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Arrêté - JU202548 Forum des Associations 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Arrêté - JU202548 Forum des Associations 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Pôle police municipale
& 02.38.72.17.17
E-Mail: police« ville-saintieandelaruelle.fr
Dossier suivi par : CR
ARRETE TEMPORAIRE
JU2025-48
PORTANT
* ORGANISATION DE LA CEREMONIE DE
COMMEMORATION DE SALVADOR ALLENDE
" INTERDICTION DE STATIONNEMENT ALLEE DES DOMINICAINES
LE JEUDI 11 SEPTEMBRE 2025
Le Maire de Saint Jean de la Ruelle,
Vu les articles L 2212-1, L 2213-1 à L 2213-5, L 2122-27 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route, notamment ses articles R 411-25 à 26, R 417-6 et R 417-10,
Vu le décret n° 89-631 du 04 septembre 1989 portant caractéristique techniques, alignements, conservation et surveillance des voies communales,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I — 8% partie, signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu le programme de la cérémonie de commémoration de Salvador Allende qui sera organisée le jeudi 11 septembre 2025 entre 18h30 et 20h00,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer le stationnement afin de préserver la sécurité publique à l’occasion de cette cérémonie.
HOTEL de VILLE - 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX -TEL. 02 38 79 33 00 TELECOPIE 02 38 79 33 62
E.MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr - SITE INTERNET : www.ville-saintjeandelaruelle.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Une cérémonie de commémoration de Salvador Allende, sera organisée le jeudi 11 septembre 2025 à 18h30, dans le parc des Dominicaines, situé rue Charles Beauhaire et allée des Dominicaines.
ARTICLE 2 :
Pour permettre le bon déroulement de la cérémonie, le stationnement de tout véhicule à moteur sera interdit et considéré comme gênant, allée des Dominicaines, sur les places implantées entre la rue Charles Beauhaire et le parking de l’EPIS ainsi que sur les cinq premières places du parking de l’EPIS, le jeudi 11 septembre de 17h00 à 21h00.
ARTICLE 3 :
Les panneaux d’interdiction de stationnement et les barrières seront mis en place, allée des Dominicaines, par la ville de Saint Jean de la Ruelle.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées au moyen de procès-verbaux dressés par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées conformément aux Lois et règlements en vigueur.
Les véhicules en infraction aux dispositions du présent arrêté pourront être mis en fourrière aux frais exclusifs du contrevenant dès lors que la signalisation interdisant le stationnement est en place.
ARTICLES :
Ampliation du présent Arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale du Loiret, - Monsieur le Directeur du Service Départemental d’Incendie et des Secours du Loiret, - Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, de la ville de Saint Jean de la Ruelle, - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Saint Jean de la Ruelle.
Fait à Saint Jean de la Ruelle, le 22 juillet 2025.
Fabien RIV
Maire de Sañ
x DA SILVA
Jean de la Ruelle
CE _
« Le Maire certifie, sous sa responsabilité :
le caractère exécutoire de cet acte,
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr, et ce, dans le délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’Etat,
informe que dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, que cette démarche interrompt le délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale, soit deux mois après l’introduction du recours gracieux en absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.