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Procès Verbal - PV 30 juin Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune de Scy-Chazelles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 30 juin)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANÇAISE UÉPARTEMENT DE LA MOSELLE

Canton de Montigny-Lès-Metz

FN Scy-Chazeles

Département de la Moselle

Nombre des Membres

du Conseil Municipal

élus : 23

Nombre des Membres

en fonction : 23

Nombre des Membres qui ont assisté à

la séance : 20

Nombre de pouvoirs : 3

Nombre de votants : 23

Convoqués le : 25/06/2019

PROCES-VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT à 18H00

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique

sous la présidence de Monsieur Frédéric NAVROT, Maire.

Etaient présents : Mme Claire ADAM, Mme Catherine BASSOT, M. Claude BEBON, M.

Marc BURGUND, M. Jean-Marc CARLUCCI, M. Bernard CHOLLOT, Mme Anna

GALLETTA, Mme Annick GRATIER de SAINT-LOUIS, M. Yannick GROUTSCH, M. Christian HANEN, Mme Marie-Josée HANESSE, Mme Maud HEMONET, Mme Catherine KOCZANSKI, M. Richard PERRET, Mme Sandrine ZELL (arrivée pendant l'étude du point n°2), M. Jean VELTRI, Mme Marielle SANCHEZ, M. Jean-Jacques NEYHOUSER et M.

Georges KRAUS.

Absents ayant donné procuration :

Mme Nathalie COLLIN-CESTONE a donné pouvoir à Mme Catherine BASSOT.

M. Raymond FRANZKE a donné pouvoirà Monsieur le Maire.

Mme Pascale GIQUELLO a donné pouvoir à M. Jean Jacques NEYHOUSER.

Secrétaire de Séance : M. Christian HANEN

Monsieur le Maire demande si tous les conseillers municipaux ont reçu de M. KRAUS les

demandes de modifications du Procès-Verbal de la séance du 24 mai 2020.

L'assemblée indique que tel est le cas sauf M. CHOLLOT qui indique ne pas l'avoirreçu.

Monsieur le Maire dit que le Procès-Verbal a été revisité en raison des très nombreuses demandes de modifications contenues dans le projet de M. KRAUS. || poursuit en indiquant que c'est à l'assemblée délibérante, et plus particulièrement la Majorité des conseillers municipaux présents lors de la séance retranscrite, d'approuver ou non les modifications proposées. Il indique que le Procès-Verbal reprend l'essentiel des débats, mais ce n'est pas du mot à mot.

M. KRAUS répond qu'il s’agit de corrections mineures, mais importantes pour lui. Ainsi, il explique que son propos concemant «le plafonnement du montant des travaux des marchés publics » n'était pas à entendre par année, comme indiqué dans le PV, mais par travaux. Il indique aussi qu'il serait possible de mal interpréter ses propos en ce qui

concerne la hausse des indemnités. A la lecture du P.V, il a l'impression qu'il est possible

qu'un lecteur comprenne que c'est le gouvernement qui a augmenté mécaniquement les

élus de 20% alors qu'il s'agit du conseil municipal.

Monsieur le Maire répond que c'est bien le gouvernement qui a offert cette possibilité aux communes et que le P.V fait bien état de l'approbation du Conseil Municipal pour la mise en œuvre de cette disposition. Il s'agit de corrections mineures et c'est à l'assemblée

délibérante d'approuver où non les modifications proposées.

Le Conseil Municipal et plus précisément les membres présents lors de la séance

précédente rejettent à la majorité les modifications proposées.

Le Procès-Verbal est approuvé

Pour: 19

Contre : 3 ( M. NEYHOUSER et M. KRAUS)

Point n°1 : Installation d'une nouvelle conseillère municipale

M. DESFORGES Jérôme, conseiller municipal installé lors de la séance du 24 mai 2020, a informé Monsieur le Maire de sa démission

L'article L 270 du code électoral dispose que « Le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur

cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit »,Mme HEMONET est la suivante sur la liste « Poursuivre ensemble ». Cette dernière a accepté le poste de conseillère municipale.

