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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU JURA
Le Président certifie que la
convocation a été affichée le :
19 septembre 2018
et qu'elle a été faite le
19 septembre 2018
Que le nombre des membres en
exercice est de : 44
Présents : 32
Absents suppléés : 3
Absents excusés : 9
Exécution des articles L.5212-1 à
L.5212-34 du Code Général des
Collectivités Territoriales
Délibération n°
DCC2018_09_146
Obiet :
Suppression d’un poste dans le
cadre d'emploi des techniciens
territoriaux à temps complet
Envoyé en préfecture le 02/10/2018
Reçu en préfecture le 02/10/2018
Affiché le Li, LO, de&
COMMUNAUTE DE COM
1 chemin du Tissage — 39700 DAMPIERRE
EXTRAIT
Du registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du mercredi 26 septembre 2018
Conseillers communautaires en exercice : 44
L'an deux mil dix-huit, le 26 septembre
Le Conseil Communautaire de JURA NORD s'est réuni à la salle des
fêtes à GENDREY (39350), après convocation légale, sous la
présidence de M. Gérôme FASSENET.
Présents : Brans : M. Michel ECARNOT Courtefontaine : M. Jean-
Noël ARNOULD Dampierre : M. Grégoire DURANT, M. Christophe
FERRAND, Mme Joss BERNARD, Mme Josette PAILLARD
Etrepigney : M. Laurent CHENU Evans: M. Jean-Luc HUDRY
Fraisans : M. Christian GIROD, Mme Christine MAUFFREY
Gendrey: M. Pierre ROUX La Barre : M. Philippe GIMBERT
Louvatange : M. Gérôme FASSENET Monteplain : M. Luc BEJEAN
Montmirey-le-Château : Mme Monique VUILLEMIN Offlanges : M.
Marc BARBIER Orchamps : M. Christian RICHARD, M. Régis
CHOPIN Ougney: M. Eric CHAPUIS Pagney: M. Michel GANET
Petit-Mercey : M. Rémy MARTIN Ranchot : M. Eric MONTIGNON
Rans: M. Stéphane MONTRELAY Romain: Mme Nathalie RUDE
Rouffange : M. Didier TISSOT Salans: M. Philippe SMAGGHE
Saligney : M. Gilbert LAVRY Sermange : M. Michel BENESSIANO
Serre les Moulières: M. Claude TERON Taxenne : M. Ludovic
DUVERNOIS Thervay : Mme Marie-Hélène VERMOT-DESROCHES
Vitreux : M. Alain GOMOT
Suppléés : La Bretenière : M. Jean-Pierre VOUAUX Montmirey-la-
Ville : M. Christian MIGNOT Our : M. Jacques LEFEVRE
Absents excusés : Dammartin Marpain : M. Jean-Louis ESPUCHE
Evans : M. Hervé BOUVERESSE Fraisans : M. Sébastien HENGY,
Mme Martine VERMOT-DESROCHES Mutigney: Mme Christine
LECOMTE Orchamps: M. Denis JEUNET, Mme Jessica RAMEL
Plumont : M. Michel GREMAUX Salans : Mme Stéphanie DREZET
Secrétaire de séance : M. Claude TERON
Procurations de vote :
Mandants : M. Sébastien HENGY (FRAISANS) Mme Martine
VERMOT DESROCHES (FRAISANS) Mme Christine LECOMTE
(MUTIGNEY) M. Denis JEUNET (ORCHAMPS) Mme Jessica RAMEL
(ORCHAMPS) Mme Stéphanie DREZET (SALANS)
Mandataires : M. Christian GIROD (FRAISANS) Mme Christine
MAUFFREY (FRAISANS) Mme Monique VUILLEMIN (MONTMIREY-
LE-CHATEAU) M. Christian RICHARD (ORCHAMPS) M. Régis
CHOPIN (ORCHAMPS) M. Philippe SMAGGHE (SALANS)
Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance à 19h15 et le
Conseil Communautaire a pu délibérer valablement.
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p.1
Conseil Communautaire du 26 septembre 2018
ID : 039-243900560-20180926-DCC201 8_09_146-DE Envoyé en préfecture le 02/10/2018
Reçu en préfecture le 02/10/2018
Affiché le La. 19: LO18 ER
SUPPRESSION D'UN POSTE DANS LE CADRE D’'EMPL!' 039-243900560-20180926-DCC2018_09_146-DE
TERRITORIAUX A TEMPS COMPLET
Conformément à l'article 34 de la loi du 25 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou établissement.
Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des effectifs pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique.
Considérant la délibération n° DCC2016_12_134 du 15 décembre 2016 portant création d’un poste dans le cadre d'emploi des techniciens territoriaux à temps complet ;
Considérant la nécessité de supprimer ce poste en raison d'une réorganisation interne ;
Vu l'avis du Comité Technique en date du 12 septembre 2018 ;
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
° décide de supprimer ce poste dans le cadre d'emploi des techniciens territoriaux à temps complet à compter du 27 septembre 2018 ;
modifie en conséquence le tableau des effectifs de la Communauté de Communes Jura Nord ;
autorise Monsieur le Président à engager les démarches nécessaires à ce dossier et à signer tout acte afférent à ce dossier.
Pour extrait conforme,
Le Président de JURA NORD,
Gérome FASSENET
Rapport adopté à l'unanimité : fe
Pour : 41 #7:
Contre : 0 z
Abstention : 0
W
Délibération de ia Communauté de Communes de JURA NORD p.2
Conseil Communautaire du 26 septembre 2018