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Arrêté - Préfecture - Vaucluse - recueil 84 2022 096 du 29 09 2022
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vaucluse - recueil 84 2022 096 du 29 09 2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Liberté
Egalité
Fraternité
VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°84-2022-096
PUBLIÉ LE 29 SEPTEMBRE 2022Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES /
84-2022-09-29-00002 - Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du
service de gestion comptable de Pertuis (2 pages) Page 3
PREFECTURE DE VAUCLUSE /
84-2022-09-29-00001 - Arrêté du 29 septembre 2022 Fixant la liste des
usagers du service prioritaire en énergie électrique du département de
Vaucluse (3 pages) Page 6
84-2022-09-28-00001 - Arrêté inter - préfectoral du 28 septembre 2022
mettant fin à l'exercice des compétences du syndicat mixte pour la
création et la gestion des aires d'accueil des gens du voyage (SIAGV) (3
pages) Page 10
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS /
84-2022-09-27-00001 - ARRETE DU 27 SEPTEMBRE 2022 portant autorisation
d'une manifestation automobile intitulée "3ème Rallye de la Montilienne
Historique" le 08 octobre 2022 (8 pages) Page 14
2DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
84-2022-09-29-00002
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du
service de gestion comptable de Pertuis
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2022-09-29-00002 - Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du service de gestion comptable de Pertuis 3MINISTÈRE
DE L'ACTION
ET DES COMPTES
PUBLICS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction générale
des Finances publiques
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE VAUCLUSE
Cité administrative – Avenue du 7ème Génie BP 31091
84097 AVIGNON Cedex 9
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du service de gestion comptable de Pertuis
L’administrateur général des Finances Publiques, Directeur Départemental des Finances Publiques de Vaucluse,
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 mars 2021 portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de Vaucluse;
ARRÊTE:
Article 1er :
Le Service de gestion comptable (SGC) de Pertuis, situé rue François Gernelle à Pertuis, sera fermé à titre exceptionnel le mardi 4 octobre 2022.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux du service visé à l'article 1er.
Fait à Avignon, le 29 septembre 2022
1/2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2022-09-29-00002 - Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du service de gestion comptable de Pertuis 4Par délégation du Préfet,
Le directeur départemental des finances
publiques de Vaucluse
Michel LAFFITTE
2/2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2022-09-29-00002 - Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du service de gestion comptable de Pertuis 5PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2022-09-29-00001
Arrêté du 29 septembre 2022 Fixant la liste des
usagers du service prioritaire en énergie
électrique
du département de Vaucluse
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-09-29-00001 - Arrêté du 29 septembre 2022 Fixant la liste des usagers du service prioritaire en énergie électrique 6EX PREFETE
DE VAUCLUSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Pôle défense et protection civiles
Arrêté du 29 septembre 2022
Fixant la liste des usagers du service prioritaire en énergie électrique du département de Vaucluse
LA PRÉFÈTE DE VAUCLUSE
VU le Code de l’énergie, notamment ses articles L.141-7 et R.323-36 ;
VU le Code de la sécurité intérieure ;
VU le Code de la santé publique dont l’article R.6111-22 ;
VU le Code de l’action sociale et des familles dont l’article R.313-31 ;
VU le décret n° 89-637 du 06 septembre 1989 soumettant à contrôle les produits visés à l’article 1er de la loi n° 74-908 du 29 octobre 1974 susvisée, modifié par le décret n° 90- 402 du 11 mai 1990 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 20 juillet 2022 nommant Mme Violaine DEMARET en qualité de préfète de Vaucluse ;
VU l’arrêté du 05 juillet 1990 modifié, fixant les consignes générales de délestage sur les réseaux électriques ;
VU l’arrêté du 09 juin 2020 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement aux réseaux publics d'électricité, notamment son article 113 ;
VU l’arrêté du 05 août 2022 relatif au critère de sécurité d’approvisionnement électrique mentionné à l’article L.141-7 du Code de l’énergie ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 janvier 2021 fixant les listes des usagers du service prioritaire en énergie électrique ;
VU les réponses reçues à la consultation écrite engagée par courrier du 8 février 2022 ;
Sur la proposition conjointe du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Provence Alpes Côte d’Azur et du directeur de cabinet de la préfète de Vaucluse ;
Arrête
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-09-29-00001 - Arrêté du 29 septembre 2022 Fixant la liste des usagers du service prioritaire en énergie électrique 7Article 1 : Liste des usagers prioritaires
Le présent arrêté préfectoral porte approbation de la liste des usagers prioritaires devant bénéficier du maintien d’un approvisionnement électrique en cas de mesures de délestage préventif sur les réseaux électriques en application de l’arrêté du 5 juillet 1990 modifié.