VU le Code électoral, notamment l'article L.270,

Considérant que M. DESFORGES Jérôme a démissionné de son poste de conseiller

municipal ;

Considérant que Mme HEMONET Maud est la suivante sur la liste et qu'elle a accepté le poste de conseillère municipale ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

PREND ACTE de l'installation de Mme HEMONET Maud suite à la démission de M.

DESFORGES Jérôme.

CHARGE le Maire de l'exécution de la présente délibération.

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à Mme HEMONET au sein du Conseil Municipal.

Mme Sandrine ZELL rejoint la séance pendant le tirage au sort sur la liste électorale.

Point n°2 : Jury criminel 2020 - tirage au sort sur la liste électorale

VU le code de procédure pénale, notamment son article 261, et l'ensemble des textes relatifs à la formation du jury criminel,

VU l'arrêté préfectoral N° 2020/DCL/4/183 du 17 avril 2020 fixant la répartition des jurés

pour l'année 2020 en vue de la formation du Jury Criminel,

Considérant que le nombre des jurés pour la liste annuelle est réparti par commune où communes regroupées, proportionnellement au tableau officiel de la population ainsi qu'il

suit : 2 jurés pour la commune de Scy-Chazelles,

Considérant qu'en vue de dresser la liste préparatoire de la liste annuelle, le Maire de Scy- Chazelles doit tirer au sort publiquement, à partir de la liste électorale de la commune, un

nombre triple de celui fixé à l'article 2 de l'arrêté préfectoral susvisé, soit 6 noms.

Le Conseil Municipal,

PROCEDE au tirage au sort de 6 noms sur la liste électorale de la commune :

- Mme ALBICOCCO Giuseppina épouse GRANERO née le 09/08/1960 - Mme THILL Claire épouse VEBERT née le 02/10/1976

- Mme PLATANO Gisèle épouse OBRECHT née le 23/01/1949

- Mme DJENDLI Fatiha née le 14/074/1976

- Mme MALECK Jamila épouse LAOUAJ née le 15/03/1970

- Mme LEON Murielle épouse DEBEY née le 27/08/1960

CHARGE le Maire de l'exécution de la présente délibération.

Point n° 3 : Vote du produit fiscal attendu et du taux des taxes pour 2020

Monsieur le Maire explique aux membres du conseil municipal que les efforts constants dans la recherche d'économies et la maîtrise des dépenses permettent de maintenir à leur niveau actuel les taux d'imposition et ce malgré la baisse inexorable des dotations de l'Etat

et désormais celles de l'intercommunalité

Par conséquent, il est proposé au conseil municipal de ne pas augmenter les taux

d'imposition pour l'année 2020. Il précise que cela sera la 6° année consécutive sans augmentation des impôts fonciers et locaux pour la commune.

Pour mémoire les . Taxes taux en 2019 Taux en 2020 Evolution

Taxe d'habitation 13,95% 13,95% 0%

Taxe foncière (bâti) 12,14% 12,14% 0%

Taxe foncière ë (non bâti) 52,84% 52,84% 0%Monsieur le Maire demande au conseil municipal d'approuver la stabilité des taux pour

l'année 2020.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE le maintien des taux des trois taxes.

CHARGE le Maire de l'exécution de la présente délibération.

Approuvée

Monsieur le Maire indique que les bases évoluent tous les ans et cela varie de 0.5% à 1 %. Les autres collectivités territoriales peuvent aussi faire augmenter ce taux selon qu'elles décident ou non d'augmenter un impôt qui rentre de la quote-part de Ja taxe d'habitation ou de la taxe foncière.

M. KRAUS dit qu'effectivement il y a une revalorisation des bases chaque année. Il souhaite Porter à la connaissance du conseil municipal une analyse qu'il a faite concernant le taux d'imposition entre 2013 et 2019. ll y a eu une augmentation des impôts de 16,5%.

L'augmentation de 9% a été votée par le Conseil Municipal et le reste résulte des différents

coefficients contenus dans les lois de finances successives.

