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Compte-Rendu - CR REUNION 28 AVRIL 20151 Document publié le Mardi 28 avril 2015 par la commune de Gosné. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR REUNION 28 AVRIL 20151)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Banque,

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2015

Étaient présents : MM Lepannetier Ruffault, Dupire, Havard, Le Cuff, Morin, Chardin, Veillaux, Le Saout, Trémier, Lemonnier, Serra, Simon, David, Vergnaud, Harel Oger, Chesnel, Sylvestre, Landois.

Était absente : Mme Gestin (excusée) a donné procuration à Mme Lepannetier Ruffault

M. Chesnel a été désigné secrétaire de séance.

Mme le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir ajouter le point suivant : Remboursement de sinistre.

RÉSULTAT APPEL OFFRES – AMÉNAGEMENT PAYSAGER – ZONE DE LOISIRS – LOTS 1 ET 2 Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal la consultation lancée par voie de presse le 6 mars 2015 afin de retenir les entreprises qui seront chargées de la réalisation de la phase 2 de la zone de loisirs : Aménagement paysager et multisports. La Commission d’appel d’offres s’est réunie le mardi 31 mars et a analysé les offres le vendredi 10 avril 2015.Lors de ces réunions, il a été convenu de retenir le lot 1 et le lot 2 (pour la tranche ferme) dans un premier temps. La tranche optionnelle du lot 2 (mobilier urbain et jeux) et le lot 3 (espace multisports) seront attribués lors d’un prochain Conseil Municipal.

Mme le Maire présente l’analyse et rappelle les règles de la consultation : 60% pour la valeur technique et 40% pour la valeur « prix ». 8 entreprises ont répondu sur les lots 1 et 3 entreprises sur le lot 2.

Sur proposition de la Commission d’ouverture des plis, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité décide de confier les travaux à :

- Lot 1 : Terrassements et Eaux Pluviales

Entreprise Sotrav de Fougères pour un montant de 132 000 € HT Ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse.

- Lot 2 : Espaces verts et mobiliers

Entreprise ID Verde de Le Rheu pour un montant de 37 003,64 € HT en tranche ferme Ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse (le choix des options sera validé lors d’un prochain conseil avec le Conseil des Enfants).

Le Conseil Municipal autorise Mme le Maire à signer le marché avec ces entreprises. Le démarrage du chantier est prévu début juin et durera 12 semaines.

INDEMNITÉ ÉVICTION – DÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE Mme le Maire informe Les élus que suite à l’acquisition de la parcelle de terre ZP120 en septembre dernier, elle a consulté la chambre d’agriculture d’Ille et Vilaine afin de connaitre le montant de l’indemnité d’éviction à régler au locataire de la parcelle agricole suivant le protocole d’expropriation. Elle présente ainsi le détail de l’indemnité à verser.

Le Conseil Municipal, sur proposition de la chambre d’agriculture, et à l’unanimité, décide de verser à M. Ludovic Allix, EARL La Durantière le montant de l’indemnité d’éviction chiffrée à 20 827,45 € calculée de la manière suivante :

- Indemnité d’exploitation .................................................19 785,50 € - Indemnité arrière fumure ............................................... 376,31 € - Autre indemnité complémentaire spécifique.................. 665,64 €

Soit un total de .................................................................20 827,45 €

Afin de pouvoir régler cette somme, le Conseil Municipal décide de prendre une décision modificative budgétaire afin d’alimenter le compte 2111.88 pour 21 000 € et en ajoutant 21 000 € sur le compte recettes emprunt (1641).

DÉCISION MODIFICATIVE BUDGET ASSAINISSEMENT

Mme le Maire informe les élus qu’une erreur s’est glissée dans l’établissement du budget 2015 de l’assainissement. En effet, la dépense affectée au compte 023 de la section de fonctionnement (virement de la section de fonctionnement) n’a pas été répercutée en recettes d’investissements au compte 021. Aussi, il convient d’ajouter cette recette et de prendre la décision modificative budgétaire suivante :

- 021 (Investissement Recettes) .................... + 25 000 €

- 231572 (Investissement Dépenses) ................... + 25 000 €

Ce qui permet d’augmenter la réserve future de travaux. Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte cette décision.

