Procès Verbal - lc29jjl7fixr2wd

Documents similaires

Procès Verbal - nisn20jxvy9bsgb

Procès Verbal - qwov75de6syiuck

Procès Verbal - 3ksxpd6ozj93n5e

Procès Verbal - 31pf8wz31zd538y

Procès Verbal - dkql18rdjhrjgk3

Procès Verbal - dkjonp5n8qpvao6

Procès Verbal - uflpe7k4ed5vod

Procès Verbal - e8h4klg7a0b7w4

Procès Verbal - ysmisozu6ljt9ok

Procès Verbal - 8pqs4sv0o6ldx

Procès Verbal - lc29jjl7fixr2wd Document publié le Mardi 6 novembre 2012 par la commune de Ceyras. Lien du pdf (Procès Verbal - lc29jjl7fixr2wd)Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Famille, Commune de CEYRAS

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 06 novembre 2012

A 20h30

Présents : LACROIX JC.CERET H. DESPETIS M.FLOUROUJ.FOLTRAN G.GIRONCEL A.GRAVES HNORMAND JJ.POUS F.

Absents excusés ; ENGEL C.ROGER X. (procuration à JC LACROIX) BARRE B.

Absents ; DURAND C.RAYNARD F

1-Procès verbal de la séance précédente

Approbation du compte rendu de la séance du 02 octobre 2012

Observations sur la forme du compte rendu.

DELIBERATIONS

%._ Approbation du schéma directeur AEP

Le Conseil prend connaissance et approuve le dossier de DUP du forage et du puits Roujals ainsi que le budget prévu pour la mise en conformité de ce captage et les mesures de protection associées. Le Conseil vote à l’unanimité ces deux dossiers.

+ Voirie-suppression allée des chasselas.

Cette allée a été nommée par le Conseil municipal, mais elle constitue un bien privé. Le Conseil déclasse cette voie à l’unanimité.

# Modification du tableau des effectifs.

Le Conseil prend connaissance qu’il convient de régulariser la situation de l’agent occupant un emploi à l'Agence postale Communale. Cet agent est employé sur deux collectivités qui souhaitent titulariser au 01 Janvier cet agent.

Le tableau des effectifs doit être modifié en ce sens.

A l’unanimité le Conseil crée un poste d’adjoint administratif 2°* classe à TNC (17h80).

*

* Subventions Chagall sans M- Amassos et Tennis.

M Le Maire fait part au Conseil qu’il convient de délibérer pour l'attribution de subventions peus lors du vote du budget mais non nominatives et donc irrecevables pour le Trésorier. Tout d’abord, l'Association AMASSOS pour l’organisation de Festiv’Art le 1” septembre à hauteur de 700€,

Ensuite l’Association CEYRAS TENNIS pour laquelle la Commune s’est engagée à financer une partie des travaux d’électrification à hauteur de 500€ les travaux étant réalisés, l’aide peut être octroyée. Enfin, à CHAGALL sans M ayant réalisé ses activités pour le public, l’aide prévue au budget primitif peut être versée à hauteur de 250€.

Ces aides financières sont votées à l’unanimité.

% Participations employeur en santé -en garantie maintien de salaire labellisation. Le Conseil prend connaissance du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011, relatif à la participation financière qui peut être mise en place pour ces agents en matière de santé,

Il est retenu à l’unanimité :

Pour le risque santé

Montant forfaitaire mensuel par agent 15€

Pour le risque prévoyance

Indice brut compris entre Montant brut mensuel de la participation (*Ce montant sera proratisé en fonction du temps de travail effectif.)

299-398 86€ 399-500 110€ 501-864 150€#% Communauté de Communes du Clermontais- Modification des statuts La Communauté modifie ces statuts sur deux points ;

-Exercice par la Communauté d’une compétence en matière d’action en direction de la petite enfance et de la jeunesse

-Construction entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs et d'équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire et de création de l’article 5.8.6 Le Conseil municipal vote à l’unanimité.

% DETR 2013

M le Mare rappelle que pour 2018, il convient de déposer une demande d’aide financière auprès de l'Etat dans le cadre de la DETR.(Dotation d’Equipement des Territoires ruraux). L'opération retenue à l’unanimité est la réfection de la mairie (toiture, façade ....)

# CCC -AIDE BATIMENTS

Dans le cadre de l’aide annuelle qu’accorde la Communauté de Communes du Clermontais aux collectivités membres, pour 2013, le Conseil dépose une demande d’aide financière pour la façade de la mairie.

% Règlement assainissement

M le Maire informe le Conseil qu’après avis de la Trésorerie, il est nécessaire de fixer le taux de l’acompte qui sera demandé dans le cadre des travaux de branchement réalisés par l’entreprise agréée via le particulier. Le Conseil fixe à 50% ce taux d’acompte et modifie le règlement en ce sens.

INFORMATIONS

> Demande de l'Association AMASSOS occupation des locaux à côté. Le Conseil émet un avis favorable de principe sous réserve du dossier de présentation technique et financière du projet.

> Reprise des lotissements les Yeuses et Cabernet : en cours

> Hérault Habitat- Toujours en instance de rectification des parcelles (cadastre) > Aménagement de la Place. Problème de casse de tuyau et gêne aux usagers. Devrait se terminer en janvier.

> Parking rue abreuvoir- Plantations terminées

> PLU- extension sollicitée par des propriétares fonciers. Un rendez-vous est prévu avec les promoteurs et les particuliers afin de prendre connaissance de leur projet. Géolithe- Présentation du dossier Loi sur l’eau et point sur les financements. Cambalade- Eaux parasites à contrôler

Evaluation du personnel pour 2012- se termine. Un retour sera fait à chaque agent. Eglise-le Conseil opte pour la rénovation de la porte au lieu de son remplacement. VNVNNVYVY

Séance levée à 22h20

JC LACROIX, maire.