Point n°4 : Vote du Budget Primitif 2020

Monsieur le Maire invite les membres du conseil municipal à examiner avec lui le Budget

Primitif de l'exercice 2020 qui doit être voté chaque année en section de fonctionnement comme en section d'investissement. Le budget primitif est habituellement voté en mars ou avril de chaque année et il s'agit d'un budget prévisionnel. Pour cette année, compte tenu de la crise sanitaire liée au COVID 19, l'installation des conseils municipaux a été reportée à la fin mai et le vote du budget est décalé à fin juillet. Le budget proposé reprend le résultat

du compte administratif 2019 qui a fait apparaître un besoin de financement de 26 773,20 € de la section d'investissement suite à un solde négatif de la section d'investissement de 69 264,93 € ainsi qu'un résultat de fonctionnement reporté un excédent de 284 081, 68€.

Les dépenses de fonctionnement sont en légère diminution par rapport au précédent budget primitif 2019. La volonté de la commune de maîtriser les dépenses de personnel demeure

forte même si les effectifs sont à présent stabilisés alors que la commune a recruté, fin

d'année 2019, un agent de catégorie B pour gérer la bibliothèque. La majorité des recettes provient, comme depuis longtemps, des dotations et impôts. La baisse de la Dotation Globale Forfaitaire impacte toujours la commune, mais les économies réalisées permettent d'en limiter ses effets.

Le budget s'équilibre en section de fonctionnement en recettes comme en dépenses à hauteur de 2 045 824,68 €.

La section d'investissement connaît une baisse significative de crédits en raison de la crise sanitaire. En effet, les marchés publics sont en principe publiés en début d'année pour un

début d'exécution à la mi-juin. Certains projets verront cependant le jour comme le

réaménagement des cours d'école, l'installation d'une climatisation à la micro crèche, l'amélioration du chemin piétonnier rue de l'étang au niveau de l'aire de jeux, le changement

de chaudière dans les écoles ainsi que d'autres projets.

Les recettes d'investissement sont limitées dans la mesure où il faut engager des projets

pour recevoir des dotations de type DETR dès lors que le projet est éligible et qu'il est

financièrement important. Le FCTVA généré par la réalisation des travaux en 2019 est important et permet de financer la section d'investissement et les projets décrits plus hauts.

Le budget s'équilibre en section d'investissement en recettes comme en dépenses à hauteur de1 064 840,99 €.

Enfin, aucun emprunt n'est prévu.

Monsieur le Maire propose d'adopter le budget primitif de l'exercice 2020

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2312-1 :

VU l'instruction budgétaire M14 ;

VU la proposition du budget adressée aux membres du conseil municipal,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,ADOPTE le budget primitif de l'exercice 2020 voté par chapitre, par Spération et en équilibre

en dépenses comme en recettes se décompose comme suit :

- Section de fonctionnement : 2 045 824, 68 €

- Section d'investissement : 1 064 840,99 €

CHARGE le Maire de l'exécution de la présente délibération.

Approuvée

Pour : 20

Contre : 3 (M. NEYHOUSER et M. KRAUS)

Point n°5 : Ouverture d’une ligne de trésorerie

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que la commune doit faire face à des

dépenses imprévues en cours de mandat et elle pourrait avoir besoin de trésorerie à

hauteur de 150 000 €. La ligne de trésorerie n'a encore jamais été Utilisée, mais il convient

d'être prudent budgétairement dans la mesure où le confinement à considérablement

retardé le traitement de certains dossiers comme le versement du FCTVA attendu à hauteur

de 200 000 € ainsi que des subventions de type Dotation et Equipement des Territoires Ruraux.

Une ligne de trésorerie est actuellement en cours de validité à la Caisse d'Épargne. Elle se

terminera le 30 septembre 2020. Monsieur le Maire explique que dans la mesure où elle a

été votée lors du précédent mandat, il lui parait plus opportun de soumettre ce point au

nouveau conseil municipal.

