionnement par chapitre:
Articles Libellé B.P.2019
TOTAL DEPENSES 443 102,00
011 Charges à caractère général 196 001,08
65 Autres charges de gestion courante 5 000,00
66 Charges financières 45 945,92
67 Charges exceptionnelles 5 000,00
042 Opérations d’ordre entre section 191 155,00
Articles Libellé B.P.2019
TOTAL RECETTES 443 102,00
70 Vente produits 260 000,00
74 Subventions d’exploitation 34 000,00
75 Autres pdts de gestion courante 54 000,00
042 Opération d’ordre entre section 89 864,81
002 Résultat fonctionnement reporté 5 237,19
A l'unanimité, le Conseil Municipal adopte la section de fonctionnement par chapitre.
M. le Maire fait procéder au vote par l'assemblée la section d'investissement par chapitre:
Chapitres Libellé B.P.2019
TOTAL DEPENSES 301 256,00
16 Emprunts et dettes assimilées 103 763,02
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 95 473,00
040 Opérations d’ordre entre sections 89 864,81
001 Résultat reporté 12 155,17
Chapitres Libellé B.P.2019
TOTAL RECETTES 301 256,00
10 Dotations, Fonds Divers et Réserves 65 000,00
13 Subvention d’investissement 45 101,00
16 Emprunts 0,00
040 Opérations d’ordre entre sections 191 155,00
001 Résultat reporté /
A l'unanimité, le Conseil Municipal adopte la section d'investissement par chapitre. Z- Vote du budget lotissement communal 2019 : M. le Maire présente le budget et fait procéder au vote par l’assemblée de la section de fonctionnement par chapitre :
Chapitres LL Libellé B.P.2018+D.M CAZOIS B.P.2019
: TOTAL DÉPENSES _917 060,79 705 622,04 314 432,60
Ô11 Charges à caractère général 10 000,00 4 831,57 1127397
65 Autres charges de pestion courante 108 226,15 _— 0.00 95 152,24 __ 66 _____ } Char, financières
ms 3 30:00 3 527.78 _0,00 142
Opérations d'ordre entre section 791 734,64 693 734911) ___ 20400975,75 643 Opérations d'ordre à l'intérieur de |a 3 550.09 3 S27,7R
_ section Li
L
TOTAL RECETTES 917 060,79] _ 748 729,45 | 314 432,60
70 _._. } Produits des services 460 417,00] __346 250.60 114 166,67 042 Opérations d’ardre de transfert entre
401 142,32 398 951.67 105 297,05 sections
! PE] Gpérations d'ordre à l’intérieur de le
3 550,00 3527.78] 0.00 section L
xs
À l'unanimité, le Conseil Municipal adopte la section de fonctionnement par chapitre.
M. le Maire fait procéder au vote par l’assemblée de la section d'investissement par chapitre:
Chapitres Libellé B.P.2018+D.M C.A.2018
B.P.2019 TOTAL DEPENSES
791 734,64 648 951,67 209 975,75 16
Emprunts 250 000,00 250 000,00 0,00
020 Dépenses imprévues L 0,00
0,00 8 959,62 040 ___ | Opérations d’ordre entre
section 401 142,32 398 951,67 _105 207,05
001 _ Solde d'investissement reponé 140 592,32 4 ___
95 809,08
TOTAL RECETTES 791 734,64 693 734,91 209 975,75 16 Emprunts et dettes assimilées ... 4
/ 0,00 040 Opérations d'ordre entre sections
791 734,64 693 734,91 209 975,75 001
Solde d'exécution positif reporté / /
0.00
A l'unanimité, le Conseil Municipal adopte la section d'investissement par chapitre. M. le Maire propose aux membres du Conseil la réalisation soit d’un prêt à taux fixe, soit d’un
prêt relais.
Quatre banques ont été consultées.
