Compte-Rendu - 15 01 17 cr sommaire du 17.01.2015

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Compte-Rendu - 15 01 17 cr sommaire du 17.01.2015 Document publié le Samedi 17 janvier 2015 par la commune de Boncourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - 15 01 17 cr sommaire du 17.01.2015)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Démocratie, Date de convoca- CONSEIL MUNICIPAL 9 h 30 tion du C.M SEANCE DU 17 JANVIER 2015

le 10/01/2015

L'an deux mil quinze, le dix-sept janvier à neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en mairie en session ordinaire sous la présidence de Monsieur DELANOE J.C, Maire. La séance a été publique.

Etaient présents : - M. DELANOE J.C. - M. POIDATZ N.

- M. ALCOUFFE L. - M. OUALLE C.

- Mme GRUPPER-GERSET F - M. MALHAPPE G.

- M. BLANC M. - Mme MUHLACH A.

- Mme VASSEUR B.

Etait absent excusé : Mme LANDRE L.

Etait absent : M. PIEDNOEL B.

Le Conseil formant la majorité des membres en exercice, Mme VASEUR B. a été choisie comme secrétaire.

Le compte rendu de la séance précédente est approuvé et signé par l'ensemble des membres présents.

Monsieur OUALLE demande qu’une modification soit faite sur le dernier compte rendu de conseil au niveau du paragraphe concernant le SICA.

Ce dernier est remplacé par :

Le financement des transports scolaires étant dorénavant assuré par la Communauté d'agglo, M. OUALLE informe que le SMICA a décidé de proposer la fixation de la part des communes selon un forfait calculé par rapport au nombre d’élèves scolarisés au 31/03/2013.

N° : 2015-001

DEMANDE DE SUBVENTION FDP

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de solliciter une subvention auprès du Département au titre du FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION les dépenses inscrites en investissement en 2014.

Le montant H.T. s’élève à 13 640,83 € soit TTC 15 111,43 €.

N° 2015-002

TAXE DE SEJOUR GITE DE GOUPE

Lors de la séance du 15 décembre 2014, le Conseil communautaire de l’Agglo du Pays de Dreux a décidé d’instituer la taxe de séjour sur la totalité de son périmètre à compter du 1er janvier 2015.

Des exonérations sont prévues pour les personnes mineures, les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune et les personnes

bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire.

Le gite de groupe est concerné par cette mesure.

Le montant de la taxe de séjour du gite est fixé à 0,90 € par personne et par nuitée à laquelle s’ajoute une taxe de séjour additionnelle de 10 % perçue par le département.Cette taxe sera valorisée chaque année par rapport au taux prévisionnel des prix à la consommation des ménages, hors tabac associé au projet de loi de finances de l’année arrondi au dixième d’euro supérieur.

La taxe de séjour sera versée à l’agglo au trimestre selon un échéancier de versement.

Le Maire, après avoir donné lecture de toutes ces informations demande aux conseillers de bien vouloir décider des modalités de perception de cette taxe sur les contrats 2015 signés en 2014.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

De ne pas ajouter au prix de la nuitée, la taxe de séjour à tous les contrats signés en 2014. Par conséquent, la commune prendra à sa charge la taxe de séjour due.

N° 2015-003

MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU GITE, DE LA SALLE ET DE LA MAISON ANNEXE

Le Maire présente aux conseillers un projet de modification du règlement intérieur du gite, de la salle et de la maison annexe lesquels avaient initialement été adoptés par délibération en date du 26 octobre 2013.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’adopter les règlements intérieurs annexés à la présente délibération.

N°2015-004

CONCOURS DU RECEVEUR MUNICIPAL-ATTRIBUTION

D’INDEMNITES

Le Conseil Municipal,

Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Décide :- de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983,

- d’accorder, pour l’année 2013, l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an

- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Monsieur FAYOL Christian, receveur municipal,

- de lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de 30,49 €.

N° 2015-005

ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES INITIÉ PAR LES SYNDICATS D’ÉNERGIES D’EURE-ET-LOIR, DE L’INDRE ET DE L’INDRE-ET-LOIRE POUR L’ACHAT D’ÉLECTRICITÉ ET DE SERVICES EN MATIÈRE D’EFFICACITÉ

ÉNERGIQUE.

