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Procès Verbal - mxu5l9zmdm43wbp
Document publié le Mardi 19 novembre 2013 par la commune de Ceyras.
Lien du pdf (Procès Verbal - mxu5l9zmdm43wbp)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
1
Commune de CEYRAS
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 novembre 2013
A 20h30
Présents : LACROIX JC-BARRE B-CERET H-DESPETIS M-FOLTRAN G-GIRONCEL A-GRAVES H-NORMAND JJ- Absents : ENGEL C (procuration à B BARRE)- FLOUROU J (procuration à CERET H)-ROGER X (procuration à LACROIX JC).
Absents : C DURAND.F RAYNARD.
1-Procès verbal de la séance précédente
Approbation du compte rendu de la séance du 15.10.2013 à l’unanimité
DELIBERATIONS
TRAVAUX ET BRANCHEMENTS –CHOIX DE L’ENTREPRISE
Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil municipal qu’un appel d’offres a été lancé pour les travaux de branchements des particuliers, des travaux d’extension ou de réparation sur les réseaux d’eau potable et d’assainissement de la Commune.
Les offres reçues se décomposent ainsi ;
Entreprises Devis
extension
réseau
Devis
branchement
Eau usée
Devis branchement
Eau Potable
Devis réparations
Sud
environnement
185 448 5 254.60 5 834.60 2538.50
Espinas 138 883 1 377.40 1 784.40 2428.00
A noter, qu’une entreprise n’a pas donné un dossier complet (manque pièces administratives et des prix sur certains postes).
Après analyse des offres recevables, le Conseil décide à l’unanimité de retenir l’entreprise Espinas.
PLU TRANSFERT AUX COMMUNAUTES DE COMMUNES ET D’AGGLO Le 17 septembre 2013, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture l’article 63 du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (dit »ALUR ») qui transfère de plein droit la compétence de la gestion et réalisation des plans locaux d’urbanisme (PLU) aux communautés de communes ou d’agglomération.
Considérant que si ce dispositif était adopté, il obligerait les communes à renoncer à la gestion du plan local d’urbanisme avec lequel elles gèrent l’aménagement du territoire, pour servir au mieux l’intérêt des administrés.
Le Conseil exprime son opposition totale au transfert automatique de la compétence de la réalisation des plans locaux d’urbanisme (PLU), documents d’urbanisme en tenant lieu ou carte communale, aux communautés de communes ou d’agglomération.
Il demande la suppression pure et simple de l’article 63 du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (dit »ALUR »).
ADMISSION EN NON-VALEUR.
M le Trésorier en coordination avec nos services, a dressé la liste des admissions en non-valeur. L’état se décompose ainsi ;
M49 budget eau assainissement 426.33 €
M14 Général 1 588.97€
Annulation de titre 193.00€
Total 1 781.97€
Le Conseil après avoir pris connaissance des états dressés par le Trésorier, adopte à l’unanimité ces 2
sommes en non-valeur et annulation de titre. M CERET précise que les fonds nécessaires sont votés aux articles 654 et 673 des budgets.
VIREMENT DE CREDIT
M le Maire porte à la connaissance des membres du Conseil les insuffisances de crédits qu’il convient de régulariser par Les écritures suivantes :
Chapitre 011 +20 000€
Chapitre 012 +20 000€
Chapitre 042 -40 000€
Le Conseil à l’unanimité se prononce favorablement sur ces virements de crédits.
DEMANDE DE SUBVENTION
Le lycée Joseph VALLOT de LODEVE sollicite la Commune pour une aide financière dans le cadre d’un voyage mémoire « Sur les chemins de la Mémoire.....de Cavalaire à Marseille ». Un élève habitant la Commune est concerné.
Le Conseil à l’unanimité décide de verser une aide de 50€.
RASED
Le Conseil décide de participer au service du RASED qui intervient à l’école de CEYRAS à hauteur de 1€ par enfant soit 189€.
INFORMATIONS
1. Point sur les travaux en cours ; Les travaux de la falaise vont débuter avant la fin de ce mois. 2. Compte rendu conseil d’école ; Travaux-Rythmes scolaires, Doublement de la cantine, Marché de noël sont les points principaux évoqués.
3. Petit Ceyradais : présentation de l’échéancier et projet d’articles pour le prochain numéro.
Séance levée à 21h40
JC LACROIX, maire.