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Compte-Rendu - lzjciih0np2g95a
Procès Verbal - nisn20jxvy9bsgb
Document publié le Jeudi 28 janvier 2021 par la commune de Ceyras.
Lien du pdf (Procès Verbal - nisn20jxvy9bsgb)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Justice et droit,
Commune de CEYRAS
Compte rendu de la
Séance du 28 janvier 2021
A 18h30
Présents : Jean-Claude LACROIX, Hugues CERET, Magali TENA, Daria PICARD, Françoise POUS, Henri GRAVES, Sébastien ROMIGUIER, Julien BERMOND, Céline AUSSILLOUS , Claude LESTOCARD, Nadia DEHAESE, Christophe CAUMEL
Absents excusés : Jean-Luc GABORIT (procuration donnée à Monsieur Hugues CERET), Stéphanie BAUMES, Nancy BANEGAS
Absent(s) :
1-Procès verbal de la séance précédente
Approbation du compte rendu de la séance du 17 décembre 2020, à l'unanimité Monsieur Henri Graves fait remarquer qu’en ce qu’il
concerne la réfection des chemins il ne s’agit pas du chemin des Faysses mais du chemin du Pioch.
DELIBERATIONS
1. Demande de subvention création d'un cheminement piétonnier et abris bus route
de Saint Félix
Demande de subvention auprès du Conseil Départemental et Hérault Transport sur le projet de sécurisation du ramassage scolaire des collégiens et lycéens route de Saint Félix. Monsieur le Maire explique que l’accès à l’arrêt de bus actuel est dangereux. Une demande de subvention peut être faite pour ce projet.
Monsieur Caumel demande ce qui se passera si nous n’obtenons pas la subvention ?
Si cette subvention n’est pas accordée, en Conseil, nous devrons décider si nous pouvons
autofinancer ou si nous décidons d'abandonner le projet.
Monsieur Caumel demande à nouveau si nous n’obtenons pas la subvention est-ce que l’on fera le projet. Est-il prioritaire ?
Monsieur le maire explique que tout est prioritaire, nous ne pourrons nous positionner qu'après avoir eu connaissance du positionnement des subventionneurs.
Monsieur Lestocard demande quel est le budget pour ce projet ?
Monsieur le Maire répond qu’il s’élève prévisionnellement à environ à 80 000€. La demande de subvention est votée à l’unanimité.
2. Acquisition d'une parcelle pour l'accès à la chapelle de Leneyrac
L'accès à la chapelle de LEYNERAC se fait par la parcelle A198 (privée et actuellement en vente). La Mairie souhaite acquérir une partie de cette parcelle pour régulariser l’accès pour les riverains, visites et entretien de la chapelle.
Les futurs acquéreurs proposent de nous céder environ 1/3 du terrain (à vérifier par le géomètre, le prix de la totalité étant de 11 000 €) La Mairie a également la possibilité de préempter ce terrain. Le propriétaire s’engage à assurer l’entretien des oliviers sur la parcelle communale. Madame Dehaese demande si ces propriétaires auront l’usufruit de la parcelle ? Monsieur le Maire précise que la condition pour nous est l’entretien de la parcelle pas uniquement la
récolte.
Monsieur Bermond Julien demande si cela figurera de manière officielle ?
Monsieur Caumel demande si l’ancien chemin n’est pas exploitable ?
Il existait un ancien cheminement communal très étroit, inutilisé depuis plus de cinquante ans pour y accéder mais celui-ci est totalement inexploitable compte tenu de sa largeur, de son délabrement et
1 son dénivelé.
Monsieur Graves Henri pose la question de récupérer les oliviers pour les planter ailleurs ? Monsieur le Maire précise que l’on peut faire ce que l’on veut avec les oliviers.
Madame Dehaese Nadia demande quel est l’intérêt pour l’acquéreur ?
Monsieur le Maire répond que l’accord porte sur l’entretien du site acté officiellement lors de l’acquisition.