L'offre de la Caisse d'Épargne présente les caractéristiques suivantes :

Durée : 1 an maximum ;

Taux d'intérêt : EONIA FLOORE + marge de 0,70% :

Paiement des intérêts : chaque trimestre civil par débit d'office :

Pas de commission d'engagement;

Pas de de commission de mouvement ; LAAAA:

Monsieur le Maire propose de retenir cette proposition de la Caisse d'Épargne et de mettre

un terme à la ligne de trésorerie valide jusqu'au 30 septembre 2020.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la proposition commerciale de l'organisme bancaire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à ouvrir et à utiliser la ligne de trésorerie auprès de la Caisse

d'Épargne aux conditions financières exposées dans la présente délibération

AUTORISE Monsieur le Maire à mettre fin à la ligne de trésorerie enVigueur.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires,

CHARGE le Maire de l'exécution de la présente délibération.

Approuvée

Pour : 20

Abstention : 3 (M. NEYHOUSER et M. KRAUS)

Point n° élibération désignant les membres de la Comm n

Communale des Impôts Directs

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que le renouvellement de l'assemblée délibérante suite aux élections municipales nécessite de former de Nouvelles commissions et notamment la Commission Communale des Impôts Directs (CCID). En effet, une liste de présentation des conseillers municipaux doit être dressée par le conseil municipal et être ensuite adressée au directeur départemental des finances publiques. Le nombre de

commissaires siégeant à la commission communale des impôts directs ainsi que celui de leurs suppléants est de huit plus le Président soit neuf membres. Les huit commissaires doivent avoir un suppléant et la liste doit donc comporter le double du nombre de sièges soit

16 titulaires et suppléants ainsi que le Président.Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortiss :

de l'Union européenne, être âgés de 25 ans au moins, jouir de Re d'un Etat membre

inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune ©U'S droits Civils, être

les circonstances locales et posséder des connaissances suffisante Te familiarisés avec

travaux confiés à la commission. pour l'exécution des

Les communes de plus de 2 000 habitants doivent proposer 16 titulai .

la Direction Départementale des Finances Publiques, qui désigne ane et 16 suppléants à

suppléants. Un appel à candidature a été publié dans la presse le 1Q î Suite 8 titulaires et 8

un maximum de personnes à candidater à la CCID. Uin 2020 afin d'inviter

Cette dernière à un rôle consultatif et intervient surtout en matière de fi

locale et : Scalité directe

> dresse, avec le représentant de l'administration, la liste des loc, en

des locaux types retenus pour déterminer la valeur locative su de référence et

aux impôts directs locaux (articles 1503 et 1504 du CGI), déter Diens imposables

pondérée et établit les tarifs d'évaluation correspondants {arte} ine la surface

participe à l'évaluation des propriétés bâties (article 1505 du RS 1503 du CGI), et établit

les tarifs d'évaluation des locaux de référence pour les &, me code) (article 1503 du CGI)

Caux d'habitation

> participe à l'évaluation des propriétés bâties (article 1505 du Ca

> participe à l'élaboration des tarifs d'évaluation des propriétés Ro ) _

(article 1510 du CGI) n bâties

> formule des avis sur des réclamations portant sur une question d

taxe d'habitation et à la taxe d'enlèvement des ordures ménager fait relative à la

du livre des procédures fiscales) s (article R198-3

v

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal a désigner 16 titulaires et 16 suppléant

éants.

Vu le Code Général des Collectivités Territorial et plus précisémentl'artic

Vu le Code Général des Impôts et plus précisément l'article L 1650: IS L 2121-22; Vu l'absence

de candidature de membres extérieurs au moment où le Conseil : délibéré

; seil Municipal a

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

APPROUVE de ne pas procéder au scrutin secret pour désigner la liste de ù

conseillers municipaux à la Commission Consultative des Impôts Directs, présentation des

DESIGNE 11 titulaires et 11 suppléants :

Titulaires :

