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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2016 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2017 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2016 03 15a budget eau compte administratif
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2016 03 15a budget eau compte administratif)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Banque,
É
LU
7”
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
seize,
le
7
avril
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Marielle
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE,
Jacques
BOUQUENEUR,
Jean-Claude
BOUROUH,
Claude
BRUCKERT,
Rolande
DAMOTTE,
Christine
DEL
PIE,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Joseph
FLEURY,
Daniel
FRERY,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Marie-
Lise
LHOMET,
Bernard
LIAIS,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Didier
MATHIEU,
Robert
NATALE,
Pierre
OSER,
Cédric
PERRIN,
Jean
RACINE,
Frédéric
ROUSSE,
Roger
SCHERRER,
Claude
SCHWANDER,
Bernard
TENAILLON,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires.
Étaient
excusés
: Mesdames
et
Messieurs,
Anissa
BRIKH,
Laurent
BROCHET,
Jacques
DEAS,
Gérard
FESSELET,
Sophie
GUVON,
Jean-Claude
TOURNIER.
Avaient
donné
pouvoir :
Mesdames
et
Messieurs
Anissa
BRIKH
à
Jean
LOCATELLI,
Laurent
BROCHET
à Didier
MATHIEU,
Jean-Claude
TOURNIER
à Josette
BESSE.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Jeudi
31
mars
Jeudi
31
mars
En
exercice
41
Présents
35
Votants
38
Il est vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et appel
est
fait des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents
Josette
BESSE
est
désignée.
:
5
Préfecture
du
Terr.
de
Belfort
2016-03-15A
Budget
Eau-Compte
Administratif
Rapporteur
: Thierry
MARCJAN
et L.2343-I
et 2;
Vu
la
délibération
2015-03-07D
du
15
avril
2015
adoptant
le
budget
primitif 2015
ainsi
que
ses
3
décisions
modificatives
du
02 juillet,
17
septembre
et
10
décembre
2015
;
Vu
le débat
d'orientation
budgétaire
2016
visé par
le conseil
communautaire
du
25 février
2016
;
2016-03-15A
Budget
Eau-Compte
Administratif
Page
1 sur
6 L'année
2015
a
été
marquée
par
la
poursuite
d'importants
travaux
de
renforcement
ou
renouvellement
de
réseaux
d'eau
ainsi
que
la
modernisation
de
nos
bâtiments
d'exploitation.
Le
service
a
bien
évidemment
poursuivi
son
travail
continu
et
quotidien
d'amélioration
de
notre
patrimoine
commun.
L'exploitation
en
régie
directe
de
la
quasi
intégralité
de
nos
27
communes
(26
communes
exactement
puisque
Joncherey
est
sous
contrat
d'affermage
avec
Véolia
depuis
mars
2008
et ce jusqu'au
31
décembre
2019)
nécessite
une
implication
journalière
précise
et
pointue
avec
comme
appuis
nos
agents,
nos
compétences,
notre
expertise
et
notre
expérience. Le
budget
2015
est ainsi
identifié
par
:
-
une
continuité
de
service
confirmée
pour
nos
8
500
abonnés
tant
sur
le
plan
administratif
et technique
(avec
une
astreinte
24
h
/ 24,
7 jours
/ 7,
365
jours
/ an),
que
budgétaire
(résultat
d'exploitation
courant
excédentaire
et semblable
à 2012
et 2013),
-
une
attention
soutenue
sur
les
contrats
d'achat
d'eau
(à
PMA
et
au
SIEA)
et
la
production
d'eau
potable
afin
de
maîtriser
leurs
impacts
financiers,
- le pilotage
de
marchés
publies
permettant
de
répondre
à
nos
besoins
d'exploitant
avec
notamment
des
marchés
de
travaux,
services
et fournitures
concernant
l'entretien,
la réparation
et les
extensions
de
réseaux
d'eau
potable,
la
maintenance
électromécanique
des
ouvrages,
l'achat
de
pièces
de
fontainerie,
matériels
et équipements
techniques.
En
rapprochant
l'objectif
de
service
à
notre
budget
2015,
nous
constatons
les
principaux
éléments
suivants
:
A
la section
de
fonctionnement,
en
dépenses
:
$
au
chapitre
11
(charges
à
caractère
général),
une
réalisation
des
dépenses
à
hauteur
de
87,63
%.