Vote à l’unanimité pour l’acquisition d’un tiers de cette parcelle.
INFORMATIONS
1. Présentation du projet d'aménagement global, « projet de territoire » (SCOT : Schéma de Cohérence Territoriale)
Il s’agit d’une démarche de la Communauté de Communes du Clermontais concernant la réalisation
du projet global de territoire, celui-ci s’attache à définir les contours de la PAU (parties actuellement
urbanisées) et la proposition des besoins fonciers.
Au niveau de la CCC il a été décidé que chaque commune se prononce sur son territoire. Notre PLU est rempli à 90%. Le projet est à 20-30 ans. En tant qu’élu nous n’avons pas, moralement, le droit de geler la commune pendant 30 ans. Jusqu'à la fin de notre mandat nous avons décidé de geler le PLU. On n’a pas à prendre la responsabilité de développer ou de bloquer. Il serait dommage d’engager l’avenir de nos enfants.
Monsieur Caumel demande si cela n’est pas figé ?
Monsieur le Maire confirme que cela ne l’est pas et Les élus pourront le positionner autrement, il s’agit à ce jour de potentiel de développement ultérieur (6ha).
Monsieur Caumel demande si la commune garde la main ?
Monsieur le Maire rappelle que c’est le maire qui signe les documents d’urbanisme. Aujourd’hui on fait ce que dicte notre PLU. Le Scot aura autorité sur le PLU. Anticiper ce dessin ne sera pas inscrit dans le PLU tant que la commune ne le validera pas.
Monsieur Caumel demande si la compétence restera dans la commune ?
Monsieur le Maire précise que la commune décide de son devenir, Au niveau des 77 communes du PAYS on se réserve un potentiel. Pas tracé ni implanté précisément.
2. Choix du logo de la Communauté de Communes du Clermontais
La Communauté de Communes propose aux communes de se positionner sur le choix de son logo.
Monsieur Caumel demande si le changement de nom est acté ?
Monsieur le Maire indique que non, il y aura toujours écrit CCC sous une forme différente. Monsieur le Maire indique que le logo était vieillissant, il fallait donner une autre image. Le logo N° 1 est retenu majoritairement.
3. Jardins familiaux : avancement du projet
Des travaux de débroussaillage ont eu lieu, les tuyaux d'irrigation des jardins sont en cours d'installation.
20 demandes au départ puis rencontre lors de 2 réunions. Suite à cela plus que 14 demandes fermes. Nous aurons 15 ou 16 parcelles entre 30 et 55m.
Après le défrichement fait par la Croix Rouge Insertion notre personnel a refait l’étanchéité du bassin et des canaux, installation d’un système d’arrosage pour chaque parcelle. Reste à faire un portillon et installer un cabanon. Monsieur Rouvière va se charger de l’alimentation de chaque parcelle. Bien accueilli par les personnes venues aux réunions. Nous organiserons une rencontre Le 15/02 pour le tirage au sort des parcelles. Objectif, mise à disposition le 1* mars. 4. Implantation de colonnes de tri
La commune manque de points de tri, le syndicat Centre Hérault est venu pour étudier
l’emplacement. Le choix s’est arrêté sur le parking du Clos du Puits au niveau de l’actuelle colonne
textile.
Les aspects techniques sont validés. Des protections vont être installées sur nos colonnes pour diminuer le bruit des clapets.
5. Conseil Municipal des Enfants : suivi du dossier
Une rencontre a été organisée avec les enfants pour leur présenter le projet. Dans un même temps a
été envoyé par mail aux parents des enfants non-inscrits à l’école des oliviers le projet du CME et les
dossiers de candidature. 15 enfants se sont portés candidats, 10 CM2 et 5 CM1. Tous ont été retenus.
Une cérémonie d’investiture sera organisée avec un des parents à la cave coopérative.
La séance est levée à 19h30.