Compte-Rendu - COMPTE RENDU nouveau conseil 23 mai 2020 1

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU nouveau conseil 23 mai 2020 1 Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Champey. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU nouveau conseil 23 mai 2020 1)Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Justice et droit, PROCÈS VERBAL

DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 MAI 2020

L ’an deux mil vingt et le vingt trois mai à 10H, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes de la commune de Champey au vu de la situation sanitaire due au COVID 19, sous la présidence de M. VALLEY Jean, Maire.

Présents : M. VALLEY – M. DUVERNOY – M. PERRIN - Mme GENTER –M. LEBOURG Roland – Mmes. DAVID – DESGRANGES – MM. HASENFRATZ – HENRY - M. PRADA PRADA – THIEBAUD - Mmes NINI - RAIBER – VUILLEMOT .

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 15

Élection du Maire et ses adjoints :

Pour le dépouillement : Président : Jean VALLEY, Vice-Président: Pierre DUVERNOY

15 enveloppes dans l'urne :

Jean VALLEY : 13 voix

Claude PERRIN : 1 voix

1 blanc

Mr Jean VALLEY a été élu Maire avec 13 voix à la majorité, il a reçu du conseil municipal délégation pour prendre toutes décisions concernant les marchés,les locations, contrats d'assurance, acceptation des dons et legs, d'exercer ou non le droit de préemption.

Fixation du nombre des adjoints : 4 à l’unanimité

1er Adjoint : Pierre DUVERNOY à la majorité avec 14 voix et 1 blanc, délégué à la forêt et l’eau. 2ème Adjoint : Claude PERRIN à la majorité avec 13 voix et 2 blancs, délégué à la voirie et les travaux. 3ème Adjoint : Colette GENTER à la majorité avec 13 voix, 1 blanc et 1 voix pour Emmanuelle DAVID. Mme Genter est déléguée à l’environnement, les fêtes et cérémonies.

4ème Adjoint : Roland LEBOURG à la majorité avec 12 voix , 1 blanc, 1 voix pour Kuntz Christian et 1 voix pour Thiébaud Pierre

Les délégués communautaires désignés sont le Maire et le 1er adjoint.

COMPOSITION DU NOUVEAU CONSEIL MUNICIPAL :

Jean VALLEY (Maire), Pierre DUVERNOY (1er adjoint), Claude PERRIN (2ème adjoint), Colette GENTER (3ème adjoint), Roland LEBOURG (4ème adjoint), Emmanuelle DAVID, Sylvie DESGRANGES, Laurent HASENFRATZ, Jean-Pierre HENRY, Christian KUNTZ, Angélique NINI, Jonathan PRADA PRADA, Corinne RAIBER, Pierre THIEBAUD, Céline VUILLEMOT.

CONSTITUTION DES COMMISSIONS :

Le Maire déclare que par le renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de reconstituer les commissions. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal nomme par voix de désignation :

1) Commission des finances : M. VALLEY Jean ; Mme GENTER Colette ; M. DUVERNOY Pierre ; M. PERRIN Claude ; M. LEBOURG Roland ; M. PRADA PRADA Jonathan ; Jean-Pierre HENRY. 2) Commission de l’école : M. VALLEY Jean ; Mmes GENTER Colette ; DAVID Emmanuelle ; NINI Angélique; RAIBER Corinne; VUILLEMOT Céline.

3) Commission de l’eau : M. DUVERNOY Pierre ; MM. HENRY Jean-Pierre; HASENFRATZ Laurent; THIEBAUD Pierre.

4) Commission de la Forêt : M. DUVERNOY Pierre ; Mme DESGRANGES Sylvie; M. HASENFRATZ Laurent; M. PRADA PRADA Jonathan.

5) Commission de la voirie : M. PERRIN Claude ; Mme GENTER Colette ; M. HENRY Jean-Pierre; M. KUNTZ Christian; M. THIEBAUD Pierre.6) Commission des bâtiments : M. PERRIN Claude ; M. HENRY Jean-Pierre; M. LEBOURG Roland; M. PRADA PRADA Jonathan.

7) Commission de l’assainissement : M. LEBOURG Roland ; M. HENRY Jean-Pierre ; M. THIEBAUD Pierre. 8) Commission des sports et associations : M. LEBOURG Roland ; M. HENRY Jean-Pierre; Mme NINI Angélique; Mme VUILLEMOT Céline.

9) Commission des pompiers : M. LEBOURG Roland ; Mme. GENTER Colette; Mme DAVID Emmanuelle. 10) Commission environnement : Mme GENTER Colette ; Mme DAVID Emmanuelle; M. KUNTZ Christian. 11) Commission des fêtes et cérémonies : Mme GENTER Colette ; Mme DAVID Emmanuelle; Mme NINI Angélique; M. PERRIN Claude; Mme. RAIBER Corinne.

12) Commission de la communication : Mme GENTER Colette ; M. HENRY Jean-Pierre; Mme NINI Angélique; M. PERRIN Claude ; M. THIEBAUD Pierre; Mme. VUILLEMOT Céline.

13) Commission d’appel d’offres :

Titulaires : Suppléants :

M. PERRIN Claude M. HENRY Jean-Pierre

M. DUVERNOY Pierre M. PRADA PRADA J.

Mme. GENTER Colette M. LEBOURG Roland

DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés sans formalités préalables et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant les avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

2. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ; 3. De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 4. De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 5. De prononcer la délivrance et la reprises des concessions dans les cimetières ; 6. D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 7. De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ; 8. D’exercer, au nom de la commune, le droit de préemption défini par le code de l’urbanisme, pour acquérir les terrains notamment dans les futures zones à urbaniser prévues dans le PLU de la commune. 9. De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum fixé à 100 000 € par année civile ;

VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES DIRECTES POUR 2020 :

Le conseil municipal statuant sur les taux à fixer pour 2020, concernant les trois taxes directes locales relevant de sa compétence, après en avoir délibéré, et afin d'établir le budget primitif 2020, décide à l'unanimité, de fixer ces taux à savoir :

Taxe d'habitation taux 5,95 % Base : 692 600 € = 41 210 €

Taxe foncier bâti taux 7,63 % Base : 481 500 € = 36 738 €

Taxe foncier non bâti taux 33,10 % Base : 15 600 € = 5 164 €

Ce qui donne un produit attendu de : 83 112 €.

INSTALLATION D'UNE ANTENNE FREE AU TRONCHET :

La société FREE souhaite installer une antenne relais dans la forêt communale de la Côte du Tronchet et propose un bail de 12 ans avec tacite reconduction pour des périodes de 6 ans. La location est fixée à 1500 €. Après lecture du bail et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité accepte les conditions dans le bail et autorise le Maire à signer tout document s'y rapportant.

CHANGEMENT DE DESTINATION D'UNE COUPE DE BOIS :

Le maire informe l’assemblée que, sur les conseils de l’O.N.F., et, afin de permettre aux habitants de Champey d’acquérir du bois de chauffage à fabriquer en 2020. Il est nécessaire de modifier l’affectation de la parcelle 13.r de Champey. Après délibération, sa destination devient : les grumes (ou B.O. / bois d’œuvre) seront vendues en septembre 2020 en Futaies Affouagères (F. A.) et les houppiers, brins et perches, seront dévolus à l’affouage, sous forme d’une Délivrance à la commune (D.E.).