Ces
économies
sont
à rapprocher
de
notre
politique
rigoureuse
de
suivi
et
d'entretien
de
nos
infrastructures
et
réseaux.
Les
renouvellements
quasi
systématiques
des
branchements
fuyards
ainsi
que
les
interventions
rapides,
depuis
notre
prise
de
compétence
en
régie,
commencent
à porter
ses
fruits.
Ceci
est
aussi
le
fait
de
marchés
d'études
(périmètres
de
protection
de
captage,
aires
d'alimentation
de
captage
et
réseaux
de
surveillance
de
la
qualité
des
nappes)
engagées
mais
non
encore
finalisés
(à
rapprocher
du
chapitre
74
en
recettes).
Ces
études
doivent
permettre
de
préserver
les
ressources
en
eau
à
court,
moyen
et
long
terme
et
donc
de
limiter
les
coûts
de
production
d'eau potable.
&
au
chapitre
12
(charges
de
personnel),
une
réalisation
des
dépenses
à
hauteur
de
97,49
%.
Ceci
est
dû
à une
gestion
au
plus
juste
des
coûts
de
personnel
ainsi
qu'à
la mutualisation
des
services
(accueil
et comptabilité
— personnel)
mis
en
place
depuis
4
ans.
À
la section
de
fonctionnement,
en
recettes
:
&
au
chapitre
70
(vente
de
produits),
une
réalisation
des
recettes
à
hauteur
de
99,36
%.
Ceci
s’explique
notamment
par
une
légère
contraction
(-1%)
des
consommations
d'eau
par
les
abonnés
ainsi
que
la réalisation
de
travaux
de
branchements
neufs
conforme
aux
prévisions.
Ÿ
aux
chapitres
74
(subventions
d'exploitation)
et
75,
une partie
des
recettes
a êté encaissée
pour
le
moment
puisque
les
marchés
d'études
sont
en
cours
mais
non
finalisés
(cf.
remarques
chapitre
17).
2016-03-15A
Budget
Eau-Compte
Administratif
Page
2
sur
6 ©
un
résultat
d'exploitation
2015
excédentaire
à hauteur
de
58
390,90
€.
À la
section d'investissement,
en dépenses
:
&
au
chapitre
21
(immobilisations
corporelles),
une
réalisation
des
dépenses
à
hauteur
de
42,66
%.
Ceci
est
notamment
dû
à l'appel
d'offres
concernant
la
mise
en
exploitation
du
puits
F2
et
son
interconnexion
avec
le
puits
F1
qui
n'a
été
lancé
qu'en
début
d'année
2016.
Les
restes
à
réaliser
pour
un
montant
de
104
737,73
€
correspondent
principalement
à
des
soldes
de
paiement
des
travaux
sur
les
réseaux.
&
au
chapitre
23
(immobilisations
en
cours),
une
réalisation
des
dépenses
à
hauteur
de
19,30
%.
Ceci
est
principalement
dû
aux
études
concernant
le
puits
F2,
la
mise
en
place
d'un
filtre
à
charbon
actif
à
Grandvillars
et
la
réhabilitation
lourde
des
châteaux
d'eau
de
Lepuix-Neuf
et
Chavannes
les
Grands
qui
ont
pris
du
retard.
Les
crédits
ont
été
annulés
en
2015
et
réinscrits
en
2016.
Les
restes
à réaliser
sur
ce
chapitre
sont
d'un
montant
de
6
160
€.
À
la section
d'investissement,
en recettes :
&
aux
chapitres
10
(et
40
(amortissements),
les
réalisations
sont
conformes
aux
prévisions
budgétaires. 2
un
résultat
à
la
section
d'investissement
2015
excédentaire
à
hauteur
de
154
467,01
€.
2016-03-15A
Budget
Eau-Compte
Administratif
Page
3
sur
6 Ainsi,
de
façon
plus
synthétique
et financier
:
Image
synthétique
du
CA
par
section
et
chapitre
Section
de
fonctionnement
En
dépenses
Chap.
