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Déliberation - 99 DE DEL2026 052
Déliberation - DEL2026 061 Particiaption Financiere de Bellebat
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Targon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 061 Particiaption Financiere de Bellebat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(033-21 3305238-20260720-DEL2026-61-DE|
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 23/07/2026] Ad
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
HAT A R G O N DE LA COMMUNE DE TARGON patois) D N°
2026-061
Département de la Gironde
Canton de Targon
L’an deux mille vingt-six, le lundi 20 juillet à 19 heures 00, Le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni
en session ordinaire en mairie lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Frédéric MAULUN, Maire.
Date de la convocation : le 08/072026
Nombre de membres : En exercice : 19 — Présents : 16-— Absents :03 — Votants : 17
Étaient présents :
Mmes Emilie GUIARD - Emmanuelle JEANNEAU - Evelyne BONNOTTE — Alice COUDERC - Jacqueline
SERRE - Brigitte COLLOT - Marie-Claude CONSTANTIN — Aurélie BENHATCHI
MM Frédéric MAULUN - Frédéric DEJEAN- Alain JEAN - Hervé LAHAYE - Olivier SANTY — Michel
REDON -— Richard PEZAT — Dominique DUMAS-
Était absent :
Nicolas TERRUEL
Hélène LEBERCHE
Etaient représentés :
Christian LE TEURNIER pouvoir à Frédéric DEJEAN
Secrétaire de Séance :
Monsieur Alain JEAN a été nommé secrétaire de séance assistée de Mme Fabienne QUOD
OBJET :
CONVENTION POUR LA PARTICIPATION FINANCIERE AUX FRAIS DE
SCOLARITE AVEC LA COMMUNE DE BELLEBAT - AUTORISATION DE
SIGNATURE
Monsieur le Maire rappelle qu’en date du 6 juillet 2009, le conseil municipal a approuvé la
mise en place d’une convention de scolarisation des enfants de Bellebat dans l’établissement
scolaire de Targon. Les enfants de la Commune de Bellebat peuvent utiliser le transport
scolaire. Elle a été renouvelée depuis tous les 3 ans, la dernière délibération n°2023-090 en
date du 14 novembre 2023 pour une durée de 3ans.
Cette convention arrivant à son terme doit donc être renouveler à compter du 1% septembre
2026 pour une durée de 3 ans.
La convention de scolarisation prend en compte les frais de scolarisation, de restauration
scolaire et de périscolaire incluant les activités TAP.
Monsieur le Maire donne lecture de ladite convention. Chaque année un état récapitulatif des
dépenses et un état nominatif seront adressés à la Mairie de Bellebat dont un exemplaire des
pièces sera joint au titre de recette. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(033-21 3305238-20260720-DEL2026-61-DE|
Accusé certifié exécutoire
4 : & ; ER [Réception par le préfet : 23/07/2026] En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, dé
présents et des représentés :
D’ACCEPTER les termes de ladite convention dont un exemplaire est joint à la présente ;
DE RENOUVELER la convention de scolarisation des enfants de Bellebat pour une durée
de 1 an renouvelable deux fois soit les années 2026-2027, 2027-2028, 2028-2029,
D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants au compte 74748 ;
DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous les documents liés avec
cette décision.
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication et de sa
réception par le représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Le secrétaire de séance
Alain JEAN