M. le Maire expose les deux possibilités :
1- Soit la réalisation d’un emprunt de 500 000 € sur 20 ans au taux de 1.40 %, assorti d’un prêt
relais de 378 000 € au taux de 0.80 % à rembourser sur 2 ans
2- soit la réalisation d’un emprunt de 750 000 € sur 20 ans au taux de 1.40 %.
Le prêt relais peut être remboursé dès encaissement de la DETR et de la subvention du Conseil
Départemental.
Pour équilibrer les finances de la Commune nécessaires aux travaux en cours de réalisation, la
Commune a besoin de 500 000 €.
Pour le prêt à taux fixe, la proposition du Crédit Agricole est la plus intéressante au taux de
1.35 % pour des remboursements trimestriels:
Crédit Agricole :
Montant Durée Périodicité Taux Fixe Echéance Périodicité
Taux Fixe | Périodicité trimestrielle
500 000,00 € 20 ans Annuelle 1,40 % 28 836,59 € Trimestrielle
135 % 7142,15€
750 000,00 € 20 ans Annuelle 1,40 % 43 254,88 € Trimestrielle
135 % 10 713,22 €
Frais de dossier : 500 € ou 750 €. Coût total du crédit de 500 000 € : échéances annuelles : 76 731,80 €, échéances trimestrielles : 71 372,00 €. Coût total du crédit de 750 000 € : échéances annuelles : 115 097,60 €, échéances trimestrielles : 107 057,60 € M. le Maire explique que pour réaliser l'emprunt de 750 000 €, si l'option du prêt relais est
abandonnée, le remboursement annuel serait de 42 852 € à partir de l’année 2020. Dans un
même temps, les annuités de la dette entre 2019 et 2020 diminuent de 41 434 €.
L'endettement de la commune représente dans la strate des communes de 2000 à 10000
habitants, un peu plus de 800 € de dette par habitant. Pour Lherm elle s'élève à 414 € et va
même dans les années à venir diminuer.
L'engagement de cet emprunt n’engendrera pas l'augmentation de l'endettement. Les annuités
de la dette par habitant diminueront, du fait de l'augmentation de la population.
M. le Maire propose la réalisation de 750 000 € auprès du Crédit Agricole au taux de 1.35 % selon
une périodicité trimestrielle.
À l'unanimité, le Conseil Municipal accepte de consentir un emprunt de 750 000 € auprès du
Crédit Agricole au taux de 1.35 % selon une périodicité trimestrielle.
M. le Maire soumet les trois budgets 2019 aux membres du Conseil Municipal pour signatures.
8- Marché de construction de la chaufferie bois :
8-1- Choix des entreprises :
M. BRUSTON informe le Conseil qu’un marché alloti est passé selon la procédure adaptée.
La publication a été réalisée le 26 février 2019 sur la plateforme e-marches publics.com et
marchés online.
La date limite de remise des offres était fixée au 25 mars 2019 avant 12H.
Les critères de choix des offres sont: Prix: 50 % - Valeur technique: 30 % - Délais: 20 %.
Les lots sont décomposés comme suit :
Lot n° 1:VRD- Lot n° 2 : Gros œuvre - Lot n° 3 : Chauffage - Ventilation - GTC.
Toutes les entreprises ayant déposé une offre ont été conviées à la séance de négociation qui
s’est tenue le 1° avril 2019.
10 Le 4 avril 2019, la commission communale a procédé avec la Maîtrise d'Œuvre au choix des
entreprises qui est proposé au Conseil Municipal pour validation.
M. BRUSTON présente les offres après négociation :
Lot n°1 : VRD
Lot n°1 : VRD
Base Note Options Base+options | Base+Option conseillées
RU |ENMEpEES Montant EHT | financière Fear Montant ENT Montant €HT
ESTIMATION 56700 € 56700€ 56700 €
1 [JMALET 65 903€ 50 1650€ 67 553€ 65903€
2 A 75 940 € 43,39 6000 € 81 940 € 75 940 €
Lot n°2 : Gros œuvre
Lot n°2 : GO
PülEntreprise Base Options Base+options | Base+Option conseillées
P Montant €HT Montant €HT | Montant €HT Montant €HT
ESTIMATION 12692€ 10 383 € 23 075 € 23075€
3 ICONSTRUIT 31 16971€ 50€ 5123 € 22 094€ 16971€
Lot n°3 : CVC
Lot n°3: C.V.C.
