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Arrêté - a 2026 01 01 arrete circulation 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bussy-Albieux.
Lien du pdf (Arrêté - a 2026 01 01 arrete circulation 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 12/01/2026
Reçu en préfecture le 12/01/2026 …
Publié le
MAIRIE DE BUSSY-ALBIEUX ID : 042-214200305-20260108-A20260101-AR
_
10 Place de la Mairie - 42 260 BUSSY- ALBIEUX
Tél : 04 77 24 60 45
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE MONTBRISON
CANTON DE BOEN
ARRETE PERMANENT N° A 2026-01-01
PORTANT SUR LA REGLEMENTATION DE LA
CIRCULATION
Le Maire de la Commune de Bussy-Albieux,
Vu le Code de la route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22/07/1982 et par la loi 83-8 du 07/01/1983,
Vu le décret 86-475 du 14/03/1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière
et modifiant certaines dispositions du code de la route,
Vu les pouvoirs qui lui sont conférés en matière de réglementation de la circulation, Considérant qu'il y a lieu, a
l'occasion des travaux pour l'exploitation et la maintenance du réseau THD 42, réalisés par l’Entreprise AXIONE — 5
Parc Métrotech — 42650 ST JEAN BONNEFONDS de réglementer provisoirement la circulation sur toutes les rues et
voies de la Commune,
ARRETE
Article 1 : À compter du 01/01/2026 et pour une durée d’un an :
La Société AXIONE pourra prendre des mesures d'interdiction de stationnement, de restriction de circulation en
fonction de ses besoins dans le cadre d’une intervention dans les chambres et l'utilisation d'une nacelle pour
l'exploitation et la maintenance du réseau THD42 sur toutes les rues et voies de la Commune.
Article 2: L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier.
Article 3 : Une signalisation appropriée sera mise en place. Envoyé en préfecture le 12/01/2026
Reçu en préfecture le 12/01/2026
Publié le S L O7
ID : 042-214200305-20260108-A20260101-AR
Article 4: Monsieur le Maire sera chargé de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise a :
* Entreprise AXIONE
* Gendarmerie de Boën
Fait à Bussy-Aïlbieux,
Le 08 Janvier 2026
Le Maire
Serge DERORY
12 JAN 2076
Affichage fait le ..............,...................... numériquement