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Procès Verbal - PV du CM du 7 avril 2022
Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Milly-la-Forêt.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 7 avril 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement,
f
\
/
\, \À
li
L-Torét
Conseil
Municipal
du
7
avril
2022
Procès-verbal
de
séance
|NOMBRE
DE
MEMBRES:
Composant
le
conseil
: 27
En
exercice
: 27
Présents
à
la
séance
: 24
Convoqués
le
: 31
mars
2022
Présents
: Patrice
SAINSARD,
Maria-Gabriela
BOBAULT,
Jean-Pierre
TROTIN,
Sophie
DESFORGES,
Jean-
Marie
ANNA,
Jean-Paul
ANNA,
Virginie
FLAUX,
Benoît
BERTIN,
Bernard
BOULEY,
Patrick
DE
BRABANDER,
Bruno
DEROUIN,
Laurent
DUCRUIT,
Valérie
MECHIN
QUENSIERRE,
Stéphanie
DE
BIASIO,
Xavier
GORECKI,
Julie
ANDRE,
Margaux
PALFROY,
Michel
HOOG,
Sylvie
GRANGIER,
Vincent
DAMASIEWICZ,
Marjorie
FROGER,
Juan
MARTIN,
Violaine
PAPI
et
Catherine
ESTRADE,
Conseillers
Municipaux,
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement,
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Ont
donné
pouvoir
:
Gwladys
SOTOCA,
pouvoir
à
Virginie
FLAUX;
Amélie
FERLAY,
pouvoir
à
Xavier
GORECKI
; Catherine
BOSC
BIERNE,
pouvoir
à
Vincent
DAMASIEWICZ.
Secrétaire
de
séance
: Xavier
GORECKI
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
sept
avril
à
vingt
heures
trente,
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
Milly-la-Forêt
se
sont
réunis
au
nombre
de
vingt-quatre
au
lieu
ordinaire
de
leur
séance
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Patrice
SAINSARD,
Maire.
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est
procédé
à
l'élection
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
Xavier
GORECKI
est
désigné
pour
remplir
cette
fonction
qu'il
accepte.
Monsieur
le
Maire
demande
si
des
élus
ont
des
observations
à
formuler
sur
le
procès-verbal
de
la
dernière
séance.
Monsieur
le
Conseiller
DAMASIEWICZ
souligne
que
le
compte
rendu
ne
ressemble
pas
à
ce
qui
a
été
dit
en
séance.
Madame
le
Conseillère
GRANGIER
indique
que
le dernier
Procès-Verbal
comporte
quelques
coquilles
et
précise
qu’il
y
a
eu
des
inversions
entre
les
noms
de
naissance
et
les
noms
d’üsage
pour
les
Jurés
d’Assises. Pour
Madame
la
Conseillère
FROGER,
des
échanges
sont
pointilleux
et
d’autres
non,
ce
qui
renvoie
une
image
méprisante
qui
fait
passer
l’opposition
pour
des
imbéciles,
vindicatifs
et
sans
force
de
proposition. Pour
la
page
n°3,
Madame
la
Conseillère
FROGER
fait
remarquer
qu'aucun
mail
ne
lui
a
été
adressée
pour
lui
demander
un
nom
pour
participer
au
conseil
de
suivi
de
l’action
locale
et
s'étonne
que
des
informations
soient
annoncées
dans
le
bulletin
municipal
deux
jours
après
la
tenue
du
Conseil
municipal. Pour
la
page
n°4,
Madame
la
Conseillère
FROGER
souligne
son
inquiétude
sur
le
montant
des
subventions
demandées
et
la
réalité
de
ce
qui
sera
versé
et
pour
la
page
n°20,
c’est
bien
Madame
la
Conseillère
FROGER
qui
critique
les
critères
d'attribution
des
subventions
et
non
Madame
la
Conseillère
PAPI.
En
outre,
Madame
la Conseillère
FROGER
redit
que
les
attributions
aux
associations
d’utilité
publique
ne
sont
pas
régies
par
les
mêmes
règles.
Arrivée
de
Monsieur
le Conseiller
DUCRUIT
à 20h46.
Le
Procès-Verbal
de
la séance
du
17
mars
2022
est
adopté
à la
majorité.
S'agissant
du
relevé
des
décisions,
Monsieur
le
Conseiller
DAMASIEWICZ
souhaite
connaître
le
montant
des
dépenses
pour
l’aménagement
et
l’embellissement
des
entrées
de
ville
et
de
la
signalétique
directionnelle.
Monsieur
le
Maire
répond
que
les
éléments
lui
seront
adressés.
Monsieur
le
Conseiller
DAMASIEWICZ
souhaite
comprendre
pourquoi
on
demande
une
subvention
de
1253
128.50
€
pour
la
rénovation
de
l'éclairage
public
alors
que
ce
n’est
pas
inscrit
au
budget
et
rappelle
qu’il
attend
le marché
sur
la rénovation
énergétique
de
l’Ecole
Jean
COCTEAU
avec
les factures
de
chauffage.
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
s’agit
d’une
demande
pour
la
mise
en
place
d’un
contrat
de
performance
énergétique
pour
2023
avec
l'objectif
de
réduire
les
dépenses
de
fonctionnement
de
la
ville
avec
un
remplacement
complet
des
armoires
électriques
et
la
pose
d’éclairages
LED.
Les
informations
seront
transmises
la semaine
suivante.
Madame
la
Conseillère
ESTRADE
souligne
que
le
dernier
Conseil
municipal
a
voté
une
étude
de
faisabilité
pour
la maison
des
arts
et de
l'artisanat
et
ne
comprend
pas
pourquoi
on
demande
déjà
une
subvention
alors
que
les
résultats
de
ladite
étude
ne
sont
pas
connus
et
souhaite
connaître
le
mode
de
calcul
des
227.000
euros.
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le
Conseiller
BOULEY
répondent
successivement
que
les
délais
pour
instruire
les
demandes
de
subventions
DSIL
sont
très
longs,
qu'il
faut
de
fait
anticiper,
qu'aucune
décision
n’est
arrêtée
à ce jour
et que
les
montants
sont
calculés
sur
une
première
estimation
du
projet
initial
de
la
Maison
dite
DIDIER
présentée
lors
du
débat
d’orientations
budgétaires.
Madame
la
Conseillère
PAPI
dit
découvrir
tous
ces
éléments
ce
jour
et
souligne
qu’elle
n’a
jamais
entendu
parler
de
cette
estimation.
Madame
la
Conseillère
ESTRADE
s'interroge
sur
le
devenir
de
l’ancienne
gendarmerie
et
souhaite
que
la
population
soit
associée
très
largement
au
projet. Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le
Conseiller
BOULEY
répondent
successivement
qu'il
s’agira
de
valoriser
le parvis
de
l’Eglise
et
d'accroître
son
attractivité
en
lien
avec
la
Halle
et
ses
commerces.