iléorrenties Base Options Base+options | Base+Option conseillées
Fi Montant €HT Montant €HT | Montant €HT Montant EHT
ESTIMATION 278450€ 11175€ 289 625 € 289 625€
4 & 320 385 € 46,04 15 797€ 336 182€ 336 219€
5 JALIBERT 295 000 € 50 15 610€ 310610 € 306 451€
Bilan des offres :
TOTAL ESTIMATION 347 842 € 369 400 € 369400 €
TOTAL (moins-disant) 377 874€ 414 644€ 389325 €
Ecart 8,6% 12,2% 5,4%
M. BRUSTON explique que l'option demandée concerne la version étendue, dans l'éventualité où
le réseau serait étendu au gymnase et à l’EHPAD la Chéneraie.
M. BRUSTON explique que la variante relative à la vis verticale a été fortement conseillée.
Comme la photo ci-dessous, cette vis verticale intérieure du container permet de faire remonter
le bois déchiqueté. Le système supérieur de la vis avec une lame qui tourne et envoie le bois
dans le silo. L’inconvénient est que la lame peut être bloquée par un surplus de fine qui peut
provoquer le blocage du système.
Il est également possible de disposer d’une vis horizontale extérieure par laquelle le silo est
alimenté. Le risque de blocage est, par ce système, levé.
Le chiffrage a été effectué selon la vis extérieure avec un carénage en bardage, identique à celui
de la chaufferie.
M. BRUSTON précise que le fait d’avoir choisi le procédé de vis horizontale extérieure doit être
soumis à l'architecte des Bâtiments de France. La seconde option est un surdimensionnement du réseau à l’'EHPAD.
Le réseau de chaleur mentionné en rouge, est enterré et dans l'éventualité où il serait raccordé à
l'EHPAD, il est prévu sur la partie supérieure de la surdimensionner, pour ne pas à avoir à refaire
une partie supplémentaire du réseau.
Lier AT
La 3è"€ option proposée par l’entreprise ALIBERT était un ballon tampon pour la station qui peut
très bien être rajouté ultérieurement. La chaudière peut fonctionner sans cet aménagement.
La commission propose de retenir :
- pour le lot n° 1 - VRD - l’entreprise MALET pour 65 903 € HT
- pour le lot n°2 - Gros Œuvre - l’entreprise CONSTRUIT 31 pour 16 971 € HT
- pour le lot n° 3 - CVC- l’entreprise ALIBERT pour 306 451 € HT.
Soit un total HT de 389 325 €.
M. GUY demande la raison de l’écart important entre l’estimation et le marché, étant de l’ordre
de 20 K€.
M. BRUSTON répond que l'estimation, en particulier sur la partie CVC est faible.
M. GUY demande si la subvention est demandée sur ce montant global.
M. BRUSTON répond qu’un tableau présentant le financement sera visualisé à la suite.
M. le Maire propose le vote par lot des entreprises retenues.
A l'unanimité, le Conseil Municipal est favorable à l'attribution des lots proposée par la
commission.
M. BRUSTON précise que d’une part, CONSTRUIT 31 est l’entreprise du Gros Œuvre du restaurant
scolaire et n’a donc pas compté les frais d'installation du chantier ;
Et d'autre part, ALIBERT est l’entreprise qui réalise les travaux également sur le restaurant
scolaire.
8-2- Demande de subvention auprès de l'ADEME :
M. BRUSTON présente le tableau de financement :
12 Groupe scolaire
technique ae ntassee
Sous-Totei GTC
Bois
DOR pour bois aéoniquerte 5 osimeme
éocnque chasse bois 3 batiments 20ne de décnargement boss
foi date upon containers 3Batmeme ravaux imprévus 8%.
