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Compte-Rendu - 2021 05 compte rendu de seance
Document publié le Vendredi 27 décembre 2019 par la commune de Bergères-lès-Vertus.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 05 compte rendu de seance)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
Infos BERGERES / 10
Les comptes rendus de séance
- Devis Convention d'honoraires AMO - Sécurisation
RD933 - 2021_D0027
Pacte de gouvernance - réf : 2021_D0022
Madame le Maire rappelle que la loi Engagement et
proximité du 27 décembre 2019 a introduit la
possibilité pour les EPCI, d'élaborer tel pacte de
gouvernance entre les communes et l'agglomération
dans le but, notamment, de mieux associer les élus
municipaux au fonctionnement intercommunal.
La mise en place d'un pacte de gouvernance peut
être un moyen de replacer les élus communautaires
et municipaux au cœur de l'intercommunalité ;
dans sa gouvernance et son fonctionnement
quotidien.
Ainsi, les conseillers municipaux ne siégeant pas au
conseil communautaire peuvent participer aux huit
commissions thématiques communautaires et
accéder aux informations sur l'activité de
l'agglomération.
Également, ils reçoivent dorénavant copie de la
convocation adressée aux conseillers
communautaires et de la note de synthèse qui
l'accompagne, ainsi que les rapports d'orientation
budgétaire, rapport d'activité et compte rendus des
réunions du conseil communautaire.
Autre disposition, les orientations en matière de
mutualisation de services destinés à assurer une
meilleure organisation des services.
Des règles existent au sein de la Communauté afin
d'associer, aussi efficacement que possible, les élus
municipaux au fonctionnement de la Communauté.
Le Conseil municipal approuve à l'unanimité le pacte
de gouvernance établi.
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
L'an 2021 et le 20 Mai à 18 heures 30 minutes, le
Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
SALLE DES FETES sous la présidence de
VAUTRELLE Eva, Maire.
Présents : Mme VAUTRELLE Eva, Maire, Mmes :
COUTANT Sophie, MONCUIT Jeannine,
RAGAZZOLI Karine, MM : BEAUJET Julien,
DOURY Kévin, GILLAIN Eric, LEROY Stéphane,
ROSET José, VALLOIS Jean-François
Excusé(s) ayant donné procuration :
Mme VALLOIS Anne-Sophie à M. LEROY
Stéphane, MM : CHAMPION Robin à M. DOURY
Kévin, GIRAULT Gwennaël à Mme VAUTRELLE
Eva, LHEUREUX Patrick à Mme COUTANT Sophie
Excusé(s) : Mme LAYAT Cloé
Nombre de membres
- Afférents au Conseil municipal : 15
- Présents : 10
Date de la convocation : 14/05/2021
Date d'affichage : 14/05/2021
Acte rendu executoire
après dépôt en Sous Préfecture d'Epernay
le : 20/05/2021
et publication ou notification du : 20/05/2021
A été nommé(e) secrétaire : Mme RAGAZZOLI
Karine
Objet(s) des délibérations
SOMMAIRE
- Pacte de gouvernance - 2021_D0022
- PLUi (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal) -
2021_D0023
- Achat parcelle terrain E 982 Mont-Aimé -
2021_D0024
- Subvention Association Gym "Les Gymnettes" -
2021_D0025
- Devis Haezebrouck - Changement battant de
cloche - 2021_D0026
Séance du 20 mai 2021 Infos BERGERES / 11
Les comptes rendus de séance
PLUi (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal) -
réf : 2021_D0023
Madame le Maire explique, par le biais d'un schéma,
le Plan Local d'Urbanisme intercommunal, qui est un
document d'urbanisme sur le périmètre d'un
groupement de communes (EPCI) permettant de
mettre en place un projet d'urbanisme et
d'aménagement et fixant, comme le PLU à l'échelle
d'une commune, les règles d'utilisation du sol sur
tout le territoire considéré, ici le territoire de la
Communauté d'Agglomération Epernay Côteaux et
Plaine de Champagne.
Les thématiques du PLUi sont diverses :
développement économique, tourisme, emploi,
habitat, environnement, patrimoine, transition
écologique...
La commune doit se prononcer sur le transfert en
faveur de la CAECPC, il s'agit d'un transfert prévu
par la loi ALUR (Accès au Logement et un
Urbanisme Rénové) sauf en cas de minorité de
blocage (25% des communes représentant 20% de
la population), ce qui fut le cas en 2017.