Madame
la
Conseillère
ESTRADE
rappelle
qu’elle
souhaite
obtenir
le
montant
des
assurances
et
la
liste
des
locations.
Monsieur
le
Maire
répond
par
l’affirmative.
1.
Approbation
du
budget
primitif principal
2022
de
la
Ville.
Monsieur
l’Adjoint
Jean-Marie
ANNA
rappelle
que
ce
point
était
inscrit
à l’ordre
du
jour
de
la dernière
commission
finances
et
que
la
note
de
synthèse
fournie
reprend
l'essentiel
des
éléments
du
budget
et
qu’il
va
en
faire
lecture.
Le
budget
2022
est
marqué
par
la
mise
en
place
d’une
comptabilité
analytique
en
lien
avec
la
réforme
de
la comptabilité
publique
et
le déploiement
de
la
M57.
Le
montant
de
la section
de
fonctionnement
pour
2022
s'élève
à 7 347
524
€ contre
7 558937,92£en
2021,
soit
une
baisse
de
211
413.92
€
liée
aux
dépenses
de
personnel.
Pour
mémoire,
les
dépenses
aux
31.12.2021
inscrites
au
compte
administratif
(CA)
étaient
de
3 561
367.12€
(dont
197.58
€
en
charges
rattachées)
pour
3 390
000€
en
2022.
L'objectif
est
de
réduire
l’appel
à
la
sous-traitance
au
compte
6218
(231
190
€
en
2022
contre
333
913.23
€
au
CA
2021).
Au
regard
de
l’exécution
des
comptes
en
septembre
2022,
un
réajustement
pourra
être
proposé.
S'agissant
des
comptes
hors
masse
salariale,
2
015
560
€
sont
inscrits
en
2022
contre
1
632
338£en
2021
et
un
CA
à
1617
170.99
€
dont
258
819.59
de
charges
rattachées.
La
hausse
significative
des
dépenses
s'inscrit
dans
la
volonté
politique
de
la
municipalité,
outre
les
grands
travaux,
de
remettre
à
niveau
les
rues
et trottoirs.
Ainsi,
le compte
615231
passe-t-il
de
60
000
£ à 205
000
€ (pour
mémoire,
il est
rappelé
que
ces
travaux
en
section
de
fonctionnement
ouvrent
aussi
droit
à la
récupération
de
la
TVA).
En
complément,
le budget
enregistre
une
hausse
des
dépenses
d'électricité
(235
000
€ en
2021,
207
015.21
€
au
CA
et
250
OO0E€
inscrits
au
budget
primitif
2022)
et
en
prestation
de
services
notamment
pour
le
changement
du
logiciel
finances
et
RH
(compte
611).
A
contrario,
certaines
dépenses
baissent
comme
le nettoyage
qui
passe
de
51
150
€ à 550
€ suite
à l’internalisation
du
service
ou
les frais
d'affranchissement
à hauteur
de
14
000
€
(contre
16
280
€ en
2021
et
15
828.63
€ au
CA).
Pour
les
comptes
657
358
(140
000
£
en
2022
contre
105
000
€ en
2021)
et
657
362
(140
000
€
en
2022
contre
95
000
€
en
2021),
la
hausse
prend
en
compte
respectivement
la
ventilation
des
charges
de
personnel
sur
le
CCAS
(compte
657
362)
et
le
paiement
de
la
contribution
de
la
Ville
au
GIP
Cocteau
pour
2021
et
2022
à
18
000
€
par
an
(compte
657
358).
Après
avoir
constaté
l'équilibre
des
comptes,
nous
observons
un
virement
à la section
d'investissement
de
470
214
€
en
2022
contre
913
050.28
€
en
2021,
la
variation
à
la
baisse
résultant
essentiellement
du
programme
de
renouvellement
des
voiries.
En
ce
qui
concerne
les
recettes,
par
prudence,
l’ensemble
des
estimations
repose
sur
les
résultats
2021.
Par
exemple,
au
chapitre
70
«
produits
des
services,
domaine
et
ventes
diverses
»,
453
600
€
sont
inscrits
au
budget
primitif
2022
contre
610
358.40
€
en
2021
et
451
659.27
€
au
CA
2021,
au
chapitre
73
« impôts
et
taxes
» 4 923
268
€
sont
inscrits
au
budget
primitif
2022
contre
4 957
642,99
€
au
CA
2021.
À
noter
que,
comme
depuis
de
nombreuses
années,
le budget
dégage
un
excèdent
de
recettes
réelles
(6 303
068
€)
sur
les
dépenses
réelles
(6
237
310
€)
de
65
758€
alors
même
que
le
budget
a
pris
en compte
le
remboursement
du
nouvel
emprunt
et
la
politique
d'investissement
interventionniste
décrite
dans
le
rapport
d’orientations
budgétaires.
L'investissement
quant
à
lui
connaît
des
modifications
substantielles
dans
sa
présentation
avec
le
transfert
des
travaux
au
chapitre
23
«
immobilisation
en
cours
»
à
hauteur
de
2
681
020
€
{contre
28
100€
en
2021).
Dans
le
détail,
nous
retrouvons
l'engagement
des
dépenses
pour
les
travaux
structurants
avec
un
solde
à
payer
en
2023.
Une
ventilation
détaillée
sera
proposée
sur
la
base
de
l'arrêté
des
situations
des
travaux.
Sont
compris : -
La
HALLE
pour
713
416.39
€TTC
Le
COLOMBIER
pour
341
251.69€
TTC
L'Ecole
Jean
COCTEAU
pour
1
218
920.36
€TTC
Boulevard
Sadi
Carnot
pour
407
431.56
€TTC
A
cela
se
rajoute,
573
900
€ de
travaux
de
voirie
(397
741.09
€ au
CA
2021)
Les
recettes
d'investissement,
outre
le
virement
de
la
section
de
fonctionnement
de
470
214
€,
reposent
sur
le versement
des
subventions
des
partenaires
de
la Commune
(Etat,
région,
département,
PNR)
pour
un
montant
de
1 084
626
€ complété
par
le versement
de
la
première
tranche
de
1 650
000
€ de
l'emprunt
souscrit
auprès
du
crédit
agricole
de
5
M£.
Enfin,
le budget
repose
aussi
sur
les
bénéfices
d’une
gestion
rigoureuse
depuis
de
nombreuses
années
qui
permet
de
dégager
un
solde
d'exécution
reporté
en
investissement
de
979
687.41
€
contre
443
787.55
€ de
restes
à
réaliser.