M. Raymond FRANZKE

Mme Catherine BASSOT

M. Claude BEBON

M. Jean-Marc CARLUCCI

M. Bernard CHOLLOT

M. GROUTSCH Yannick

M. Christian HANEN

Mme Catherine KOCZANSKI

M. Richard PERRET

M. Jean Jacques NEYHOUSER

Mme Maud HEMONET

Suppléants :

M. Georges KRAUS

Mme Annick GRATIER de SAINT LOUISM. Marc BURGUND

Mme Claire ADAM

Mme Anna GALLETTA

M. Jean VELTRI

Mme Sandrine ZELL

Mme Marie Josée HANESSE

Mme Marielle SANCHEZ

Mme Nathalie COLLIN-CESTONE

Mme Pascale GIQUELLO

Approuvée

Monsieur le Maire précise qu'il nous faut donner 32 noms (16

fitulaires et 16 suppléants) mais que nous ne sommes que 23 conseillers municipaux. Un 8PP6I à candidatures à été lancé

dans la presse locale mais il s'est révélé infructueux.

Monsieur NEYHOUSER demande s'il est possible de renouveler cet appel à candidature. Monsieur le Maire répond négativement car nous sommes contraints par le délai du 31 juillet et i faudrait réunir un nouveau conseil municipal,

ce qui lui paraît difficile

Madame HANESSE souhaite en connaître le rôle. Monsieur le Maire répond que la

commission examine les fiches fiscales établies suite à des Constructions ou à des travaux

de mise aux normes notamment.

Madame BASSOT souhaite en connaître le rythme de réunion.

Monsieur le Maire répond qu'il y a une réunion annuelle devant se tenir avant le 30

juin afin de mettre à jour les taxes d'habitation et foncières.

Point n°7 : Campagne de stérilisation des chats errants avec l'association

« La Bergerie »

Monsieur le Maire, explique au Conseil Municipal que la commune doit chaque année faire

stériliser les chats errants afin de stabiliser leur évolution. Les années précédentes la fondation Brigitte Bardot participait financièrement à l'opération en VerSant une subvention à la commune pour un nombre limité d'animaux. Les chats étaient ensuite stérilisés chez un vétérinaire. Le prix de la stérilisation restait cependant élevé et la Commune est entrée en relation avec une association « La Bergerie et compagnie » qui est aussi en mesure de

pratiquer la stérilisation. L'association demande une subvention de 0.30 € par habitant

sachant que la population de la commune s'élève à 2 784 habitants Soit 835.2

€ par an. Le nombre d'animaux à stériliser via cette association est illimité alors que ce

tarif correspond à une dizaine d'individus

chez le vétérinaire.

Enfin, il convient de rappeler que la commune a déjà adhéré à ce dispositif en 2018 en

confiant la stérilisation des chats à cette association et en est très Satisfaite.

Lors du précédent mandat, Mme HANESSE était la référente chats et animaux de la commune. Monsieur le Maire propose de désigner un nouveau référent pour ce mandat. || Propose aussi d'accorder une subvention de 0.30 € par habitant chaque année en vue de la stérilisation des chats au titre de l'année 2020.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoirdélibéré,

APPROUVE le versement d'une subvention à hauteur de 0.30 € parhabitant.

APPROUVE de ne pas procéder au scrutin secret

DESIGNE les élus suivants en qualité de référents animaux

Titulaire: Mme Marie Josée HANESSE

Suppléants : M. Jean Jacques NEYHOUSER et Mme Sandrine ZELL

AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents.

CHARGE le Maire de l'exécution de la présente délibération.Approuvée

Point n° 8 : Signature de la convention pour la résidence d’ .

en charge des frais inhérents au projet auteur et prise

Monsieur Yannick GROUTSCH, Adjoint au Maire en charge de la So, E .

culture et de la bibliothèque, explique au conseil municipal que la rési, Mmunication et de la

tient chaque année à Scy-Chazelles rencontre un réel succès. La résjs lence d'auteur qui se

Sur un partenariat entre l'université (le laboratoire CREM), le Départgs, ©1Ce d'auteur repose

