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Arrêté - Préfecture - Vaucluse - recueil 84 2022 058 du 29 06 2022
Document publié le Lundi 18 septembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vaucluse - recueil 84 2022 058 du 29 06 2022)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°84-2022-058
PUBLIÉ LE 29 JUIN 2022Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES /
84-2022-06-28-00002 - ARRÊTÉ du 28 juin 2022 approuvant le règlement de
sécurité de l'exploitation version E de la ligne de tramway du Grand
Avignon Saint-Roch / Saint-Chamand (3 pages) Page 3
84-2022-06-28-00001 - ARRÊTÉ du 28 juin 2022 portant renouvellement de
l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre
onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière_Auto-école Saint
Lazare à Avignon (2 pages) Page 7
PREFECTURE DE VAUCLUSE /
84-2022-06-24-00003 - Arrêté Portant désignation du Médecin Président du
Conseil médical de Vaucluse pour la fonction publique territoriale (2 pages) Page 10
2DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2022-06-28-00002
ARRÊTÉ du 28 juin 2022 approuvant le règlement
de sécurité de l'exploitation version E de la ligne
de tramway du Grand Avignon Saint-Roch /
Saint-Chamand
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2022-06-28-00002 - ARRÊTÉ du 28 juin 2022 approuvant le règlement de sécurité de l'exploitation version E de la ligne de tramway du Grand Avignon Saint-Roch / Saint-Chamand 3
ARRÊTÉ du 28 juin 2022
approuvant
le règlement de sécurité de l'exploitation version E
de la ligne de tramway du Grand Avignon Saint-Roch / Saint-Chamand
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Chevalier de la légion d'honneur,
VU le code des transports,
VU la loi n°2002-3 du 3 janvier 2002, relative à la sécurité des infrastructures et systèmes de transports,
VU le décret n°2003-425 du 9 mai 2003 modifié relatif à la sécurité des transports publics guidés, notamment ses articles 16 à 25,
VU le décret n°2010-1580 du 17 décembre 2010, relatif au Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés (STRMG),
VU l’article 103 du décret n°2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés,
VU le décret du 9 mai 2018 publié au Journal Officiel du 10 mai 2018 portant nomination de M. Bertrand GAUME en qualité de préfet de Vaucluse,
VU l’arrêté ministériel du 23 mai 2003 modifié relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transports publics guidés urbains, notamment ses annexes,
VU l’arrêté du 2 février 2011 portant organisation du Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés,
VU la circulaire du 09 décembre 2003 modifiée relative à la sécurité des systèmes de transports publics guidés,
Le courrier doit être adressé à M. le Préfet sous forme impersonnelle
Préfecture de Vaucluse 84905 AVIGNON CEDEX 09 - Téléphone 04 88 17 84 84 - Télécopie 04 90 86 20 76 - Internet : www.vaucluse.gouv.fr
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2022-06-28-00002 - ARRÊTÉ du 28 juin 2022 approuvant le règlement de sécurité de l'exploitation version E de la ligne de tramway du Grand Avignon Saint-Roch / Saint-Chamand 4VU la circulaire du 6 juillet 2011 relative à l’application du décret n°2010-1580 du 17 décembre 2010 relatif au Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés. Organisation du contrôle des systèmes de transports et de l’instruction des dossiers entre le STRMTG, les préfets et leurs services,
VU l’arrêté préfectoral du 16 octobre 2019 approuvant le dossier de sécurité (DS), le règlement de sécurité de l’exploitation (RSE), le plan d’intervention et de sécurité (PIS) et autorisant l’exploitation commerciale de la ligne de tramway de la communauté d’agglomération du Grand Avignon ligne Saint-Roch / Saint-Chamand,
VU la délibération du 30 mai 2022 du conseil communautaire du Grand Avignon approuvant les termes du contrat d’obligations de service public entre le Grand Avignon et la SPL TECELYS pour une durée de 6,5 années,
VU le règlement de sécurité de l’exploitation version E du réseau de tramways du Grand Avignon approuvé le 13 juin 2022 par le Grand Avignon et transmis au STRMTG le 14 juin 2022 pour avis, en application des dispositions du décret « STPG » du 30 mars 2017,
VU l’avis FAVORABLE du STRMTG du 20 juin 2022 relatif à l’approbation du règlement de sécurité de l’exploitation du réseau de tramways du Grand Avignon dans sa version E du 13 juin 2022,
CONSIDERANT que suivant les termes du contrat d’obligations de service public entre le Grand Avignon et la SPL TECELYS lui confiant l’exploitation de la ligne de tramway Saint- Roch / Saint-Chamand à compter du 1er juillet 2022 il y a lieu de modifier le règlement de sécurité de l’exploitation du réseau de tramways du Grand Avignon approuvé par arrêté du 16 octobre 2019,
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires de Vaucluse,
A R R E T E
ARTICLE 1er : Le règlement de sécurité et d’exploitation du réseau de tramway du Grand Avignon - 1er tronçon de la phase 1 - entre «Saint-Roch» et «Saint-Chamand» est approuvé dans sa version E du 14 juin 2022.
