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Compte-Rendu - 2020 10 compte rendu de seance
Compte-Rendu - 2021 01 compte rendu de seance
Document publié le Mercredi 13 janvier 2021 par la commune de Bergères-lès-Vertus.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 01 compte rendu de seance)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Logement,
Infos BERGERES / 4
Les comptes rendus de séance
- Devis déplacement commande trappe de
désenfumage Salle polyvalente - 2021_D0006
- Devis géomètre - Sécurisation RD933 "Av des
Comtes de Champagne" - 2021_D0007
- Convention avec le SIEM, répartition financière
pour la réalisation de travaux neufs d'éclairage
publics rue des Berceaux - 2021_D0008
Acte administratif - Terrain rue de la Cour Mottée
réf : 2021_D0001
Madame le Maire et son Adjointe Madame Ragazzoli
avaient précédemment expliqué au Conseil
municipal qu'un projet de construction en cours sur
un terrain situé rue de la Cour Mottée rencontrait
quelques difficultés. En effet, le terrain porte sur
deux zones dont la zone AU "à urbaniser", le projet
initial de construction a été modifié et l'achat du
terrain effectué.
Le projet actuel concerne la construction de deux
maisons.
L'emplacement réservé n°17 est positionné en partie
sur les parcelles de M et Mme RAGOUILLIAUX pour
la réalisation et en concordance avec les
Orientations d'Aménagement et de Programmation
prévues par le PLU (Plan Local d’Urbanisme).
Par conséquent, une cession à titre gratuit doit être
effectuée au profit de la Commune de
Bergères-les-Vertus pour permettre la validation du
projet de construction de Mr et Mme
RAGOUILLIAUX.
Les parcelles concernées sont Z 5-66-67 et des lots
A, B et C ont été délimités par un géomètre au
regard des deux projets de maison.
Les surfaces sont les suivantes : lot A de 2959 m², lot
B de 706 m² et lot C de 200 m².
L'Acte administratif porterait sur le lot C et il traiterait
de sa cession à titre gratuit en faveur de la
Commune qui s'engage de son côté à effectuer
également une cession à titre gratuit si les
Opérations d'Aménagement n'aboutissaient pas.
Le Conseil municipal échange sur le sujet, approuve
à l'unanimité la proposition d'Acte administratif à
effectuer et autorise Madame le Maire à signer
toutes les pièces nécessaires.
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
L'an 2021 et le 13 Janvier à 18 heures 30 minutes, le
Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, SALLE DES
FETES sous la présidence de VAUTRELLE Eva,
Maire.
Présents : Mme VAUTRELLE Eva, Maire, Mmes :
COUTANT Sophie, LAYAT Cloé, MONCUIT
Jeannine, RAGAZZOLI Karine, VALLOIS
Anne-Sophie, MM : CHAMPION Robin, DOURY
Kévin, GILLAIN Eric, GIRAULT Gwennaël, LEROY
Stéphane, LHEUREUX Patrick, ROSET José,
VALLOIS Jean-François
Excusé(s) ayant donné procuration :
M. BEAUJET Julien à Mme VAUTRELLE Eva
Nombre de membres
- Afférents au Conseil municipal : 15
- Présents : 14
Date de la convocation : 06/01/2021
Date d'affichage : 06/01/2021
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Sous Préfecture d'Epernay
le : 19/01/2021
et publication ou notification du : 19/01/2021
A été nommé(e) secrétaire :
Mme VALLOIS Anne-Sophie
Objet(s) des délibérations
SOMMAIRE
- Acte administratif - Terrain rue de la Cour Mottée -
2021_D0001
- Demande de Subvention DETR 2021 - Rénovation
des Menuiseries extérieures bâtiment Mairie -
2021_D0002
- Demande de Subvention Département 2021 -
Rénovation des Menuiseries extérieures bâtiment
Mairie - 2021_D0003
- Demande de Subvention DSIL 2021 - Rénovation
des Menuiseries extérieures bâtiment Mairie -
2021_D0004
- Devis réparation toiture église - 2021_D0005
Séance du 13 Janvier 2021 Infos BERGERES / 5
Les comptes rendus de séance
cadre de l'aide départementale 2021 pour la
réalisation de cette opération.
