Compte-Rendu - compte rendu du 17 juin2015

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu 17 déc 2020

Compte-Rendu - compte rendu 30 mars

Compte-Rendu - compte rendu du 28 mai

Compte-Rendu - compte rendu du 8 juin 2022

Compte-Rendu - compte rendu du 13 décembre 2017

Compte-Rendu - compte rendu du 9 mars 2016

Compte-Rendu - compte rendu du 4 nov 2015

Compte-Rendu - compte rendu du 2 avril 2019

Compte-Rendu - compte rendu du 23 mars 2022 1

Compte-Rendu - compte rendu conseil 27 janvier 2021

Compte-Rendu - compte rendu du 17 juin2015 Document publié le Mercredi 17 juin 2015 par la commune de Champey. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 17 juin2015)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Budget, RẺPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT

DE LA HAUTE SAONE COMPTE RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL de la commune de CHAMPEY

Séance du 17 juin 2015

Nombre de

conseillers :

•en exercice : 15

•présents : 11

Date de

convocation :

12/06/2015

Date d’affichage :

23/06/2015

L’an deux mil quinze et le dix sept juin à 18 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur VALLEY Jean, Maire.

Présents : MM. VALLEY – DUVERNOY – PERRIN – MM. LEBOURG – BONNET – Mmes ZISKA - HASENFRATZ – M. GASIOR – Mmes NGUYEN VAN TUE - DEL TORCHIO – M. THIEBAUD,

Absents excusés : Mme GENTER – MM. DEPOIRE – PRADA PRADA et HENRY.

Mme NGUYEN VAN TUE Claudine a été nommée secrétaire.

M. HENRY Jean-Pierre a donné procuration à M. PERRIN Claude

1 – Droit des sols.

Le Maire rappelle que suite à suppression à compter du 1er juillet 2015 du recours au service de l'Etat pour l'instruction des actes d'urbanisme, le Conseil communautaire dans sa séance du 12 février 2015 a décidé de créer un service commun d’Application du Droit des Sols et le 28 mai 2015 de définir une convention fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement de ce service ;

Aussi il est nécessaire d’adhérer au service commun d’Application du Droit des Sols communautaire à effet du 1er juillet 2015 pour l’instruction des actes d’urbanisme de la commune.

Après l’exposé du maire, le Conseil municipal DÉCIDE à l’unanimité d’adhérer au service commun d’Application du Droit des Sols à effet du 1er juillet 2015.

2 – Adoption de la répartition libre du FPIC (Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales)

Le Maire rappelle que lors du vote du budget 2015, un projet de pacte fiscal a été décidé entre les communes et la CCPH pour faire face à la baisse de la DGF au sein du bloc communal. Aussi il a été décidé que FPIC serait reversé intégralement aux communes pour un montant notifié de 448 296 €. L’exposé du maire entendu, le conseil municipal, à l’unanimité DÉCIDE d’adopter la répartition libre du FPIC conformément au tableau proposé par la Communauté de Communes du Pays d’Héricourt.

3 – Adhésion au groupement de commandes : mesures d'autosurveillance de la station d'épuration avec le Département

Dans le cadre de la mission d’assistance technique (SATE) apportée par le Département, ce dernier propose l’adhésion à un groupe de commandes. Le Département se chargera du suivi technique et administratif pour le compte des membres. La charge financière des mesures d’autosurveillance, selon les prix du marché qui sera passé, reste à la charge de notre collectivité.

Le Maire donne lecture de la convention et après en avoir délibéré, l’assemblée délibérante, à l'unanimité, approuve la convention et décide d'adhérer au groupement de commandes.

4 – Recrutement de personnel

− Renouvellement contrat avenir maternelle grande section: prolongation pendant 2 ans du contrat d’avenir dédié à la classe grande section / CP de l’école de Champey pour une durée hebdomadaire annualisée fixée à 25 heures par semaine et la rémunération calculée sur la base minimale du SMIC horaire multiplié par le nombre d’heures de travail4 – Recrutement de personnel (suite)

− Emploi avenir pour le service technique : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide de recruter en contrat d’emploi avenir d'un jeune salarié pour renforcer le service technique de la commune (travaux : voirie, espaces verts, bâtiments …) pour durée hebdomadaire de travail fixée à 26 heures par semaine et une rémunération fixée sur la base minimale du SMIC horaire multiplié par le nombre d’heures de travail.

− Emploi aidé pour le secrétariat : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide le recrutement en emploi aidé d’une personne pour le service administratif pour assurer les remplacements pour congés et maladie tant au secrétariat qu’à l’agence postale.

5 - Assiette, dévolution et destination des coupes d’emprise des périmètres de protection des captages d’eau potable alimentant la ville d’Héricourt.

La commune d’Héricourt doit procéder au déboisement de dix-sept périmètres de protection immédiats de ses captages en eau potable, et doit les clôturer. Terrains situés sur Champey, Chavanne et Saulnot. Conformément à l’aménagement forestier, l’agent patrimonial de l’ONF propose l’état d’assiette des coupes d’emprise de périmètre immédiat dans les parcelles cadastrales A65 – A66 – A67 – A68 – A69 – A70 situées dans la forêt communale de Champey. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité approuve l’état d’assiette des coupes et autorise le Maire à signe tout document afférent.

6 – Vote des subventions aux associations et clubs

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote les subventions suivantes : - Coopérative scolaire 2040 €

- A.D.A.P.E.I. 75 €

- RC Champey 890 €

- BMX (bi-cross) 465 €

- Association Jeunesse Sportive (A.J.C.) 270 €

- Sports Loisirs Champey (S.L.C.) 270 €

- Club du 3ème Âge 270 €

- Amicale des sapeurs pompiers 270 €

- Club de pêche 270 €

- A.C.C.A. 270 €

- Les Ecourts Cheveux 270 €

- Gymnastique 270 €

- Association des Parents d’Élèves (A.P.E.) 120 €

- Fanfare Villersexel (Amicale Sapeurs Pompiers HAUSTETE) 75 €

- Restaurant du cœur Héricourt 75 €

7 - Prolongation d’un an du prêt relais contracté au Crédit Mutuel

Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 20 juin 2014 par laquelle la commune avait contracté un prêt relais d’un montant de 500 000 € à la caisse fédérale du Crédit Mutuel. Comme à ce jour l’encaissement de la totalité des subventions, de la prime d’assurance pour la reconstruction de la salle ainsi que le FCTVA, n’ayant pas été recouvert, il est opportun de recourir à la prolongation du crédit relais pour un an.

Ayant pris connaissance des conditions proposées par la caisse fédérale du Crédit Mutuel, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de la prolongation du prêt relais pour une durée de 1 an à taux fixe de 0,99 %, des intérêts arrêtés et payables à la fin de chaque trimestre civil, un remboursement anticipé autorisé à tout moment sans préavis ni pénalité, de prévoir les modifications nécessaires au budget commune pour la prise en compte de la prolongation du crédit relais et d’autoriser le Maire à signer la prolongation du crédit relais et tout objet s'y rapportant.

8 – Décisions modificatives :

Le Maire présente au Conseil Municipal les décisions modificatives à prendre sur le conseil du trésorier pour répondre à la demande du contrôle budgétaire et de légalité de la préfecture dans son courrier du 22 mai 2015.

- Budget commune:

Section investissement : Recettes Chapitre 16 - 200 000 € Dépenses Chapitre 16 - 270 900 €

- Budget chaufferie :

Section investissement : Recettes Chapitre 13 + 3 130 € Recettes Chapitre 16 - 6 000 €

Dépenses Chapitre 23 - 3 000 €