ARTICLE 2 : Portée de la décision
Cette approbation est délivrée dans le cadre de la réglementation sur la sécurité des systèmes de transport public guidés urbains de personnes, sans préjudice des avis et autorisations éventuellement requis au titre d’autres réglementations. Elle est limitée aux aspects techniques intéressant la sécurité des usagers du réseau de tramway.
ARTICLE 3 : Les versions antérieures du règlement de sécurité et d’exploitation relatives au tramway du Grand Avignon sont abrogées.
2/3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2022-06-28-00002 - ARRÊTÉ du 28 juin 2022 approuvant le règlement de sécurité de l'exploitation version E de la ligne de tramway du Grand Avignon Saint-Roch / Saint-Chamand 5ARTICLE 4 : Voies de recours
La présente décision administrative peut faire l’objet, dans le délai de DEUX MOIS à compter de sa notification, d’un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941 Nîmes CEDEX 09. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 5 : Publication et exécution
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le Vaucluse. Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de Vaucluse, monsieur le Directeur de Cabinet de monsieur le Préfet, madame le Maire d’Avignon, monsieur le Directeur Départemental des Territoires de Vaucluse, monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations du Vaucluse, monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Vaucluse, monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de secours du Vaucluse, monsieur le Directeur du Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés - Bureau Sud-Est, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’assurer l’exécution du présent arrêté.
Fait à Avignon, le 28 juin 2022
Le préfet,
Signé
Bertrand GAUME
3/3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2022-06-28-00002 - ARRÊTÉ du 28 juin 2022 approuvant le règlement de sécurité de l'exploitation version E de la ligne de tramway du Grand Avignon Saint-Roch / Saint-Chamand 6DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2022-06-28-00001
ARRÊTÉ du 28 juin 2022 portant renouvellement
de l'agrément d'un établissement
d'enseignement de la conduite, à titre onéreux,
des véhicules à moteur et de la sécurité
routière_Auto-école Saint Lazare à Avignon
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2022-06-28-00001 - ARRÊTÉ du 28 juin 2022 portant renouvellement de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité 7
Service expertise de crise et usages de la route
Éducation Routière
affaire suivie par Anne-Laure Bétrencourt
ddt-agrements@vaucluse.gouv.fr
ARRÊTÉ du 28 juin 2022
portant renouvellement de l’agrément d’un établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière
____
LE PREFET DE VAUCLUSE,
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code de la route, notamment ses articles, L 213-1 à L 213-8 et R 213-1 à R 213-6,
VU le décret du 09 mai 2018 publié au JO du 10 mai 2018 portant nomination de monsieur Bertrand GAUME en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU l'arrêté ministériel n° EQUS 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,
VU la demande d'agrément présentée par Monsieur Mahir ARSLAN en vue d'être autorisé à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière « auto-école SAINT LAZARE» situé au 4, place Saint Lazare 84000 AVIGNON,
Considérant que la demande de renouvellement de Monsieur Mahir ARSLAN remplit les conditions réglementaires,
SUR la proposition de M. le Directeur départemental des territoires de Vaucluse,
ARRÊTE :
Article 1er : Monsieur Mahir ARSLAN est autorisé à exploiter, sous le n° E15 084 0004 0 , un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé « auto-école SAINT LAZARE» situé au 4, place Saint Lazare 84000 AVIGNON,
Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 28 juin 2022. Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément, celui- ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.