11
Charges
à caractères
générales
dont
928
514,29
€
604
Études,
prestations
de
services
15
318,37
€
|
605
Achat
d'eau
228
625,15
€
6061
Fournitures
(eau,
électricité,
etc.)
64
549,10
€
61
52
Entretien,
réparation
biens
immo.
435
430,74
€
E
6156
Maintenance
1887431
€
617
Études
et
recherche
42
148,79
€
6371
|
Redevance
prélèvement
Agence
53
687,00
€
|
Chap.
12
Charges
de
personnel
|
438
700,46
€
| Chap.
14
Reversement
Agence
redevance
pollution
27
5
529,43
€l
Chap.
022
Dépenses
imprévues
0,00
€
Chap.
023
Virement
à la
section
d'investissement
0,00
€|
Chap.
042
Amortissements
399
759,65
€
Chap.
65
Perte
sur
créances
irrécouvrables
SI
747,87
€
Chap.
66
Intérêts
d'emprunts
62
280,63
€
Chap.
67
Charges
exceptionnelles
93
106,55
€|
| Chap
68
Provisions
pour
risques
et
charges
0,00
€
|
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
2:249
638,88
€
En
recettes
|
UE
ASE
Chap.
042
Amortissements
de
subventions
13
630,08
€
Chap.
70
Ventes
de
produits
dont
2
274
393,21
€|
701
11
Ventes
d'eau
aux
abonnés
1
912
372,05
€
701241
Redevance
pollution
275
135,30
€
704
Travaux
(branchements
neufs)
86
885,86
€
| Chap.
74
Subventions
d'exploitation
0,00
€
Chap.
75
Autres
produits
19
800,90
€!
Chap.
76
Produits
financiers
0,00
€
| Chap.
77
Produits
exceptionnels
205,59
€
Total
des
recettes
de
fonctionnement
2.308.029,78
€
$
Soit
un
excédent
d'exploitation
de
58.390,90
€
2016-03-15A
Budget
Eau-Compte
Administratif
Page
4 sur
6 Section
d'investissement
En
dépenses
‘
Chap. 001 |
Pole dela section d'investissement
reporté (2014)
198 11,03 €
Chap.
020
|
|
Dépenses
imprévues
0,00
€
| Chap.
040
_
Amortissements
de
subventions
13
630,08
€
Chap.
16
Capitaux
des
emprunts
87
270,60
€
Chap.20
|
Études
90,00 €
_
Restes
à réaliser
(non
comptabilisés
au
CA)
s
0,00 €
Chap.
21
Immobilisations
(travaux)
552
968,51
€
|
Restes à réaliser (non comptabilisés au CA)
10473773 €
Chap.
23
Immobilisations
en
cours
(travaux)
|
91
570,17
€
Restes à réaliser (non comptabilisés au CA)
| 6 160,00 €
| Chap. 27
Dépôts et caution
|
000€
Total
des
dépenses
d'investissement
745
529,36
€
En
recettes
|
Cnp.001 |
ja elun dinyemsementiépans G014)
op0e
Chap.
021
Virement
de la section
de fonctionnement
‘
0,00
€
Chap. 40
Amortissements
|
39975965 €
Chap. 10
Dotations et réserves (1068)
‘
500 236,72 €
| Chap. 13
Subventions
0,00 €
Restes à réaliser (non comptabilisés au CA)
|
0,00 €
| Chap.
16
Emprunts
|
0,00 €
Chap.
21
Immobilisations
corporelles
0,00
€
Total
des
recettes
d'investissement
899
996,37
E
(D
Soit
un
excédent
d'investissement
de
154
467,01
€
Constatant
les
tableaux
d'exécution
du
budget
2015
et
notamment
les
vues
d'ensemble
du
compte
administratif,
la
balance
de
l'exercice
considéré
et
le
compte
administratif
détaillé,
Reconnaissant
la sincérité
des
restes
à réaliser,
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Président
et
du
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l’exercice
2015,
2016-03-15A
Budget
Eau-Compte
Administratif
Page
5
sur
6 Le
Conseil
Communautaire,
en
l’absence
de
Christian
RAVOT,
et
après
en
avoir
débattu,
à
Punanimité
des
membres
présents
décide
:
+
_D'adopter
le
compte
administratif
pour
lexercice
2015.
