Compte-Rendu - cr 4 août 20

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Compte-Rendu - cr 4 août 20 Document publié le Mardi 4 août 2020 par la commune de Touffréville. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 4 août 20)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Investissement et développement économique, COMMUNE DE TOUFFREVILLE

DEPARTEMENT DU CALVADOS

ARRONDISSEMENT DE CAEN

. EXTRAIT DU PROCES VERBAL

DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

04 AOÛT 2020

Nombre de conseillers élus : 11

Nombre de conseillers en fonction : 10

Nombre de conseillers présents : 8

Nombre de votants : 9

L’'AN DEUX MIL VINGT,

Le mardi quatre août, à 18 heures 30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni à la mairie sous la Présidence de Madame Annie-France GERARD, Maire, en séance publique.

c) Étaient présents: Mesdames GERARD et LEGRIX,

, Messieurs BEUZELIN, LAMY, BERTRAND, GROUSSARD, FREMONT et AULNETTE . © Etaient absents: Monsieur MARIE qui a donné pouvoir à Madame GERARD, Monsieur ROUSSEL

Avec la participation de Madame DUBOIS-GALLAIS Trésorière.

Monsieur FREMONT a été élu secrétaire.

Après lecture, le Procès-Verbal de la réunion du 28 juillet 2020 est accepté et signé, à l'unanimité.

A titre liminaire :

- Madame le Maire remercie Madame DUBOIS-GALLAIS pour sa présence ce soir. - Madame le Maire informe son Conseil Municipal que Madame DENOLLE a démissionné du Conseil pour motifs personnels.

Madame DUBOIS-GALLAIS, considérant que tous les membres du Conseil Municipal sont nouveaux, explique les rouages généraux du budget (la section fonctionnement peut virer des sommes à l’investissemetit, mais linvestissement ne peut pas virer de sommes au fonctionnement. Le fonctionnement doit se suffire à lui-même, c’est-à-dire que l’on ne peut contracter d’emprunt pour les besoins du fonctionnement. On étudie en premier lieu le fonctionnement, et on se penche ensuite sur l’investissement. Les CG et les CA s’approuvent tandis que les BP de votent. Puis elle explique la complexité des Budgets Annexes. Il n°y a pas d'affectation de résultat pour les BA.

2020-78 : Approbation du Compte de gestion 2019 du budget « L'Orée du Bois » Madame le Percepteur présente son compte de gestion pour l’année 2019. Ii

révèle:- En fonctionnement un déficit de 65580.00 €.

- En investissement un excédent de 65580.00 €.

VOTE : Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 9

Le Compte de gestion du BA « Orée du Bois » est approuvé.

2920-79: Vote du Compte Administratif 2019 du budget « L'Orée du Bois » Le Conseil Municipal, après que Madame le Maire soit sortie de la salle de réunion, sous la présidence de Madame LEGRIX, vote la concordance parfaite entre le Compte de Geslion et le Compte Administratif de l’année 2019 par :

VOTE : Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 8 Le Compte Administratif du BA « Orée du Bois » est approuvé.

2020-80 : Vote du Budget Primitif 2020 du budget « L'Orée du Bois » Madame le Maire présente au Conseil Municipal son projet de Budget Primitif 2020 qui s’équilibre ainsi :

-__ En fonctionnement, dépenses = recettes = 68200.00 euros

- En investissement, dépenses = recettes = 68200.00 euros

VOTE : Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 9 Le Budget primitif du BA « Orée du Bois » est voté et Madame le Maire signe le compte de stock pour 68200.00 €.

2020-81: Approbation du Compte de Gestion 2019 du budget « Le Bout Roulant » Madame le Percepteur présente son compte de gestion pour l’année 2019. Il révèle:

- En fonctionnement un déficit de 59833.59 euros.

- En investissement un excédent de 59043.00 euros.

VOTE : Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 9 Le Compte de gestion du Budget Annexe « le Bout Roulant » est approuvé.

