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Procès Verbal - PV 05 juin
Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune de Scy-Chazelles.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 05 juin)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Canton de Montigny-Lès-Metz
F9 Scy-Chezeles
Département de la Moselle
Nombre des Membres
du Conseil Municipal
élus : 22
Nombre des Membres
en fonction : 20
Nombre des Membres
qui ont assisté à
la séance : 16
Nombre de pouvoirs : 0
Nombre de votants : 20
Convoqués le : 06/12/2019
PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT à 18H00
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique
sous la présidence de Monsieur Frédéric NAVROT, Maire.
Etaient présents : Mme Claire ADAM, Mme Catherine BASSOT, M. Claude BEBON, M. Marc BURGUND, M. Jean Marc CARLUCCI, M. Bernard CHOLLOT, Mme Nathalie COLLIN-
CESTONE, M. Raymond FRANZKE, Mme Anna GALLETTA, Mme Annick GRATTIER de SAINT LOUIS, M. Yannick GROUTSCH, M. Christian HANEN, Mme Marie Josée
HANESSE, Mme Catherine KOCZANSKI, M. Richard PERRET, M. Jean VELTRI, Mme
Marielle SANCHEZ, Mme Sandrine ZELL, M. Jean-Jacques NEYHOUSER, Mme Pascale GIQUELLO et M. Georges KRAUS.
Absent : M. Jérôme DESFORGES
Secrétaire de Séance : M. Christian HANEN
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 h 00 et constate que le quorum est atteint.
Monsieur le Maire indique que les P.V des dernières séances seront soumis au vote lors de
la prochaine séance en raison du nombre de séances très rapprochées. La rédaction de ce
type de document prend du temps.
Point n° nstallation d’un nouveau conseiller municipal
Madame CHENILYER Roselyne, conseillère municipale installée lors de la séance du 24 mai 2020, a informé Monsieur le Maire de changements dans sa vie personnelle qui ne lui
permettront plus d'être assidue et disponible comme elle l'aurait souhaité pour s'investir pour la commune. Elle a donc adressé sa lettre de démission du conseil municipal, préférant ainsi
laisser sa place au colistier suivant de la liste élue.
L'article L 270 du code électoral dispose que « Le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le
siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ».
M. VELTRI Jean est le suivant sur la liste « Poursuivre ensemble ». Ce dernier a accepté le
poste de conseiller municipal.
VU le Code électoral, notamment l'article L.270,
Considérant que Mme CHENILYER Roselyne a démissionné de son poste de conseillère municipale ;
Considérant que M. VELTRI Jean est le suivant sur la liste et qu'il a accepté le poste de
conseiller municipal ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
PREND ACTE de l'installation de Monsieur VELTRI Jean suite à la démission de Mme
CHENILYER Roselyne.
CHARGE le Maire de l'exécution de la présente délibération.
Point n°2 : Délibération prononçant le huis clos de la séance
Monsieur le Maire explique au conseil municipal que le COVID 19 est toujours présent en France mais circule plus faiblement sur le territoire. L'État d'urgence sanitaire demeure et il faut continuer à assurer les gestes barrières pour empêcher une éventuelle transmission du virus. La salle de l'Espace Liberté est la seule de la commune à offrir un grand espace permettant d'appliquer toutes les mesures sanitaires.
Si le projet de délibération prévoyait de soumettre au vote du conseil municipal une séance à huis clos, la situation a évolué depuis. En effet, les annonces du gouvernement indiquent que le taux de contamination baisse de jour en jour au sein de la population française. Il faut cependant garantir la santé publique des élus et des visiteurs. Par ailleurs, les séances du
conseil municipal sont par essence publiques et il convient de concilier l'impératif de santé
publique avec celui de la démocratie locale.
Contrairement au projet de délibération initial, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'approuver la publicité de la séance et de renoncer au huis clos.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus précisément l'article L 2121-18 ;
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
APPROUVE à l'unanimité que la séance soit ouverte au public.
Approuvée
M. NEYHOUSER approuve que la tenue du conseil municipal soit ouverte au public et trouve que c'est une bonne chose.
Point n° 3 : Modalités de dépôt des pour la commission d’appels d'offres
Monsieur le Maire explique au conseil municipal que le renouvellement de l'assemblée délibérante suite aux élections municipales impose de former de nouvelles commissions. La commission d'appels d'offres se réunit pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement est égale ou Supérieure aux seuils européens qui figurent en annexe du code de la commande publique.
La composition de la commission se compose, selon l'article L 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, du Maire où son représentant, Président, et de trois membres du
conseil municipal élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui de
membres titulaires. Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations sur le fondement de l'article L 2121-21 du C.G.C.T.
Les nuls et les blancs ne sont pas pris en compte dans le quotient électoral.
L'article D 1411-4 du CGCT dispose que « Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il ny a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir ».
L'article D. 1411-5 du CGCT dispose de manière générale que « l'assemblée délibérante locale fixe les conditions de dépôt des listes ». Il convient de procéder à cette formalité.
Un temps de cinq minutes est accordé à l'assemblée délibérante pour réfléchir à l'élaboration
d'une liste. À l'issue de ce délai, le conseil municipal communiquera au secrétaire de séance la
ou les listes en présence pour l'élection des membres à la C.A.O. À cette occasion les titulaires et les suppléants de chaque liste seront clairement identifiés oralement afin d'éviter toute confusion. Le secrétaire de séance lira à voix haute les candidats de chaque liste prétendant aux postes de titulaires et de suppléants de la commission. Une fois le dépôt des listes
effectué, le conseil municipal peut valablement procéder au vote. Si le conseil municipal
souhaite conserver le vote à bulletin secret, alors les conseillers municipaux écriront sur un bulletin vierge le nom de la liste pour qui ils souhaitent voter. Ils passeront par l'isoloir avant de
se présenter devant l'une et d'y introduire le bulletin de vote contenu dans une enveloppe. Chaque conseiller municipal pourra aller voter à l'appel de son nom par le Président de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus précisément les articles D 1411-5 et suivants ;
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
APPROUVE à l'unanimité de ne pas procéder au vote à bulletin secret.
APPROUVE les modalités de dépôt des listes pour la C.A.O.
Approuvée
Point n° 4 : Délibération désignant les membres de la commission d'appels
d'offres (C.A.O) Monsieur le Maire explique au conseil municipal que le renouvellement de l'assemblée délibérante suite aux élections municipales impose de former de nouvelles commissions. La commission d'appels d'offres se réunit pour les marchés Publics passés selon une
procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement est égale ou
supérieure aux seuils européens qui figurent en annexe du code de la commande publique.
