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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)
Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Justice et droit,
| REPUBLIQUE FRANCAISE |
|
|
|
| DEPARTEMENT |
DU JURA |
Le Président certifie que la
| convocation a été affichée le : |
| 12 décembre 2019 |
et qu'elle a été faite le |
| 12 décembre 2019 |
Que le nombre des membres en
exercice est de : 44
Présents : 31 |
Absents suppléés : 4
Absents excusés : 9 |
| Exécution des articles L.5212-1 à |
| L.5212-34 du Code Général des
Collectivités Territoriales
| Délibération n° |
| DCC2019_12_190 |
Objet :
Suppression de 2 postes dans le
| cadre d'emploi des adjoints
| d'animations territoriaux à temps
non-complet (25h02 & 34h93) et
création de 2 postes dans le cadre |
d'emploi des adjoints d'animations |
| territoriaux à temps complet
Envoyé en préfecture le 28/12/2019
Reçu en préfecture le 23/12/2019
Affiché le 23/12/2019 COMMUNAUTE DE
COMM ID.:.039-243900560-20191218-DCC2019_12_190-DE
1 chemin du Tissage -L568 rene
EXTRAIT
Du registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du mercredi 18 décembre 2019
Conseillers communautaires en exercice : 44
L'an deux mil dix-neuf, le 18 décembre
Le Conseil Communautaire de JURA NORD s'est réuni à la salle des
fêtes à GENDREY (39350), après convocation légale, sous la
présidence de M. Gérome FASSENET.
Présents : Brans : M. Michel ECARNOT Courtefontaine : M. Jean-
Noël ARNOULD Dammartin Marpain : M. Jean-Louis ESPUCHE
Dampierre : M. Grégoire DURANT, Mme Joss BERNARD, M. Olivier
MATHEVON, Mme Laure VALENTIN, M. Rémy MARTIN Etrepigney :
M. Laurent CHENU Fraisans : M. Christian GIROD, M. Sébastien
HENGY, Mme Christine MAUFFREY Gendrey : M. Pierre ROUX La
Barre : M. Philippe GIMBERT Louvatange : M. Gérôme FASSENET
Montmirey-le-Château : Mme Monique VUILLEMIN Mutigney :
Mme Christine LECOMTE Offlanges : M. Marc BARBIER
Orchamps : M. Christian RICHARD, M. Régis CHOPIN Our: M.
Segundo ALFONSO Pagney : M. Michel GANET Plumont : M. Michel
GREMAUX Ranchot : M. Eric MONTIGNON Rans : M. Stéphane
MONTRELAY Romain : Mme Nathalie RUDE Rouffange : M. Didier
TISSOT Salans : M. Philippe SMAGGHE Saligney : M. Gilbert
LAVRY Sermange : M. Michel BENESSIANO Taxenne : M. Ludovic
DUVERNOIS.
Suppléés : La Bretenière: M. Jean-Pierre VOUAUX Montmirey-la-
Ville : Monsieur Christian MIGNOT Ougney : M. Nicolas TONNELIER
Vitreux : M. Marc GENTY
Absents_ excusés : Evans: M. Jean-Luc HUDRY, M. Hervé
BOUVERESSE Fraisans : Mme Martine VERMOT-DESROCHES
Monteplain : M. Luc BEJEAN Orchamps : M. Denis JEUNET, Mme
Jessica RAMEL Salans: Mme Stéphanie DREZET Serre les
Moulières: M. Claude TERON Thervay: Mme Marie-Hélène
VERMOT DESROCHES.
Secrétaire de séance : M. Segundo ALFONSO
Procurations de vote :
Mandants : Madame Martine VERMOT-DESROCHES (FRAISANS)
M._ Didier JEUNET (ORCHAMPS) Mme Jessica RAMEL
(ORCHAMPS) Mme Marie-Hélène VERMOT-DESROCHES
(THERVAY)
Mandataires: M. Christian GIROD (FRAISANS) M. Christian
RICHARD (ORCHAMPS) M. Régis CHOPIN (ORCHAMPS) Mme
Monique VUILLEMIN (MONTMIREY LE CHATEAU)
Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance à 20h08 et le
Conseil Communautaire a pu délibérer valablement.
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD
p.1 Conseil Communautaire du 18 décembre 2019 Envoyé en préfecture le 28/12/2019
Reçu en préfecture le 23/12/2019 ee
Atiché le 23/12/2019
SUPPRESSION DE 2 POSTES DANS LE CADRE D'f i:039-24390056020191218-DCC2019 12 190-DE D’ANIMATIONS TERRITORIAUX A TEMPS NON-COMPLET 25H02 & Sas or CREATION
DE 2 POSTES DANS LE CADRE D'EMPLOIDES ADJOINTE
D’ANIMATIONS TERRITORIAUX A TEMPS
COMPLET
au fonctionnement des Services.
Considérant la délibération n° DCC2019_07_130
en date du 2 juillet 2019 portant
Création de 2 postes dans
le cadre d'emploi des adjoints d'animations
territoriaux à temps NOn-complet
à raison de 25h02 et de 34h93
: Considérant qu'il convient d'augmenter la durée
hebdomadaire de ces 2 postes Pour
nécessité de service
Vu l'avis favorable du Comité Technique
du 3 décembre 2019 ;
Considérant l'acceptation des agents
;
Vu le tableau des effectifs ;
A l’unanimité, le Conseil Communautaire,
après en avoir délibéré :
° Se prononce favorablement sur
la création de 2 postes dans le
cadre d'emploi des adjoints d'animations territoriaux à temps complet ;
° Supprime, en Conséquence les 2
postes dans le cadre d'emploi des
adjoints d'animations territoriaux à temps non-complet ci-après :
" 1 poste dans le cadre d'emploi
des adjoints d’animation territoriaux
à temps non- complet à raison de 25h02 hebdomadaire : "
1 poste dans le cadre d'emploi
des adjoints d’animation territoriaux
à temps non- complet à raison de 34h93 hebdomadaire ;
° __ modifieen Conséquence
le tableau des effectifs de la
Communauté de Communes
Jura Nord : ; * autorise Monsieur le Président
à Signer tout acte afférent à ce
dossier.
Pour extrait Conforme,
Le Président de JURA NORD,
Gérome FASSENET
Rapport adopté à l'unanimité :
Pour: 39
Contre : 0
Abstention : O
Délibération de la Communauté de Communes
de JURA NORD
2
Conseil Communautaire du 18 décembre 2019
P