Le conseil municipal :

- Décide de l’adhésion de la commune de BONCOURT au groupement de commandes précité pour :

Fourniture et acheminement d’électricité, et de services associés en matière d’efficacité énergétique,

- Approuve l’acte constitutif du groupement de commandes joint en annexe à la présente délibération, cette décision valant signature de l’acte constitutif par Monsieur le Maire pour le compte de la commune dès notification de la présente délibération au membre pilote du département,

- Prend acte que le syndicat d’énergie de son département demeure l’interlocuteur privilégié de la commune pour la préparation et l’exécution des marchés relatifs au dit groupement d’achat,

- Autorise le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de BONCOURT, et ce sans distinction de procédures,

- Autorise Monsieur le Maire à valider la liste des sites de consommation engagés pour les marchés ultérieurs passés dans le cadre du groupement,

- Autorise Monsieur le Maire à signer les contrats de fourniture d’énergie avec les prestataires retenus par le groupement de commandes,

- S’engage à régler les sommes dues aux titulaires des marchés de fourniture d’énergie retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget,

- Habilite le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux d’électricité ainsi que des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la commune de BONCOURT

N° 2015-006PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE « RISQUE SANTE » CONVENTION DE PARTICIPATION

DELIBERATION DONNANT HABILITATION AU CENTRE DE

GESTION

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation pour le risque santé que le centre de Gestion d’Eure et Loir va engager en 2015 conformément à l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

PREND ACTE que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre la décision de signer ou non la convention de participation souscrite par le Centre de Gestion d’Eure et Loir, à compter du 1er janvier 2016.

PREND ACTE que la mise en œuvre de la procédure ainsi que la gestion du contrat par le Centre de gestion donne lieu à des frais de gestion, dont les montants annuels sont fonction du nombre d’agents de la collectivité :

Nombre d’agents (tous statuts) Convention pour le risque santé

Moins de 10 agents 30€

10 à 29 75€

30 à 99 120€

100 et plus 180€

Collectivités non affiliées 500€

Dans l’hypothèse où la collectivité ne signerait pas la convention de participation, un montant égal au montant annuel sera dû par la collectivité au Centre de gestion

POSE ET FOURNITURE DE THERMOSTATS AU GITE

Après un an d’exploitation, il s’avère que la consommation d’électricité du gite est excessivement élevée.

Par conséquent, plusieurs électriciens ont été consultés afin de trouver une solution pour réduire la dépense.

3 entreprises ont répondu :

- MAGNY ELECTRICITE : 3 387 €

- EGB : 3 486 €

- ELECTOPHE : 8 230 €

Monsieur ALCOUFFE s’est chargé dossier.

Après examen des offres, il conclut qu’EGB propose la solution la plus raisonnable et la plus facile d’utilisation.

Il précise que chaque chambre aura son installation.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé, décide de retenir EGB.

N° 2015-007

OUVERTURE DE CREDITS POUR REGLEMENT DE FACTURES

D’INVESTISSEMENTMonsieur le Maire donne lecture des dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales rappelant les règles à appliquer pour mandater des factures d’investissement avant le vote du budget au 15 avril 2015. Le Conseil Municipal peut engager des règlements dans la limite du quart des crédits ouverts en section d’investissement au budget de l’exercice précédent (sans prendre en compte les crédits afférents au remboursement des emprunts).

Montant budgétisé – dépenses d’investissement 2014 du BP du gite de groupe : 21 241 € (hors chapitre 16).

Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur de : 3 486,00 €

La dépense d’investissement concernée est la suivante :

- EGB : fourniture et pose de thermostats pour économie d’énergie

Article 21318 3 486,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- décide d’accepter cette proposition dans les conditions exposées ci-dessus - s’engage à inscrire au BP 2015 les crédits au compte correspondant.

QUESTIONS DIVERSES

N° 20015-008

REMPLACEMENT DE DEUX DELEGUES AU SEIN DU CCAS

Suite à la démission de Madame Christine CUEILLE et de Monsieur Benoit PIEDNOEL, il convient de procéder à l’élection d’un nouveau délégué.

Madame Valérie COUE et Monsieur Claude OUALLE ont été élus en

remplacement de Madame CUEILLE et Monsieur PIEDNOEL.

Le Maire informe les conseillers qu’il reste du bois à vendre et que des acheteurs hors commune seraient intéressés.

Le conseil décide de leur vendre au même tarif que les boncourtois à condition qu’ils assurent le transport.

TOUR DE TABLE

Monsieur MALHAPPE signale que la route allant de la Ventrouillerie à Oulins est en très mauvaise état.

Le Maire lui répond qu’il a contacté le conseil général ; qu’une intervention est prévue aux beaux jours.

Il suit l’affaire.

Monsieur MALHAPPE rappelle qu’il faudrait remettre en état les panneaux communaux.

M. POIDATZ informe le conseil qu’il a enfin eu un contact avec Orange. Un point a été fait.L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11 h 05.