Annexe
: Compte
administratif
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
Le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Acte
rendu
exécuicire
RATE
dépôt
en
Préfecture
le
Et
publication
ou
nodriatione
AR.
2016
Le
Président, Le Vice- Pr
Pierre CESSE
Le
Président,
Le
Vice-Pr
Pierre
©
Préfecture
du
Terr.
ue
Beñurl
26
AUR.
20
2016-03-15A
Budget
Eau-Compte
Administratif
Service
Courrier
Page
6
sur
6 |
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
-90-
SERVICE
DES
EAUX
(60300)
|
ca
2015
|
H
- PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
Il
VUE
D'ENSEMBLE
Aî
EXECUTION
DU
BUDGET EPENSES
ECET
SOLDE
DEPENSI
RECETTES
D'EXECUTION
(1)
REALISATIONS
Section
d'exploitation
A
2 249
638,886
2 308
029,78
56
300,90
DE
L'EXERCICE
2
{mandats
et
titres)
Section
d'investissement
|B
745
529,36
|H
899
996,37
154
467,01
€ compris
les
comples
1064
et
1068)
HB
Report
en
section
c
1
313
192,96
REPORTS
DE
por
,
L'EXERCICE
d'exploitation
(002)
{si
déficits
{stexcédent}
2014
Report
en
section
D
198
511,031
d'investissement
(00)
{st
déficit)
{si
excédent)
SOLDE
DEPENSES
RECETTES
D'EXECUTION
(4)
TOTAL
(réalisations
+ reports)
3 193
679,27
3 521
219,11
327
539,84
P=
A+B+0+D
Q=
G+H#+J
=Q-P
Section
d'exploitation
E
0,00ÙK
0,00
RESTES
À
REALISER
À
Section
d'investissement
|F
110
897,78]
0,00
REPORTER
EN
2016
(2)
TOTAL
des
restes
à réaliser
à
410
897,73
0,00
reporter
en
2016
REF
KL
ÉPENSES
ECE
SOLDE
DEP!
RECETTES
D'EXECUTION
(1)
Section
d'exploitation
2 249
638,88
2 621
222,74
371
583,86
#
A+C+E
=
GHHK
RESULTAT
Section
d'investissement
+ 064
038,12
899
996,37
-154
941,75
CUMULE
= HiD+E
= Htisi
TOTAL
CUMULE
3 304
577,00
3521
219,11
216
642,11
5
A+B+C4D+HE+F
=
G+HH4J#K4L
1)
maïquer
le
signe
=ses
dépenses
sont
supérieures
aux
recelles,
et
+ stles
recelles
sont
supérieures
aux
dépenses
core
en
dé
aux
non
et
non
r
telles
qu'elles
de
La
comptabiilé
t2)
êes
resles
à
réaliser
de
la
secton
d'
des engagements
elen recettes, aux raceltes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un Ur
Les
restes
à
rédliser
de
la
section
d'invostissement
correspondent
r et non ratachées (R.2311-11
du CGCT).
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
3442
de
M
la complablité
des
engagements
et aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d'un
tire
au
51/12
de
l'exercice
précédent
(R,2811-11
du
cécT).
Cd-1-1-B
Préfecture
du
Terr.
de
Belfort
| 2 6 AVR, 201 Service Courrier ‘exercice précédent telles qu'elles ressonent de LC
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
-90.
SERVICE
DES
EAUX
(60300)
Ï
CA
2018
|
Il -
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
Il
VUE
D'ENSEMBLE
Aî
DETAIL
DES
RESTES
À
REALISER
Chap.