Sous-Total Chautterte bois
VALUE
Vis verticale extérieure
et CONTROLES
Œuvre ECOZMUT (chauttene
Lou Permso de Conatruine)
phase 3 QUALIGOYSULT
ce Contrèle ALPES-CONTROLE
Total ETUDES
De chaLeœur
VALUE VERSION ETENDUE 1 bonnes compémentaies
Se décharge mont compté mentaire
réseau pour EHPAD
Ce projet comprend 4 financeurs, 2 ont été notifiés (FSIL et FEDER).
La Région a accordé une subvention pour la partie chaufferie bois avec une demande
complémentaire en cours.
Le projet étant inscrit dans le COT ENR (Contrat Territorial Energies Renouvelables) porté par le
Pays du Sud Toulousain, une demande de subvention peut être adressée à l'ADEME.
Les montants des subventions étant prévus à minima représentent 70 % du coût du projet, le
reste à charge pour la commune s'élève à 117 383 € HT.
Le montant de l'opération s'élève à 403 039 € HT.
M. GUY interroge M. BRUSTON sur l’assurance d'obtenir 70 % de subventions.
M. BRUSTON répond que le projet remplit les critères qui conditionnent leur obtention.
Concernant la Région, le montant inscrit est le montant proposé par les services techniques aux
élus qui se réunissent courant avril 2019.
Concernant l'ADEME, le montant est estimé selon les critères imposés.
Trois conditions doivent être réunies :
- Puissance chaudière minimum : validé (150 KW)
- Puissance utile sortie chaudière minimum : validé (290MWh/an)
- Densité de chaleur du réseau > 1.00MWh/MI : validé (290MWh/270mIl)
A l'unanimité, le Conseil Municipal accepte de solliciter une subvention auprès de l'ADEME.
9- Maintenance et modification des parcours d’orientation au Bois des Escoumes :
M. PASIAN rappelle qu’en début de mandat et à la demande du Principal du Collège et des
professeurs de sports, le Bois des Escoumes a été équipé de balises de courses d'orientation.
Le collège avait choisi de pratiquer l’activité « courses nature de plein air » et donc avait sollicité
la Commune pour la réalisation d’un parcours d'orientation au Bois des Escoumes.
13 M. PASIAN propose de remanier le parcours, de mettre à jour la cartographie du bois, avec le
même prestataire qui l'avait réalisé à l'origine. Le montant de cette opération est d’environ
800 €.
Ces travaux débuteront à partir du mois de juin.
Le nouveau parcours sera opérationnel dès la rentrée 2019/2020.
M. PASIAN précise qu’il veillera à ce que toutes les balises soient positionnées sur le domaine
public.
Cireuk course au ecors. H n'y a pes d'ordre de polnçonnege.
ÉLE
PEL
ETTEL
EEEEEPEFER
CETTE
ESS
M. PASIAN rajoute que le collège de Rieumes se rend également au Bois des Escoumes et profite
de ces équipements.
10- Marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux de mise en sécurité de l'Eglise : validation
d'un protocole transactionnel avec le cabinet BOSSOUTROT & REBIERE d
M. le Maire rappelle les travaux à réaliser sur l'Eglise sous le contrôle de la DRAC.
Au regard de son état et de la nécessité de procéder à des travaux, la commune a lancé un
marché de prestations intellectuelles en 2017 en vue de la réalisation d’un diagnostic du
bâtiment et d’une mission de maîtrise d'œuvre.
L'agence BOSSOUTROT & REBIERE a été retenue à l'issue de la procédure.
Le travail de diagnostic mené par cette société, de très grande qualité, a mis en évidence que des
travaux très importants, en tout cas très coûteux, devaient être envisagés sur l’église.
Tous les travaux ne doivent pas être menés dans l'immédiat, mais s'ils l’étaient, leur coût
dépassait de très loin les prévisions de la commune à raison précisément des contraintes liées au
classement monument historique.