En cas de délestage sur les réseaux électriques, les usagers dont l’alimentation est maintenue doivent supprimer toutes les consommations d’électricité qui ne présentent pas un caractère indispensable et faire fonctionner les installations à la puissance minimale de sécurité pour les maintenir en état et éviter tout incident.
Article 2 : Obligation d’information
Les usagers prioritaires identifiés au sein de l’annexe 1 du présent arrêté communiquent à la préfète, sans délai, tout changement de situation entraînant la modification de leur point de livraison électrique (changement de compteur ou déménagement).
Cette communication pourra être régulièrement réalisée par simple courriel à l’adresse suivante : prioritairesenergie.urenr.sel.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr.
Article 3 : Abrogation
La liste des usagers prioritaires figurant en annexe 1 du présent arrêté, de diffusion restreinte, se substitue aux listes approuvées par arrêté préfectoral du 21 janvier 2021 qu’abroge le présent arrêté.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Les usagers inscrits sur la liste du service prioritaire en énergie électrique sont avisés, par les services de l’État, de cette inscription et des conditions éventuelles dont celle-ci est assortie.
Article 5 : Information des usagers
Conformément aux prescriptions du ministre de l’économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique, les organismes et établissements assurant la distribution de l’électricité informent par tous moyens appropriés et le plus en amont possible les usagers concernés par des mesures de délestage.
Cette information sera également rendue disponible sur le site internet https://www.monecowatt.fr/
2 / 3
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-09-29-00001 - Arrêté du 29 septembre 2022 Fixant la liste des usagers du service prioritaire en énergie électrique 8Article 6 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours dans un délai de deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture :
• recours gracieux auprès de la préfète de Vaucluse – Services de l’État en Vaucluse, Direction des Sécurités, Pôle défense et protection civiles – 84 905 AVIGNON CEDEX,
• recours hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique et de la transition des territoires,
• recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes ou par voie
électronique sur le site : http://telerecours.juradm.fr.
Article 7 : Application
Le secrétaire général, le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse, le directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement Provence Alpes Côte d’Azur, le délégué territorial de l'agence régionale de santé de Vaucluse ainsi que le directeur d’ENEDIS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Signé : Violaine DEMARET
3 / 3
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-09-29-00001 - Arrêté du 29 septembre 2022 Fixant la liste des usagers du service prioritaire en énergie électrique 9PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2022-09-28-00001
Arrêté inter - préfectoral du 28 septembre 2022
mettant fin à l'exercice des compétences du
syndicat mixte pour la création et la gestion des
aires d'accueil des gens du voyage (SIAGV)
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-09-28-00001 - Arrêté inter - préfectoral du 28 septembre 2022 mettant fin à l'exercice des compétences du syndicat mixte pour la création et la gestion des aires d'accueil des gens du voyage (SIAGV) 10EX PREFETE
DE VAUCLUSE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté inter - préfectoral du 28 septembre 2022
mettant fin à l’exercice des compétences du syndicat mixte
pour la création et la gestion des aires d’accueil des gens du voyage (SIAGV)
La Préfète de Vaucluse La Préfète du Gard Officier de la Légion d’Honneur
Officier dans l’Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L5211-26 et L5212-33,
Vu l’arrêté préfectoral du 22 mai 2006 portant création du syndicat mixte pour la création et la gestion des aires d’accueil des gens du voyage modifié ;
Vu les délibérations concordantes des conseils communautaires de la Communauté d’Agglomération du Grand Avignon (27 juin 2022), de la Communauté d’Agglomération Ventoux Comtat Venaissin (27 juin 2022) et de la Communauté de communes Pays des Sorgues – Monts de Vaucluse (29 juin 2022) demandant la dissolution du syndicat mixte pour la création et la gestion des aires d’accueil des gens du voyage ;
Considérant que les membres du syndicat se sont prononcés à l’unanimité en faveur de la dissolution du syndicat;
Considérant que les conditions de majorité sont réunies ;
Sur proposition des secrétaires généraux des préfectures du Vaucluse et du Gard ;
A R R Ê T E N T :
Article 1er : A compter du 31 décembre 2022, il est mis fin à l’exercice des compétences du syndicat mixte pour la création et la gestion des aires d’accueil des gens du voyage.
