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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANCAISE
CRE ord man
DEPARTEMENT
DU JURA
Le Président certifie que la
convocation a été affichée le :
17 mars 2023
et qu'elle a été faite le
17 mars 2023
Que le nombre des membres en
exercice est de : 48
Présents : 36
Absents suppléés : o
Absents excusés : 12
Exécution des articles L.5212-1 à
L.5212-34 du Code Général des
Collectivités Territoriales
Délibération n°
DCC2023_03_016
Objet :
Suppression d’un poste dans le
cadre d'emploi des puéricultrices
territoriales à temps complet et
création d’un poste dans le cadre
d'emploi des agents sociaux
territoriaux à temps complet à
compter du 1° avril 2023
Envoyé en préfecture le 27/03/2023
Reçu en préfecture le 27/03/2023
Publié le 28/03/2023
ID : 039-243900560-20230327-DCC2023 03 016-AU
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE JURA NORD
1 chemin du Tissage — 39700 DAMPIERRE
EXTRAIT
Du registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du Jeudi 23 mars 2023
Conseillers communautaires en exercice : 48
L'an deux mil vingt-trois, le 23 mars
Le Conseil Communautaire de JURA NORD s'est réuni à la salle
des fêtes de Dampierre après convocation légale, sous la
présidence de Monsieur Gérome FASSENET.
Présents : Brans : M. Michael PERES Courtefontaine : M. Jean-
Noël ARNOULD Dammartin Marpain: M. Antony BOURCET
Dampierre : Mme Laure VALENTIN, M. Alain GOUNAND, Mme
Nathalie HONORIO, M. Anthony FALCONNET Etrepigney : M.
Laurent CHENU Evans: M. François GRESET, M. Emmanuel
BARBERET Fraisans : M. Sébastien HENGY, M. Dominique JOLY,
Mme Sophie NIALON La Bretenière: Mme Isabelle GUILLOT
Louvatange: M. Gérome FASSENET Montmirey-la-Ville: M.
Eric PERTUS Montmirey-le-Château: M. Martin DAUNE
Mutigney: M. Eric DRUOT Offlanges: M. Jean-Claude
THABARD Orchamps : M. Régis CHOPIN, M. Nicolas JOLY, M.
Olivier DEMANDRE, Mme Lucette NAEGELLEN Our : M. Segundo
ALFONSO Plumont: M. Christophe PERRET Ranchot : Mme
Séverine DEVILLE, M. Gérard ROBERT Rans: M. Jean-Louis
MORLIER, M. Raphaël TEMPESTA Salans: M. Philippe
SMAGGHE, M. Yves COINCENOT Saligney : M. Gilbert LAVRY
Sermange : M. Michel BENESSIANO Taxenne: M. Ludovic
DUVERNOIS Thervay : M. Stéphane ECARNOT Vitreux : M. Alain
GOMOT
Suppléés :
Absents excusés : Dampierre: Mme Valérie BENDERITTER
Fraisans M. Hubert BACOT, Mme Marie-Anne LONGY
Gendrey: Mme Lydia LUTHRINGER La Barre : M. Philippe
GIMBERT Monteplain: M. Luc BEJEAN Orchamps : Mme
Barbara PANOUILLOT Ougney: M. Cédric IVANES Pagney : M.
Michel GANET Romain: Mme Aurélie CHANCENOTTE
Rouffange: Mme Aurore PLANCON Serre les Moulières: M.
Claude TERON
Secrétaire de séance : M. Jean-Claude THABARD
Procurations de vote :
Mandants : M. Hubert BACOT (FRAISANS), Mme Marie-Anne LONGY (FRAISANS), Mme Aurélie CHANCENOTTE (ROMAIN), M. Cédric IVANES (OUGNEY), M. Michel GANET (PAGNEY)
Mandataires: M. Dominique JOLY (FRAISANS), M. Sébastien
HENGY (FRAISANS), Mme Isabelle GUILLOT (LA BRETENIERE),
M. Stéphane ECARNOT (THERVAY), M. Gilbert LAVRY
(SALIGNEY)
Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance à 19h40 et le
Conseil Communautaire a pu délibérer valablement.
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p.1
Conseil Communautaire du 23 mars 2023 Envoyé en préfecture le 27/03/2023
Reçu en préfecture le 27/03/2023
Publié le 28/03/2023
ID : 039-243900560-20230327-DCC2023 03 016-AU
(8 (ls
SUPPRESSION D'UN POSTE DANS LE CADRE D'EMPLOI
TERRITORIALES À TEMPS COMPLET ET CREATION D'UN POSTE DANS LE CADRE
D'EMPLOI DES AGENTS SOCIAUX TERRITORIAUX A TEMPS COMPLET A
COMPTER DU 1° AVRIL 2023
Monsieur le Vice-président rappelle que, conformément à l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés et supprimés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
CONSIDERANT la délibération n° DCC2020_11_134 du 12 novembre 2020 portant création d'un poste dans le cadre d'emploi des puéricultrices territoriales à temps complet ;
CONSIDERANT le départ de l'agent occupant le poste de responsable « Multiaccueil » à Fraisans à compter du 1% avril 2023 ;
CONSIDERANT que l'agent occupant le poste de responsable adjoint a le diplôme requis pour occuper le poste de responsable « Multiaccueil » ;
CONSIDERANT qu'au vue de la mobilité interne de l'agent occupant le poste de responsable adjoint à compter du 1% avril 2023 sur le poste de responsable « Multiaccueil >, il convient de recruter une personne pour le poste de responsable adjoint du Multiaccueil ;
CONSIDERANT que pour plus de souplesse et pour toucher plus de personnes, il convient de supprimer le poste dans le cadre d'emploi des puéricultrices territoriales à temps complet et de créer un poste dans le cadre d'emploi des agents sociaux territoriaux à temps complet en demandant aux candidats le diplôme d'Etat d'Educateur de Jeunes Enfants ou d'Auxiliaire Puéricultrice ;
Considérant que le cadre d'emploi de ce poste est modifié, il convient donc de supprimer ce poste
dans le cadre d'emploi des puéricultrices territoriales à temps complet et de créer 1 poste dans le
cadre d'emploi des agents sociaux territoriaux à temps complet.
Vu l'avis favorable de la Commission n°1 « Affaires Générales > en date du 13 mars 2023 ;
Vu l'avis favorable du Bureau communautaire en date du 20 mars 2023 ;
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 21 mars 2023;
Vu le tableau des effectifs ;
+ +
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré : , ?
° se prononce favorablement sur la création d’un poste dans le cadre d'emploi des agents sociaux territoriaux à temps complet ;
° supprime, en conséquence le poste dans le cadre d'emploi des puéricultrices territoriales à temps complet ;
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p. 2
Conseil Communautaire du 23 mars 2023 Envoyé en préfecture le 27/03/2023
Reçu en préfecture le 27/03/2023
Publié le 28/03/2023
ID : 039-243900560-20230327-DCC2023 03 016-AU
° modifie en conséquence le tableau des effectifs de la Comm
Nord ;
“ autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce dossier.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Gérome FASSENET
Rapport adopté à l'unanimité :
Pour : 41
Contre : O
Abstention : oO
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p.3
Conseil Communautaire du 23 mars 2023