Libellé
Dépenses
engagées
non
Titres
restant
à
émettre
mandatées
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'EXPLOITATION
E
0,001K
0,00
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-
F
410
897,73ÎE
0,00
2
Immobitisations
corporelles
104
737,73
0,00
23
immobilisations
en
cours
6
160,00
0,08
C4-1-1-B Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
- 90
-
SERVICE
DES
EAUX
(60300)
CA
2015
|
Il -
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
Il
SECTION
D'EXPLOITATION
- CHAPITRES
A2
DEPENSES
D'EXPLOITATION
Pour
information
D002
Déficit
d'exploitation
reporté
de
2014
0,00
Chap]
Libellé
Crédits
ouverts
Crédits
employés
(ou
restant
à
employer)
eut
2
Crédits
annulés
(BP+DM+
à
Charges
Restes
à réaliser
1)
RAR
2014)
Mandats
émis
Hschées
au
3142
ofi_
| Charges
à
caraclère
général
1059
500,00
928
514,29
0,00
0,00
130
985,71
012
| Charges
de
personnel
et frais
assimilés
450
000,00
438
700,46
0,00
0,00
11 299,54
014
|Atténuations
de
produits
318
000,00
266
673,40
8 856,03
0,00
43
470,57
65
[Autres
charges
de
gestion
courante
56
000,00
51
747,87
0,00
0,00
4 252,18
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
À 884
500,00
4 685
636,02
8 856,03
0,00
490
007,95
66
[Charges
financières
105
000,00
41
278,61
21
002,02
0,00
42
719,37
67
|Gharges
exceptionnelles
93
500,00
93
106,55
0,00
0,00
393,45
68
|Dotations
aux
amortissements
et
aux
provisions
(2)
20
000,00
0,00
M:
ë
20
000,00
022
|Dépenses
imprévues
(exploitation
}
8 800,00
|}
FR
FR
Verne]
Total
des
dépenses
réelles
d'exploitation
2411
800,00
1 820
021,18
29
858,05
261
920,77
023
|
Virement
à la
section
d'investissement
(4)
186
688,97
|
ni
a
;
Sr
042
| Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
(4)
401
200,00
399
759,65
1 440,35
043
| Opérations
d'ordre
à l'intérieur
de
la section
d'explo
9,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'exploitation
587
888,97
399
759,65]
188
129,32
TOTAL
2 699
688,97
2 219
780,83
29
858,05
0,00
450
050,09
RECETTES
D'EXPLOITATION
-
Pour
information
R00Z
Excédent
d'exploitation
reporté
de
2014
———————_——…—————_—_——.———
|
313
192,96 |
:
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
Crédits
employés
(ou
restant
à employer)
2
2
_—
Crédits
annulés
(BP+DM+
rites
él
Produits
rattachés
|
Restes
à réaliser
(1)
RAR
2014)
en
au
3172
013
|Atténuations
de
charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
|Ventes
de
produits
fabriqués,
prestat®
de
services,
n
2 289
000,00
4 895
558,08
478
835,13
0,00
14
606,79
74
| Subventions
d'exploitation
23
000,00
0,00
0,00
0,00
23
000,00
75
[Autres
produits
de
gestion
courante
5 000,00
19
800,90
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
de
gestion
courante
2317
000,00
1.915
358,98
378
835,13
0,00
22
805,89
76
[Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
[Produits
exceptionnels
55
796,02
205,59
0,00
0,00
55
590,43
Total
des
recettes
réelles
d'exploitation
2 372
796,02
4 915
564,57
378
835,13
0,00
78
396,32
042
[Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
(4)
13
700,00
13
630,08
69,92
043
| Opérations
d'ordre
à l'intérieur
de
la section
d'explo
9,00
0,00
0,00!
Total
des
recettes
d'ordre
d'exploltation
13
700,00
13
630,08
69,92
TOTAL
2 386
496,02
1 929
194,65
378
835,13
0,00
78
466,24
(D
Les
crédits
annulés
correspondent
aux crédits
ouverts
desquels
il convient
de
soustraire
les
crédits
employés.
@)
Si
la
régie
applique
le
régime
des
provisions
sembudgétaires,
ainsi
que
pour
la
dotation
aux
dépréclalions
des
stocks
de
fourrures
el
de
marchandises,
des
créances
el
des
valeurs
mobilières
de
placement,
aux
dépréciallons
des
comptes
de
tiers
el aux
dépréclations
des
comples
financiers.
(2) Ge chapitre n'existe pas en M. 49. (4)
DE
023
= RI
021
;DI
040
= RE
042
; RI
040
= DE
042
; DI
041
= RI
041
;DE
043
= RE
043,
(6) Ge chapitre existe uniquement en M41, M43 el M44.
C4-1-1-B [
Sommunauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
- 90
- SERVICE
DES
EAUX
(60300)
Ï
ca
2015
|
11 -
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
Il
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- CHAPITRES
A3
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Crédits
ouverts
ï
S
R«
li
é
ë
Chap.