Article 2 : Le syndicat conserve sa personnalité morale pour délibérer sur la répartition de l’actif et du passif ainsi que sur l’adoption du compte administratif du dernier exercice. Le président du syndicat rend compte, tous les trois mois, de l’état d’avancement des opérations de liquidation au représentant de l’État dans le département.
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-09-28-00001 - Arrêté inter - préfectoral du 28 septembre 2022 mettant fin à l'exercice des compétences du syndicat mixte pour la création et la gestion des aires d'accueil des gens du voyage (SIAGV) 11Article 3 : Dès que les conditions de liquidation seront réunies, un arrêté inter-préfectoral prononcera la dissolution du syndicat et constatera, sous réserve des droits des tiers, la répartition entre les collectivités membres de l’ensemble de l’actif et du passif figurant au bilan du syndicat dissous.
Article 4 : Les personnels du syndicat mixte pour la création et la gestion des aires d’accueil des gens du voyage dont la liste figure en annexe, sont transférés à la communauté d’agglomération du Grand Avignon, après consultation des comités techniques compétents.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 6 : Les secrétaires généraux des préfectures de Vaucluse et du Gard, le président du syndicat mixte pour la création et la gestion des aires d’accueil des gens du voyage, le président de la Communauté d’agglomération du Grand Avignon, la présidente de la Communauté d’agglomération Ventoux-Comtat Venaissin et le président de la Communauté de communes Pays des Sorgues – Monts de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
La Préfète de Vaucluse, La Préfète du Gard Pour la préfète, Pour la préfète, le secrétaire général le secrétaire général
Signé : Christian GUYARD Signé : Frédéric LOISEAU
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-09-28-00001 - Arrêté inter - préfectoral du 28 septembre 2022 mettant fin à l'exercice des compétences du syndicat mixte pour la création et la gestion des aires d'accueil des gens du voyage (SIAGV) 12Annexe 1
Liste des agents transférés à la Communauté d’agglomération du Grand Avignon
N° Nom Statut Grade Catégorie Poste Temps de travail
1 ALLIO Jessica
Stagiaire
depuis le
01/10/21
Adjoint technique
Ech 3 C
Régisseur suppléant de recettes et
d’avances Temps complet
2 BELLAGAMBA Boris Titulaire Adjoint technique Ech 5 C Régisseur de recettes et d’avances Temps complet
3 SALGADO Anabella Titulaire AAP 1ère classe Ech 5 C Comptabilité, gestion de la paie, gestionnaire du personnel Temps partiel : 80 %
4 TOVAR Marie Titulaire Agent de maîtrise Ech 9 C Responsable technique Temps complet
5 TRUY Gary Titulaire Adjoint technique Ech 3 C Agent d’entretien des aires du SIAGV Temps complet
6 FARRAUTO Bruno Titulaire Adjoint technique Ech 8 C Agent d’entretien des aires du SIAGV Temps complet
7 CADDEO Gérard Contractue l CDI Adjoint technique C Agent d’entretien des aires du SIAGV Temps complet
8 MONFORT-BRAVO Carmen Contractue l CDI Adjoint technique C Agent d’entretien Temps partiel : 80 %
9 GUYOT Valérie Contractue l CDI Rédacteur B Régisseur de recettes et d’avances Temps complet
Vu et annexé
au présent arrêté
Pour la préfète,
le secrétaire général
Signé : Christian GUYARD
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2022-09-28-00001 - Arrêté inter - préfectoral du 28 septembre 2022 mettant fin à l'exercice des compétences du syndicat mixte pour la création et la gestion des aires d'accueil des gens du voyage (SIAGV) 13SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS
84-2022-09-27-00001
ARRETE DU 27 SEPTEMBRE 2022 portant
autorisation d'une manifestation automobile
intitulée "3ème Rallye de la Montilienne
Historique" le 08 octobre 2022
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2022-09-27-00001 - ARRETE DU 27 SEPTEMBRE 2022 portant autorisation d'une manifestation automobile intitulée "3ème Rallye de la Montilienne Historique" le 08 octobre 2022 14Es PREFETE
