Compte-Rendu - CR 09112018

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Compte-Rendu - CR 09112018 Document publié le Vendredi 9 novembre 2018 par la commune de Beauvoir-de-Marc. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 09112018)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement, REUNION du 09 novembre 2018

L'an deux mille dix-huit, 09 novembre, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain PICHAT, Maire.

Présents : M. PICHAT Alain, M. MANDRAND Robert, Mme ODET Georgette, M. MINJARD Claude, Mme HENNER Nathalie, Mme SEGADO Agathe, Mme COURT Martine, M. BOYET Yves, M. SERMET Patrick, M. BARDIN Alain et M. VERRIER Florent. Excusés : Mme MIGUET Arlette (procuration donnée à Mme ODET Georgette, Mme CLEMENT Héléna (procuration donnée à M. Claude MINJARD), Mme NUEL Isabelle.

Absent : M. CHAPELIN Gilbert.

Mise à la signature du compte-rendu du 05 octobre 2018.

ORDRE DU JOUR

I. Délibérations

1) Titularisation de M. FORNELLI-DELLACA Johan

Monsieur le Maire expose que M. FORNELLI-DELLACA Johan a été mis au stage au grade d'adjoint technique territorial le 04/12/2017. A la fin du stage, il convient donc de procéder à sa titularisation et de le passer aux effectifs, puisque l'agent a donné entière satisfaction pendant son stage. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, DECIDE de titulariser M. FORNELLI-DELLACA Johan à compter du 04/12/2018 au poste d’adjoint technique territorial, à temps complet, pour exercer les tâches techniques d'exécution dans les domaines de l'entretien des bâtiments, de la voirie, des espaces verts.

2) Réforme électorale : composition de la commission de contrôle de la liste électorale Monsieur le Maire expose qu'à compter du 1” janvier 2019, les modalités d'inscription sur les listes électorales de la commune changent. Le répertoire électoral unique devient la norme. C'est le maire qui y introduit au quotidien les changements (inscriptions et radiations). Dans chaque commune, une commission de contrôle (une seule par commune ; on ne raisonne plus par bureau de vote) se réunit au minimum une fois par an, au plus tard l'avant dernier jour ouvrable en l'absence de scrutin et au moins une fois entre le 24ème et le 21ème jour avant le scrutin. D'une part, cette commission contrôle la régularité des listes de la commune telles qu'elles sont extraites du répertoire électoral unique et, d'autre part, elle examine les recours administratifs préalables que des électeurs pourraient avoir formé contre la décision du maire à leur égard.

Pour les communes de 1000 habitants et plus, dans lesquelles plusieurs listes ont obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement, la commission est composée de 5 conseillers municipaux, dont 3 conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu, lors du dernier renouvellement, le plus grand nombre de sièges, pris dans l'ordre du tableau parmi les membres volontaires pour participer aux travaux de la commission. Les 2 autres conseillers sont désignés sur la 2% liste, pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission. Toutefois, certaines restrictions limitent l'accès à la commission - Le représentant de la commune ne peut être le maire, ni un adjoint titulaire d’une délégation, ni un conseiller municipal titulaire d'une délégation en matière d'inscription électorale. Le représentant est pris dans l'ordre du tableau municipal parmi les volontaires pour assumer la fonction. En l'absence de volontaire, c'est le plus jeune conseiller municipal qui assume le rôle. - Trois noms sont donc à proposer parmi la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors des dernières élections municipales :

e Mme COURT Martine

e M. BOYET Yves

e M. VERRIER Florent

- Deux noms sont donc à proposer parmi les conseillers issus de la seconde liste : e M. BARDIN Alain

MER aree Mme NUEL Isabelle

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents

CONFIRME que :

— pour la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, les volontaires sont : Mme COURT Martine, Monsieur BOYET Yves et M. VERRIER Florent ; — pour la 2°" liste ayant obtenu des sièges, les volontaires sont : M. BARDIN Alain et Mme NUEL Isabelle, comme membres de la commission de contrôle pour la gestion des listes électorales.

3) Projet d'installation d'une maïin-courante derrière les cages du stade et d'un éclairage Led pour le terrain d'entrainement de Foot et demande de subventions. Monsieur le Maire rappelle qu'une demande de subvention a été formulée auprès du Département pour l'installation d'une main courante d'un montant de 8 142 € HT.

Cependant, le montant des travaux n'est pas suffisant pour être subventionné. Il serait donc judicieux de réaliser dans le même temps l'installation d'un éclairage Led du terrain d'entrainement de Foot pour un coût de 10 125 € HT, afin de prétendre aux dotations du Département à hauteur de 40 %, soit un financement envisageable de 7 307 € mais également aux subventions du Fonds d'Aide au Football Amateur (en lien avec le District).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, EMET UN AVIS FAVORABLE à l'installation d'une main-courante derrière les cages du stade et à la mise en place d'un éclairage led pour un coût total de 18 267 EH.T.