La composition de la commission se compose, selon l'article L 1411-5 du Code Général des
Collectivités Territoriale, du Maire ou son représentant, Président, et de trois membres du
conseil municipal élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste. || est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui
de membres titulaires. Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations sur le fondement de l'article L 2121- 21 du C.G.C.T.
Les nuls et les blancs ne sont pas pris en compte dans le quotient électoral.
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des membres de la
CAO.
Les listes déposées sont les suivantes :
La Liste de M. NAVROT Frédéric de la liste « Poursuivre ensemble » est composée de 3
titulaires et 3 suppléants :
1) Titulaires
- M. Bernard CHOLLOT
= M. Raymond FRANZKE
- M. Richard PERRET
2) Suppléants
- M. Christian HANEN
- Mme Catherine BASSOT
Li Mme Catherine KOCZANSKI
La Liste de M. NEYHOUSER Jean-Jacques de la liste « Alternative Citoyenne » composée de 3 titulaires :
- M. Jean-Jacques NEYHOUSER
- M. Georges KRAUS
= Mme Pascale GIQUELLO
Les deux listes ont été informées par Monsieur le Maire qu'il fallait présenter des
suppléants.
Considérant que la commune de Scy-Chazelles à moins de 3 500 habitants, 3 sièges
titulaires et 3 sièges de suppléants sont à pouvoir.
Considérant que le Maire est Président de droit de la C.A.O.
Considérant que le quotient électoral se calcule de la manière suivante : suffrages exprimés nombre total de sièges à pouvoir :
Considérant que le Conseil Municipal a approuvé àl'unanimité de ne pas procéder au vote à bulletin secret.
Considérant qu'il est possible que le résultat du calcul au plus fort reste ne permette pas de représenter toutes les tendances au sein de la CAO (réponse ministérielle n°95159 du 28/02/2017 et arrêt du Conseil d'Etat du 26 septembre 2012, Commune de Martigues n° 345568).
Considérant que la liste « Poursuivre ensemble » conduite par M. NAVROT a obtenu 20
sièges à l'issue du 1” tour des élections municipales qui se sont tenues le 15 mars 2020.
Considérant que la liste « Alternative citoyenne » conduite par M. NEYHOUSER a obtenu 3
sièges à l'issue du 1° tour des élections municipales qui se sont tenues le 15 mars 2020.
Effectif du Conseil Municipal : 23
Nombre de votants : 22 Nombre de bulletins blancs : O
Nombres de suffrages exprimés : 22
Nombre de sièges à pourvoir : 3
Quotient électoral : 7,33
Nombre de voix obtenues par la liste de M. Frédéric NAVROT de la liste « Poursuivre
ensemble » : 19
Nombre de voix obtenues par la liste de M. NEYHOUSER Jean Jacques de la liste
« Alternative citoyenne » : 3
2 sièges sont attribués à la liste « Poursuivre ensemble » lors de la première partie du
calcul.
Attribution du siège restant au plus fort reste : 1 siège à la liste de M. NAVROT
Les membres élus de la CAO sont les suivants :
3) Titulaires
- M. Bernard CHOLLOT
- M. Raymond FRANZKE
- M. Richard PERRET
4) Suppléants
- M. Christian HANEN
- Mme Catherine BASSOT
- Mme Catherine KOCZANSKI
M. NEYHOUSER indique qu'il se réservera le droit d'introduire un recours devant le
Tribunal Administratif en raison du nombre de Sièges entrant dans le calcul du quotient électoral. Il indique qu'il faut que le Maire compte dans le nombre de places à attribuer. La
commune invente une règle de nature à renforcer la difficulté pour l'opposition d'être
représentée au sein de certaines commissions. Un quotient électoral de 4 postes permettait à sa liste d'avoir un membre dans cette commission.
M. le Maire indique qu'il y a bien trois postes à pourvoir et que le calcul est correct. Il a été
vérifié et revérifié.
M. NEYHOUSER assure qu'il est incorrect et répète qu'il fera un recours s'il n'est pas
entendu.
M. le Maire répond que c'est ainsi. Si M. NEYHOUSER a raison, le Conseil Municipal
revotera, mais pour l'heure rien n'indique que 4 postes sont à pouvoir. Le résultat du calcul mathématique est celui-ci.
Point n°5 : Modalités de dépôt des listes pour la Commission de Délégation de
Service Public (C.D.S.P)
Monsieur le Maire explique au conseil municipal que le renouvellement de l'assemblée délibérante suite aux élections municipales impose de former de nouvelles commissions. La Commission de Délégation de Service Public « ouvre les plis contenant les candidatures ou les offres et dresse la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de
leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail et de
leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le Service public », selon l'article L 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La commission est composée du Maire ou son représentant, Président, et par trois
membres du conseil municipal élu par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de Suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires.
Les membres titulaires et suppléants de la commission chargée d'ouvrir les plis, contenant les offres des candidats susceptibles d'être retenus comme délégataires d'un service public local sont élus au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle
avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel.
Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas
procéder au scrutin secret aux nominations où aux présentations
sur le fondement de l'article L 2121-21 du C.G.C.T.
L'article D 1411-4 du CGCT dispose que « Les listes peuvent Comprendre moins
de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de Suppléants
à pourvoir ».
L'article D. 1411-5 du CGCT dispose de manière générale que « l'assemblée délibérante
locale fixe les conditions de dépôt des listes ». Il convient de procéder à
cette formalité.
Un temps de cinq minutes est accordé à l'assemblée délibérante pour réfléchir
à l'élaboration d'une liste. À l'issue de ce délai, le
conseil municipal communiquera au secrétaire de séance
la ou les listes en présence pour l'élection des membres à la C.DS.P.
A cette occasion les titulaires et les Suppléants de chaque liste seront clairement identifiés oralement afin d'éviter toute confusion. Le secrétaire de séance lira à voix
haute les candidats de chaque liste prétendant aux postes
de titulaires et de Suppléants de la commission.
Une fois le dépôt des listes effectué, le conseil municipal peut valablement procéder
au vote. Si le conseil municipal souhaite conserver le vote
à bulletin secret, alors les conseillers municipaux
écriront sur un bulletin vierge le nom de la liste pour qui ils souhaitent voter. Ils
passeront par l'isoloir avant de se présenter devant l'une et d'y introduire le bulletin
de vote contenu dans une enveloppe. Chaque conseiller
municipal Pourra aller voter à l'appel de Son nom
par le Président de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus précisément les articles
D 1411-4 et suivants ;
Le conseil municipal après en avoirdélibéré,
APPROUVE à l'unanimité de ne pas procéder au vote à bulletin secret.
APPROUVE les modalités de dépôt des listes pour la C.D.S.P.
Approuvée
Point n°6 : Délibération désignant les membres de la commission de
Délégation de Service Public {C.D.S.P)
Monsieur le Maire explique au conseil municipal que le renouvellement de l'assemblée délibérante suite aux élections municipales impose de former de nouvelles commissions. La Commission de Délégation de Service Public « ouvre les
plis contenant les candidatures ou les offres et
dresse la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de
leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1
à L. 5212-4 du Code du travail etde leur aptitude
à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le
service public », selon l'article L 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales. La commission est composée du Maire ou son représentant,
Président, et par trois membres du conseil municipal
élu par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Il'est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à
celui de membres titulaires. Les membres titulaires
et suppléants de la commission chargée d'ouvrir les
plis, contenant les offres des candidats susceptibles d'être retenus comme
délégataires d'un service public local sont élus au scrutin de liste suivant le Système
de la représentation proportionnelle avec application
de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote
préférentiel. Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas
procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations sur le
fondement de l'article L 2121-21 du C.G.C.T.
Les nuls et les blancs ne sont pas pris en compte dans le
quotient électoral.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et Plus particulièrement les articles L 1411-5 et 2121-21 ;
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
APPROUVE à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour désigner les membres de la C.D.S.P.
La Liste de M. NAVROT Frédéric de la liste « Poursuivre ensemble » est composée de
3 titulaires et de 3 suppléants :
1) Titulaires -M Christian HANEN
-Mme Catherine BASSOT
-Mme Catherine KOCZANSKI
2) Suppléants
-M. Bernard CHOLLOT
-M. Richard PERRET
-M. Raymond FRANZKE
La Liste de M. NEYHOUSER Jean-Jacques de la liste « Alternative citoyenne » composée
de 1 titulaire et 1 suppléant :
Titulaire :
-M. KRAUS Georges
Suppléant :
-M. NEYHOUSER Jean-Jacques
Les deux listes ont été informées par Monsieur le Maire qu'il fallait présenter
des suppléants.
Considérant que la commune de Scy-Chazelles a moins de 3 500 habitants, 3 sièges
de titulaires et 3 sièges de suppléants sont àpouvoir.
Considérant que le Maire est Président de droit de la C.D.S.P
Considérant que le quotient électoral se calcule de la manière Suivante : suffrages exprimés
nombre total de sièges à pouvoir:
Considérant que le Conseil Municipal a approuvé à l'unanimité de ne pas procéder
au vote à bulletin secret.
Considérant qu'il est possible que le résultat du calcul au plus fort reste ne permette
pas de représenter toutes les tendances au sein
de la CDSP (arrêt du Conseil d'Etat du 26 septembre
2012, Commune de Martigues n° 345568).
Considérant que la liste « Poursuivre ensemble » conduite par M. NAVROT a obtenu
20 sièges au Conseil Municipal à l'issue du 1° tour des
élections municipales qui se sont tenues le 15 mars 2020.
Considérant que la liste « Alternative citoyenne » conduite par M. NEYHOUSER a obtenu 3 sièges au Conseil Municipal à l'issue
du 1° tour des élections Municipales qui se sont tenues le 15 mars 2020.
Effectif du Conseil Municipal : 23
Nombre de votants : 22
Nombre de bulletins blancs : 0
Nombres de suffrages exprimés : 22
Nombre de sièges à pourvoir : 3
Quotient électoral : 7,33
Nombre de voix obtenues par la liste de M. Frédéric NAVROT de la liste « Poursuivre
ensemble » : 19
Nombre de voix obtenues par la liste de M. NEYHOUSER Jean Jacques de la liste
« Alternative citoyenne » : 3
2 sièges sont attribués à la liste « Poursuivre ensemble » lors de la Première partie du
calcul.
Attribution du siège restant au plus fort reste : 1 siège à la liste de M. NAVROT
Les membres élus sont les suivants :
Titulaires
-M. Christian HANEN
-Mme Catherine BASSOT
-Mme Catherine KOCZANSKI
Suppléants
-M. Bernard CHOLLOT -M. Richard PERRET
-M. Raymond FRANZKE
M. NEYHOUSER Indique qu'il formule les mêmes remarques
que pour la CAO.
Point n°7 : Modalités de di épôt des listes pour l'élection des membres
du Conseil d'administration
du CCAS
Monsieur le Maire explique au conseil municipal que le renouvellement
de l'assemblée délibérante suite aux élections municipales impose
de former de nouvelles commissions et
L'article D 1411-4 du CGCT dispose que « Les listes Peuvent
comprendre moins de noms qu'il ny a de sièges de titulaires et
de Suppléants à pourvoir ».
L'article D. 1411-5 du CGCT dispose de manière générale
que « l'assemblée délibérante locale fixe les conditions de
dépôt des listes ». || convient de procéder à cette formalité.
Un temps de cinq minutes est accordé à l'assemblée délibérante
pour réfléchir à l'élaboration d'une liste. À l'issue de ce délai,
le conseil municipal communiquera au secrétaire de séance la ou
les listes en présence pour l'électi
commission.
Une fois le dépôt des listes effectué, le conseil municipal
peut valablement procéder au vote. Si le conseil municipal souhaite
conserver le vote à bulletin secret, alors les conseillers
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus précisément
les articles D 1411-5 et suivants ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son
article L.2121-21,
Le conseil municipal après en avoirdélibéré,
APPROUVE les modalités de dépôt des listes pour la commission C.CAS.
Approuvée
Point n° 8 : Désignation des membres du conseil d'administration du CCAS
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que le renouvellement
de l'assemblée délibérante suite aux élections municipales impose
de former de nouvelles commissions et notamment de désigner les
membres qui siègeront au Conseil d'Administration du CCAS.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article
L.2121-21,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles
L.123-6, R.123-8 et R:123-10,
Vu la délibération du 22 mars 2020 portant fixation du nombre
de membres du conseil d'administration du CCAS,
Considérant que, conformément à ces dispositions, le conseil municipal
est tenu d'élire en son sein les membres qui siègeront
au conseil d'administration du CCAS, dans un délai
maximum de 2 mois suivant son renouvellement,
Considérant que l'élection a lieu au scrutin de liste, à la représentation
proportionnelle au plus fort reste, sans panachage
ni vote préférentiel,
Considérant que chaque conseiller municipal ou groupe de
conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats
même incomplète, Considérant que les sièges sont attribués aux candidats suivant
l'ordre de présentation sur chaque liste,
Considérant que si plusieurs listes ont le même reste pour
l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci
reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre
de suffrages et qu'en cas d'égalité de suffrages, le siège
est attribué au plus âgé des candidats,
Considérant que le Maire peut désigner les membres extérieurs
Par arrêté après avoir effectué à l'attention des
associations par voie d'affichage ou par tout autre
moyen, notamment par voie de presse, du prochain
renouvellement du conseil d'administration du CCAS
ainsi que du délai, qui ne peut être inférieur à quinze jours,
pendant lesquels elles peuvent formuler des propositions concernant
leurs représentants.
Considérant que les membres du Conseil municipal ont décidé
à l'unanimité de ne pas procéder au vote à bulletin secret.
Considérant que le Maire est le Président du droit du CCAS.
Considérant que la liste « Poursuivre ensemble » conduite
par M. NAVROT a obtenu 20 sièges àl'issue du 1° tour des élections
municipales qui se sont tenues le 15 mars 2020.
Considérant que la liste « Alternative citoyenne » conduite par
M. NEUHOUSER a obtenu 3 sièges àl'issue du 1°” tour des élections
municipales qui se sont tenues le 15 mars 2020.
VU les articles L 126-3, R123-7 et R 123-11 du Code de l'Action Sociale
et des Familles
Considérant que le Conseil Municipal a délibéré et a approuvé
de fixer à 5 le nombre de sièges de conseillers municipaux qui
siègeront au Conseil d'administration du CCAS.
Après cet exposé, le conseil procède à l'élection des membres
au scrutin secret, parmi les listes de candidats présentées
par les conseillers :
Les listes déposées sont les suivantes :
Liste de M. NAVROT Frédéric de la liste « Poursuivre ensemble
» composée des membres suivants :
- Mme HANESSE Marie Josée :
- Mme COLLIN-CESTONE Nathalie ;
- Mme GRATIER de SAINT-LOUIS Annick
- M. HANEN Christian
- Mme SANCHEZ Marielle
Liste de M. NEYHOUSER Jean-Jacques de la liste « Alternative
citoyenne » composée de trois membres :
- M. NEYHOUSER Jean-Jacques ;
- M. KRAUS Georges ;
- Mme GIQUELLO Pascale ;
Effectif du Conseil Municipal : 23
Nombre de votants : 22
Nombre de bulletins blancs : 0
Nombres de suffrages exprimés : 22
Nombre de sièges à pourvoir : 5
Quotient électoral : 4.4
Nombre de voix obtenues par la liste de M. Frédéric NAVROT de
la liste « Poursuivre ensemble » : 19
Nombre de voix obtenues par la liste de M. NEYHOUSER Jean Jacques
de la liste « Alternative citoyenne » : 3
La liste M. Frédéric NAVROT de la liste « Poursuivre ensemble » obtient
4 postes au premier calcul, La liste de NEYHOUSER Jean Jacques de la liste « Alternative citoyenne
» obtient 1 poste au plus fort reste.
Après application de la méthode de calcul, les membres suivants du
CCAS sont :
- Mme HANESSE Marie Josée
- Mme COLLIN-CESTONE Nathalie
- Mme GRATIER de SAINT-LOUIS Annick
- M. HANEN Christian
- M. NEYHOUSER Jean-Jacques
Point n°9 : Délibération désignant les membres de la Commission
Consultative Communale de la Chasse (4C)
Monsieur le Maire explique au conseil municipal que le renouvellement
de l'assemblée délibérante suite aux élections municipales impose
de former de nouvelles commissions et notamment la Commission
Consultative Communale de la Chasse (4C). La commission
émet un avis simple sur toutes les questions relatives à la gestion
et à l'exploitation des lots de chasse, et les mesures
d'amélioration des habitats de la faune sauvage. Elle est
constituée du Président (le Maire), de deux membres du conseil
municipal et des représentants de l'Etat, de l'Office National des
forêts, de la fédération des chasseurs, du
comptable public etc.
Au regard de la diversité de ses acteurs (Etat, établissement public,
fédération….), cette commission demande une grande disponibilité
en journée.
Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal afin que des membres
du conseil municipal soient désignés par l'assemblée délibérante
pour représenter la commune dans cette commission.
Considérant que la liste de M. NEYHOUSER Jean-Jacques n'a présenté
aucun candidat Pour cette commission.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et Plus précisément
les articles L 2121-21 et2121-22;
Le conseil municipal après en avoirdélibéré,
APPROUVE à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour
désigner les membres de la Commission Consultative Communale de
la Chasse.
DESIGNE à la majorité :
M. PERRET Richard
M. BURGUND Marc
Approuvée
Pour: 20
Abstentions : 2 ( M. KRAUS et M. NEYHOUSER)
M. le Maire invite l'opposition à Présenter un membre dans la mesure
où ilny a pas de calcul au plus fort reste qui intervient dans
la désignation de cette Commission. Le pluralisme
politique peut donc s'exprimer.
M. NEYHOUSER indique qu'il n'a Pas de candidat à proposer.
Point n°10 : Désignation d’un délégué au Syndicat Mixte de Gestion
Forestière du Val de Metz
Monsieur le Maire explique au conseil municipal que le Syndicat
Mixte de Gestion Forestière du Val de Metz a été créé en 1998.
Il a pour objet la gestion, l'amélioration et la
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la liste de M. NEYHOUSER Jean-Jacques n'a pas
présenté de candidat. Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin
secret pour désigner le représentant de la commune auprès
du Syndicat Mixte de Gestion Forestière du Val de Metz.
DESIGNE à la majorité M. GROUTSCH Yannick en qualité de délégué au syndicat précité.
Approuvée
Pour : 19
Abstentions : (M. KRAUS, M. NEYHOUSER et Mme GIQUELLO)
Point n°11 : Modalités de dépôt des candidatures our les différentes
commissions municipales non obligatoires de par
la loi
Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu'il peut former
des commissions sur divers sujets et thématiques. L'article L 2121-22
du CGCT dispose que «Le conseil municipal peut former, au
cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions
soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative
d'un de ses membres ». Le conseil municipal organise donc librement
la Composition, le fonctionnement et le nombre des membres qui la compose.
Avant la constitution de chacune des Commissions formées
librement par le conseil municipal sur la thématique de son choix,
le Président de séance aCcordera au maximum 5 minutes
de réflexion au conseil municipal. Ce temps leur servira
à réfléchir s'ils veulent ou non faire partie de la commission
objet du point inscrit à l'ordre du jour. Durant ce temps, le Président
de séance présentera les missions et le mode de fonctionnement
de la Commission avec la récurrence des réunions. Une fois
ce délai écoulé, les conseillers municipaux devront indiquer au
Président de séance s'ils souhaitent devenir membres de la commission.
Une fois cela fait, il sera procédé à l'élection des membres de la commission
à bulletin secret ou au vote à main levée.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-22,
Le conseil municipal après en avoirdélibéré,
APPROUVE les modalités de dépôt des listes pour les différentes
Commissions municipales non obligatoires de par la loi
Approuvée
Mme GIQUELLO indique que le faible nombre de représentants de
sa liste ne leur permet pas d'être représentés à toutes les commissions.
Point n°12 : Désignant des membres de la Commission Communication
et Culture
Monsieur le Maire explique au conseil municipal que le renouvellement
de l'assemblée délibérante suite aux élections municipales impose
de former de nouvelles commissions et notamment la Commission
Communication et Culture. Cette dernière permet aux membres
d'analyser les thématiques sur lesquelles la commune souhaite communiquer
et promouvoir
Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal afin que des membres
du conseil municipal soient désignés pour constituer la Commission
Communication.
Considérant que la liste de M. NEYHOUSER Jean-Jacques n'a
présenté aucun candidat pour cette commission.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus précisément
l'article L 2121-22 :
Le conseil municipal après en avoirdélibéré, APPROUVE à l'unanimité de ne Pas procéder au scrutin
secret Pour désigner les membres de la Commission Communication et
Culture.
FIXE le nombre de membres de la Commission à 4 membres
élus par le conseil municipal.
DESIGNE
- M. GROUTSCH Yannick
- M. BEBON Claude
- Mme SANCHEZ Marielle
- BURGUND Marc
Approuvée
Le Maire explique que la proportionnelle est plus favorable
que le calcul mathématique au plus fort reste. Il est donc possible
pour la liste de M. NEYHOUSER de siéger aux commissions.
Il poursuit en indiquant qu'il est difficile de travailler à 20. Ces
commissions comportent un nombre raisonnable de membres et
7 à 8 membres rendent les conditions efficaces.
Le Maire répond que le débat ne Sera pas limité. Il peut y
avoir aussi Ja représentation de la liste minoritaire avec un membre de
l'équipe de Monsieur NEYHOUSER pour 8 places.
Mme GIQUELLO demande si une possibilité est laissée par
le règlement intérieur d'ouvrir les commissions et d'intégrer ou d'entendre
les membres de leur liste à titre consultatif ou occasionnel.
Le Maire répond que dans sa précédente mandature,
tout Comme dans la mandature de Son prédécesseur, il pouvait
Y avoir des membres extérieurs dans les différentes commissions.
C'est de nouveau ce qui est proposé dans ce Mandat, ainsi
que cela figure dans le règlement intérieur. Une Commission
de 5/6 où 7 membres et l'intégration de membres extérieurs.
M. NEYHOUSER dit qu'un siège pour chacune de
ces commissions facultatives est un calcul qui ne leur est
pas favorable et même S'ils sont volontaires, ils ne sont que
trois et Proposer un membre élu de leur liste Pour chaque commission
est impossible pour l'ensemble des commissions.
Le Maire répond qu'un membre de l'opposition pour huit membres
de sa liste reflète la composition du Conseil Municipal.
Point n°13 : Désignant des membres de la Commission des
Fêtes
Monsieur le Maire explique au conseil municipal que la commune
jouit d'une grande offre de manifestations. La création d'une commission
dédiée à cet effet permettrait d'apporter un appui solide aux travaux de l'adjointe
en charge de ces questions.
Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal afin que des
membres du Conseil Municipal soient désignés pour constituer la Commission
des Fêtes.
Considérant que la liste de M. NEYHOUSER Jean-Jacques
n'a présenté aucun candidat pour cette commission.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus précisément
l'article L 2121-22 :
Le conseil municipal après en avoirdélibéré,
APPROUVE à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret
pour désigner les membres de la Commission des Fêtes.
FIXE le nombre de membres de la commission à 7 membres élus
par le Conseil Municipal.
DESIGNE
- Mme GRATIER de SAINT-LOUIS - Mme ADAM Claire
- M. VELTRI Jean
- Mme HANESSE Marie-Josée
- BEBON Claude
- Mme ZELL Sandrine
- Mme GALLETTA Anna
Approuvée
Point n°14 : Désignation des membres de la Commission Urbanisme
Planification, Environnement et Lo lement —<7"Cé"on, Environnement et Logement
Monsieur le Maire explique au conseil municipal que
le renouvellement de l'assemblée délibérante suite aux élections
municipales impose de former de nouvelles commissions
et
Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal afin que
des membres du conseil municipal soient désignés pour constituer
la Commission Urbanisme, Planification, Environnement
et Logement.
Considérant que la liste de M. NEYHOUSER a présenté
la candidature de Mme GIQUELLO Pascale.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus précisément
l'article L 2121-22 ;
Le conseil municipal après avoir délibéré,
APPROUVE àl'unanimité de ne Pas procéder au scrutin
secret Pour désigner les membres de la Commission précitée.
Fixe à 8 le nombre de membres de la Commission Urbanisme,
Planification, Environnement et Logement élus par le Conseil Municipal.
DESIGNE
Mme GIQUELLO Pascale
Mme BASSOT Catherine
M. PERRET Richard
M. CARLUCCI Jean-Marc
Mme ZELL Sandrine
M. HANEN Christian
M. BEBON Claude
Mme HANESSE Marie-Josée
Approuvée
Point n°15 : Désignation des membres de la Commission
des affaires scolaires et
périscolaires
Monsieur le Maire explique au conseil municipal que
le renouvellement de l'assemblée délibérante suite aux élections municipales impose de former de nouvelles commissions et notamment la Commission des affaires scolaires et périscolaires. Cette dernière traite
de toutes les questions liées au fonctionnement des écoles et du périscolaire.
Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal afin
que des membres du conseil municipal soient désignés pour constituer
la Commission des affaires scolaires etpériscolaires.
Considérant que la liste de M. NEYHOUSER n'a pas proposé de
candidat.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus précisément
l'article L 2121-22;
Le conseil municipal après avoirdélibéré,
APPROUVE à l'unanimité de ne Pas procéder au scrutin secret
Pour désigner les membres de la Commission des affaires scolaires et
périscolaires.
Fixe à 4 le nombre de membres de la Commission des affaires
scolaires etpériscolaires élus par le Conseil Municipal. DESIGNE
- Mme ADAM Claire
- Mme GRATIER de SAINT-LOUIS Annick
- Mme COLLIN-CESTONE Nathalie
- Mme GALLETTA Anna
Approuvée
Point n°16 : Délibération désignant les membres de la Commission
Travaux
présentés à la Commission, mais ils sont souvent traités
immédiatement en raison de leur nécessité ou de leur urgence.
Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal afin que
des membres du conseil municipal Soient désignés pour constituer la Commission
Travaux
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus précisément
l'article L 2121-22;
Considérant que la liste de M. NEYHOUSER a présenté la
candidature de M. KRAUS Georges.
Le conseil municipal après avoir délibéré,
APPROUVE àl'unanimité de ne Pas procéder au scrutin
secret Pour désigner les membres de la Commission Travaux.
Fixe à 8 le nombre de membres de la Commission Travaux
élus par le Conseil Municipal.
DESIGNE
- M. FRANZKE Raymond
- M. KRAUS Georges
- M. BURGUND Marc
- Mme KOCZANSKI Catherine
- M. CARLUCCI Jean-Marc
- M. PERRET Richard
- M. CHOLLOT Bernard
- M. BEBON Claude
Approuvée
Point n° 17 : Désignation des membres de la Commission Tourisme
Monsieur le Maire explique au conseil municipal que le renouvellement
de l'assemblée délibérante suite aux élections municipales impose
de former de nouvelles commissions et notamment la Commission
Tourisme. Cette dernière traite de toutes les questions liées
au développement touristique de la commune. La Métropole détient
cette compétence, mais la commission peut travailler sur des
projets que la commune Pourrait soumettre à la Métropole.
Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal afin que des
membres du conseil municipal Soient désignés pour constituer la Commission
Tourisme.
Considérant que la liste de M. NEYHOUSER n'a proposé aucun candidat.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus précisément
l'article L 2121-22
Le conseil municipal après avoirdélibéré,
APPROUVE àl'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret
pour désigner les membres de la Commission Tourisme.
Fixe à 9 le nombre de membres de la Commission Tourisme
élus par le Conseil Municipal.
DESIGNE Mme COLLIN CESTONE Nathalie
Mme GRATIER de SAINT-LOUIS Annick
Mme ADAM Claire
Mme ZELL Sandrine
Mme SANCHEZ Marielle
Mme KOCZANSKI Catherine
M. PERRET Richard
M. CHOLLOT Bernard
Mme HANESSE Marie Josée
Approuvée
Point n°18 : Désignation d’un correspondant Défense
Monsieur le Maire explique au conseil municipal
que l'objet de cette mission consiste à entretenir le lien avec l'armée afin
de sensibiliser les habitants AUX questions de la
Défense
Considérant que la liste de M. NEYHOUSER n'a présenté
aucun candidat.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
APPROUVE à l'unanimité de ne pas procéder
au scrutin secret pour désigner le correspondant Défense.
DESIGNE M. BURGUND Marc en qualité de correspondant
défense.
Approuvée
Point n° 19 : Désignation d’un délégué à l'AGURAM
Monsieur le Maire explique au conseil municipal
que l'objet de cette mission consiste à assister aux réunions de l'agence
d'urbanisme d'agglomérations de Moselle qui donne
des
le compte des communes. De nos jours, l'agence
travaille toujours avec les communes, mais à intensifié ses relations avec
la Métropole qui détient la Compétence urbanisme. Disposer d'un délégué
à l'AGURAM permet aussi de suivre l'évolution de
la structure ainsi que sa santé financière,
Un membre titulaire est àdésigner.
La liste de M. NEYHOUSER Jean-Jacques
a présenté un candidat à savoir M. NEYHOUSER Jean-Jacques.
La liste de M. NAVROT Frédéric a présenté
une candidate à savoir Mme BASSOT Catherine.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
APPROUVE à l'unanimité de ne Pas procéder au scrutin
secret pour désigner le représentant de la commune auprès de
l'AGURAM.
Ont obtenu :
Mme BASSOT Catherine : 18 voix
M. NEYHOUSER Jean-Jacques : 3 voix
DESIGNE à la majorité Mme BASSOT Catherine en qualité
de délégué à l'AGURAM.
Approuvée
Point n°20 : Désignation de deux représentants
pour l’organisal on du Festival
Musiques sur les Côtes Monsieur le Maire explique au conseil municipal
que 4 communes (Lessy, Plappeville, Lorry-lès-Metz et Scy-Chazelles)
s'associent entre elles depuis 20 ans afin d'organiser
un festival musical annuel de qualité. Chaque année, une convention
est signée entre les communes participantes afin de se répartir
les frais et les missions inhérentes à l'organisation (publicité,
organisation matérielle, contacts avec les artistes,
publicité autour de l'événement...). Les délégués de chaque commune
se réunissent plusieurs fois dans l'année pour organiser le festival.
Trois titulaires sont désignés par le conseil municipal.
Considérant que la liste de M.NEYHOUSER a proposé
Un candidat à savoir M. KRAUS Georges.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Le conseil municipal après en avoirdélibéré,
APPROUVE àl'unanimité de ne Pas procéder au scrutin
secret Pour désigner les deux représentants de la commune Pour
l'organisation du Festival Musiques sur les Côtes.
DESIGNE les trois représentants suivants :
Mme ADAM Claire
Mme GRATIER de SAINT-LOUIS Annick
M. KRAUS Georges
Approuvée
mener un projet à bien.
M. KRAUS se propose.
Point n°21 : Désignation d’un déléqué aux jardins
familiaux
Monsieur le Maire explique au conseil municipal que
l'objet de cette mission consiste à représenter la commune aux réunions
des jardins familiaux, à recueillir leurs besoins et à en faire part à la
commune. Les jardins familiaux sont constitués en
association et chaque jardinier loue une parcelle à la commune.
Un membre titulaire est à désigner.
Considérant que la liste de M. NEYHOUSER n'a Pas
proposé de candidat.
Vu le Code Général des Collectivités Territorial ;
Le conseil municipal après en avoirdélibéré,
APPROUVE àl'unanimité de ne pas procéder au scrutin
secret Pour désigner le représentant de la commune auprès
des jardins familiaux.
DESIGNE M. HANEN Christian en qualité de délégué aux
jardins familiaux.
Approuvée
Point n°22 : Désignation de deux déléqués pour
la gestion du collège Albert
CAMUS
Monsieur le Maire explique au conseil municipal
que le collège Albert CAMUS était antérieurement géré par un
Syndicat intercommunal. Ce dernier a disparu
et le
Deux membres titulaires et deux membres suppléants sont
à désigner. Considérant que la liste de M. NEYHOUSER n'a Pas
proposé de candidat.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Le conseil municipal après avoirdélibéré,
APPROUVE à l'unanimité de ne pas procéder au
scrutin secret Pour désigner deux représentants de la commune
pour la gestion du collège AlbertCAMUS.
DESIGNE :
Titulaires :
- M. VELTRI Jean
- Mme KOCZANSKI Catherine
Suppléants
- ADAM Claire
- COLLIN-CESTONE Nathalie
Approuvée
Point n°23 : Approbation du règlement intérieur
du conseil municipal
Monsieur le Maire explique au conseil
municipal que la Commune doit se doter
d'un règlement intérieur pour fixer le mode de fonctionnement du
Conseil municipal. Le présent règlement intérieur se divise en quatre chapitres
:
Chapitre | : Réunions du conseil municipal
Chapitre Il : Les commissions municipales
Chapitre Ill : Tenue des Séances du conseil municipal
Chapitre IV : Droits de l'opposition.