Grande Région ainsi que d'autres acteurs comme la DRAC qui partie de la Moselle, la

indirectement à ce projet. Cet engagement entre ces différents et directement ou

notamment par la mutualisation des dépenses engendrées par la Mana Tele

Cette année, M. THEVES Julien est l'auteur qui a été sélectionné. IlSst

1972. 1 travaille dans la communication, dans l'édition et à la ra ge."é à Strasbourg en

ouvrages. La résidence d'auteur débutera à compter du 03 octobre iu 10 et a publié trois

2020. ‘Squ'au 28 novembre

La finalité recherchée de cette opération est de donner les moyens ai

l'auteur accueilli de poursuivre son travail de création littéraire, Pen Le les conditions à

l'auteur réalisera des productions littéraires (éditées, dans le cadr. a cette résidence,

commune dans un recueil à l'issue de la période de résidence) et un blog nt conNTee, par la

érique Le programme fourni

en annexe de la présente convention prévai

t d'interventions au sein des écoles, la bibliothèque, l’université ainsi qu'en Certain nombre

Vec les habitants.

Outre la rémunération de l'artiste, il y a des dépenses engagées par l'a ,

de couvrir (frais de repas, frais de transport et d'hébergement). Eeur qu'il convient

s'élevaient à 3050 €. n 2019, ces frais

La rémunération de l'auteur pour l'année 2020 sera de : 4 000 €. Ce Montant était ions.

en 2019. ant était identique

Néanmoins ces dépenses n'impactent pas les finances communales. En

proviennent de différents partenaires à savoir le Conseil Départementa] po des recettes ainsi que de la Région Grand Est et la DRAC qui contribuent chacune à preuteur de 5000 €

Les recettes attendues en 2020 s'élèvent à 10 000 €. Auteur de 2 500 €.

Sur proposition de Monsieur Yannick GROUTSCH, Adjoint au Maire

communication et de la culture et de la bibliothèque, il est demandé .°. ©n charge de la

d'approuver la signature de la convention avec M. THEVES Julig Sonseil municipal

commune à prendre en charge les frais de déplacement, larémunération st d'autoriser la

frais d'hébergement et de repas pour la durée du mandat. de l'auteur et les

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le projet de convention :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE le Maire à signer la convention jointe en annexe de la Présents délibérati

ibération AUTORISE le

Maire à prendre en charge les dépenses liées àl'oPération x

déplacements de l'artiste participant à la résidence d'auteur sur le fonder, C'est-à-dire aux

2006-781 du 3 juillet 2006 pour la durée du mandat. ent du Décret n°

AUTORISE le Maire à prendre en charge les frais d'hébergement st d

rémunération de l'artiste pour les résidences d'auteur durant le mandat. e repas, et la

CHARGE le Maire de l'exécution de la présente délibération

Approuvée

Point n° 9 : Demande de subvention au Conseil Dé artementg 4

au titre du développement des ressources documeyaje Moselle Moselle

M. Yannick GROUTSCH, adjoint au Maire en charge de la communication d

de la bibliothèque, explique au Conseil Municipal que la bibliothèque va Sol € la culture et

Départemental en vue d'une subvention pour le « développement de le Conseil

documentaires ». êS ressourcesLa bibliothèque souhaite optimiser le potentiel de la salle vitrée en la

fidéliser les publics d'habitués et d'élargir les publics notamment les

de société ont été achetés et les services techniques ont installé des Stagë

L'objectif est d'en faire un espace de travail, de jeux et de lectures ur pie, no ak

échanges intergénérationnels et y proposer des documents dits « d'a Ppel » :

réaménageant afin de

< visiteurs » ( des jeux

Le coût du projet s'élève à 600 € TTC. Le Département est sollicité

projet à hauteur de 50% soit 300 €. Pour subventionner ce

Sur proposition M. Yannick GROUTSCH, Adjoint au Maire en charge

de la culture et de la bibliothèque, il est proposé au conseil muni

subvention auprès du conseil départemental à hauteur de 300 €.

de la communication,

Cipal de solliciter une

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Dé, montant de 300 €.

partemental pour un

AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à lasubvention

CHARGE le Maire de l'exécution de la présente délibération.