Monsieur
l’Adjoint
Jean-Marie
ANNA
poursuit
la
lecture
de
la
note
de
synthèse
pour
le
budget
annexe
«
bâtiments
sociaux
» 2022
: La
section
de
fonctionnement
s’équilibre
à hauteur
de
257
208
€ avec
un
résultat
excédentaire
de
fonctionnement
reporté
de
179.207.31
€ qui
permet
d'assurer
un
virement
à
la section
d'investissement
de
220
826.58
€
Hors
report,
les
recettes
de
fonctionnement
proviennent
du
loyer
des
résidents
pour
78
000.69
£,
montant
qui
couvre
98%
de
l'endettement
(60
689.95€
en
capital
et
18
835.47
en
intérêts).
L'augmentation
des
dépenses
au
chapitre
011
tient
compte
notamment
du
réalisé
au
31.12.21
à
hauteur
de
7 941.26
€.
Monsieur
le
Maire
demande
si des
élus
ont
des
questions
à formuler.
Monsieur
le
Conseiller
DAMASIEWICZ
souhaite
comprendre
pourquoi
les
prestations
de
service
augmentent,
passant
de
238
000
euros
à
267
000
euros.
Monsieur
l’Adjoint
Jean-Marie
ANNA
propose
de
poursuivre
la
présentation
et
de
répondre
à
cette
question
après
l'examen
des
documents
transmis.
Pour
la
section
de
fonctionnement,
le
montant
des
dépenses
s'élève
à
7 347
524
euros
et
celui
des
recettes
à
6 316
068,70
euros.
Le
budget
de
fonctionnement
2022
est
équilibré
à
7 347
524,00
euros
avec
le
report
en
excédent
N-1
de
1
031
455,30
euros.
Pour
la
section
d'investissement,
les
dépenses
s'élèvent
à 4 780
240,70
euros
auxquels
s'ajoutent
les
restes
à
réaliser
d’un
montant
de
443787,55
euros,
soit
un
montant
total
des
dépenses
d'investissement
de
5
224
028,25
euros.
Les
recettes
s'élèvent
à
4
550
178
euros,
auxquels
s'ajoutent
172
501,39
euros
de
restes
à
réaliser
et
le
report
N-1
en
excédent
de
979
687,41
euros,
soit
des
recettes
totales
de
5
702
366,80
euros. Le
budget
2022
se
trouve
légèrement
en
suréquilibre
avec
13
049
890,80
euros
de
recettes
pour
12
571
552,25
euros
de
dépenses.
l'explique
que
la
page
7 du
budget
primitif
2022
détaille
les dépenses
de
fonctionnement
par
chapitre
avec
: 2 015
560
euros
pour
le chapitre
011
(charges
générales),
3 390
000
euros
pour
le chapitre
012
(charges
de
personnel),
200
000
euros
pour
le
chapitre
014
{(atténuation
de
produits),
511
750
euros
pour
le
chapitre
65
{charges
de
gestion
courante),
soit
un
total
des
dépenses
de
gestion
courante
de
6
117
310
euros,
soit
un
total
des
dépenses
de
gestion
courante
à
6
117
310
euros
complété
par
les
charges
financières
du
chapitre
66,
d’un
montant
de
115
000
euros
et
des
charges
exceptionnelles
du
chapitre
67
d’un
montant
de
5000
euros.
Le
total
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
est
donc
de
6
237
310
euros.
Monsieur
l’Adjoint
Jean-Marie
ANNA
précise
qu’il
faut
y ajouter
les
opérations
d'ordre
de
transfert
à
la section
d'investissement
de
1 110
214
euros
pour
atteindre
les 7
347
524
euros
de
dépenses
totales
de
fonctionnement.
S'agissant
des
recettes,
les
impôts
et
taxes
(4 923
268
euros)
complétés
des
atténuations
de
charge
(15
000,
euros),
des
produits
des
services
(453
600
euros),
les
dotations
et
participations
(816
200
euros),
et
les
autres
produits
de
gestion
courante
(93
400,
euros)
donnent
des
recettes
de
gestion
courante
de
6 301
468
euros.
L’ajout
des
produits
financiers
(600
euros)
et des
produits
exceptionnels
(1000
euros)
monte
les
recettes
réelles
de
fonctionnement
à 6 303
068
euros.
L'opération
d'ordre
de
transfert
entre
section
de
13
000,70
euros
et
le
report
N-1
de
1
031
455,30
euros
montent
le total
de
recettes
de
fonctionnement
à 7 347
524
euros.
Monsieur
l’Adjoint
Jean-
Marie
ANNA
précise
que
l’autofinancement
prévisionnel
dégagé
au
profit
de
la section
d'investissement
est
de
1 097
213,30
euros.
Il
explique
que
la
page
9
détaille
la
section
d'investissement
par
chapitre
avec:
au
chapitre
20
les
immobilisations
incorporelles
: 232
000
euros,
au
chapitre
21
les
immobilisation
corporelles
1 504
220
euros
et
au
chapitre
23
les
immobilisations
en
cours
pour
un
total
de
2 681
020
euros.
Le
total
des
dépenses
d'équipements
s'élève
à
4 417
240
euros
auxquels
s'ajoutent
les
restes
à
réaliser
d’un
montant
de
443
787,55
euros,
soit
un
total
de
4
861
027,55
euros.
Avec
les
remboursements
d'emprunt
de
350
000
euros
(capital
de
la dette)
au
chapitre
16,
le total
des
dépenses
d'investissement
est de
4 780
240,70
euros
après
l’ajout
de
l’ordre
de
transfert
entre
section
de
13
000,70
euros.
Le total
des
dépenses
d'investissement
s'élève
donc
à 4 780
240,70
euros
auxquels
s'ajoute
443
787,55
euros
de
restes
à
réaliser,
soit
un
total
de
5
224
028,25
euros.
Concernant
les
recettes
d'investissement,
le
montant
des
subventions
s'élève
à
1 084
626
euros
et
la
première
tranche
de
l'emprunt
souscrit
auprès
du
Crédit
Agricole
à
1 650
000
euros.
Les
recettes
financières
de
705
338.00
euros
(FCTVA
+
vente
+
dotations)
complètent
les
recettes.
Le
total
des
recettes
réelles
d'investissement
est
donc
de
3 439
964
euros,
auxquels
s’ajoutent
172
501,39
euros
de
restes
à réaliser
soit
un
montant
total
de
3
612
465,39
euros
qui
est
complété
par
le virement
de
la
section
de
fonctionnement
de
1
110
214
euros
(soit
un
cumul
de
4 722,679
euros
auxquels
s'ajoute
le
solde
d'exécution
N-1
de
979
687,41
euros
pour
arriver
au
total
de
5
702
366,80
euros).
Monsieur
le
Conseiller
DAMASIEWICZ
souhaite
savoir
pourquoi
les
contrats
de
prestation
de
service
augmentent
et demande
des
précisions
sur
les locations
mobilières
et sur
produits
et activités
annexes. Monsieur
l’Adjoint
Jean-Marie
ANNA
répond
qu'il
s’agit
du
changement
du
logiciel
finances
et
RH
comme
expliqué
précédemment.