Dans le chapitre ler, le règlement intérieur
explicite l'accès aux documents en lien avec l'ordre du jour du conseil
municipal.
Dans le chapitre II, le règlement intérieur présente
les règles que les conseillers municipaux doivent respecter en séance afin
que les débats soient compréhensibles de tous
dans un climat serein. Les règles concernant le quorum, les pouvoirs et
la police de l'assemblée exercée par le Président de séance y sont explicitées.
Dans le chapitre Ill, le règlement intérieur
traite de l'organisation des .commissions municipales afin qu'elles
aient un rôle prépondérant dans l'élaboration
des décisions soumises au conseil municipal.
commune. Le règlement intérieur fixe le cadre de ce droit
d'expression.
Ce règlement pourra évoluer dans le temps si
le Maire ou le Conseil municipal en émettent le souhait.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu le règlement intérieur annexé à la présente délibération.
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
APPROUVE le règlement intérieur annexé à la présente
délibération.
Approuvée
Pour: 19 Contre
: 3 (M. KRAUS, M. NEYHOUSER et Mme GIQUELLO)
Concernant l'article 2, le Maire explique que le but
n'est pas d'être « PSychorigide » ou de changer d'adresse mail constamment.
La mise à disposition de tablettes constitue un
outil de travail et il est possible de Paramétrer une adresse mail Pour chaque
conseiller municipal et on a l'assurance que l'adresse mail n'existe pas.
En cas de piratage il est possible de faire appel à notre prestataire informatique. Mme GIQUELLO est Sceptique sur la manière dont
la chose est amenée. Elle explique que Seul un conseiller municipal rempli
de mauvaises intentions pourrait le faire, mais que
ce n'est pas leur cas.
M. CHOLLOT explique que la Métropole demande
à ce que les nouveaux élus communiquent leurs adresses mails.
Créer une adresse mairie Serait pratique et éviterait
de Communiquer son adresse Personnelle.
Concernant l'ordre du jour des Conseils municipaux,
M. KRAUS demande une publicité plus large incluant la Presse locale.
Le Maire répond que suivant la loi, la diffusion
de l'ordre du jour du Conseil municipal est fixée à trois jours, que l'on
n'attend pas ces trois jours pour COnvoquer les
membres du conseil et que tous les éléments nécessaires sont communiqués.
Si un membre du conseil estime qu'il lui faut voir plus de documents, il doit
l'anticiper et en faire la demande.
M. KRAUS explique que le règlement est
fixé pour 6 ans et qu'il faut bien réfléchir avant
de l'adopter. De même, il Souhaïterait accéder aux documents Préparatoires.
Mme GIQUELLO explique que cela permettrait de travailler
en amont.
Le Maire répond qu'il ny a aucune volonté de ne
PaS communiquer les documents et que les délibérations comme les projets
sont ämendables en séance. Le Maire propose
de voir Si, à l'usage, ces Propositions doivent ou non être modifiées.
M. KRAUS accepte de tenter ainsi l'expérience.
Mme ADAM rappelle que ces documents arrivent
de manière Systématique avec Ja convocation et qu'ils sont le produit
du travail des Commissions. Il ny a aucune raison gue les conseillers municipaux
aient un déficit d'information lors des Conseils
municipaux,
Mme BASSOT explique que la commune est de
bonne intention et que les documents ont toujours été communiqués
et ont été donnés assez longtemps à l'avance et elle explique aux trois élus
de | ‘opposition la manière defonctionner.
Mme GIQUELLO s'étonne de la rédaction de l'article 4 et
M. NEYHOUSER je trouve anecdotique.
M. KRAUS demande s'il est possible de fixer
une limite de jours pour la consultation des documents.
M. NEYHOUSER demande, au regard de l'article
4, qui décide des documents à envoyer.
Le Maire répond que c'est lui.
M. NEYHOUSER répond qu'il est juge et partie.
M. NEYHOUSER dit que le problème des questions
orales n'est pas évoqué.
Le Maire répond que les choses se Préparent un
minimum à l'avance et qu'il doit préparer ses réponses.
M. NEYHOUSER demande ce qui oblige le Maire
à répondre immédiatement et dit que si l'on veut que la parole circule librement,
il faut la laisser circuler sinon il ny à pas de sens au mot démocratie.
Le Maire répond qu'il n'est Pas interdit de débattre
sur tous les points des délibérations, Seules les questions non rattachées
à l'ordre du jour sont visées par cet article et lorsqu'une question est posée, une
réponse est attendue.
Concemant l'article 7 et 8, Mme GIQUELLO demande
S'il est possible d'assister aux commissions en en ayant préalablement
informé le conseil municipal.
M. FRANZKE répond qu'il y a déjà beaucoup de membres
Pour la commission travaux et que ce n'est pas possible.
M. NEYHOUSER explique que le public doit rester
Silencieux lors des délibérations de la séance et demande s'il est Possible
qu'il puisse poser des questions lors d'un conseil municipal. Le Maire explique que le public n'a pas à intervenir
pour débattre Sur les différents Points et cela peut entrainer des Suspensions
de séances.
M. NEYHOUSER demande si une suspension
de séance peut avoir lieu Pendant le conseil municipal pour entendre le public.
Mme ADAM répond qu'il y a eu des
réunions publiques durant l'ancien
mandat qui permettait, suivant un ordre du jour, de venir Poser des
questions ou donner son avis et qu'un conseil Municipal est une instance
décisionnelle où il ny a pas lieu de reprendre
tout le travail à la base. Sur la consultation des membres extérieurs, la Population
comme les professionnels et les Structures administratives Peuvent
fournir toutes Jes informations nécessaires. De plus le Maire réunit
régulièrement la Population par quartier ou
Par rue et les administrés ont la Possibilité de s'exprimer librement. Le conseil
Municipal n’est pas le bon endroit
Mme COLLIN CESTONE rappelle qu'un conseiller
délégué est nommé Pour consulter la Population.
M. CHOLLOT demande quel est le rôle des élus
si l'intervention du Public est acceptée et déclare s'opposer formellement
à ce type d'intervention.
M. NEYHOUSER précise que cette pratique
de la « Parole publique » n'est pas innovante
et existe dans beaucoup de conseils Municipaux depuis de nombreuses
années Y Compris à Scy-Chazelles durant le mandat de M. STRAUB
et qu'il ny a jamais eu de problème et nul besoin de faire appel aux forces
de l'ordre.
M. KRAUS dit que les propos exprimés Pendant
les réunions Publiques ou les visites de Quartiers ne sont pas de même
nature qu'un point précis à l'ordre du jour
du conseil Municipal qui pourrait intéresser des habitants en particulier.
