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Acte Administratif - Décision du 24 mars 2025 Acquisition de véhicules et vélos à assistance électrique Lot n 4 Marché subséquent n 8
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Acte Administratif - Décision du 24 mars 2025 Acquisition de véhicules et vélos à assistance électrique Lot n 4 Marché subséquent n 8)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
064-216401026-20250324-25_11054.AR
Date de télétransmission : 27/03/2025
Par |voie\démbtérialisée, | Accusé de réception en préfecture le 54 D
©. à...) Date de réception préfecture : 27/03/2025
Directeur les in DÉCISION
U REPRÉSENTANT
DU POUVOIR ADJUDICATEUR
DÉSIGNATION DE LA CONSULTATION
Service : Direction du centre technique municipal
Date limite de
réception des Le 14 mars 2025 à 12 Heures
offres :
Nature de l Accord-cadre multi attributaire relatif à l'acquisition de véhicules
prestation : et de vélos à assistance électrique pour les périodes de 2020 à 2024- Lot n°4 intitulé « véhicules particuliers et camionnettes]
électriques d'occasion »
Marché subséquent n° 8
Vu l'articie L. 2122.22 et L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal du 10 juillet 2020 portant délégation d'attributions au Maire pour la durée de son mandat,
Vu l'arrêté en date du 20 août 2024 portant délégation de signature dans le domaine de la commande publique à Monsieur Jean-Marc Salanne, Conseiller municipal,
Considérant la décision du comité MAPA en date du 21 mars 2025,
DÉCISION
Après analyse de l'unique proposition fondée sur l'ensemble des critères d'attribution du marché subséquent, le pouvoir adjudicateur décide de retenir la proposition de la société ACCUS SERVICE ETS FOSSARD, jugée économiquement avantageuse pour un montant de 19 920,00 € TTC pour l'achat d'un véhicule particulier électrique d'occasion.
Il s'agit d’un marché subséquent d'une durée de 3 mois.
Jean-Marc Salanne
Conseiller municipal délégué
à la commande publique
Ville de Bayonne - Hôtel de Ville
1 avenue Maréchal Leclerc - 8P 60004 - 64109 Bayonne cedex
Signe éiectroniquement par : JM SALANNE Tèl. :05 59 46 60 60 — Fax : 05 59 25 70 79 Date de signature _ 24/03/20:
contact@bayonne.fr Quanlé Elu aux Marchés P,
Toute la correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire