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Document publié le Mardi 6 septembre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vaucluse - recueil 84 2022 086 du 06 09 2022)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°84-2022-086
PUBLIÉ LE 6 SEPTEMBRE 2022Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES /
84-2022-09-01-00030 - Arrêté donnant subdélégation de signature («
subdélégation générale») (11 pages) Page 3
2DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2022-09-01-00030
Arrêté donnant subdélégation de signature
(« subdélégation générale»)
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2022-09-01-00030 - Arrêté donnant subdélégation de signature (« subdélégation générale») 3
Arrêté donnant subdélégation de signature
(« subdélégation générale»)
Le directeur départemental des territoires de Vaucluse
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU l’arrêté du 29 octobre 2020 du ministère de l’intérieur portant nomination de M. François GORIEU, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directeur départemental des territoires de Vaucluse à compter du 9 novembre 2020 ;
VU l'arrêté préfectoral du 23 août 2022 donnant délégation de signature à M. François GORIEU, directeur départemental des territoires (délégation générale) ;
VU l'arrêté préfectoral du 23 août 2022 donnant délégation de signature à M. François GORIEU, directeur départemental des territoires pour la gestion du fonds de prévention des risques naturels ;
VU l'arrêté préfectoral des Alpes de Haute-Provence du 23 août 2022 donnant délégation de signature à M. François GORIEU, directeur départemental des territoires de Vaucluse pour la mission d’instruction des demandes d’autorisation de transports exceptionnels ;
VU l'arrêté préfectoral des Hautes-Alpes du 24 août 2022 donnant délégation de signature à M. François GORIEU, directeur départemental des territoires de Vaucluse en matière de transports ou de circulation par voie terrestre de marchandises, engins ou véhicules présentant un caractère exceptionnel ;
VU l’arrêté préfectoral du 1er mars 2022 portant organisation de la direction départementale des territoires de Vaucluse ;
A R R E T E
ARTICLE 1er :
Les domaines subdélégués par le directeur départemental des territoires sont détaillés dans les arrêtés préfectoraux donnant délégation générale de signature, donnant délégation de signature pour la gestion du fonds de prévention des risques naturels du préfet de Vaucluse ainsi que dans les arrêtés préfectoraux donnant délégation de signature pour la mission d’instruction des demandes d’autorisation de transports exceptionnels du préfet des Alpes de Haute-Provence et du préfet des Hautes-Alpes.
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2022-09-01-00030 - Arrêté donnant subdélégation de signature (« subdélégation générale») 4ARTICLE 2 :
Subdélégation est donnée à M. Marc OURNAC, ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, directeur départemental des territoires adjoint pour tous les domaines délégués par le préfet de Vaucluse dans la délégation générale et pour la gestion du fonds de prévention des risques naturels ainsi que dans les arrêtés préfectoraux donnant délégation de signature pour la mission d’instruction des demandes d’autorisation de transports exceptionnels du préfet des Alpes de Haute-Provence et du préfet des Hautes-Alpes.
ARTICLE 3 :
3-1 : Subdélégation est donnée à Jean-Paul DELCASSO, ingénieur divisionnaire des TPE, chef du Service Usages de la Route (SUR), à l'effet de signer les décisions suivantes :
I - Administration Générale
a) personnel : Code A-Ia1 pour ce qui concerne les congés normaux des agents placés sous son autorité
b) Responsabilité civile : Codes A-Ib1 et AI-b2
d) Ampliations : code AI-c1
II - Gestion du domaine public de l’État
a) Gestion et conservation du domaine public de l’État : Codes A-IIa1 à A-IIa3 ; AII-a5 ; A-IIa7
III - Routes et transports routiers
a) Travaux routiers : Codes A3a1 uniquement pour les crédits
b) Exploitation de la route : Codes A-IIIb1 à A-IIIb8
c) Transports routiers : Codes A-IIIc2 à A-IIIc6
d) Education routière : Codes A-IIId1 à A-IIId8
X - Contrôle des installations de remontées mécaniques
Code A-Xa1
3-2 : Subdélégation de signature est donnée à Anne-Marie VINCENOT, technicienne supérieure en chef du développement durable, cheffe de l’unité Réglementation Routière du SUR et, en cas d’absence et d’empêchement, à l'effet de signer les décisions suivantes :
I - Administration Générale
a) personnel : Code A-Ia1 pour ce qui concerne les congés normaux des agents placés sous son autorité
b) Responsabilité civile : Codes A-Ib1 et AI-b2
d) Ampliations : code AI-c1
III - Routes et transports routiers
b) Exploitation de la route : Codes A-IIIb1 à A-IIIb8
c) Transports routiers : Codes A-IIIc2 à AIII-c6
3-3 : Subdélégation de signature est donnée à Virginie CHAUVET, secrétaire administrative de classe supérieure, à l’effet de signer les décisions suivantes :
III - Routes et transports routiers
b) Exploitation de la route : Codes A-IIIb1 et A-IIIb5 à A-IIIb7.
c) Transports routiers : Codes A-IIIc2
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2022-09-01-00030 - Arrêté donnant subdélégation de signature (« subdélégation générale») 53-4 : Subdélégation de signature est donnée à Fabienne WEBER-OTT, secrétaire administrative de classe supérieure, à l’effet de signer les décisions suivantes :
IV - Routes et transports routiers
c) Transports routiers : Codes A-IIIc2
3-5 : Subdélégation de signature est donnée à Anne-Laure BETRENCOURT déléguée au permis de conduire et à la sécurité routière, cheffe de l'unité Education Routière du SUR et, en cas d'absence et d'empêchement, à Cindy MONY, inspectrice du permis du conduire et de la sécurité routière, adjointe, à l'effet de signer les décisions suivantes :
I - Administration Générale
a) personnel : Code A-Ia1 pour ce qui concerne les congés normaux des agents placés sous leur autorité
b) Responsabilité civile : Codes A-Ib1 et AI-b2
d) Ampliations : code AI-c1
III - Routes et transports routiers
d) Education routière : Code A-III-d5 à A-IIId8.
3-6 : Subdélégation est donnée à Marine MILLOT, ingénieure en chef des TPE, cheffe du service Politiques dAménagement et d’Habitat (SPAH), et, en cas d'absence ou d'empêchement, à Marine LECONTE, architecte urbaniste de l'Etat, cheffe de service adjointe, à l'effet de signer les décisions suivantes :
I- Administration Générale
a) personnel : Code A-Ia1 pour ce qui concerne les congés normaux des agents placés sous leur autorité
b) Responsabilité civile : Codes A-Ib1 et AI-b2
d) Ampliations : code AI-c1
II - Gestion du domaine public de l’État
a) Gestion et conservation du domaine public de l’État : Codes A-IIa4 à A-IIa7
IV – Construction
a) Logement : Codes A-IVa1 à A-IVa16 et A-IVa17 à -A-IVa19
b) HLM : Codes A-IVb1 à A-IVb9
c) Conventionnement : Codes A-IVc1 à A-IVc16
d) Accessibilité handicapés : Codes A-IVd1 à A-IVd5
V - Urbanisme
b) Formalités communes aux différents actes ADS : codes A-Vb1 à A-Vb2 c) Décisions : Code A-Vc1 en ce qui concerne les déclarations préalables et codes A-Vc2 et A- Vc3
d) Achèvement de travaux : Codes A-Vd1 à A-Vd3
e) Lotissements : Codes A-Ve1 à A-Ve3
i) Aide aux SCOT : code A-Vi1
k) Arrêté de composition de la CDAC et correspondances courantes : code A-Vk1 l) Contrôles de légalité des documents d’urbanisme : code AV-l1
m) Servitudes d’utilité publique : code A-Vm1
p) Déclaration de projet : code A-Vo1
q) Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers : code AVp1-p1
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2022-09-01-00030 - Arrêté donnant subdélégation de signature (« subdélégation générale») 63-7 : Subdélégation est donnée à Patrick MARTELLI, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’Etat, chef du pôle Stratégie Territoriale du SPAH, à l’effet de signer les décisions suivantes :
I - Administration Générale
a) personnel : Code A-Ia1 pour ce qui concerne les congés normaux des agents placés sous son autorité
V - Aménagement Foncier et Urbanisme
k) secrétariat de la CDAC : code A-Vk1
l) Contrôles de légalité des documents d’urbanisme : code A-Vl1
m) Servitudes d’utilité publique : code A-Vm1
p) Présidence de la CDPENAF : code A-Vp1
3-8 : Subdélégation est donnée à Carole BONNEAUD, SACDD de classe exceptionnelle, cheffe de l’unité Territoire Est-Montagne du SPAH, Emmanuelle BOUZON, TSCDD, cheffe de l’unité Territoire Vallée du Rhône et Durance du SPAH, à l’effet de signer les décisions suivantes :
I – Administration Générale
a) personnel : Code A-Ia1 pour ce qui concerne les congés normaux des agents placés sous leur autorité
V – Aménagement Foncier et Urbanisme
l) Contrôle de légalité des documents d’urbanisme : Code A-Vl1
3-9 : Subdélégation de signature est donnée à Pascal DELAN, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’Etat, chef du pôle Habitat et Territoires de Solidarité du SPAH, à l’effet de signer les décisions suivantes :
I- Administration Générale
a) personnel : Code A-Ia1 pour ce qui concerne les congés normaux des agents placés sous son autorité
IV – Construction
a) Logement : Codes A-IVa1 à A-IVa16 et A-IVa17 à -A-IVa19
b) HLM : Codes A-IVb1 à A-IVb9
c) Conventionnement : Codes A-IVc1 à A-IVc16
d) Accessibilité handicapés : Codes A-IVd1 à A-IVd5
V - Urbanisme
b) Formalités communes aux différents actes ADS : Code A-Vb1 à A-Vb2 c) Décisions : Code A-Vc1 en ce qui concerne les déclarations préalables et codes A-Vc2 et A- Vc3
d) Achèvement de travaux : Codes A-Vd1 à A-Vd3.
3-10 : Subdélégation est donnée à Marie-Noëlle BRES, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de l’unité Habitat décent du SPAH, afin de signer les décisions suivantes:
I - Administration Générale
a) personnel : Code A-Ia1 pour ce qui concerne les congés normaux des agents placés sous son autorité
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2022-09-01-00030 - Arrêté donnant subdélégation de signature (« subdélégation générale») 7IV – Construction
a) Logement : Codes A-IVa17 et A-IVa18
3-11 : Subdélégation est donnée à Redwann MOUIHI, ingénieur des TPE, chef de l’unité Logement Social du SPAH et à Christophe TORNARE, TSCDD, chef adjoint de l’unité Logement social du SPAH, à l’effet de signer les décisions suivantes :
I - Administration générale
a) personnel : Code A-Ia1 pour ce qui concerne les congés normaux des agents placés sous leur autorité
IV - Construction
a) Logement : Codes A-IVa1, A-IVa4, A-IVa6, A-IVa14 et A-IVa15
b) HLM : Codes A-IVb3 à A-IVb9
c) Conventionnement : Codes A-IVc1 à A-IVc13 et A-IVc15
3-12 : Subdélégation est donnée à Hassen CHAABI, TSCDD, chef de l’unité Droit du sol, Accessibilté et Fiscalité du SPAH, Marie-Victoria CANALEJO, SACDD de classe normale, cheffe-adjointe de l’unité Droit du sol, Accessibilité et Fiscalité du SPAH, à l’effet de signer les décisions suivantes :
I - Administration Générale
a) personnel : Code A-Ia1 pour ce qui concerne les congés normaux des agents placés sous leur autorité
IV – Constructions
d) Accessibliité handicapés : Codes A-IVd1 à A_IVd5
5 - Urbanisme
b) Formalités communes aux différents actes ADS : Code A-Vb1 à A-Vb2 c) Décisions : Code A-Vc1 en ce qui concerne les déclarations préalables et codes A-Vc2 et A- Vc3
d) Achèvement des travaux : Code A-Vd3
3-13 : Subdélégation est donnée à Magali LABRUYERE, attachée d’administration hors classe, cheffe du service Développement de la cohésion des territoires (Dev.CT), et en cas d’absence ou d’empêchement à Antoine AVERSENG, ingénieur divisionnaire des TPE, chef de service adjoint, à l'effet de signer les décisions suivantes :
I - Administraion Générale
a) personnel : Code A-Ia1 pour ce qui concerne les congés normaux des agents placés sous leur autorité
b) Responsabilité civile : Codes A-Ib1 et AI-b2
d) Ampliations : code AI-c1
IV – Constructions
a) Logements : code A-IVa15bis
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2022-09-01-00030 - Arrêté donnant subdélégation de signature (« subdélégation générale») 83-14 : Subdélégation de signature est donnée à Isabelle KLIPFEL, cheffe de l’unité Gestion et Animation des Ressources des Projets (GARP) du service Dev. CT, à l'effet de signer les décisions suivantes :
I- Administration générale
a) personnel : Code A-Ia1 pour ce qui concerne les congés normaux des agents placés sous son autorité
IV – Constructions
a) Logements : code A-Iva 15bis
3-15 : Subdélégation de signature est donnée à Karem ABOU-SAMRA, chef de l’unité Habitat privé du service DevCT à compter du 1er septembre 2022, à l’effet de signer les décisions suivantes :
I – Administration générale
a) personnel : Code A-Ia1 pour ce qui concerne les congés normaux des agents placés sous son autorité
IV – Constructions
a) Logements : code A-IVa15bis
3-16 : Subdélégation de signature est donnée à Christian GAMAURY, Chargé de Mission des Territoires (CMT) du secteur Nord du service Dev.CT, à l’effet de signer les décisions suivantes :
I – Administration générale
a) personnel : Code A-Ia1 pour ce qui concerne les congés normaux des agents placés sous son autorité
IV – Constructions
a) Logements : code A-IVa15bis
3-17: Subdélégation de signature est donnée à Anne-Clotilde DEHAIS, cheffe de l’unité des territoires Sud du service DevCT à compter du 1er septembre 2022, à l’effet de signer les décisions suivantes :
I – Administration générale
a) personnel : Code A-Ia1 pour ce qui concerne les congés normaux des agents placés sous son autorité
IV – Constructions
a) Logements : code A-IVa15bis
3-18: Subdélégation de signature est donnée à Emilia CHANTRE, Chargée de Mission des Territoires du secteur Ouest du service DevCT, à l’effet de signer les décisions suivantes :
I – Administration générale
a) personnel : Code A-Ia1 pour ce qui concerne les congés normaux des agents placés sous son autorité
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2022-09-01-00030 - Arrêté donnant subdélégation de signature (« subdélégation générale») 9IV – Constructions
a) Logements : code A-IVa15bis
3-19 : Subdélégation est donnée à Jean-Michel BRUN, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef du Service Economie Agricole, et en cas d’absence ou d’empêchement à Patricia TROUILLOT, ingénieure de l’agriculture et de l’environnement, cheffe de service adjointe, à l'effet de signer les décisions suivantes :
I- Administration Générale
a) personnel : Code A-Ia1 pour ce qui concerne les congés normaux des agents placés sous leur autorité
b) Responsabilité civile : Codes A-Ib1 et AI-b2
d) Ampliations : code AI-c1
VII – Economie Agricole
Codes A-VII1 à A-VII41
3-20 : Subdélégation est donnée à Fabienne MARTIN-THERRIAUD, conseillère d’administration de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables, cheffe du cabinet de direction, à l'effet de signer les décisions suivantes :
I - Administration Générale
a) personnel : Code A-Ia1 pour ce qui concerne les congés normaux des agents placés sous son autorité
b) Responsabilité civile : Codes A-Ib1 et AI-b2
d) Ampliations : code AI-c1
3-21 : Subdélégation est donnée à Olivier CROZE, chef de mission de l’agriculture et de l’environnement, chef du Service Eau et Environnement (SEE) et en cas d'absence et d'empêchement à Jean-Marc COURDIER, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef de service adjoint, à l'effet de signer les décisions suivantes :
I - Administration Générale
1- Administration Générale
a) personnel : Code A-Ia1 pour ce qui concerne les congés normaux des agents placés sous leur autorité
b) Responsabilité civile : Codes A-Ib1 et AI-b2
d) Ampliations : code AI-c1
VI – Eaux, Forêts, Environnement, Territoire
b) Chasse : codes A-VIb1 à A-VIb21
c) Environnement : codes A-VIc1 à A-VIc12
d) Pêche : codes A-VId1 à A-VId18
e) Police des eaux : codes A-VIe1 à A-VIe15
f) Publicité : codes A-VIf1 à AVI-f3
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2022-09-01-00030 - Arrêté donnant subdélégation de signature (« subdélégation générale») 103-22 : Subdélégation est donnée à Samuel CLERICI, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’Etat, chef du service Connaissance des Territoires (SCT), et, en cas d’absence et d’empêchement, à Jean-Noël LOCATELLI, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’Etat, chef de service adjoint du SCT, à l'effet de signer les décisions suivantes :
I - Administration Générale
1- Administration Générale
a) personnel : Code A-Ia1 pour ce qui concerne les congés normaux des agents placés sous leur autorité
b) Responsabilité civile : Codes A-Ib1 et AI-b2
d) Ampliations : code AI-c1
V – Aménagement Foncier et Urbanisme
j) Aide aux agences d’urbanisme : code A-Vj1
3-23 : Subdélégation de signature est donnée à Cécile ROUBAUD, cheffe de l'unité Études et Analyses territoriales du SCT,à l'effet de signer les décisions suivantes:
I– Administration générale
a) personnel : Code A-Ia1 pour ce qui concerne les congés normaux des agents placés sous son autorité
3-24 : Subdélégation est donnée à Magali SPANIOL, attachée principale d’administration de l’Etat, cheffe du service juridique (SJ) et, en cas d'absence et d'empêchement, à Franck RICOUS, attaché principal d’administration de l’État, chef de service adjoint du SJ, à l'effet de signer les décisions suivantes :
I - Administration Générale
a) personnel : Code A-Ia1 pour ce qui concerne les congés normaux des agents placés sous leur autorité
b) Responsabilité civile : Codes A-Ib1 et AI-b2
d) Ampliations : code AI-c1
V – Urbanisme
f) Infractions aux règles d’urbanisme : Code A-Vf1 en ce qui concerne la signature des avis à parquets (L 480-5) et des actes pris pour l’application de l’article L 480-9 du code de l’urbanisme et Code A-Vf2
3-25 : Subdélégation est donnée à Laurent LEVRIER, ingénieur divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement, chef du Service Forêt, Risques et Crises (SFRC) et en cas d'absence et d'empêchement à Jean-Marc BALLAND, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef de service adjoint du SFRC, à l'effet de signer les décisions suivantes :
I - Administration Générale
a) personnel : Code A-Ia1 pour ce qui concerne les congés normaux des agents placés sous leur autorité
b) Responsabilité civile : Codes A-Ib1 et AI-b2
d) Ampliations : code AI-c1
II – Gestion du domaine public de l’Etat
a) gestion et conservation du domaine public de l’Etat codes A-IIa4 à A-IIa7
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2022-09-01-00030 - Arrêté donnant subdélégation de signature (« subdélégation générale») 11VI – Eaux, Forêts, Environnement, Territoire
a) Forêts : codes de A-VIa1 à A-VIa13
c) Environnement : codes A-VIc6 et A-VIc7
VIII – Travaux publics – marchés publics code A-VIIIa1
3-26 : Subdélégation est donnée à Julien CHAULET, ingénieur des travaux publics de l’Etat, chef de l’unité Prévention et Culture des Risques au SFRC, et à Isabelle CHADOEUF, ingénieure divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement, cheffe du pôle Forêt et Appui à la Gestion de Crise au SFRC, à l’effet de signer les décisions suivantes:
I - Administration Générale
a) personnel : Code A-Ia1 pour ce qui concerne les congés normaux des agents placés sous leur autorité
d) Ampliations : code AI-c1
3-27 : Subdélégation de signature est donnée à :
Valérie BIDARD, cheffe de l’unité Soutien et Performance du SPAH,
Célin BRANCHE, cheffe de l’unité appui et performance du SEE,
Sabine CREGUT, cheffe de l’unité Investissements et Gestion des Risques Agricoles du SEA, jusqu’au 30 septembre 2022
Roland CHASTROUX, chef de l’unité Aides Surfaciques et Projets Environnementaux du SEA,
Vincent MAYEN, chef de l’unité Eau du SEE,
Mayder SALLEFRANQUE, cheffe de l’unité Nature et Cadre de Vie du SEE,
Laurence VIRGILLE, cheffe de l’unité contrôle de légalité du SJ,
Eric CHIAPPA, chef de l’unité contrôles judiciaires du SJ,
à l’effet, en référence à l’article A-Ia1 de l’arrêté préfectoral de délégation, de signer les décisions concernant les congés normaux des agents placés sous leur autorité.
ARTICLE 4 :
Subdélégation de signature est donnée aux agents dont les noms suivent pour signer les marchés publics à procédure adaptée dont le montant est défini ci-après.
4-1 : Pour les marchés à procédure adaptée inférieurs à 25 000 € HT, dans le cadre de leurs compétences ,les chefs d’unité comptable :
Unité comptable Chef d’unité comptable Grade SPAH/HTS Pascal DELAN IDTPE
SUR Anne-Marie VINCENOT TSCDD
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2022-09-01-00030 - Arrêté donnant subdélégation de signature (« subdélégation générale») 124-2 : Pour les marchés à procédure adaptée jusqu’à 90 000 € HT, dans le cadre de leurs compétences, les chefs de service :
Service ou mission Chef de service ou de
mission
Grade
Politiques d’aménagement et d’habitat Marine MILLOT IDTPE
Eau et environnement Olivier CROZE CMAE
Développement de la cohésion des
territoires
Magali LABRUYERE AAHCE
Economie Agricole Jean-Michel BRUN IDAE
Usages de la Route Jean-Paul DELCASSO IDTPE
Connaissance des territoires -Information
géographique
Samuel CLERICI IDTPE
Forêt, risques et crises Laurent LEVRIER IDAE
ARTICLE 5 : Les chefs de service cités dans le tableau ci-dessus exercent leur subdélégation dans la limite de leurs attributions et pour les actes suivants :
- présidence de Commission d’Appel d’offres,
- les renseignements complémentaires et les documents de consultation non accessible par voie électronique demandés par les opérateurs économiques (article 57-III, 62-IV, 66-II et 67- VII du code des marchés publics,
- la demande de pièces (réclamées) absentes ou incomplètes (article 52-I du code des mar- chés publics),
- l'ouverture des candidatures (ou des plis) et l'enregistrement du contenu de ces candidatures et de ces plis (article 58-I, 61-I, 65-IV, 66-V, 67-IV et 70-II du code des marchés publics),
- l'information auprès de tous les candidats en cas d'appel d'offres infructueux (article 59-III et 64-III du code des marchés publics),
- l'envoi de la lettre de consultation aux candidats sélectionnés (art 62-I et 66-I du code des marchés publics),
- la communication des motifs de rejet des candidatures et des offres aux candidats non retenues (art 80-I du code des marchés publics),
- l'information donnée aux candidats sur les motifs qui ont conduit à ne pas attribuer le marché ou bien à recommencer la procédure (article 80-II du code des marchés publics), - la communication des éléments précisés dans l'article 83 suite à une demande écrite à tout candidat écarté dont la candidature ou l'offre a été rejetée ou bien n'a pas été rejetée pour un motif autre que ceux mentionnés à l'article 53-III,
- l'envoi pour publication des avis d'attribution (article 85 du code des marchés publics).
ARTICLE 6 : Le présent arrêté abroge l’arrêté du 3 décembre 2021 donnant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires de Vaucluse.
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2022-09-01-00030 - Arrêté donnant subdélégation de signature (« subdélégation générale») 13ARTICLE 7 : François GORIEU, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental des territoires, ainsi que les subdélégataires mentionnés dans cet arrêté, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Fait à Avignon, le 1er septembre 2022
Le directeur départemental des territoires
Signé
François GORIEU
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