Déliberation - 2019.04 le 29

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Déliberation - 2019.04 le 29 Document publié le Lundi 29 avril 2019 par la commune de Lavaurette. Lien du pdf (Déliberation - 2019.04 le 29)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Aménagement du territoire, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du lundi 29 avril 2019

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L'an deux mil dix-neuf, le vingt-neuf avril, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans le lieu ordinaire de leur séance, sous la présidence de M. PASSEDAT Nils, Maire, sur convocation adressée le dix-neuf avril deux mil dix-neuf.

Étaient présents : Mmes CAGNON, ZAMBONI maire-adjointes ; MM. CUBAYNES, QUELIN, JOHAN ; Mme VAUCOULEUR.

Etait absent excusé : Monsieur BEDEL Gwendal

Etaient absents : Madame BENARD Dominique, Messieurs CALVY Fabrice et VAYSSIERE Guillaume

Secrétaire de séance : Monsieur QUELIN Didier

Les comptes rendus du 25 février et 25 mars 2019 sont votés à l’unanimité.

1/ DECISION MODIFICATIVE N°1 : AMORTISSEMENT FRAIS D’ETUDE

Désignation Diminution sur Augmentation sur

crédits ouverts crédits ouverts

D 022 : Dépenses imprévues Fonct 5.00 €

TOTAL D 022 : Dépenses imprévues Fonct 5.00 €

D 023 : Virement section investissement 0.00 €

TOTAL D 023 : Virement à la sect° d'investis. 0.00 €

D 6811 : Dot.amort.immos incorp.& corp 5.00 €

TOTAL D 042 : Opérations d'ordre entre section 5.00 €

D 2183 : Matériel de bureau et info. 5.00 €

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 5.00 €

R 021 : Virement de la section de fonct 0.00 €

TOTAL R 021 : Virement de la section de fonct. 0.00 €

R 28031 : Amortis. frais d'études 5.00 €

TOTAL R 040 : Opérations d'ordre entre section 5.00 €

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette décision.2/ PORTANT REVISION STATUTAIRE DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU QUERCY CAUSSADAIS

Vu l'article L5214-16 du CGCT

Vu l'article L5211-17 du CGCT

Monsieur le rapporteur évoque la possibilité de retirer des statuts le contenu des intérêts communautaires relatifs à chaque compétence obligatoire et optionnelle de la Communauté de communes, dans le but de mieux le faire figurer via une délibération distincte et annexée auxdits statuts.

L'intérêt communautaire pouvant être révisé par une délibération simple du Conseil communautaire, son processus de modification pour l'avenir en sera simplifié.

Ainsi, le Conseil communautaire a décidé de retirer des statuts le contenu de l'intérêt communautaire pour les compétences :

- Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur

- Action sociale d'intérêt communautaire

De sorte à pouvoir le faire apparaître sur une délibération distincte, et ainsi se cantonner quant à la nouvelle rédaction statutaire de ces compétences, au libellé tel qu'il est rédigé à l'article L5214-16 du Code général des collectivités territoriales.

Par ailleurs, le Conseil communautaire a décidé pour les autres compétences obligatoires et optionnelles de la Communauté de communes du Quercy Caussadais, non-soumises à la définition d'un intérêt communautaire, de se cantonner dans une nouvelle rédaction au libellé tel qu'il est rédigé à l'article L5214-16 du Code général des collectivités territoriales.

Il revient donc aux conseils municipaux des communes membres de l'EPCI d'entériner la révision statutaire de la Communauté de communes du Quercy Caussadais par délibération.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- d'approuver la révision statutaire de la Communauté de communes du Quercy Caussadais

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, s’abstient d'approuver la révision statutaire de la Communauté de Communes du Quercy Caussadais.

3/EMPRUNT FINANCEMENT TRAVAUX EGLISE ST FERREOL

Afin de financer les travaux de l’Église, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'une consultation a été lancée pour un emprunt de 150 000 €.La caisse d'épargne :

Frais de dossier : 400 €

Durée de

remboursement 8 ans 10 ans 15 ans

Taux : 1,55% 1,60% 1,65%

Intérêts : 10 650,16 € 13 514,20 € 20 555,25 €

Crédit Mutuel :

Frais de dossier : 150 €

Durée de

remboursement : 8 ans 10 ans 15 ans 20 ans Taux : 0,87% 1,08% 1 ,43% 1,79 % Intérêts : 5 931,84 € 9 053,54 € 17 728,09 € 29 773,09 €

Crédit Agricole :

Frais de dossier : 300 €

Durée de

remboursement 8 ans 10 ans 15 ans 20 ans Taux : 0,66% 0,89% 1,24% 1,52% Intérêts : 4 036,08 € 6 829,58 € 14 459,46 € 23 881,96 €

La poste

Frais de dossier : 200 €

Durée de

remboursement 8 ans 10ans 15 ans

Taux : 0,85% 0,99% 1,30%

Intérêts : 5 804,79 € 8 300,58 € 16 086,05 €

Après avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal, décide de réaliser un emprunt de 150 000 €, désigne le Crédit Agricole pour financer ce projet.

Le Conseil Municipal à la majorité décide que l'emprunt sera remboursé sur une période de 8 ans au taux de 0,66% et la périodicité de remboursement se fera mensuellement.

4/ DECISION MODIFICATIVE N°2 : EMPRUNT EGLISE

Désignation Diminution sur Augmentation sur

crédits ouverts crédits ouverts

D 21318 : Autres bâtiments publics 100 000.00 € TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 100 000.00 €

R 1641 : Emprunts en euros 100 000.00 € TOTAL R 16 : Emprunts et dettes assimilées 100 000.00 €

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette décision.5/AMELIORATION ENERGETIQUE CHANGEMENT RADIATEUR LOGEMENT : DEMANDE SUBVENTIONS CONSEIL DEPARTEMENTAL

Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire de changer les radiateurs des logements car les locataires nous ont informés que les radiateurs ne fonctionnaient plus. Monsieur DERAMOND, plombier chauffagiste a été consulté et désigné pour réaliser ce chantier pour un montant de 1 704,00 € HT.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité sollicite le Conseil Départemental pour l'attribution d'une subvention avec l’autorisation de pré-financer l'opération, et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour faire exécuter ces travaux.

6/ TRAVAUX DE DEBROUSSAILLAGE VOIRIE : CHOIX ENTREPRISE

Le Maire informe le Conseil Municipal qu'une consultation a été lancée afin de réaliser les travaux de débroussaillage de la voirie.

Les deux entreprises consultées ont répondu :

L'entreprise Bompeix :

Voirie 20 km (à redéfinir)

1ère option : engagement sur une année les verticaux de bordures de routes seront réalisés au rotor d' épareuse : 196,00 € HT/km

2nde option (engagement sur 3 ans) : engagement sur trois ans les verticaux de bordures de routes seront réalisés au lamier à couteaux et broyés au sol : 196,00 € HT/km

L'entreprise RAUJOL :

Voirie 20 km (à redéfinir)

Débroussaillage complet des routes communales de Lavaurette avec palissage des haies sauvages mais pas des haies privées :

172,00 € HT/km

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à unanimité, désigne l'entreprise BOMPEIX pour réaliser les travaux sur 3 ans au prix de 196,00 € HT/km/an et décide de mettre des conditions suspensives au contrat :

-intervention entre le 1er octobre et le 30 novembre sans interruption de chantier. - information de la commune lors de l'endommagement des réseaux aériens.

Questions diverses :

Demander à Gérard de réparer le local poubelles au lieu-dit les Places.

Faire livrer du 0/10 pour poser le sol sous le chapiteau.

Séance levée à 21h40