Après discussion, le Conseil municipal, à l'unanimité
des voix :
- accepte le projet.
- décide sa réalisation sur 2021.
- sollicite une aide financière départementale 2021
pour la réalisation de cette opération.
- adopte le plan de financement suivant :
Le calcul des subventions sollicitées est réalisé sur
le montant HT de l'estimatif.
Fonds propres :....................................13 491 euros
Emprunt ou autres subventions qui seront sollicitées
(DETR, DSIL) : .....40 470 euros
Subvention Département :......................13 490 euros
soit 20 % du montant estimé HT des travaux,
Montant total des travaux : 80 942 euros TTC
soit 67 451 euros HT
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
Demande de Subvention DSIL 2021 - Rénovation
des Menuiseries extérieures bâtiment Mairie
- réf : 2021_D0004
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal le
projet de changement des menuiseries extérieures
au niveau du bâtiment de la Mairie afin de gagner en
isolation thermique et par conséquent de réaliser
des économies d'énergie et de réduire les factures.
Son coût est estimé à 67 451 euros HT,
soit 80 942 euros TTC.
Afin de mettre en action ce projet, Madame le Maire
propose de solliciter une aide financière dans le
cadre de la DSIL Dotation de Solidarité à
l'Investissement Local 2021 pour la réalisation de
cette opération.
Après discussion, le Conseil municipal, à l'unanimité
des voix :
- accepte le projet
- décide sa réalisation sur 2021
- sollicite une aide financière dans le cadre de la
Dotation de Solidarité à l'Investissement Local 2021
pour la réalisation de cette opération
- adopte le plan de financement suivant :
Le calcul des subventions sollicitées est réalisé sur
le montant HT de l'estimatif.
Demande de Subvention DETR 2021 - rénovation
des Menuiseries extérieures bâtiment Mairie
- réf : 2021_D0002
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal le
projet de changement des menuiseries extérieures
au niveau du bâtiment de la Mairie afin de gagner en
isolation thermique et par conséquent de réaliser
des économies d'énergie et réduire les factures. Son
coût est estimé à 67 451 euros HT,
soit 80 942 euros TTC.
Afin de mettre en action ce projet, Madame le Maire
propose de solliciter une aide financière dans le
cadre de la Dotation d'Equipement des Territoires
Ruraux DETR 2021 pour la réalisation de cette
opération.
Après discussion, le Conseil municipal, à l'unanimité
des voix :
- accepte le projet.
- décide sa réalisation sur 2021.
- sollicite une aide financière dans le cadre de la
Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2021
pour la réalisation de cette opération.
- adopte le plan de financement suivant :
Le calcul des subventions sollicitées est réalisé sur
le montant HT de l'estimatif.
Fonds propres :....................................13 491 euros
Emprunt ou autres subventions qui seront sollicitées
(Département, DSIL) : .....26 980 euros
Subvention DETR 2021 :......................26 980 euros
soit 40 % du montant estimé HT des travaux,
Montant total des travaux : 67 451 euros HT,
soit 80 942 euros TTC.
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
Demande de Subvention Département 2021 -
Rénovation des Menuiseries extérieures
bâtiment Mairie - réf : 2021_D0003
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal le
projet de changement des menuiseries extérieures
au niveau du bâtiment de la Mairie afin de gagner en
isolation thermique et par conséquent de réaliser
des économies d'énergie et de réduire les factures.
Son coût est estimé à 67 451 euros HT,
soit 80 942 euros TTC.