Concernant
les
locations
mobilières,
it
explique
qu'il
s'agit
des
véhicules
et
des
photocopieurs.
Pour
les
produits
et
activités
annexes,
Monsieur
l’Adjoint
Jean-Marie
ANNA
indique
que
l'augmentation
concerne
les
primes
liées
aux
apprentis.
Monsieur
le
Conseiller
DAMASIEWICZ
demande
pourquoi
les
investissements
passent
de
28
100
euros
à
2 681
020
euros
et
demande
s’il s’agit
de
la
Maison
des
Associations.
Monsieur
l’Adjoint
au
Maire
répond
qu'il
s’agit
des
projets
cités
précédemment
: la Halle,
le Colombier,
le
boulevard
Sadi
Carnot
et
l’école
Jean
Cocteau
et
confirme
à
Monsieur
le
Conseiller
DAMASIEWICZ
que
le
projet
d’abattage
des
arbres
est
abandonné.
Monsieur
le
Conseiller
DAMASIEWICZ
souhaite
obtenir
des
précisions
sur
les
produits
des
cessions
d'immobilisation. Monsieur
l’Adjoint
Jean-Marie
ANNA
répond
qu'il
s'agit
de
la
vente
du
terrain
à
la
société
NATURAL
GRASS
et
ajoute
que
la
ligne
tient
également
compte
de
la
vente
prévisionnelle
des
terrains
du
Clos
d'Eau Monsieur
le
Conseiller
DAMASIEWICZ
souhaite
connaître
les
avancées
de
ce
dossier.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
promesse
de
vente
est
caduque
et
que
la
ville
est
libre
de
tout
engagement
pour
finaliser
ce
projet.
Madame
la Conseillère
ESTRADE
souligne
qu’inscrire
cette
recette
est
illusoire
compte
tenu
des
délais
pour
percevoir
la recette
et que
de
fait,
il manque
500
000
euros
au
budget.
Elle
souhaiterait
connaître
le coût
des
espaces
verts
avec
les
platebandes
végétalisées
et
demande
si l’arrosage
a été
révisé.
Monsieur
le Maire
répond
que
c’est l’acte
juridique
qui
fonde
l'inscription
et qu’il transmettra
les coûts
demandés
en
précisant
que
cette
année,
la
mairie
fait
appel
pour
partie
au
conservatoire
des
plantes
et
qu’une
consultation
a été
lancée
pour
refaire
l’arrosage
automatique.
Monsieur
le
Conseiller
DAMASIEWICZ
s'interroge
sur
la
stagnation
de
la
masse
salariale
alors
que
le
Ville
embauche.
Madame
la
Conseillère
PAPI
précise
que
l’internalisation
des
services
de
ménage
ne
génère
des
économies
qu’une
seule
fois.
Madame
la
Conseillère
FROGER
demande
si
le
recours
aux
ASVP
plutôt
que
le
recrutement
d’un
policier
est
inclus.
Monsieur
le
Conseiller
MARTIN
rappelle
que
le
décret
ayant
pour
objet
de
relever
le
traitement
indiciaire
en
début
de
carrière
des
agents
de
catégorie
C de
la fonction
publique
à compter
du
1°
avril,
la
bonification
indiciaire
et
la
promotion
de
certains
agents
auront
un
impact
haussier
mécanique
sur
les
dépenses
de
personnel.
Monsieur
le Directeur
général
des
services
répond
que
l’analyse
de
Monsieur
le Conseiller
MARTIN
est
juste
et
qu’il
faut
en
outre
rajouter
la
hausse
du
SMIC.
Le
processus
d’internalisation
des
prestations
de
services
auprès
de
SESAME
se
poursuit
pour
réduire
les
plus
de
330
000
euros
dépenses
en
2021
et
que
si nécessaire,
une
décision
budgétaire
modificative
sera
présentée
en
septembre
au
Conseil.
Monsieur
le
Conseiller
MARTIN
rappelle
que
les
dépenses
à
destination
de
la
jeunesse
sont
quasi
inexistantes
et
qu’on
ne
peut
pas
prétexter
les
actions
indirectes
des
associations
locales
pour
dire
qu’une
politique
pour
les
jeunes
est
conduite.
En
outre,
le
montant
des
subventions
allouées
aux
G associations
reste
notablement
inférieur
à
Milly-la-Forêt
par
rapport
aux
autres
communes.
Monsieur
le
Conseiller
MARTIN
cite
l'exemple
de
Saint-Chéron
avec
un
montant
de
2496
euros
par
association
ou
encore
la
Ferté-Alais
avec
un
montant
de
1700
euros,
soit
une
moyenne
de
2500
£
par
association
sur
les communes
étudiées
contre
1525
euros
versés
par
Milly-la-Forêt.
Monsieur
le Conseiller
MARTIN
redit
à
nouveau
qu'à
la
différence
de
la
commission
jeunesse
qu'il
l'écoute,
la
commission
vie
associative
reste
fermée
aux
échanges,
propos
repris
par
Madame
la Conseillère
PAPI.
Monsieur
le Conseiller
DEROUIN
indique
que
les critères
d'analyse
entre
les
petites
et
moyennes
villes
ne
sont
pas
forcément
pertinents.
Monsieur
l’Adjoint
TROTIN
souligne
que
la
mairie
met
aussi
du
personnel
et
des
locaux
à
disposition
et
comme
le
fait
remarquer
Madame
l’Adjointe
FLAUX,
une
maison
des
associations
neuve
a
été
inaugurée
il y a 6
mois.
Après
délibération,
le Conseil
municipal
adopte
à la
majorité
(8
CONTRE
de
Messieurs
DAMASIEWICZ
(pouvoir
de
Madame
BOSC
BIERNE),
HOOG,
MARTIN
et
Mesdames
GRANGIER,
PAPI,
FROGER
et
ESTRADE)
le
budget
primitif
2022
de
la
Ville
qui
s’équilibre
pour
la
section
de
fonctionnement
à
7
347
524,00
€ et
qui
est
en
suréquilibre
en
section
d'investissement
d’un
montant
de
478
338,55
€.
2.
Approbation
du
budget
primitif
annexe
2022
des
bâtiments
sociaux.
Monsieur
l’Adjoint
Jean-Marie
ANNA
reprend
les
éléments
présents
dans
le
budget
primitif
des
bâtiments
sociaux
et
rappelle
que
les
dépenses
de
fonctionnement
s'élèvent
à
257
208
euros
de
dépenses
pour
78
000,69
euros
de
recettes.
Il
ajoute
que
le
budget
de
fonctionnement
2022
est
équilibré
avec
le report
en
excédent
N-1
de
179.207,31
euros
à hauteur
de
257.208
euros.