DE VAUCLUSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Pôle réglementation et police administrative
ARRETE DU 27 SEPTEMBRE 2022
portant autorisation d’une manifestation automobile
intitulée « 3ème Rallye de la Montilienne Historique » le 08 octobre 2022
La Préfète de Vaucluse
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
Vu le code de la route et notamment les articles L. 411-7, R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18 et R. 411-30 ;
Vu le code du sport et notamment son chapitre 1er « Organisation des manifestations sportives » du titre III du livre III ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre IV « Conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvage », du titre 1er du livre IV ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment l’article L. 611-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 16 août 2022 publié au journal officiel du 17 août 2022, portant nomination de M. Bernard ROUDIL, sous-préfet de Carpentras ;
Vu l’arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ;
Vu l’arrêté ministériel du 20 décembre 2021 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l’année 2022 ;
Sous-Préfecture de Carpentras
62 rue de la sous-préfecture – B.P. 90266
84208 CARPENTRAS CEDEX
Téléphone : 04 90 67 70 00 – télécopie : 04 90 63 08 90
sp-carpentras@vaucluse.gouv.fr
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2022-09-27-00001 - ARRETE DU 27 SEPTEMBRE 2022 portant autorisation d'une manifestation automobile intitulée "3ème Rallye de la Montilienne Historique" le 08 octobre 2022 15Vu les arrêtés préfectoraux n° 2013156-0007 et n° 2013156-008 du 5 juin 2013 fixant la liste prévue au 2° du III et au IV de l’article L 414-4 du Code de l’Environnement des documents de planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à l’évaluation des incidences NATURA 2000 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2013030-0006 du 30 janvier 2013 réglementant l’emploi du feu dans le département de Vaucluse ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 août 2022 portant délégation de signature à M. Bernard ROUDIL, sous-préfet de Carpentras ;
Vu la demande présentée le 04 juillet 2022 par Monsieur Alain MAINGRAUD, représentant l’« Ecurie Historique Tour Clémentive », en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le samedi 08 octobre 2022, une épreuve automobile intitulée « 3ème Rallye de la Montilienne Historique » ;
Vu le règlement particulier établi par l’organisateur ;
Vu les avis favorables du Directeur Départemental des Territoires, de la Directrice des Services Départementaux de l'Education Nationale, du Commandant du Groupement de Gendarmerie de Vaucluse (EDSR), du Directeur Départemental de Sécurité Publique de Vaucluse, du Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours (Carpentras), de la Présidente du Conseil Départemental de Vaucluse (ARD Isle-sur-la-Sorgue, ARD Carpentras), de la Présidente du PNR du Mont-Ventoux et de la Présidente du PNR du Luberon ;
Vu l'avis favorable des membres de la commission départementale de sécurité routière de Vaucluse du 06 septembre 2022 ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet de Carpentras ;
ARRETE
Article 1er : objet
Cette manifestation dénommée « 3ème Rallye de la Montilienne Historique », organisée par Monsieur Alain MAINGRAUD, Président de l’« Ecurie Historique Tour Clémentine », le 8 octobre 2022, est autorisée sous la seule et entière responsabilité du demandeur, suivant les horaires et itinéraires joints en annexe.
Article 2 : organisation de la manifestation
Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application des dispositions légales citées en visa et du respect du code de la route.
La manifestation est un rallye de navigation cartographique et de régularité pour voitures anciennes principalement, sur route ouverte à la circulation publique.