Libellé
(EP+DM+
Mandats
émis
estes
à réaliser
Crédits
annulés
RAR
2014)
au
31/12
(1)
20
|
Immobilisations
incorporelles
90,00
90,00
0,00
0,00
21°
[immobilisations
corporelles
1296
091,19
552
968,51
104
737,73
638
384,05
22°
|
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23_
[Immobilisations
en
cours
474
433,47
91
570,17
6 160,00
376
703,30
Total
des
dépenses
d'équipement
1770
614,66
644
628,68
110
897,73
1 015
088,25
13°
|
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
16
|
Emprunts
et
dettes
assimilées
104
000,00
87
270,60
16
729,40
18°
|
Compte
de
liaison
:affectation
(3)
0,00
0,00
0,00
26
|
Participations
et
créances
rattachées
à des
parlicipations
0,00
0,00
27°
|Autres
Immobilisations
financières
1 000,00!
1 000,00
020
|
Dépenses
imprévues
(investissement
)
300,00
=
},
Total
des
dépenses
financières
105
300,00
87
270,60
18
029,40
4581
|Total
des
opé.
pourle
compte
de
tiers
(4)
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
4 875
914,66
731
899,28
1 033
117,65
040
| Opérations
d'ordre
entre
sections
(2)
13
700,00
18
630,08
69,92
041
|
Opérations
patrimoniales
(2
7 820,00
0,00
7 820,00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
21
520,00
13
630,08
|}
7 889,92
TOTAL
1 897
434,66
745
529,36
1 041
007,57
Pour
information
D001
Déficit
d'investissement
reporté
de
2014
198
511,08
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Crédits
ouverts
SE
:
airs
:
ge
stes
à
réali:
é
é!
Chap.
Libellé
(BP+DM+
Titres
émis
Restes
à
réaliser
Crédits
annulés
RAR
2014)
au
3142
(]
18°
| Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
|
Emprunts
et dettes
assimilées
(hors
165)
1000
000,00
0,00
0,00
1 000
000,00
20°
|'Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
21°
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
|
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23_[
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
1 000
000,00
0,00
0,00
À 000
000,00
106 |
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(5)
500
236,72
600
236,72
0,00
0,00
18°
|
Compte
de
liaison
: affectation
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
|
Participations
et
créances
ratlachées
à des
participations
0,00
0,00
0,00
0,00
27_|
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
financières
500
236,72
500
236,72
0,00
0,00
4582
[Total
des
opé.
pour
le compte
de
tiers
{4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
4 500
236,72
600
236,72
1 000
000,00
021
|
Virement
de
la section
d'exploitation
(2)
186
688,97[;.
ÈS
FRS
Ji
040
|
Opérations
d'ordre
entre
sections
(2)
401
200,00
399
759,65
144035
041
|
Opérations
patrimoniales
(2)
7 820,00)
0,00
7 820,00
Total
des recettes d'ordre
d'investissement
595
708,97|
399
759,65
Ru
195
949,32
TOTAL
2
095
945,69
899
096,37
0,00
1 195
949,32
Pour
information
R001
Excédent
d'investissement
reporté
de
2014
0,00:
(D
Les
orédils
annulés
correspondent
aux
crédits
ouverts
auxquels
| convient
de
soustraire
les
crédits
employés.
()
DE
023
= RI
021
; DI
040
= RE
042
; RI
040
= DE
042
;DI
041
= RI
041
;DE
043
= RE
043.
(A
senir
uniquement,
en
dépense,
lorsque
la
régle
efecue
une
dolallon
inilale
en
espèces
au
prof
d'un
serve
public
non
personnalisé
qu'ells
crée
et,
en
recelles,
lorsque
le
service
non
personnalisé
reçoil
une
dotation
en
espèces
de
[a part
de
sa
collectivité
de
raltachement,
(
Seule
lotal
des
opérations
réelles
pour
comple
de
tiers
figure
sur
ct
éta
(vire
détail
Annexe
IV AT).
5)
Le
compte
106
n'est
pas
un
chapitre
mais
un
arlcle
du
chapitre
10.
C4-1-1-B
6