Concernant
la
partie
investissement,
62
689,95
euros
de
dépenses
et
47
580,55
euros
de
déficit
montent
les
dépenses
totales
d'investissement
à
110
270
euros
pour
des
recettes
à 270
952,58
euros.
Le
budget
est
donc
en
suréquilibre
à
528
160,58
euros
de
recettes
pour
367478
euros
de
dépenses.
L'autofinancement
prévisionnel
dégagé
au
profit
de
la section
d'investissement
est
donc
de
223
372,53
euros. Après
délibération,
le
Conseil
municipal
adopte
à
l’unanimité
(7
ABSTENTIONS
de
Messieurs
DAMASIEWICZ
(pouvoir
de
Madame
BOSC
BIERNE),
HOOG,
MARTIN
et
Mesdames
GRANGIER,
PAPI
et
FROGER),
le
budget
primitif
annexe
2022
des
bâtiments
sociaux
qui
s’équilibre
pour
la
section
de
fonctionnement
à 257
208.00
£ et
qui
est
en
suréquilibre
en
recette
d'investissement
d’un
montant
de
160
682.58
€.
3.
Vote
des
taux.
Monsieur
l’Adjoint
au
Maire
Jean-Marie
ANNA
rappelle
que
la
date
limite
de
vote
des
budgets
et
des
taux
locaux
est
fixée
au
15
avril.
La
notification
de
ces
délibérations
aux
services
fiscaux
doit
intervenir
pour
le
15
avril
au
plus
tard,
en
vue
de
la
mise
en
recouvrement
des
impositions
la
même
année.
A
la
suite
de
la
réforme
de
la
taxe
d'habitation,
les
communes
ne
votent
plus
que
les
taux
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB),
et
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB).
Conformément
au
Rapport
d’Orientations
Budgétaires,
les
taux
ne
sont
pas
augmentés
en
2022
par
rapport
à 2021.
Madame
la
Conseillère
ESTRADE
demande
à
recevoir
le
tableau
1259. Après
délibération,
le Conseil
municipal
fixe
à l’unanimité
(4 ABSTENTIONS
de
Messieurs
DAMASIEWICZ
{pouvoir
de
Madame
BOSC
BIERNE),
HOOG
et
Madame
GRANGIER),
les
taux
des
impôts
directs
locaux
ainsi
qu’il
suit
:
-
Taux
de
taxe
sur
le
foncier
bâti
: 29,74
%
-
Taux
de
taxe
sur
le
foncier
non
bâti
: 57,62
%
4.
Fixation
des
tarifs
communaux.
Selon
l’article
L.
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
maire
fixe,
dans
les
limites
déterminées
par
le conseil
municipal,
les tarifs
communaux
n'ayant
pas
un
caractère
fiscal.
Monsieur
l’Adjoint
au
Maire
précise
que
les
changements
concernent
la
création
de
tarifs
spécifiques
aux
associations
pour
les
photocopies,
la
baisse
des
tarifs
«
normaux
»
pour
les
photocopies
et
la
modification
des
tarifs
des
encarts
publicitaires
pour
le bulletin
municipal.
Madame
la Conseillère
ESTRADE
souhaite
que
la gratuité
soit
précisée
pour
les
milliacois
dans
les tarifs
relatifs
à la
médiathèque.
Monsieur
le
Maire
répond
que
la gratuité
est
effective,
que
cela
fait
partie
du
testament
de
la famille
BEDU
et
qu'effectivement,
il convient
de
le
préciser
dans
la délibération.
Après
délibération,
le
Conseil
municipal
fixe
à
l'unanimité
sans
abstention
ainsi
qu’il
suit
les
tarifs
communaux : CIMETIÈRE
CIMETIERE
Tarifs
Concessions
au
cimetière
15
ans
175,00
€
30
ans
345,00
€
50
ans
665,00
€
15
ans
175,00
€
30
ans
345,00
€
Case
du
columbarium
| concession
de
15
ans
renouvelable
425,00
€
concession
de
30
ans
renouvelable
635,00
€
Tarif
des
plaques
d'inhumation
au
jardin
du
souvenir
85,00
€
SALON
D'ART 1
Salon
d'art
|
*
|
Tarifs
IE
1
EL
'IPIENT
TES
Droit
d'accrochage
Catalogue Affiche FRAIS
DE
CHAUFFAGE
DES
LOGEMENTS
INSTITUTEURS
Tarifs
RADIATEUR
300,00
€
SERVICES
PERISCOLAIRES
ELEMENTAIRES
Services
Tarifs
Pause
méridienne
incluant
le
repas
4,85
€
Etude
(tarif forfaitaire
journalier)
3,00
€
Accueil
périscolaire
(tarif journalier)
2,70€
SERVICES
PERISCOLAIRES
MATERNELS Services
Tarifs
Pause
méridienne
incluant
le
repas
5,10
€
PHOTOCOPIES :
PHOTOCOPIE
Tarifs
Noir
et
blanc
Recto
A4
0,15
€
Noir
et
blanc
Recto
A4*
(associations)
0,10
€
Noir
et
blanc
Recto
Verso
A4
0,30
€
Noir
et
blanc
Recto
Verso
A4*
(associations)
0,20
€ Noir
et
blanc
Recto
A3
0,30
€
Noir
et
blanc
Recto
A3*
(associations)
0,20
€
Noir
et
blanc
Recto
verso
A3
0,60
€
Noir
et
blanc
Recto
verso
A3*
{associations)
0,30
€
Couleurs
Recto
A4
0,50
€
Couleurs
Recto
A4*
(associations)
0,25
€
Couleurs
Recto
Verso
A4
1,00
€
Couleurs
Recto
Verso
A4*
(associations)
0,50
€
Couleurs
Recto
A3
1,00
€
Couleurs
Recto
A3*
(associations)
0,50
€
Couleur
Recto
verso
A3
2,00
€
Couleur
Recto
verso
A3*
(associations)
1,00
€
CARTE
DE
DECHETTERIE
RENOUVELLEMENT
DE CARTE DE
Tarif actuel
DECHETTERIE
6,00
€
MUSEE :
MUSEE
Tarifs
Carnet
de
timbres
10,00
€
Carte
postale
1,00
€
Affiches
(formats
30X42
cm
et 40X60
cm)
5,00
€
CINEMA :
Tarifs
CINEMA
5,00
€
la
séance
MEDIATHEQUE
MEDIATHEQUE
Tarifs
10 Droit
d'adhésion
pour
les
milliacois
Gratuit
Droit
d'adhésion
annuel
adulte
(extérieur
à
Milly-la-Forêt)
19,00
€
Droit
d'adhésion
annuel
mineur
(jusqu’à
15
ans
inclus,
extérieur
à
Milly-la-Forêt)
10,00
€
Renouvellement
des
cartes
perdues
(extérieur
et
Milliacois)