Le coût total de ces travaux hors maîtrise d'œuvre dépassait 1 300 K€ HT.
Par ailleurs, des travaux doivent être menés dans cet édifice au titre des règles de sécurité des
établissements recevant du public.
14 Selon décision du 13/03/2018, le Maire de la commune a prononcé la résiliation du marché
souscrit avec la société BOSSOUTROT & REBIERE pour un motif d'intérêt général.
Il n'était pas envisageable que la commune engage des travaux de ce montant et la rédaction du
contrat était telle qu’engageant les travaux, la commune devait une activité minimum à l'agence
BOSSOUTRO & REBIERE.
Le Conseil Municipal a statué sur ces questions le 14/03/2018.
L'agence BOSSOUTROT & REBIERE a engagé une procédure en référé devant le Tribunal
Administratif.
Cette action a été rejetée le 24/05/2018, le juge estimant que le requérant ne justifiait pas
l'urgence.
Une action principale aux fins d'annulation de la décision de résiliation du marché est en cours.
Des travaux urgents doivent être menés au sein de l’édifice qui ont été analysés par l’agence
BOSSOUTROT & REBIERE dans la perspective de mettre un terme au litige et de permettre à la
commune de conduire effectivement les actions nécessaires.
Dans cette perspective, les parties ont convenu d’un projet de protocole transactionnel dans le
cadre duquel l’agence BOSSOUTROT & REBIERE renonce à toutes ses actions contre la commune.
Le Maire pour sa part, au nom de la commune, retire la décision de résiliation du marché passé
avec la société BOSSOUTROT & REBIERE et les parties conviennent de conscrire strictement leurs
relations contractuelles pour l'exécution de ce marché aux travaux de mise aux normes
électriques sur un budget maximal de 108 000 €.
M. BRUSTON demande si, une fois ces travaux d'électricité terminés, le marché de maîtrise sera
clos, et s’il sera possible de relancer un marché de maîtrise d'œuvre pour les autres travaux.
M. le Maire répond que le Cabinet BOSSOUTROT & REBIERE reste, si ce protocole est signé,
titulaire du marché de maîtrise d'œuvre. Toutefois, la reprise du marché de maîtrise d'œuvre
permet la réalisation des travaux d'électricité, dans un premier temps, qui sont urgents.
M. le Maire reconnaît qu’une erreur a été commise lors de la rédaction du cahier des charges, où
seules les études auraient dû être demandées. Or, il a bien été formulé que l’objet du marché
était la maîtrise d'œuvre.
M. BRUSTON répond, que lorsque ce cabinet a été choisi, il ne pouvait pas penser les difficultés à
travailler avec lui.
M. BRUSTON explique qu’outre le montant élevé des travaux préconisés, le cabinet
BOSSOUTROT & REBIERE a toujours refusé de prendre en compte les remarques initiées de la
commission réunie le 17/01/2018, telles que : donner des références de type de procédés pour
le chauffage, de faire une visite de l'Eglise par rapport à l'électricité et à l'éclairage, de ne pas
inclure l'accessibilité car Fatiha avait déjà étudié le dossier, qu'il n° y avait pas de rapport
incendie puisque cet édifice est classé en 5èe catégorie.
Ce protocole permet de faire réaliser les travaux d'électricité.
Mme SOBIERAJEWICZ intervient pour rappeler que lors de sa rencontre avec la DRAC, il avait été
convenu de prévoir la réalisation des travaux d'accessibilité et face aux montants des travaux,
l'intérêt était de les programmer, en fonction de l'urgence.
Par 19 voix pour et 1 abstention (M. BRUSTON), le Conseil Municipal autorise M. le Maire à
Signer le protocole transactionnel avec le Cabinet BOSSOUTROT & REBIERE.
11- RIFSEEP : Modifications des montants maximums annuels :
M. le Maire propose de modifier les montants maximums annuels de l'IFSE et du CIA, à partir du
1°" mai 2019.