Arrêté portant renouvellement de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite automobile « auto-école SAINT LAZARE» situé au 4, place Saint Lazare 84000 AVIGNON,
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2022-06-28-00001 - ARRÊTÉ du 28 juin 2022 portant renouvellement de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité 8Article 3 : L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les
B
Article 4 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 5 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
Article 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout changement de responsable, tout abandon ou toute extension, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 7 : Le nombre de personnes susceptibles d'être admises simultanément dans la salle dédiée à l'enseignement, y compris l'enseignant, est fixé à 8 personnes.
Article 8 :L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l’arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, la déléguée à l'éducation routière, le commandant du groupement de gendarmerie, le directeur départemental de la protection des populations, et le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et dont copie sera notifiée.
Pour le Préfet,
Pour le directeur départemental des territoires de Vaucluse ,
Le chef du service usages de la route
Fait à Avignon, le 28/06/22
Signé
Jean-Paul Delcasso
Délais et voies de recours :
Conformément à l’article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse, devant le tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941 NÎMES cedex 09.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut aussi faire l’objet d’un recours gracieux auprès de monsieur le préfet de Vaucluse dans le délai de deux mois à compter de la publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes (il est rappelé que le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant un recours gracieux vaut décision implicite de rejet de ce recours gracieux).
Dans le délai de deux mois à compter de la notification, le bénéficiaire du présent agrément peut introduire un recours gracieux auprès de monsieur le préfet de Vaucluse et/ou un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941 NÎMES cedex 09 selon les modalités précitées.
Arrêté portant renouvellement de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite automobile « auto-école SAINT LAZARE» situé au 4, place Saint Lazare 84000 AVIGNON,
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2022-06-28-00001 - ARRÊTÉ du 28 juin 2022 portant renouvellement de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité 9PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2022-06-24-00003
Arrêté Portant désignation du Médecin Président
du Conseil médical de Vaucluse pour la fonction
publique territoriale
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-06-24-00003 - Arrêté Portant désignation du Médecin Président du Conseil médical de Vaucluse pour la fonction publique territoriale 10Arrêté
Portant désignation du Médecin Président du Conseil médical de Vaucluse pour la fonction publique territoriale
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d’Honneur
Vu le code Général de la Fonction publique
Vu le décret 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l’organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics et au régime des congés de maladie des fonctionnaires ;
Vu le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale ;
Vu l’arrêté préfectoral du 23 mai 2022 portant modification de la liste des médecins membres du Conseil médical de Vaucluse généralistes et spécialistes de Vaucluse ;
Vu l’accord du docteur Max OLIVI en date du 12 avril 2022 pour assurer les fonctions de Médecin Président du Conseil médical de Vaucluse pour la fonction publique territoriale.
Sur proposition du secrétaire général de la Préfecture,
A R R E T E :
Article 1er : Le docteur Max OLIVI, médecin spécialiste en médecine générale est désigné Médecin Président du Conseil médical de Vaucluse à compter du 12 avril 2022 pour la fonction publique territoriale
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes situé – 16 Avenue Feuchères – 30000 Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa
1
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-06-24-00003 - Arrêté Portant désignation du Médecin Président du Conseil médical de Vaucluse pour la fonction publique territoriale 11publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique «Télérecours Citoyens » accessible par le site inter- net www.telerecours.fr.
Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de Vaucluse.
Fait à Avignon, le 24 juin 2022
Signé
Le Préfet
Bertrand GAUME
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-06-24-00003 - Arrêté Portant désignation du Médecin Président du Conseil médical de Vaucluse pour la fonction publique territoriale 12