6,00
€
PENALITES
(prix
forfaitaire)
| Livre
non
rendu
50,00
€
CD
non
rendu
50,00
€
DVD
non
rendu
50,00
€
CDROM
non
rendu
50,00
€
LOCATION
DE
LA
SALLE
DES
FETES
Tarifs
LOCATAIRE
Configuration
1 jour
2 jours
consécutifs
Demi
salle
70,00
€
140,00
€
A
iati
local
ssociations
ocaes
de
salle
90,00 €
185,00 €
Loi
1901
Grande
salle
+
cuisine
125,00
€
215,00
€
Demi
salle
140,00
€
195,00
€
Petite
salle
+
cuisine
185,00
€
255,00
€
Milliacois
Grande
salle
215,00
€
300,00
€
Grande
salle
+
cuisine
310,00
€
410,00
€
Extérieur
Grande
salle
+
cuisine
650,00
€
950,00
€
Caution
600,00
€
900,00
€
11 BULLETIN
MUNICIPAL
Tarifs
Bulletin
municipal
1
parution |
2
parutions
3
parutions
4
parutions
Format
4e
de
couverture
1011,00
€ |
1727,00€
2255,00
€
2598,00
€
21
x 29,7
(pages
intérieures)
834,00
€* |
1425,00
€*
1860,00
€*
2144,00
€*
a
18,5
X
13
472,00
€
812,00
€
1058,00
€
1224,00
€
18,5
X9
325,00
€
544,00
€
702,00
€
807,00
€
12X9
218,00
€
359,00
€
458,00
€
516,00
€
6X9
130,00
€
223,00
€
291,00
€
336,00
€
18,5
X4
175,00
€
271,00
€
390,00
€
447,00
€
12
X4
109,00
€
187,00
€
243,00
€
280,00
€
6X4
66,00
€
112,00
€
147,00
€
169,00
€
Création
ou
retouche
d’un
encart
publicitaire
:
Tarif
forfaitaire
de
220,00€
5.
Approbation
de
la
charte
d'occupation
du
domaine
public
communal:
règlement
et
tarification.
Monsieur
l’Adjoint
BERTIN
précise
que
le
toilettage
de
la
charte
et
des
règles
de
l'occupation
du
domaine
public
a été
réalisé
en
concertation
avec
les
commerçants
dans
l'objectif
d’uniformiser
et
de
simplifier
les
démarches.
Après
consultation
de
la
commission
finances,
les
terrasses
éphémères
ont
été
accordées
du
1°
avril
au
1°
novembre
avec
une
facturation
au
prorata
temporis
sans
augmentation
des
tarifs.
Madame
la
Conseillère
PAPI
souligne
qu'il
était
temps
de
procéder
à
ce
toilettage,
qu’il
faudrait
maintenir
la
gratuité
sous
la
Halle
lorsque
les
travaux
seront
achevés
et
demande
ce
que
signifie
les
animations
commerciales.
Madame
l’Adjointe
FLAUX
explique
qu'il
s'agit,
par
exemple,
des
animations
« galettes
»
pour
les
boulangeries. Le
Conseil
municipal,
après
délibération,
approuve
à
l’unanimité
sans
abstention
la
nouvelle
charte
d'occupation
du
domaine
public
communal
et
fixe
les
redevances
d'occupation
du
domaine
public
ainsi
qu'il
suit
:
12 PE
RESTAURANTS
ET COMMERCES.
Li
=
Etalage
commercial
permanant
ou
entreposé
sur
la
voie
publique
Etalage
commercial
mobile
(étals
ou
marchandises
entreposées
directement
sur
le
trottoir)
Présentoirs
: porte-menu,
chevalet
publicitaire,
portant
cartes
postales,
etc.
50
€/an/ml
50
€
/an/unité
Appareil
de
vente
(cuisson
ou
réfrigération)
65€
/ unité
/mois
Terrasse
et
contre-terrasse
fixe
(restaurant
ou
bar)
et toute
installation
similaire
(hauteur
inférieure
à 0,50
mètre
par
rapport
au
sol)
Terrasse
et
contre-terrasse
fixe
(restaurant
ou
bar)
et toute
installation
similaire
(hauteur
inférieure
à 0,50
mètre
par
rapport
au
sol)
empiétant
sur
la voie
publique
55
€/an/m?
Terrasse
mobile
où
saisonnière
(restaurant
où
bar)
et
installation
similaire
55
€/an/m?
au
prorata
temporis
Estrade
(hauteur
supérieure
à
0,50
mètre
par
rapport
au
sol)
OEstrade
empiétant
sur
la voie
publique
(hauteur
supérieure
à 0,50
mètre
par
rapport
au
sol)
60
€/an/m?
Stationnement
de
véhicules
deux
roues
de
livraison
(en
cas
d'occupation
même
partielle
d’une
place
de
stationnement,
la
totalité
de
l'emplacement
est
due)
12€
/m?/mois (soit
la
neutralisation d’une
place
de
parking
maximum)
Affiche
mobile
évènementielle
Portant
ou
portique
de
vêtement
(taille
maximale
d'1
mètre
autorisée,
dans
la
limite
de
4
par
50€
/an
/ml
commerce) Jardinières
décoratives
entreposées
sur
les trottoirs
ou
délimitant
une
terrasse
(gratuité
des
deux
0€
premières
unités)
Gratuit
les
7
premiers
jours,
puis
2€/jour.
10€/jour
en
cas
d'affichage effectué
sans
autorisation
Animation
commerciale
évènementielle
3€/jour
/ml
10€/jour
en
cas
de
non
déclaration
Autre
installation
et
stationnement
sur
le domaine
public
[Le 1, 7,TL) SES
É
Fête
Saint-Pierre
12€
/ m?/mois
2,50€
/m?
Fête
Saint
Simon
TRAVAUX
Echafaudage
{franchise
3 jours)
Palissade
de
chantier
(sans
franchise)
Benne-Conteneur-Baraque
(sans
franchise)
1,50€/m?
15
€ /ml/semaine
Suppression
de
la
franchise Stationnement
camion
benne
(sans
franchise)
25€ /jour
Stationnement
camion
outillage
110
€
Place
sous
la
Halle
2,50€/ml
Place
extérieure
1,60€/ml
6.
Acquisition
de
la parcelle
cadastrée
Al
n°138.
Présentation
par
le
Maire
Monsieur
le
Conseiller
DAMASIEWICZ
souhaite
savoir
pourquoi
une
estimation
des
domaines
n’a
pas
été
demandée
même
si
ce
n’est
pas
obligatoire,
ajoute
que
le
désamiantage
coûtera
cher,
que
ce
dernier
n’a
pas
été
estimé
et
demande
un
report
de
vote.
