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Compte-Rendu - compte rendu de seance conseil municipal du 7 04 23
Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de seance conseil municipal du 7 04 23)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
Courseulles sur-Mer VILLE DE COURSEULLES SUR MER LISTE DES DELIBERATIONS SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 7 AVRIL 2023 La séance est ouverte à 18 H 00 ETAIENT PRESENTS : ETAIENT ABSENTS EXCUSES : Mme PHILIPPEAUX Anne-Marie M. GEFFROY Sébastien Mme TANNE Michèle M. DUBOIS Bruno M. NICAISE Francis Mme VAN VEEN Anne-Marie M. GUILBERT Jean-François Mme DOUIS Christelle M. LENEZ Alain Mme MANGENOT Isabelle M. SAGET Thierry Mme ROOS Isabelle M. LEMOINE Marc Mme OUINE Carole Mme PITEL Emmanuelle Mme Nathalie LEBECQ- SALLARD a donné pouvoir à Mme Rozenn DAGORN Mme DAGORN Rozenn M. DOUIS François Présent à partir du point n°6 M. GERNIER François Et GERNIER a donné pouvoir à M. Marc LEMOINE jusqu'au M. BENOIST Corentin Mme CHARPENTIER Catherine Mme PIERRE-CHAUCHAT Alexandra M. IGUAL Jérôme Mme BEAUDOUX Sarah Mme Christelle CHENEGRIN a donné pouvoir à Mme Stéphanie LAVAULT M. HEUVELINE Jean-Marc Mme LAVAULT Stéphanie SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Alain LENEZ CR 07/04/2023 Page 1/3 Point n°1 — Installation d’un nouveau conseiller municipal
Le Conseil Municipal PREND ACTE de l'installation de Madame Catherine CHARPENTIER en qualité de conseillère municipale.
Point n°2 — Remplacement d’une conseillère municipale démissionnaire au sein des commissions
Le Conseil Municipal DESIGNE Madame Catherine CHARPENTIER pour siéger au sein des commissions « Culture et Animations », « Commerce et développement économique», « Services à la population» en remplacement de Madame Marguerite GILBERT.
Point n°3 — Election d’un nouvel adjoint au Maire
Le Conseil Municipal DECIDE à la majorité de 20 VOIX POUR et 6 ABSTENTIONS (M. J. IGUAL, Mme S. BEAUDOUX, Mme A. PIERRE-CHAUCHAT, M. J.M HEUVELINE, Mme C. CHENEGRIN et Mme S.
LAVAULT) que l'adjoint à désigner occupera le 4°" rang dans l'ordre du tableau.
Le Conseil Municipal au terme d’un vote à bulletin secret à trois tours, PROCLAME Madame Emmanuelle PITEL, 4°" adjointe.
Les résultats des votes sont les suivants :
Nombre de votants : 26
Madame Isabelle ROOS : 10 voix
Madame Emmanuelle PITEL : 11 voix
5 bulletins blancs.
Point n°4 — Signature d’un avenant au bail emphytéotique signé avec le centre Juno-Beach
Le Conseil Municipal APPROUVE à la majorité de 20 VOIX POUR et 6 CONTRE {M. J. IGUAL, Mme S. BEAUDOUX, Mme A. PIERRE-CHAUCHAT, M. J.M HEUVELINE, Mme C. CHENEGRIN et Mme S. LAVAULT), la redevance annuelle demandée au centre Juno-Beach dans le cadre d'un avenant qui sera signé entre la Ville et le centre Juno-Beach pour un montant de 32 000 € et donne délégation à Mme le Maire pour signer l'avenant et l'ensemble des pièces s’y rapportant.
Point n°5 —- Comptes de gestion 2022 du budget principal et des budgets annexes
Le Conseil Municipal APPROUVE à l’'UNANIMITE les comptes de gestion dressés par le comptable du Trésor Public pour l'exercice 2022.
Point n°6 — Comptes administratifs 2022 du budget principal et des budgets annexes
Le Conseil Municipal par un vote à bulletin secret ADOPTE le compte administratif du budget principal à la majorité de 13 VOIX POUR, 7 VOIX CONTRE, 5 BULLETINS BLANCS et 1 ABSTENTION.
Le Conseil Municipal par un vote à bulletin secret ADOPTE le compte administratif du budget annexe du port à la majorité de 14 VOIX POUR, 2 VOIX CONTRE, 9 BULLETINS BLANCS et 1 BULLETIN NUL.
Le Conseil Municipal par un vote à bulletin secret ADOPTE le compte administratif du budget annexe de l'eau à la majorité de 17 VOIX POUR et 9 BULLETINS BLANCS.
Point n°7 — Affectation du résultat pour le budget principal et les budgets annexes
Le Conseil Municipal APPROUVE l'affectation des résultats de l'année 2022 pour le budget principal et les budgets annexes à la majorité de 21 VOIX POUR et 6 ABSTENTIONS (W. J. IGUAL, Mme S. BEAUDOUX, Mme À. PIERRE-CHAUCHAT, M. J.M HEUVELINE, Mme C. CHENEGRIN et Mme S. LAVAULT).
CR 07/04/2023
Page 2/3 Point n°8 —- BUDGETS PRIMITIFS 2023
Le Conseil Municipal par un vote à bulletin secret REJETE le budget primitif 2023 du budget principal. Les résultats des votes sont les suivants : 12 VOIX POUR, 14 VOIX CONTRE et 1 BULLETIN BLANC.
A l'issue de ce vote, Madame le Maire décide de lever la séance.
La séance est levée à 21 H 08.
LE RE Ju eau
june Marie PHILIPPEAUX
Affiché le : 14 AUR 2073
CR 07/04/2023
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