2020-82 : Vote du Compte Administratif 2019 du budget « Le Bout Roulant » Le Conseil Municipal, après que Madame le Maire soit sortie de la salle de réunion, sous la présidence de Madame LEGRIX vote la concordance parfaite entre le compte de Gestion et le Compte Administratif de l’année 2019 par :

VOTE : Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 8 Le Compte Administratif du Budget Annexe ‘le Bout Roulant » est approuvé.

2020-83: Vote du Budget Primitif 2026 du budget « Le Bout Roulant» Madame le Maire présente au Conseil Municipal son projet de Budget Primitif 2020 qui s’équilibre ainsi :

- En fonctionnement, dépenses — recettes = 59843.27 euros

- En investissement, dépenses = recettes = 59843.27 euros

VOTE : Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 9 Le Budget primitif du BA « le Bout Roulant » est voté et Madame le Maire signe le compte de stock pour 59843.27 €.

2020-84 : Vote des subventions 2020

Madame le Maire propose à son Conseil Municipal de répartir la somme de 2500.00 € pour les subventions 2020.Avant de se prononcer, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de demander la comptabilité et les relevés bancaires ainsi que les projets pour l’année 2020 des associations demandant une subvention

2020-85 Indemnité de gardiennage 2020

Madame le Maire informe son Conseil du courrier reçu de la Préfecture au sujet des indemnités allouées pour le gardiennage des églises. Concernant TOUFFREVILLE, la somme maximale pour un gardien ne résidant pas dans la commune : 120.97 € Le Conseil Municipal, 5 voix « pour » 50.00 € et 4 voix « pour » un peu plus de 50.00€, décide d’accorder la somme de 50.00 € d’indemnité de gardiennage pour 2020.

2020-86 : Approbation du Compte de gestion 2019 du budget principal Madame le Percepteur présente son Compte de Gestion pour l’année 2019. Il révèle en:

- En fonctionnement, un excédent de 174173.21 euros

- En investissement, un déficit de 2527.25 euros

VOTE : Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 9 Le Conseil Municipal , après en avoir délibéré et à l'unanimité décide que le Compte de Gestion de la commune (Budget Principal) dressé par le Receveur n°’appelle ni observation ni réserve de sa part, le Compte de gestion 2019 est donc approuvé.

2020-87 : Vote du Compte Administratif 2019 du budget principal Le Conseil Municipal, après que Madame le Maire soit sortie de la salle de réunion, sous la présidence de Madame LEGRIX, vote la concordance parfaite entre le Compte de Gestion et le Compte Administratif de l’année 2019 par :

VOTE : Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 8 Le Compte Administratif de la commune (Budget Principal) est approuvé.

2020-88 : Affectation du résuitat budget principal

Après avoir entendu les résultats du Compte de Gestion 2019 et constaté les mêmes résultats au Compte Administratif 2019, le Conseil Municipal décide l'affectation des résultats : Ligne 002 : 149347.13 euros

Ligne 001 : 386010.58 euros

VOTE : Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 9 L’affectation du résultat est donc votée à l’unanimité.

2020-89 : Vote du Budget Primitif 2020 du budget principal

Madame le Maire présente au Conseil Municipal son projet de Budget Primitif 2020 qui s’équilibre ainsi :

- En fonctionnement, dépenses = recettes = 237555.13 euros

- En investissement, dépenses = recettes = 578860.00 euros

VOTE : Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 9 Le BP présenté est voté à l’unanimité.Divers

Le conseil municipal sursoit à l’étude des devis pour la réparation du toit de la mairie et attend un nouveau devis.

La séance a été levée à 22 H 00

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits

Les membres présents ont signé.

Madame GERARD Madame GERARD pour Monsieur MARIE

Madame LEGRIX Monsieur BEUZELIN

Monsieur AULNETTE Monsieur ROUSSEL(Abs)

Monsieur BERTRAND Monsieur GROUSSARD

Monsieur FREMONT Monsieur LAMY