15 Compte tenu des modifications apportées sur les postes de catégories C1 et C2, dont les
évolutions de compétences ont fait l’objet de nomination de certains agents par avancement de
grade ou promotion interne, M. le Maire propose d'augmenter le montant maximum annuel de
5 000 € à 5 200€.
Après analyse des entretiens professionnels de 2016 et 2017, et face à une amélioration de la
qualité du service rendu par certains agents, M. le Maire propose d'augmenter la part du
Complément Indemnitaire Annuel (CIA) versé semestriellement. De ce fait, il est nécessaire
d'augmenter le montant maximum annuel de 2 000 € à 4 000 € pour la catégorie C1 et de 1 000 €
à 2 000 € pour la catégorie C2.
A l’unanimité, le Conseil Municipal est favorable à l'augmentation de ces montants plafonds
pour les deux parts IFSE et CIA.
M. le Maire interpelle M. CHAUDRON :
Dès réception et après vérification des signatures sur les documents budgétaires, M. le Maire
constate que M. CHAUDRON n’a pas signé mais écrit « NON », alors qu'il a voté favorablement
tous les documents.
M. le Maire l’interroge afin de confirmer son choix. M. CHAUDRON répond voter alors contre le
compte administratif communal 2018 et contre le budget communal 2019.
Le décompte des voix sera alors modifié.
Le compte administratif communal 2018 et le budget communal 2019 sont donc adoptés par 19
voix pour et 1 voix contre (M. CHAUDRON).
12- Questions diverses :
12-1- Occupation de l'Eglise par une classe du Collège :
M. le Maire s’adresse à Mme LANGER pour se renseigner des possibilités qu’aurait une classe de
453 du Collège de réaliser un film dans l’Eglise soit un mercredi après-midi, soit le vendredi 19
avril.
12-2- Personnel municipal :
M. le Maire informe le Conseil du recrutement du policier municipal, qui prendra ses fonctions le
1% septembre 2019. Il devra suivre la formation initiale qui débutera le 4 septembre 2019 et
prendra fin en février 2020.
M. le Maire précise que s’il assure les permanences de nuit pour les alarmes, il est conseillé de le
doter d’un bâton et d’une bombe lacrymogène. Pour ce faire, il devra recevoir une formation et
un agrément.
Le recrutement de l’agent technique a été réalisé et débutera ses fonctions le 2 mai 2019.
12-3- Conseil Municipal des Jeunes :
Mme MERCI informe le Conseil de la vente de crêpes à AUCHAN pour un montant de 200 € versé
à « Hôpital Sourire ». Lors de Carnaval, ils ont vendu des sacs de confettis pour 230 € au profit
des Restaurants du Cœur.
Samedi 5 avril à 11 H, ces deux associations bénéficiaires se présenteront aux jeunes. Cette visite
sera suivie d’un apéritif, auquel l’ensemble du Conseil Municipal est convié.
12-4- PLU :
Mme SOBIERAJEWICZ s'adresse à M. CHAUDRON qui souhaitait connaître l'avancement de la
procédure de révision du PLU, lors du dernier conseil municipal.
En effet, Mme SOBIERAJEWICZ avait répondu qu’une réunion de la commission « urbanisme » se
tiendrai pour informer les membres de la commission du déroulement. Or, M. CHAUDRON n’est
pas membre de cette commission.
16 M. SOBIERAJEWICZ apporte donc la réponse à M. CHAUDRON.
Le retour des avis des Personnes Publiques Associées s’est terminé le 16 février 2019. Le Tribunal
Administratif a été interpellé pour la désignation d’un commissaire-enquêteur. Si les délais sont
respectés, l'enquête publique devrait débuter fin avril 2019 et sa durée est d’un mois.
12-5- M. CHAUDRON :
M. CHAUDRON demande si les travaux de traversée sur la route de Bérat vont être rapidement
réalisés car la mare proche du cimetière est dans un état déplorable. M. CHAUDRON demande
quand elle sera réalimentée en eau.