Les membres du Conseil municipal échangent sur le
sujet et ils souhaitent que lors de son élaboration
future, se mette en place un travail équitable, qu'il
soit bien tenu compte de l'attractivité de la commune,
de son bassin d'emploi, ainsi que de son potentiel
touristique.
A l'issue de cet échange, le Conseil municipal se
prononce à l'unanimité en faveur du transfert de la
compétence "documents d'urbanisme" vers la
Communauté d'Agglomération Epernay Coteaux et
Plaine de Champagne.
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
Achat parcelle terrain E 982 Mont-Aimé - réf :
2021_D0024
Madame le Maire indique qu'un terrain situé sur le
Mont-Aimé est proposé à la vente, il s'agit de la
parcelle E 982 d'une contenance de 1 380 m².
L'évaluation qui en est faite est de 5 000 euros
l'hectare.
Après échange, le Conseil municipal est favorable, à
l'unanimité, à en faire l'acquisition et donne pouvoir à
Madame le Maire de signer la promesse de vente et
tout document permettant l'acquisition par la
Commune de Bergères-les-Vertus de la parcelle
nommée précédemment.
Le Conseil municipal précise également que les frais
de notaire seront réglés par la Commune de
Bergères-les-Vertus.
SIRET de la Commune de Bergères-les-Vertus :
21510044700014.
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
Subvention Association Gym "Les Gymnettes"
- réf : 2021_D0025
Madame le Maire indique au Conseil qu'une
demande de subvention a été exprimée par
l'association "Les Gymnettes" et au cours de
l'échange, il est proposé de verser la somme de 400
euros à titre de subvention.
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la
proposition et autorise Madame le Maire à verser à
l'association "Les Gymnettes" une subvention de
400 euros.
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
Devis Haezebrouck - Changement battant de
cloche - réf : 2021_D0026
Madame le Maire informe le Conseil municipal de
quelques soucis au niveau des cloches de l'église.
L'entreprise Haezebrouck étant intervenue pour la
maintenance, la réparation d'une panne sur la cloche
n°1 a été effectuée avec la pose d'une nouvelle
chaîne. Ils ont constaté également que le battant de
la cloche n°3 était détérioré et que la chape
métallique et les cuirs sont usés.
Un devis est établi par l'entreprise pour un montant
de 1 146.50 € HT soit 1 375.80 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à
l'unanimité donne son accord sur le devis présenté
et autorise Madame le Maire à sa signature.
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
Séance du 20 mai 2021
(suite) Infos BERGERES / 12
Les comptes rendus de séance
Questions diverses :
- Les permanences de bureau de vote pour les
prochaines élections (départementales et
régionales) sont abordées.
- Amandine Marcq, agent des services, dont le terme
du contrat à durée déterminée était fixé au 14
septembre 2021 a souhaité démissionner (pour un
autre contrat hors de la commune).
- Des travaux à la Station d'épuration sont envisagés
prochainement par la CAECPC qui a désormais la
compétence Assainissement (éventualité d'un
raccordement au réseau de Vertus - Blancs
Côteaux).
- Une cage comme piège à corbeaux va être
installée parc Lefranc.
- La commande du feu d'artifice est effectuée.
- Madame le Maire aborde l'arrêté du Parc éolien de
Chaintrix-Bierges.
- La commune a reçu 2 courriers lui indiquant que
des panneaux sont manquants aux abords de
plusieurs passages à niveaux.
Séance levée à: 20:00
En mairie, le 31/05/2021
Le Maire
Eva VAUTRELLE
Devis Convention d'honoraires AMO
- Sécurisation RD933 - réf : 2021_D0027
Madame le Maire rappelle au Conseil municipal qu'il
a été décidé de faire appel à un Bureau d'études afin
que celui-ci accompagne la Commune dans l'étape
de l'avant-projet "Aménagements de sécurité
routière - RD 933". Cette étape comprenait un plan
d'aménagement au 200ème, un chiffrage du projet
avec variantes et options, et une notice explicative.
Le Bureau d'études qui avait été retenu est AD-P
spécialisé en infrastructure, VRD et Paysage. Il est
proposé maintenant de voir la suite concernant
l'accompagnement sur le projet. Un devis pour la
signature d'une convention d'honoraires est établi
pour un montant de 5 080.83 € HT,
soit 6 097.00 € TTC.
Une proposition de négociation est lancée pour
revoir son taux d'honoraires à la baisse
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à
l'unanimité donne son accord sur le devis présenté
en la forme d'une Convention d'honoraires et
autorise Madame le Maire à sa signature.
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
Séance du 20 mai 2021
(suite)