Madame
la
Conseillère
ESTRADE
souhaite
savoir
si
la
famille
PERROT
demande
toujours
la
prise
en
charge
de
la fermeture
de
l'entrée
par
la
Mairie.
Monsieur
le
Maire
répond
que
les
domaines
ne
fournissent
plus
aucune
estimation
en
dessous
de
80
000
euros,
que
le
projet
date
de
plus
de
30
ans,
qu’il
mettra
notablement
le Colombier
en
valeur,
que
la
mairie
ne
prendra
pas
en
charge
des
dépenses
supplémentaires
et
que
le
prix
est
ferme
en
l’état.
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
la
demande
de
report
de
Monsieur
le
Conseiller
DAMASIEWICZ.
Après
délibération,
le
Conseil
municipal
rejette
à
la
majorité
le
report
de
ce
point
(20
CONTRE
de
Messieurs
SAINSARD,
TROTIN,
Jean-Marie
ANNA,
Jean-Paul
ANNA,
BERTIN,
BOULEY,
DE
BRABANDER,
DEROUIN,
DUCRUIT
et
GORECKI
(pouvoir
de
Madame
FERLAY)
et
de
Mesdames
BOBAULT,
DESFORGES,
FLAUX
(pouvoir
de
Madame
SOTOCA),
MECHIN
QUENSIERRE,
DE
BIASIO,
ANDRE,
PALFROY
et
ESTRADE). Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
l'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
Al
n°138.
Après
délibération,
le
Conseil
municipal
accepte
à
la
majorité
(4
CONTRE
de
Messieurs
DAMASIEWICZ
(pouvoir
de
Madame
BOSC
BIERNE),
HOOG
et
Madame
GRANGIER
et
3 ABSTENTIONS
de
Mesdames
PAPI,
FROGER
et
Monsieur
MARTIN)
l'acquisition
d’une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
Al
n°
138
pour
une
superficie
d'environ
126m?,
pour
un
montant
de
55.000,00€,
auxquels
s'ajoutent
les
frais
d’actes
et
les
frais
de
division
parcellaire
et
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
sa
Première-
Adjointe
à signer
tous
les
documents
y afférents.
7.
Adhésion
de
la
Commune
au
CAUE
de
l’Essonne.
Le
Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement
de
l'Essonne
(CAUE
91)
est
une
association
départementale
dont
la
mission
d'intérêt
public
est
définie
par
la
loi
n°77-7
du
3 janvier
1977
sur
l'architecture.
Le
CAUE
de
l'Essonne
a été
créé
en
1979
par
le Conseil
général.
Il assure
une
mission
de
service
public
en
matière
de
conseil,
d'information,
de
formation
et
de
sensibilisation,
dans
le
domaine
de
l'architecture,
l'urbanisme
et
de
l’environnement.
14 Les
particuliers,
les
collectivités
territoriales,
les
services
de
l’État
et
les
professionnels
peuvent
avoir
recours
au
service
du
CAUE.
Monsieur
le
Maire
explique
que
l’adhésion
de
la
commune
au
CAUE
de
l'Essonne
lui
permettra
de
bénéficier
d’un
certain
nombre
de
prestations
proposées
en
adéquation
avec
ses
missions.
Le
CAUE
91
offre
une
expertise
indépendante
et
un
accompagnement
lié aux
projets
d'aménagement
des
collectivités.
Afin
de
poursuivre
ce
partenariat,
la
collectivité
adhère
au
CAUE
selon
un
barème
spécifique.
Elle
bénéficie
alors
d’une
formation
pratique
“Outils
de
compréhension
et
d’actions
territoriales”,
destinée
aux
élus
et
techniciens
de
la
commune.
Adaptée
à
leur
territoire,
cette
formation
se
déroule
in situ,
sur
deux
jours.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
Ville
souhaite
solliciter
l'intervention
du
CAUE
pour
une
mission
d'accompagnement
à
l'élaboration
d’un
plan
programme
dans
le
cadre
du
programme
Petites
Villes
de
Demain.
La
réalisation
de
cette
prestation
nécessite
l'adhésion
annuelle
préalable,
dont
les
frais
s'élèvent
à 470
€.
Madame
la Conseillère
PAPI
demande
des
précisions
sur
les
coûts
liés
à
l'intervention
du
CAUE.
Monsieur
le
Maire
répond
que
le
CAUE
intervient
à
la
demande,
que
la
cotisation
ouvre
droit
pour
partie
à des
prestations
gratuites
de
conseils
ou
à des
prestations
payantes
à des
tarifs
préférentiels.
Après
délibération,
le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
(4
ABSTENTIONS
de
Messieurs
DAMASIEWICZ
(pouvoir
de
Madame
BOSC
BIERNE),
HOOG
et
Madame
GRANGIER)
de
valider
l'adhésion
de
la
Commune
au
CAUE
de
l'Essonne
et
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
Premier-Adjoint
à
signer
tous
les
actes
y
afférents.
8.
Choix
de
la
procédure
retenue
dans
le
cadre
de
la
protection
sociale
complémentaire
des
agents.
Prise
en
application
de
la
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique,
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
redéfinit
la
participation
des
employeurs
publics
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
fonctionnaires
et
contractuels
de
droit
public.
Ainsi,
la
participation
financière
des
employeurs
publics,
jusqu’à
présent
facultative,
deviendra
obligatoire
au :
-
1%
janvier
2025
pour
les
contrats
de
prévoyance
souscrits
par
la voie
de
la
labellisation
ou
de
convention
de
participation.
L'aide
de
l'employeur
sera
au
minimum
de
20%
d’un
montant
de
référence
précisé
par
décret,
-
1%
janvier
2026
pour
les
contrats
de
santé
souscrits
par
la
voie
de
la
labellisation
ou
de
la
convention
de
participation.
L’aide
de
l'employeur
sera
alors
de
50%
minimum
d'un
montant
de
référence
précisé
par
décret
Monsieur
le
Directeur
général
des
services
précise
que
la
Commune
a déjà
anticipé
ce
point.
Madame
la
Conseillère
FROGER
demande
si
une
consultation
a
été
lancée
et
indique
qu’elle
ne
participera
pas
au
vote
car
elle
est
membre
d'un
Conseil
d'Administration
d’un
organisme
susceptible
de
répondre
à
l'offre.
Madame
la
Conseillère
ESTRADE
demande
si
les
jours
de
carence
sont
pris
en
compte.
15 Monsieur
le
Directeur
général
des
services
indique
que
le
fonctionnaire
ne
bénéficie
du
maintien
de
son
traitement
indiciaire
qu'à
partir
du
2°"° jour
d'arrêt
de
travail
et que
les
3 jours
non
rémunérés
ont
été
réduits
à
1 jour
comme
par
le
passé.