M. le maire répond que ces travaux sont prévus au budget.
Mme BOYE répond que le choix de l’entreprise n’est pas arrêté, compte tenu qu'il avait été
décidé de demander plusieurs devis. Mme BOYE dit avoir demandé deux autres devis et ne pas
avoir relancé les entreprises.
Mme BOYE précise que si ce sont ses voisins qui le sollicitent pour disposer d’eau pour l’arrosage
des jardins, cela est un autre problème. Ces personnes qui réclament ardemment de l’eau pour
arroser leur terrain n’ont pas de contrat avec Réseau 31.
M. CHAUDRON répond que s'ils sont prêts à payer, ne comprend pas pourquoi cela leur serait
refusé.
Mme BOYE provoquera une réunion semaine prochaine, afin de déterminer les canalettes que
Réseau 31 doit alimenter. La Mairie déterminera alors les accès possibles.
Tous les autres fossés qui servaient de canalettes et qui étaient, jusqu'à peu, alimentés par
Réseau 31, ne le sont plus.
Ils ne le sont que lorsqu'il existe des contrats de professionnels en aval.
Mme BOYE propose à M. CHAUDRON de l’inviter à la réunion qu’elle organisera avec Réseau 31.
Mme SOBIERAJEWICZ s'adresse à Mme BOYE, demandant si c’est la commission
« Assainissement » qui sera réunie.
Mme BOYE répond qu’elle peut l’élargir à la commission « Assainissement », c’est juste pour
évaluer les besoins en eau, pour les gens intéressés, et les représentants de Réseau 31.
M. CHAUDRON s'interroge de la réception d’un courrier d'ENEDIS concernant la pose de
compteur Linky chez les particuliers et s'étonne que la population n’ait pas été informée.
M. PASIAN répond ne pas être responsable, et précise avoir présenté en Conseil Municipal, il y a
quelques mois, le calendrier.
M. PASIAN poursuit en précisant que les citoyens ne sont pas non plus informés quand ORANGE
change une antenne sur le château d’eau.
M. CHAUDRON précise que dans ce cas précis, les agents rentrent dans la propriété des
administrés.
M. PASIAN dit en parler plus tard.
M. CHAUDRON rappelle qu'il est nécessaire de déplacer une borne empêchant l'accès à la halle
du nouveau camion d’un commerçant, qui s’installe le dimanche matin.
M. le Maire répond que M. DEGEILH est déjà informé et qu'il serait bon de se mettre
directement en relation avec lui, afin de bien identifier la borne à déplacer.
M. PASIAN répond, que c’est la même chose que Linky. Le commerçant aurait dû prévenir du
changement de camion, afin que la borne soit déplacée avant qu'il se présente avec son nouveau
camion.
17 12-6 Intervention de Mme LANGER :
Mme LANGER à remarqué qu’en arrivant de Labastidette, la jardinière qui a été déplacée,
empêche la visibilité du nom de la rue de la Barrère. Pour les personnes qui ne connaissent pas
les lieux, le quartier de la Barrère est très difficile à trouver.
Mme LANGER demande à M. PASIAN s’il ne serait pas possible de poser un panneau l’indiquant.
M. PASIAN répond que si elle le souhaite, un panneau signalant « La Barrère » sera commandé,
mais il faudra être patient, car il faut compter 6 mois pour l'avoir.
12-7 Intervention de M. HOMEHR :
M. HOMEHR souhaite revenir sur l’'EHPAD car il est rare que dans la vie d’une commune,
survienne une telle catastrophe.
Au-delà des propos de M. le Maire, M. HOMEHR insiste sur la responsabilité engagée de la
Commune.
La prise en charge a été bien organisée par les élus, par M. DEGEILH, le personnel et l’ensemble
des services de l'Etat. Pour donner le niveau de responsabilités, deux debriefing solennels,
judiciarisés ont été organisés, l’acte ayant été caractérisé d’homicide involontaire, des peines
auraient pu être infligées en cas de responsabilités engagées dans le déroulé complet de cette
organisation.