INSTRUCTION DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS

Mme le Maire informe les élus des démarches entreprises afin de retenir un organisme chargé d’instruire les autorisations du droit des sols à partir du 1er juillet 2015 suite à la fin de cette mission par les services de l’état. Elle rappelle que diverses organisations sont possibles et elle présente l’analyse effectuée lors de différentes réunions avec les acteurs concernés en présentant les avantages et les inconvénients ainsi que les moyens financiers de chaque proposition. Elle propose ainsi au Conseil Municipal la création d’un service d’organisation à St Aubin du Cormier avec les communes de St Aubin du Cormier, Livré sur Changeon, Mézières sur Couesnon et Gosné.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

- De ne pas donner suite à la proposition du Scot

- D’adhérer au service d’organisation proposé en signant une convention avec St Aubin du Cormier pour mise à disposition de services (création d’un demi équivalent temps plein à St Aubin du Cormier et convention avec les 3 autres Communes) et charte de coopération avec Liffré Communauté - D’adhérer à Mégalis pour la prestation ADS (enregistrement et suivi du dossier).

Il autorise Mme le Maire à signer les différentes conventions nécessaires à cette décision

ACQUISITION PARCELLE ZL 75 AUPRÈS DU DÉPARTEMENT

Mme le Maire expose au Conseil Municipal que le département d’Ille et Vilaine s’inscrit dans une démarche de régularisation des surplus et délaissés situés à GOSNE. Dans ce cadre, il souhaiterait vendre la parcelle cadastrée ZL 75 pour 1 244 m², parcelle située au lieu-dit « Les Pêcheries » et jouxtant la parcelle appartenant à la Commune où est implantée la station d’épuration. Le prix est fixé à 0,15 € le m² arrondi à la somme globale de 180 € auxquels s’ajouteront 15 € de frais. La vente sera conclue par un acte administratif excluant les frais notariés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide d’acquérir cette parcelle dans les conditions énoncées et autorise Mme le Maire à la signature de l’acte administratif.

MODERNISATION DE LA VOIRIE COMMUNALE – PROGRAMME 2015 Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal l’enveloppe votée au budget pour la modernisation de la voirie communale. Cette enveloppe s’élève à 80 000 €. M. Havard, adjoint, en charge de la voirie présente le programme proposé par la Commission qui porte sur la modernisation des voies suivantes :

- Route de Bon Air

- Route de Bel Air

- Voie de Lyzenderie

- Voie des Quatre vents – Biennais

- Voie de Louvel – La Riaudière

- Trottoir Rue Nationale

Il précise que 3 entreprises ont été consultées et présente l’analyse des devis.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

- Adopte le programme « voirie » présenté

- Autorise Mme le Maire à signer le devis près de l’entreprise Colas pour un montant de 56 820,55 € TTC.

M. Havard précise que d’autres travaux sont également prévus, notamment la modernisation de chemins d’exploitation.

CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE LIFFRÉ (PISCINE)

Afin de permettre le développement de l’apprentissage de la natation pour les enfants et de faciliter l’accès à la piscine de Liffré, Mme le Maire propose au Conseil Municipal de passer une convention avec la Commune de Liffré afin que les familles de Gosné puissent bénéficier de tarifs préférentiels pour les cours de natation enfants à la piscine municipale de Liffré. M. Veillaux présente au Conseil Municipal les différents tarifs de la piscine et propose de prendre en charge une partie des cours pour les enfants entre 3 et 18 ans.

Le Conseil Municipal accepte cette proposition et décide de participer également au jardin aquatique (0-3 ans). Il fixe la prise en charge à la moitié de la différence entre le tarif pour Liffré et le tarif pour les Communes extérieures (environ 50 € par enfant).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité autorise Mme le Maire à signer la convention avec la Commune de Liffré à effet du 1er septembre 2015.

PRÉSENTATION COVOITURAGE+

M. Veillaux fait part aux élus du PowerPoint présenté à la Communauté de Communes concernant le covoiturage. Covoiturage+ est une structure de l’économie sociale et solidaire, soutenue par les collectivités

et entreprises du département. Elle porte le projet de développement du covoiturage domicile – travail en Ille- et-Vilaine depuis 2002. Covoiturage + anime deux services : le réseau de transport Ehop et le projet Ehop Solidaires.

