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Document publié le Jeudi 21 novembre 2024 par la commune de Saint-Denis-sur-Loire.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1234 view)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Énergies,
PROCES-VERBAL de la RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
Du Jeudi 21 novembre 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le 21 novembre à 19 heures 00 minute, le Conseil Municipal de la commune de SAINT- DENIS-SUR-LOIRE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrick MENON, Maire.
Nombre de membres en exercice : 13
PRÉSENTS 11/13 : Patrick MENON – Philippe VIGIÉ DU CAYLA – Christophe ROCHEREAU – Éric THOMAS – Florent DÉRET – Bonaventure SOHOU – Odile JOUET – Audrey HAMELIN – Christine DOLLEANS – Christine BOULET – Daniel CORDEIRO
ABSENTS EXCUSÉS 1/13 : Sandra CORNICHON ayant donnée pouvoir à Florent DÉRET ABSENT NON EXCUSÉ 1/13 : Emmanuelle Le Gall
Secrétaire de séance : Audrey HAMELIN
Date de la convocation : 15 novembre 2024
Délibération n°2024-038 – Agglopolys : Gestion de la compétence transférée - Conventions pour la gestion,
l'exploitation et l'entretien des ouvrages de gestion des eaux pluviales urbaines - Avenant aux conventions
pour l’exercice 2024
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) ;
Vu la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes ;
Vu la délibération n° A-D-2019-327 du 5 décembre 2019 créant le service public de gestion des eaux pluviales urbaines ;
Vu la délibération n° A-D-2019-328 du 5 décembre 2019 approuvant les conventions de gestions eaux
pluviales urbaines avec l’ensemble des communes d’Agglopolys ;
Agglopolys s’est vu transférer la compétence eaux pluviales urbaines au 1 er janvier 2020 en application des dispositions de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) et de la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes.
En 2020, devant l’organisation lourde et complexe à mettre en place, la Communauté d’agglomération de Blois a souhaité s’appuyer sur les services des communes en leur confiant la gestion pour son compte des ouvrages de gestion des eaux pluviales urbaines, ainsi que l’y autorisent les dispositions des articles L. 5216-7-1 et L. 5215-27 du CGCT. Ces articles reconnaissent en effet aux communautés d’agglomération la possibilité de confier à leurs communes membres, par convention, la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de leurs attributions.
La convention de gestion, alors établie pour une durée de 2 ans, confie aux communes :
- la surveillance générale des ouvrages et réseaux : elle comprend l’inspection visuelle régulière des ouvrages, le nettoyage et le petit entretien des ouvrages (lorsqu’il ne nécessite pas l’intervention d’un prestataire ou l’utilisation d’un matériel spécifique) et la transmission des comptes rendus de visites de surveillance à Agglopolys ;
- la réalisation des premières interventions en cas d’incident sur les ouvrages et réseaux (obstruction, bouchage, effondrement par exemple) : elle comprend le déplacement sur le terrain pour identifier le problème, la résolution des incidents simples (ne nécessitant pas l'intervention d'un prestataire ou l'utilisation d'un matériel spécifique) et la transmission des informations auprès des services d’Agglopolys pour les incidents complexes et les dysfonctionnements majeurs ; - l’entretien des bassins de rétention et des noues (nettoyage, curage, tonte, entretien des berges,
faucardages éventuels, etc.), y compris l’enlèvement, l’évacuation puis l’élimination ou le recyclage des
déchets verts.
En contrepartie de ces missions, les communes perçoivent un remboursement de frais de la part d’Agglopolys.
Ces 2 années ont permis notamment d’ajuster l’inventaire du patrimoine attaché à la compétence, en vue d’assurer une organisation pérenne et un dimensionnement adapté du service. En 2022, un travail de révision du patrimoine est engagé afin d’intégrer les demandes formulées par les communes.
Ce système de convention satisfait les deux parties et permet d'optimiser la gestion des ouvrages dans le cadre d'un service public adapté.
L'Agglomération dispose d'un autre dispositif partenarial de même nature avec les communes. Il s'agit des conventions de mise à disposition de services ou partie de services techniques municipaux pour l’exercice de compétences communautaires relatives à l’entretien des aires multisports et l’entretien de proximité et curatif des voiries communautaires (y compris des zones d’activités) et des pistes cyclables, approuvées par délibération n° 2013-227 du 24 septembre 2013, puis prolongées au titre des années 2015-2020 par la délibération n° 2015-048 du 3 avril 2015.
Ces conventions ont été prolongées par délibération n° A-D2022-092 du 24 mai 2022 pour les années 2022
et 2023.
Afin de disposer d'un dispositif unique de convention de gestion entre les différents services d'Agglopolys et les communes visant à une simplification administrative, il est nécessaire de prolonger les conventions de gestion relatives aux eaux pluviales urbaines jusqu’au 31 décembre 2024.
Après présentation, le Conseil décide à l’unanimité.
- D’approuver un avenant aux conventions de gestion eaux pluviales urbaines avec l’ensemble des communes membres d’Agglopolys permettant de prolonger l’exercice jusqu’au 31 décembre 2024,
D’autoriser le Maire ou son représentant dûment habilité à engager toutes les démarches auprès des communes et à signer l’ensemble des conventions de gestion.
Délibération n°2024-039 – Finance : demande de subventions au titre de la DETR et du Sidelc pour le passage en led de l’éclairage public
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le parc de luminaires de la commune est en partie grandement renouvelé et qu’il conviendrait de remplacer les derniers points lumineux anciens de la commune. Il propose de demander des subventions au titre de la DETR et du Sidelc pour changer la dernière partie des anciens luminaires en luminaire à leds.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- de réaliser ce projet en 2025,
- de solliciter une subvention au taux le plus élevé possible,
- d’autoriser le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire. Délibération n°2024-040 – Voirie : modification des horaires de l’éclairage public
Le Maire rappelle au conseil municipal que les conditions de mise en service et de coupure de l’éclairage
public ont été définies par les délibérations n°2013-022 en date du 12 avril 2013, n°2020-041 du 24
septembre 2020 et n°2022-035 du 15 septembre 2022.
.
De par l’impact environnemental de l’éclairage nocturne et de par un souci d’économie d’énergie, le Maire
propose un débat afin de déterminer si une plage de coupure plus importante serait opportune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
- De conserver la plage de coupure de la dernière délibération à savoir, en soirée à partir de 21 heures jusqu’au
matin 06 heures 30 et que l’extinction soit complète sur les mois de juin, juillet et août.
- Et en plus, de supprimer l’éclairage public le dimanche matin.
Fin de séance à 21h10