Le Maire répond qu'il n'y a pas de séance
du conseil Municipal où l'on fait intervenir
le Public pour avoir un avis sur un Sujet ; les séances sont Publiques mais
pas les débats. Le débat se crée avec les visites de quartier et les réunions
publiques annuelles. L'ancien Maire proposait des Suspensions de séance
pour des raisons diverses et variées et souvent POUr remercier des habitants
de leur Participation. Elles n'avaient Pas vocation
à engager des débats.
Le Maire explique que dans l'article 18,
il est Proposé un temps de Parole de 10
minutespar Point pour chaque élu, car avoir un temps limité oblige
à être Synthétique et à ne pas débattre de tout. Le Maire demande aux membres
du conseil si 10 minutes Paraissent trop OU pas assez. || propose de le réduire
à 5 minutes ce qui est déjà beaucoup.
M. KRAUS dit que cela devrait dépendre du nombre
de points à l'ordre du jour.
Mme ADAM ait que le nombre de Points n'est
pas compressible.
Le Maire dit que s'il n'y a pas d'accord, il faut rester
sur les 10 minutes.
Le Maire explique que les débats trop longs
sont contre-productifs.
M. GROUTSCH ait que le temps de parole est
important et que s'il ny a pas de limite de fixer, cela est moins efficace et
moins démocratique. M. GROUTSCH est Pour
les 5 minutes de temps de parole.
M. NEYHOUSER répond qu'il est disproportionné
et peu équitable que 20 Conseillers se Partagent l'essentiel du temps
de parole et qu'il semblerait plus équitable
de maintenir un minimum de temps de Parole pour les trois élus de l'opposition.
Le Maire répond que c'est Je même temps de
parole Pour tous les élus et que c'est plutôt une règle de fonctionnement.
Mme GIQUELLO répond que sur certains Points
cela pourra excéder le temps limité.
M. NEYHOUSER Propose un contrôle du temps de
parole.
Le Maire répond qu'il Y en à déjà et que c'est
au conseil municipal de décider s'il faut le conserver.
M. CHOLLOT s'oppose à ce que le Maire ait l'air
d'être Soupçonné de « serrer la vis » sur le temps de parole.
M. NEYHOUSER indique qu'il souhaite que le
temps de parole demeure à dix minutes.
Le Maire en prend note. M. NEYHOUSER indique que la rédaction de
l'article 24 est diffamatoire envers l'opposition et demande à ce qu'elle soit
Supprimée, sinon il saisira le défenseur des droits.
| Propose d'enlever la référence àl'opposition:
M. le Maire s'étonne dans la mesure où il est le
directeur de la Publication et qu'il ne va pas se diffamer lui-même.
M. NEYHOUSER insiste.
M. le Maire indique qu'il ne voit pas d'obstacle
à ce que la référence à l'opposition soit retirée, maïs il l'invite à saisir
le défenseur des droits Pour savoir si cette disposition
était réellement discriminatoire.
Point n°24 : Orientations Bud étaires 2020 —_ -——-"Tntations Budgétaires 2020
Monsieur le Maire explique au conseil municipal
qu'à compter de ce nouveau mandat, il Souhaite désormais débattre
en conseil municipal, en préalable à la préparation
et
sens de la transparence, du débat démocratique
et de la parfaite information des élus et du public. Il ne s'agit cependant d'un
débat d'orientation budgétaire au sens de
l'article L 2312- 1 du CGCT.
Pour l'année 2020, Monsieur le Maire explicite
en préalable quelques éléments de contexte impactant les budgets de
fonctionnement et d'investissement.
Il'engage ensuite les débats sur les orientations
budgétaires de l'année en cours.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Le conseil municipal après en avoir débattu,
PREND ACTE des orientations budgétaires
pour l'année 2020 en vue de la préparation
du budget.
Mme ZELL demande le nombre de logements vacants
sur la commune.
Monsieur le Maire répond que selon l'INSEE le
taux de logement vacants est de 8 à 10%. 11 faut toutefois différencier les
logements vacants en vente de Ceux vacants
de longue durée. Un travail de recensement avait été fait et le nombre de logement
Vacants « longue durée » était d'environ une vingtaine.
M. FRANZKE demande si des touristes profitent
de ces logements vacants.
Monsieur le Maire répond que non. Les touristes
ont des résidences Secondaires ce qui est différent des logements vacants
qui ne sont plus du toututilisés.
Mme GIQUELLO S'interroge sur le coût d'un repas
à la cantine qui est facturé 3€
Monsieur le Maire répond qu'il y a 6 ans, le repas
était à 4.30 € Au début du mandat le repas a été ramené à 3€, avec
différentes prises en charge de la commune.
Tous les 3 ans, Un nouveau cahier des charges prévoit d'inclure des
produits bio, des légumes et des fruits de saison. Le prix fournisseur est
de 3.30 ou 3.40 € Pour des produits de bonne
qualité. 11 S'agit donc d'un choix de Ja municipalité de ne pas augmenter le coût
durepas.
Nathalie COLIN CESTONE indique que la démarche
zéro gaspi à été efficace, ce qui a aussi permis de contenir le Prix du repas.
Monsieur le Maire dit que durant le mandat Précédent,
le gâchis alimentaire était un sujet de travail de la commission des affaires
Scolaires.
Mme GIQUELLO note que la commune prend
à sa charge 0.30 à 0.40 cts Par repas.
Le Maire passe à la thématique suivante et
explique qu'il n'y aura Pas d'emprunt pour financer les Projets d'investissement.
Mme GIQUELLO S'interroge à propos du Second
cimetière. Les camions et les engins de construction vont passer route
de Lessy. Cependant elle est étroite et cela Peut
présenter un danger pour les automobilistes. Il faut envisager la circulation au sein du village quand
on souhaite lancer de gros projets, car l'accessibilité est très compliquée.
M. FRANZKE apporte une précision. Il indique qu'il est présent chaque matin sur tous les
chantiers privés qui sont contrôlés tous les jours. Il n'y a pas de relâchement. Les travaux se
font surtout en été et il prend note qu'au chemin des Mages il y a encore 4 parcelles
à construire.
Mme GIQUELLO demande si la commune n'a pas le pouvoir de limiter le tonnage des
camions.
M. FRANZKE répond qu'elle le peut mais que cela ne doit pas pénaliser les travaux réalisés
par les habitants.
M. NEYHOUSER demande un calendrier prévisionnel des conseils municipaux et des commissions.
M. le Maire indique qu'ils auront lieu au moins une fois par trimestre et que le prochain se
tiendra le 30 juin.
Approuvé à l'unanimité
Fin de la séance à 22h00
Le Maire
Frédéric NAVROT