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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tournon.
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Thèmes du document : Assurance, Économie et finances, Budget,
10
|
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
no
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
Tournon
(Savoie)
VENDREDI
13
DECEMBRE
2024
- 19h30
OBJET
VOTE
Approuvée
à
l'unanimité
Habitat
et
logement
: Gestion
en
flux
des
droits
de
réservation
des
024/54
|
logements
locatifs
sociaux
— Approbation
du
projet
de
convention
Approuvée
à
l'unanimité
N° ©
ï
ie
/
.
2024/53
1%
versement
chèques
association
année
scolaire
2024/2025
(@)
2024/54
®
2024/55
Etude
volontaire
environnementale
Approuvée
à
Funanimité
©
Modification
des
conditions
d'adhésion
au
contrat
d'assurance
groupe
2024/56
|
POUr
la
couverture
des
risques
statutaires
souscrit
avec
le
groupement
Relyens/CNP
Assurances,
pour
l’année
2020
Approuvée
à
l'unanimité
©
Autorisation
d'engager
des
dépenses
d'investissement
dans
limite
du
quart
des
2024/57
|
crédits
ouverts
au
budget
2024
avant
le
vote
du
budget
2025
Approuvée
à
l'unanimité
Tournon,
le
16
décembre
2024
Le
Maire,
Sandrine
BERTHET
Date
d'affichage
16/12/2024
Date
de
mise
en
ligne
16/12/2024