Approuvée

Point n° 10 : Demande de subvention au Conseil Dé, artementa de la Moselle

au titre de l’action culturelle dans les bibliothèques pour là remise à niveau niveau du fonds d’une offre documentaire jeunesse

M. Yannick GROUTSCH, adjoint au Maire en charge de la communication de la culture et de la bibliothèque, explique au conseil municipal que la bibliothèque Va solliciter le

Conseil Départemental en vue d'une subvention pour la

«la remise à niveau du fonds documentaire »

La bibliothèque souhaite offrir une offre en documentaires jeunesse

besoins des usagers de la bibliothèque (accueils de classes, J'OUpe.: £ .

es s du enfants et familles, travail scolaire réalisé sur place pour les

écoliers et coléens) Len des documentaires

jeunesse actuel est conséquent mais en partie Obsolète aù abimé, Si

réactualisation répond aux usages et besoins des publics. Le coût du projet est estimé à

1200 €, ce montant correspond à la subvention forfaitaire du département

€n rapport avec les

La subvention forfaitaire du Conseil Départemental est de 1 200 euros.

Sur proposition de M. Yannick GROUTSCH, adjoint au Maire

communication, de la culture et de la bibliothèque, il est proposé au c

solliciter des subventions auprès du conseil départemental afin de men,

envisagées.

en charge de la

Onseil municipal de

er à bien les actions

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Dép.

remise à niveau du fonds pour un montant de 1 200 € T.T.C remental pour la

AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à la subvention,

CHARGE le Maire de l'exécution de la présente délibération.

Approuvée

Point n°11 : Désignation de délégués au Syndicat M Xte de Gestion

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que le Syndicat Mixte de Gestion

Forestière du Val de Metz a été créé en 1998. Il a pour objet la gestion, l'amélioration et la

valorisation des forêts communales ou appartenant à l'établissement : : ibli l'est composé aujourd'hui de 15 communes. La commune dispose de

peerde forêts et adhère donc au Syndicat Mixte. Il est nécessaire de dEsigner un délégué pour représenter la commune qui assistera aux différentes réunions Concernant la commune.

Une délibération a été prise lors de la dernière séance POUT désigner M. Yannick

GROUTSCH en qualité de délégué dans ce syndicat. Cependant Je 12 juin dernier, le

Syndicat a informé ses communes membres qu'il fallait désigner dSsormais deux titulaires et un suppléant et ce avant le 31 juillet 2020.

Monsieur le Maire propose donc d'abroger la délibération du 05 JUin 2020 désignant M. GROUTSCH en qualité de délégué et de procéder

à une nouvelle désignation pour désigner deux titulaires

et un suppléant.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du 05 juin 2020 désignant M. GROUTSCH en dualité de délégué

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

ABROGE la délibération du 05 juin 2020 désignant M. Yannick GROUTSCH en qualité

de délégué.

APPROUVE à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin

SeCret pour désigner le représentant de la commune auprès du Syndicat Mixte

de Gestion Forestière du Val de Metz.

DESIGNE

Titulaires :

- M. GROUTSCH Yannick

- M. NEYHOUSER Jean Jacques

Suppléant

- M. Georges KRAUS

Approuvée

Point n°12 : Création d'un numéro de voirie sur la arcelle située section 1 or venesurla parcelle située section 4

Madame Catherine BASSOT, Adjointe au Maire en charge del'urbanisme, propose de

créer un numéro de voirie pour la parcelle située

section 1 parcelle 276 pour laquelle un permis de construire a été accordé.

Il convient en effet d'attribuer un nouveau numéro de voirie à la seconde entrée

nouvellement créée pour l'accès à la résidence principale du propriétaire

Il'est proposé aux membres du conseil municipal de lui attribuer le n° 11

bis rue de Crimée.

Sur proposition de Madame Catherine BASSOT, adjointe au

Maïe en charge de l'urbanisme,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE d'attribuer le n° 11 bis rue de Crimée pour la parcelle

située Section 1 parcelle 276.