Mme le Sous-Préfet a organisé une première réunion de crise, puis une seconde avec Mme la
Ministre de la Santé, le SAMU, le SDIS, le Commandant et Colonel de Gendarmerie où l’ordre du
déroulé a été repris à la seconde près. La Commune associée au déroulement de cette
organisation avec le Plan Communal de Sauvegarde rédigé par Mme BOYE avait une part de
responsabilité engagée.
Mme BOYE ne comprend pas la part de responsabilité engagée par la Commune dans cet
évènement. M. HOMEHR répond que si la Commune n’avait pas été capable de mettre en place
une cellule de crise, si les élus ne s'étaient pas déplacés, s'il y avait eu un retard de prise en
charge de la catastrophe, direct ou indirect, la responsabilité de la Commune aurait pu être
engagée.
La Commune aurait pu être impliquée dans un retard de prise en charge, inaccessibilité des lieux,
etc...
Le retour de l’ensemble de la chaîne a montré que tout avait très bien fonctionné, malgré
l’ampleur de la catastrophe.
La presse a dû être également gérée, ce que M. PASIAN a su faire, alors qu’il n’y a que le
Procureur qui peut s'exprimer.
l'est très important de prendre conscience qu'’au-delà de la responsabilité engagée du Maire, il y
a des vies.
La prise en charge s’est extrêmement bien déroulée, tant pour les familles, que le personnel de
l’'EHPAD.
12-8- Intervention de M. PASIAN :
M. PASIAN regrette que l'amplitude horaire de la déchetterie soit réduite le samedi.
M. le Maire interpellera le vice-président en charge de cette compétence.
M. PASIAN informe le Conseil de la réception d’un courrier d’une administrée, adressé à M. le
Maire, s'opposant au déploiement des compteurs Linky sur la Commune.
Elle sollicite un engagement du Conseil Municipal par délibérations car elle considère que le
Linky peut être dangereux pour la santé car il contribue à générer des ondes supplémentaires.
Elle considère que Linky vole des données personnelles en relation avec l'usage des appareils
électriques et de ce fait la Commune devrait saisir la CNIL pour s'assurer de leur conformité.
18 Cette personne considère que les compteurs existants fonctionnent parfaitement, et n’ont pas
lieu d’être changés, en précisant que ces compteurs appartiennent à la Commune. La Commune
a concédé la gestion du réseau au SDEHG.
Ce sujet sera présenté à nouveau au prochain conseil municipal, afin de réfléchir sur une
délibération refusant le déclassement des compteurs actuels. Elle souhaiterait que M. le Maire
prenne un arrêté suspendant le déploiement des compteurs Linky sur la Commune tant que la
CNIL ne se sera pas prononcée sur la demande de vérification formulée par la Commune.
Elle souhaite un arrêté du Maire suspendant le déploiement du compteur Linky pour toutes les
personnes qui sont opposées.
M. PASIAN confirme que lorsque le compteur est en partie privative, l’abonné peut refuser
l'intrusion de l’agent qui vient remplacer le compteur, dans sa maison d'habitation.
Par contre, si le compteur est placé à l'extérieur, le compteur est remplacé d'autorité.
Cette administrée a, dans un premier temps, demandé de mettre une salle communale à
disposition des administrés qui sont opposés au compteur Linky.
Des associations se sont constituées pour défendre cette position.
M. BRUSTON informe le Conseil d’une réponse du Ministère qui stipule, que dans la mesure où le
compteur n’est pas relevé, l’usager devra payer s’il souhaite disposer d’un relevé.
M. PASIAN précise que M. IZARD, Président du SDEHG devait interroger l'Etat sur ce sujet, afin
d’éclaircir toutes ces questions et incertitudes.
Les dates de réunions :
- Exécutif : Mercredi 15 mai 2019 à 17 H 30
- Conseil Municipal : 23 mai 2019 à 21H
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23H.
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Catherine MERCI Jean AYCAGUER
ha
19