Cette manifestation se déroulera selon les conditions suivantes :
• parcours de 180 km pour 50 véhicules maximum et 10 véhicules d’accompagnement ;
• une trentaine de spectateurs est susceptible d’être présente au départ ;
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2022-09-27-00001 - ARRETE DU 27 SEPTEMBRE 2022 portant autorisation d'une manifestation automobile intitulée "3ème Rallye de la Montilienne Historique" le 08 octobre 2022 16• vérifications techniques et administratives de 07h30 à 08h30 à la salle du Château d’Eau
de Monteux ;
• briefing à 08h45
• première étape : Monteux – Gordes de 09h15 à 12h00
• repas au Restaurant Le C à Gordes ;
• deuxième étape : Gordes – Monteux de 14h00 à 18h30 ;
• remise des prix à la Bastide des Oliviers (Monteux) à 18h30.
La manifestation traversera les communes de Monteux, Althen-des-Paluds, Pernes-les-Fontaines, Velleron, Saint-Didier, Venasque, Murs, Gordes, Goult, Roussillon, Joucas, Saint-Saturnin-lès-Apt, Lioux, Saint-Pantaléon, Cabrières-d’Avignon, Lagnes, Saumane-de-Vaucluse et L’isle-sur-la- Sorgue.
Article 3 : obligation d’assurance
Conformément aux articles L. 331-10 et R. 331-30 du code du sport, l’organisateur souscrit les garanties d’assurance qui couvrent la responsabilité civile de l’organisateur et des participants ainsi que celle de toute personne qui prête son concours à l’organisation avec l’accord de l’organisateur. Les assurés sont tiers entre eux.
Article 4 : sécurité routière
Chaque participant est tenu de respecter strictement le code de la route et de se conformer aux éventuels arrêtés municipaux des agglomérations traversées.
Article 5 : dispositif de sécurité
Les organisateurs ont prévu le dispositif de sécurité suivant :
• 11 commissaires.
• Ils devront compléter ce dispositif de sécurité par la mise en place, à leurs frais, des
moyens de sécurité suivants :
• disposer d’un appareil téléphonique afin d’appeler les secours en cas d’urgence (18 ou
112).
Article 6 : dispositif vigipirate
Dans le cadre du plan Vigipirate en vigueur, le responsable sûreté désigné de la manifestation sportive, doit mettre en place un dispositif de sécurité adapté et préventif, à l’occasion de son évènement sportif, à commencer par l’affichage des consignes Vigipirate en tout point du site.
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2022-09-27-00001 - ARRETE DU 27 SEPTEMBRE 2022 portant autorisation d'une manifestation automobile intitulée "3ème Rallye de la Montilienne Historique" le 08 octobre 2022 17Dans la mesure du possible, ces rassemblements (avec grand nombre de personnes) doivent être organisés dans des espaces clos ou clôturés pour pouvoir contrôler efficacement les entrées et les sorties. Il pourra être utilisé des barrières reliées entre elles, des blocs en béton et des véhicules du comité d’organisation comme élément de barrage.
Le contrôle des accès aux zones accueillant du public devra faire l’objet d’une surveillance particulière avec un filtrage souple à l’aide d’un contrôle visuel du contenu des sacs, colis et contenants. À ce titre et dans le cadre notamment de l’article L 611-1 du code de la sécurité intérieure, il pourra utilement faire appel à des sociétés de sécurité privée agréées.
L’accessibilité des véhicules de secours d’urgence ou de lutte contre les incendies doit être maintenue.
Dans les lieux qui engendrent des files d’attente importantes, l’organisateur veillera à fluidifier les accès, sans en compromettre la qualité du contrôle.
En outre, cette surveillance nécessitera de mettre en place des « patrouilleurs », qui pourront détecter des bagages abandonnés ou bien des stationnements de véhicules suspects pour pouvoir faire un signalement aux services de police ou de gendarmerie d’un comportement inhabituel.
Une aire de dégagement, suffisamment proportionnée, devra être visiblement indiquée, au départ et à l’arrivée, pour envisager un repli de mise en sécurité en cas d’actes de terrorisme.
Article 7 : dispositions environnementales
Les organisateurs doivent respecter les itinéraires présentés dans le dossier de demande et annexés au présent arrêté.
Les véhicules de l’ensemble des participants (public, concurrents, organisateurs) stationneront en totalité hors des voies ouvertes à la circulation publique.
Tous les moyens disponibles devront être mis en œuvre pour limiter les nuisances sonores et garantir la pérennité des lieux et notamment la récupération des déchets engendrés par l’organisation, les participants ou le public de cette manifestation.