DECIDE de solliciter une subvention du Département au titre de la sécurisation d'une installation sportive, et également auprès du Fonds d'Aide au Football Amateur.

4) Admission en non-valeur de créances irrécouvrables

Sur proposition de M. le Trésorier par mail explicatif du 24 octobre 2018,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, Article 1 : DECIDE de statuer sur l'admission en non-valeur des titres de recettes portant sur des créances de téléalarme, et de location.

Article 2 : DIT que le montant total de ces titres de recettes s'élève à 191, 34 euros. Article 3 : DIT que les crédits seront inscrits en dépenses au budget de l'exercice en cours de la commune, au chapitre 65 - compte 654 “Pertes sur créances irrécouvrables”

IT. Proposition de l’AGEDEN de lancer un Appel à Manifestation d'Intérêt (A.M.I.) pour l'installation de panneaux photovoltaïques sur le toit du gymnase :

C'est définir un ensemble de critères pour pouvoir lancer les appels d'offres. Les centrales villageoises mutualisent tout un ensemble de travaux. L'installation ne nous coûtera rien.

III. Devis pour la réfection de la salle de bains du logement locatif occupé par Mme MOIROUD Christiane

2 Devis ont été demandés à des artisans locaux :

— L'entreprise L.M.S. a fourni un devis global de 4 308 € T.T.C. (carrelage et plomberie) — L'entreprise FAURE a fourni un devis pour la plomberie de 2 265 € T.T.C. auquel s'ajoute la pose du carrelage par M. AILLOUD pour 738 € T.T.C., ce qui fait un total de 3 003 € T.T.C. Ces sont les entreprises FAURE et AILLOUD qui ont été retenues.

IV. Devis de la Poste pour la réalisation d'un audit conseil de fiabilisation des adresses de la Commune, demandé pour le passage de la fibre optique.

Même si la numérotation du village a déjà eu lieu, il faut vérifier car certains n'ont pas mis leur plaque, les n° ne doivent pas comporter de bis, ter.

Il faut compter en ce qui nous concerne une cinquantaine de maisons qui ne pourraient pas être raccordées, si rien n'est fait.

Coût approximatif : 2 000 €.

none y = AT 09/11/2018V. Le Règlement Général sur la Protection des Données (R.G.P.D) Il est issu du Règlement Européen en date du 27 avril 2016 et s'applique depuis le 25 mai 2018 à tous les services publics et à toutes les entreprises.

Il concerne toutes les données relatives à la vie personnelle, à la vie économique, à la vie professionnelle, à l'identité mais également les données sensibles (médicales par exemple), les données judiciaires, la localisation, etc ...

Chaque commune devait choisir entre 2 solutions :

- Une offre forfaitaire ; le cabinet Optimex réalise l'audit et la priorisation des actions (tarif en fonction de la taille de la commune).

- Une offre mutualisée : les communes participantes seront formées par le biais d'ateliers dans lesquels

elles seront regroupées et les communes procéderont elles-mêmes à leur priorisation. Cette 2°% prestation a été choisie par la commune. Nos secrétaires seront formées le moment venu.

VI. Urbanisme

Demande de Déclarations Préalables :

- Mme BIOT Anne-Marie, 1413 chemin de chasse, section ZE n°58, remplacement de ses volets bois par des volets roulants et reprise de son crépi.

- M. HORAUX Olivier, 653 chemin du fouilleux, section AE n°465, pour la construction d'une véranda. - M. BRUNO Diego, 25 lot. Les varilles, section Ai n°251, pour la construction d’un mur de clôture avec claustras.

- M. PALLE Anthony, 1768, route de Lyon, section AI n°23, pour l'aménagement de combles.

Demande de permis de construire :

- SCI Beauvoir (G3S), 660 chemin des barres, section AL n°289 pour l'extension d'un bâtiment existant.

VII. Courrier de T.D.F.

Reçu en Mairie, le 26 juillet 2018. Il voulait que la mairie annule la déclaration d'opposition à la construction d'une antenne de 30 m. Nous n'avons pas donné suite à leur demande. Affaire à suivre ...

VIII. Courriers de remerciements :

- De Maillons tout, pour l'aide financière, la mise à disposition du gymnase, leur présence lors de la journée "message" avec la fabrication de la grande enveloppe.

- De Gaëlle DUC, présidente de Flash'Danse, remercie la municipalité pour la réfection du sol de la salle de danse, apportant ainsi aux danseurs plus de confort.

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