Ehop est une solution de mobilité pour les trajets domicile – travail :

- Économique : partage des frais et inscription gratuite

- Responsable : citoyen et respectueux de l’environnement

- Solidaire et créatrice de liens

- Pratique : souplesse et liberté, covoiturez quand vous voulez !

Renseignements au 02 99 35 10 77 ou sur www.ehop-covoiturage.fr : Infos trajet et mise en relation avec les covoitureurs.

En 2015, Covoiturage+ lance Ehop Solidaires. L'objectif : apporter une nouvelle solution de covoiturage pour les personnes en situation de retour vers l’emploi ou la formation. Comment ? En mobilisant des actifs allant au travail en voiture pour covoiturer ponctuellement des personnes vers un entretien, les premiers jours d’un nouvel emploi, le temps d’une formation courte.

Pourquoi ?

- Pour aider une personne à rejoindre un emploi ou une formation ;

- Parce que solidaire ne veut pas dire gratuit, et que le covoiturage (même ponctuel) permet de réduire ses frais de transport ;

- Parce que solidarité rime avec convivialité ;

- Parce que cela ne coûte rien et que cela peut apporter beaucoup.

Renseignements : www.ehop-solidaires.fr (informations et inscription)

Ces informations seront relayées sur le bulletin municipal et sur le site internet.

MÉDAILLES D’HONNEUR COMMUNALE

Mme le Maire informe le Conseil Municipal de la promotion 2015 concernant les nominations au titre de la médaille d’honneur communale. 3 élus (Mme Lepannetier Ruffault, Mme Gestin, M. Dupire) sont concernés pour 20 ans effectués au service de la mairie en tant qu’élu municipal.

3 agents communaux :

- Mme Bossard pour 20 ans de service au secrétariat de la mairie

- Mme Small pour 30 ans de service au service scolaire (ATSEM)

- Mme Régent pour 30 ans de service au secrétariat de la mairie

Mme le Maire propose de remettre ces médailles au moment du repas personnel/élus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré autorise cette manifestation le jour du repas personnel/élus et décide d’allouer une indemnité de 200 € à chaque agent décoré. Il est précisé que seuls les agents bénéficient de cette prime qui ne sera pas allouée aux élus.

REPAS ÉLUS/ PERSONNEL

Comme chaque année, Mme le Maire propose de fixer le repas (cocktail dinatoire) pour le personnel et les élus. Il est fixé le 25 septembre 2015 à 19h à la Maison des Services. Il sera cette année l’occasion de remise des médailles des élus et agents concernés par la promotion 2015. La participation du conjoint est fixée à 8 € (sauf pour les conjoints des agents médaillés). La prestation sera demandée près de Celtic- Traiteur.

REMBOURSEMENT DE SINISTRE AUPRÈS DE GROUPAMA

Mme le Maire informe les élus que le miroir, Rue Nationale, a été détérioré par un véhicule le 19 janvier 2015. Un dossier d’assurance a été constitué et la partie reversée à la Commune, après expertise, s’élève à la somme de 1 185,53 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré accepte le remboursement de l’assurance Groupama.

DIVERS

Portes Ouvertes Espace Jeunes : M. Veillaux informe les élus que l’espace « Ado » itinérant s’est déroulé la 2ème semaine des vacances de Pâques de façon très satisfaisante dans l’espace rénové à cet effet : dans l’ancienne cantine, 1 rue de lIllet.

Des activités sont proposées tous les vendredis soirs en accueil libre de 17h30 à 19h30.

Une porte ouverte sera organisée pour tous les ados (11-17 ans) le vendredi 12 juin 2015 à partir de 18h00. Mme le Maire informe qu’un courrier d’invitation et présentant le service sera adressé à toutes les familles ayant un jeune de cette tranche d’âge.

Maison des Services : en l’absence d’animateur à la maison des services en mai prochain et pour ne pas rompre ce qui est en place, il est convenu d’organiser en interne avec les élus disponibles et les services de la mairie les repas de convivialité du jeudi.

Chien en liberté : un courrier va être adressé à un propriétaire de chien. Ce chien se retrouve régulièrement sur la voie publique et a fait l’objet de plusieurs signalements à la mairie.