Après
délibération,
le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
sans
abstention
{Madame
FROGER
ne
participe
pas
au
vote)
:
-
D'ACCEPTER
de
participer
au
coût
de
la protection
sociale
complémentaire
des
agents
: « santé
et
prévoyance
» à compter
du
1°
janvier
2023,
-
D'APPROUVER
l'engagement
d’une
démarche
de
mise
en
concurrence
en
vue
de
conclure
une
convention
de
participation
pour
le
risque
santé
et
une
convention
de
participation
pour
le
risque
prévoyance
-
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
actes
y afférents
9.
Modification
du
tableau
des
emplois.
Conformément
à
l’article
L313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services. Dans
le
cadre
de
la
politique
de
réduction
de
l'emploi
précaire
portée
par
la
majorité,
il a
été
décidé
de
réduire
le recours
à l'association
« SESAME
» en
proposant
directement
des
contrats
aux
agents
qui
exercent
déjà
des
missions
ou
pour
couvrir
de
futurs
besoins.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
création
de
6
emplois
d'agents
polyvalents
du
Centre
Technique
Municipal,
la création
d’un
emploi
de
responsable
du
service
de
la culture
(suite
à l’évolution
des
missions,
il convient
de
créer
un
emploi
de
catégorie
B),
la création
d’un
emploi
de
responsable
du
multi-accueil
collectif et familial,
la création
d’un
emploi
de
responsable
de
service
urbanisme,
la création
d’un
emploi
d'agent
d’Etat-Civil,
la création
d’un
emploi
de
technicien
voirie
et
d’un
emploi
d'ingénieur
bâtiment.
Madame
la
Conseillère
FROGER
demande
si
les
recrutements
participent
à
la
politique
de
retour
à
l'emploi
de
SESAME.
Madame
la
Conseillère
PAPI
demande
ce
que
recouvre
l'appellation
«
ingénieur
bâtiment
»
et
la
somme
totale
des
ETP.
Monsieur
le Directeur
général
des
services
indique
que
le poste
de
responsable
des
services
techniques
est
supprimé
à compter
du 1° juin
pour
la mise
en
place
de
postes
par
spécialité,
bâtiment,
voirie,
etc.
avec
une
réunion
technique
hebdomadaire
en
présence
du
Maire
et
de
l’Adjoint
aux
travaux.
Monsieur
le
Directeur
général
des
services
ajoute
que
la
modification
du
tableau
des
emploi
permet
la
promotion
de
certains
agents
et
qu’il
n’y
a qu’une
création
nette
de
poste
avec
le technicien
voirie.
Monsieur
le Conseiller
DAMASIEWICZ
rappelle
qu'il
a demandé
et demande
encore
la
liste
nominative
des
agents
communaux.
Monsieur
le Maire
répond
qu’il
ne
communiquera
pas
cette
liste,
qu’il
n’a
aucune
obligation
de
le faire,
qu'il
a déjà
transmis
à
Monsieur
le Conseiller
DAMASIEWICZ
le tableau
des
emplois,
que
les
noms
des
agents
n’ont
pas
à être
publiés
et que
cela
restera
ainsi. Après
délibération,
le
Conseil
municipal
décide
à
la
majorité
(4
CONTRE
de
Messieurs
DAMASIEWICZ
{pouvoir
de
Madame
BOSC
BIERNE),
HOOG
et
de
Madame
GRANGIER)
:
D’APPROUVER
la
création
de
six
emplois
d'agents
polyvalent
du
centre
technique
municipal
Grade :
Adjoint
technique
territorial
Temps
de
travail :
Temps
complet
D'APPROUVER
la création
d’un
emploi
de
responsable
du
service
de
la culture
Grade :
Rédacteur
principal
de
2°"
classe
Temps
de
travail :
Temps
complet
D’'APPROUVER
la création
d’un
emploi
de
responsable
du
multi-accueil
collectif
et familial
Grades :
Educateur
de
jeunes
enfants
Puéricultrice Puéricultrice
hors
classe
Temps
de
travail :
Temps
complet
D'APPROUVER
la création
d’un
emploi
de
responsable
du
service
urbanisme
Grade
:
Rédacteur
Rédacteur
principal
de
2°"®
classe
Rédacteur
principal
de
1°"
classe
Attaché
Ternips
de
travail
:
Ternps
complet
D’APPROUVER
la création
d’un
emploi
d'agent
d’état
civil
Grade :
Adjoint
administratif
principal
de
2°"°
classe
Temps
de
travail
:
Temps
complet
D’APPROUVER
la
création
d’un
emploi
de
technicien
voirie
Grade
:
Technicien Technicien
principal
de
1°
classe
Temps
de
travail :
Temps
complet
D’APPROUVER
la création
d’un
emploi
d'ingénieur
bâtiment
Grade :
Ingénieur
Temps
de
travail
:
Temps
complet
DE
DIRE
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
communal.
D’ADOPTER
le
nouveau
tableau
des
effectifs
tel
qu’il
est
annexé
à la
présente
délibération.
10.
Information
sur
le projet
de
création
d’une
maison
de
santé
pluridisciplinaire.
1/ Madame
l’Adjointe
DESFORGES
indique
que
la
mairie
conduit
des
consultations
pour
finaliser
le
projet
de
fonctionnement
de
la future
maison
de
santé,
que
le dossier
d’agréement
doit
être
porté
à minima
par
deux
médecins
indépendamment
du
lieu
d'implantation.
Monsieur
le Conseiller
DAMASIEWICZ
indique
que
sa
demande
d’aborder
le sujet
de
la maison
de
santé
est
liée
à
l’article
du
Républicain
dans
lequel
le
Maire
faisait
état
d’un
projet
finalisé
sous
deux
ans
mais
qu’au
regard
des
éléments
fournis
par
Madame
l’Adjointe
DESFORGES,
Monsieur
le
Maire
s'est
vanté
alors
que
rien
n’est
prêt
en
réalité.
Il ajoute
que
la
maison
de
santé
n’a
rien
à voir
avec
le
PLU.
Monsieur
le
Maire
répond
qu’au
contraire,
la
révision
de
PLU
permet
d'ouvrir
des
perspectives
de
localisation
de
la future
maison
de
santé
et
Madame
l’Adjointe
DESFORGES
redit
que
la complexité
de
ce
dossier
nécessite
une
réflexion
approfondie.
Monsieur
le
Maire
conclut
en
rappelant
à
Monsieur
le Conseiller
DAMASIEWICZ
que
les
lois
dites
SRU
et ALUR
mettent
en
place
les
modalités
de
caducité
des
POS
à compter
du
31
décembre
2019.
Dès
lors,
toute
annulation
d’un
PLU
exclut
de
revenir
au
POS.
Fin
de
la
séance
à
22h30.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Xavier
GORECKI.
Patrice
SAINSARS&
18