AUTORISE le Maire ou son représentant à Signer tout document se l&PPortant à ce dossier.

CHARGE le Maire de l'exécution de la présente délibération.

Approuvée

Point n°13 : Subvention à l'U.S.E.P

Madame Claire ADAM adjointe au Maire en charge de la vie 2SSOtiative, tourisme

et affaires scolaires et périscolaires, explique au conseil

municipal que l'Union Sportive de l'Enseignement

du Premier Degré sollicite comme chaque année une subvention à la

commune au titre de l'année scolaire 2020. Ce montant est de 966 €. Mme DASSE Présidente de l'USEP, a été contactée afin d'étudier les effets de la crise sanitaire actuelle Sur la demande de subvention. La Présidente de l'association a indiqué que les rencontressportives seraient en nette diminution cette année. Néanmoins, elle tiendra compte du nombre d'annulations sportives dans le cadre de la demande de subvention pour l'année 2021 pour les communes qui ont versé une subvention en 2020.

En 2019, 341 enfants ont pu profiter des services offerts par l'USEP pour un montant de 1023€.

Sur proposition Madame Claire ADAM adjointe au Maire en charge de la vie associative, tourisme et affaires scolaires et périscolaires, il est proposé au conseil municipal de verser la somme de 966 € à l'USEP

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE le Maire à verser une subvention de 966 € à l'U.S.E.P pour l'année précitée.

CHARGE le Maire de l'exécution de la présente délibération

Approuvée

Monsieur NEYHOUSER souhaite savoir si ces crédits concernent l'année scolaire 2019/2020 ou 2020/2021. Madame ADAM précise qu'ils se rapportent à une année civile et qu'ils concernent l'année 2020.

Points divers

Monsieur KRAUS souhaite être informé des dernières ventes de terrains communaux et si les produits correspondants ont été encaissés par la commune. Monsieur le Maire répond que :

— S'agissant des terrains derrière le lavoir, l'acte de vente n'a pas encore été signé ; — s'agissant de l’ancienne friche commerciale ALDI, MAGNUM Immobilier a acheté l'ensemble des terrains directement auprès des différents propriétaires (ALDI, LAMIRAND, GRAINES FABRE ainsi que le terrain communal). Il rappelle que cette opération n'a absolument rien coûté à la commune.

Madame GIQUELLO s'étonne qu'il soit permis aux entreprises de générer des nuisances sonores à des horaires durant lesquels c'est interdit aux habitants. Monsieur le Maire répond qu'il s'agit là de permettre aux entreprises de travailler, à SCY-CHAZELLES comme partout en France. Leur imposer les mêmes contraintes horaires que pour les particuliers reviendrait à allonger les délais de chantiers dans des proportions intenables et des coûts déraisonnables. Monsieur NEYHOUSER pose la même question en cas de travail le dimanche. Monsieur le Maire répond de la même manière et demande à Monsieur PERRET de faire parvenir à Monsieur NEYHOUSER les textes relatifs.

Monsieur KRAUS constate qu'un arbre a été abattu dans une zone classée rue de Moulins ; il s'enquiert de la légalité de l'affaire et souhaite savoir si la commune y a émis un avis favorable. Monsieur le Maire précise que l'arbre a malheureusement été impacté par la tempête qui a eu lieu au début de la période de confinement général (le 20/03 exactement). Il a subi des dégâts qui ont rendu son maintien dangereux pour la sécurité publique et donc motivé son abattage d'urgence par le propriétaire concerné.

Monsieur KRAUS signale que des riverains lui ont fait part de leur inquiétude à propos de l'état d'un grand séquoia à l'angle des rues Saint Quentin et Saint Vincent. Monsieur le Maire répond que l'arbre est classé et qu'il est sous surveillance et responsabilité de son propriétaire.

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 19h30.

Fin de la séance à 19h30

Le Secré| e Le Maire

M. Chris ANEN SU ) édérc NAVROT