Afin de mettre en action ce projet, Madame le Maire
propose de solliciter une aide financière dans le
Séance du 13 Janvier 2021
(suite) Infos BERGERES / 6
Les comptes rendus de séance
Afin que le projet puisse progresser, il est nécessaire
de demander à un géomètre la réalisation de relevés
topographiques de la totalité de l'Avenue des
Comtes de Champagne, tout en respectant le cahier
des charges que la Commune leur a transmis.
Plusieurs devis sont analysés et le devis retenu est
celui établi par les géomètres GUICHARD-SORET
pour un montant de 3 180.00 € HT soit 3 816.00 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à
l'unanimité donne son accord sur le devis présenté
et autorise Madame le Maire à sa signature.
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
Convention avec le SIEM, répartition financière
pour la réalisation de travaux neufs d'éclairage
publics rue des Berceaux - réf : 2021_D0008
Madame le Maire présente au Conseil municipal la
convention établie entre le SIEM et la Commune de
Bergères-les-Vertus ayant pour objet de définir la
répartition financière pour la réalisation de travaux
neufs d'éclairage public Rue des Berceaux.
Une fiche financière numérotée 2020-0179 est jointe
à la convention. Le montant qui reste à charge de la
Commune est de 31 121.61 euros.
Après avoir pris connaissance des termes de la
convention, le Conseil municipal à l'unanimité décide
d'autoriser Madame le Maire à signer la Convention
avec le SIEM.
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
Questions diverses :
- Une visite de l'ancienne Station-service a été
effectuée et une nouvelle visite est prévue de
nouveau avec le Conseil municipal au complet car la
Commune a déposé un dossier pour le projet "1 000
cafés" qui contribue avec les communes à réhabiliter
des locaux pour y implanter des cafés en milieu
rural.
- Le repas du CCAS ne pouvant avoir lieu en raison
du contexte sanitaire actuel, des paniers garnis
seront distribués aux personnes ayant au cours de
cette année 65 ans et plus.
Séance levée à : 20:00
En mairie, le 25/01/2021
Le Maire
Eva VAUTRELLE
Fonds propres :....................................13 491 euros
Emprunt ou autres subventions qui seront sollicitées
(DETR, Département) : .....40 470 euros
Subvention DSIL 2021 :......................13 490 euros
soit 20 % du montant estimé HT des travaux,
Montant total des travaux : 80 942 euros TTC,
soit 67 451 euros HT
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
Devis réparation toiture église - réf : 2021_D0005
Madame le Maire présente au Conseil municipal le
Devis proposé pour des réparations sur le fût de
l'église car actuellement des ardoises se décrochent
et pourraient causer des dégâts tant matériels que
corporels.
Le devis a été établi par l'entreprise LES
COUVREURS SPARNACIENS-GOMBERT pour un
montant de 2 268.42 € HT soit 2 722.10 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à
l'unanimité donne son accord sur le devis présenté
et autorise Madame le Maire à sa signature.
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
Devis déplacement commande trappe de
désenfumage Salle polyvalente
- réf : 2021_D0006
Madame le Maire rappelle au Conseil municipal
qu'une Commission de sécurité passée en
Septembre 2020 au niveau de la Salle polyvalente a
rappelé différents travaux à effectuer. Parmi ceux-ci,
le déplacement de la commande de la trappe de
désenfumage est indiqué. Les devis sont analysés et
le devis qui est retenu a été établi par l'entreprise
SOLUTION INCENDIE pour un montant de
1 059.90 € HT soit 1 271.88 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à
l'unanimité donne son accord sur le devis présenté
et autorise Madame le Maire à sa signature.
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
Devis géomètre - Sécurisation RD933 "Av des
Comtes de Champagne" - réf : 2021_D0007
Madame le Maire rappelle au Conseil municipal
qu'une réunion a eu lieu sur le projet de Sécurisation
de la RD933 - Avenue des Comtes de Champagne.
Séance du 13 Janvier 2021
(suite)