Tout est mis en œuvre pour éviter l’écoulement des fluides mécaniques lors des opérations d’approvisionnement en carburant ou de maintenance, par la pose d’un tapis imperméable permettant la récupération d’hydrocarbures ; le lavage des véhicules est prohibé.
Le balisage doit être entièrement mobile et éphémère.
La pose du balisage devra être faite dans les 48h avant l’épreuve et enlèvement complet du balisage dans les 24h suivant la fin de l'épreuve.
Le balisage devra être amovible (rubans, flèches cartonnées, piquets amovibles), aucune peinture sur bitume, arbres, rochers, sol etc. ne sera tolérée (ni biodégradable, ni biodéfragmentable, ni spray à craie), pas de fixation par clous sur les arbres ou panneaux de signalisation.
Les participants, spectateurs et accompagnateurs doivent respecter strictement les dispositions de l’arrêté préfectoral n° 2013030-0006 du 30 janvier 2013 qui réglemente l’emploi du feu dans le Vaucluse : en forêt et jusqu’à une distance de 200 m d’un massif boisé, il est interdit de fumer et de porter le feu (barbecue, etc.).
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2022-09-27-00001 - ARRETE DU 27 SEPTEMBRE 2022 portant autorisation d'une manifestation automobile intitulée "3ème Rallye de la Montilienne Historique" le 08 octobre 2022 18Il est formellement interdit :
• de jeter sur la voie publique des journaux, prospectus, tracts ou échantillons de produits
divers ;
• de coller des flèches de direction sur les panneaux de signalisation, bornes, arbres et
parapets de ponts ;
• de faire tout acte de propagande visant des buts étrangers à l’épreuve elle-même.
Article 8 : Sanctions administratives
Conformément aux dispositions de l’article R. 331-28 du code du sport, l’autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositions que le règlement particulier de la manifestation prévoyait en vue de leur protection.
Article 9 : sanctions pénales
Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions de l’article R. 331-45 du Code du Sport, sans préjudice s’il y a lieu des pénalités plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur.
Article 10 : droits des tiers
Les droits des tiers restent expressément réservés.
Article 11 : Publicité
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Article 12 : délais et voies de recours
Le présent arrêté préfectoral est soumis à un contentieux de pleine juridiction. Un recours peut être formé auprès du tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - CS 88010 - 30941 NÎMES cedex 09 dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse ou de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 13 : exécution de l’arrêté
Le Sous-Préfet de Carpentras, la Présidente du Conseil Départemental de Vaucluse (ARD Isle- sur-la-Sorgue, ARD Carpentras), les Maires de Monteux, Althen-des-Paluds, Pernes-les- Fontaines, Velleron, Saint-Didier, Venasque, Murs, Gordes, Goult, Roussillon, Joucas, Saint- Saturnin-lès-Apt, Lioux, Saint-Pantaléon, Cabrières-d’Avignon, Lagnes, Saumane-de-Vaucluse et L’isle-sur-la-Sorgue, le Directeur Départemental des Territoires, la Directrice des Services Départementaux de l'Education Nationale, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Vaucluse (EDSR), le Directeur de Sécurité Publique de Vaucluse, le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours (Carpentras), la Présidente du PNR du Mont-Ventoux et la
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2022-09-27-00001 - ARRETE DU 27 SEPTEMBRE 2022 portant autorisation d'une manifestation automobile intitulée "3ème Rallye de la Montilienne Historique" le 08 octobre 2022 19Présidente du PNR du Luberon, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie est adressée au Président de l’association « Ecurie Historique Tour Clémentine ».
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet de Carpentras
signé : Bernard ROUDIL
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2022-09-27-00001 - ARRETE DU 27 SEPTEMBRE 2022 portant autorisation d'une manifestation automobile intitulée "3ème Rallye de la Montilienne Historique" le 08 octobre 2022 202sNn0/No] Z6/0T/CT LO6O0ETEOTLE
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SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2022-09-27-00001 - ARRETE DU 27 SEPTEMBRE 2022 portant autorisation d'une manifestation automobile intitulée "3ème Rallye de la Montilienne Historique" le 08 octobre 2022 22