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Déliberation - 2026 21 Creation de Poste et Modification du Tableau DES Effectifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Germigny-l'Évêque.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 21 Creation de Poste et Modification du Tableau DES Effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 09/04/2026
COMMUNE DE Reçu en préfecture le 09/04/2026
GERMIGNY L’'EVEQUE Publié 1e 7791 0 ID : 077-217702034-20260408-2026 21GERM1-DE
RE Extrait de délibération du Conseil Municipal DEPARTEMENT DE - date du 8 12026
SEINE ET MARNE en date du 5 avri
ARRONDISSEMENT DE MEAUX
CANTON LA FERTE-SOUS-JOUARRE
Tél : 01.64.33.01.89
Fax : 01.64.33.86.66
courriel : mairie@germignyleveque.fr
Nombre de conseillers : L’an deux mille vingt-six, le huit avril à vingt heures - enexercice : 15 le Conseil Municipal de la commune de Germigny l’Evêque, - présents : 13 dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, - votants : 15 sous la présidence de Madame Aline MARIE-MELLARE, Maire.
Date de convocation et d’affichage du Conseil Municipal :
27 mars 2026
Etaient Présents :
Mmes Mrs : MARIE-MELLARE Aline —- MERLIN Bruno — DANET Céline - CASCALES Rodolphe - DUBREUIL Joëlle - MORLET Jean-Marie - RISPINCELLE Josiane - SALAMONE Célestin - Mme ZOETEMELK Danièle SAGUI Abdelkader - LEFRANCOIS Véronique — RIBOT Valentin - CHAUME Bénédicte
Pouvoirs : Mme ZITOUNI Lydie à Mme ZOETEMELXK Danièle
M. FLAMENT Jonathan à Mme DUBREUIL Joëlle
Secrétaire : Mme DANET Céline
2026-21 Création de poste et modification du tableau des effectifs
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et suivants,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portants droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu les besoins des services municipaux,
Vu le tableau des effectifs existant,
Considérant le départ en retraite de la secrétaire de mairie
Considérant la nécessité d’assurer la continuité du service administratif et le bon fonctionnement de la collectivité,
Considérant que les missions exercées relèvent du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux,
Il est proposé au Conseil municipal de créer un emploi permanent de rédacteur territorial à temps complet, à compter du 1% mai 2026.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés :
DECIDE la création d’un poste de rédacteur territorial relevant de la catégorie B, à temps complet, à compter du 1% mai 2026 ;
PRECISE que cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux ou, à défaut, par un agent contractuel dans les conditions prévues par la règlementation en vigueur ;
AUTORISE Mme le Maire à procéder au recrutement ; IMUULE LÉ EN CONSEQUENCE LE TaDIÉAU GËS ÉLIECTIIS GE 14 COILECTIVILE COMI Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
Temps| Publié:lè
GRADE AFFECTATION Hebdo} {5 : 677-217702034-20260408-2026 21GERM4-DE | F
FILIERE ADMINISTRATIVE TEMPS NON COMPLET
Rédacteur B Secrétaire de mairie 35h T/C
ini ini i ‘ i éme Adjoint administratif principal 1 c Affaires générales mairie 20h T
classe
Adjoint administratif principal 1° classe C Comptabilité/finances mairie 25h C
Adjoint administratif C Urbanisme mairie 14h C
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget ;
VOTE : Contre (0), Abstention (0), Pour (15)
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme
Germigny l’Evêque, le 8 avril 2026
Le Maire
Aline MARIE-MELLARE
La présente délibération peut faire l’objet dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou publication d’un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de Melun ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre, Un
silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même
tribunal administratif dans un délai de deux mois.