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unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2023 06 059
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2023 06 059)
Thèmes du document : Économie et finances, Outre-mer, Banque,
or VD
Luc Communauté de communes
Conseil Communautaire
Séance du 29 Juin 2023
Délibération N° 2023 06 059: Eau — Budget annexe 85603 — Décision
modificative n°1-2023
L'an deux mille vingt-trois, le 29 Juin à 18 heures trente
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Loir-Lucé-Bercé s'est réuni à la salle Pacifique à Loircowork | Ruillé sur Loir, sous la Présidence de M. Hervé RONCIERE ; les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmis par la voie du courriel aux conseillers communautaires le 22/06/2023. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés au siège de la Communauté de Communes Loir-Lucé-Bercé le même jour et au siège de chacune des Communes membres et publiés dans la presse et sur notre site internet,
[En exercice |39 [Présents | 30 [Pouvoirs | 7 |Votants | 37 |
Etaient présents :
M. Hervé RONCIERE, Président
Mme Claude ALLAIRE ; Patrick BETTON (suppléant de M. Sylvain BIDIER) ; M. Diego BORDIER ; M. Bruno BOULAY ; Mme Michelle BOUSSARD ; M. Alain CHEVALLIER ; M. Jean-Michel CHIQUET ; Mme Galiène COHU ; Mme Claire COULONNIER ;
Mme Martine CRINIERE ; M. Pascal DUPUIS ; M. Michel DUTHEIL ; Mme Monique GAULTIER ; M. Vincent GRUAU ; M.
Dominique LANGEVIN ; M. Guy LECLERC ; M. Jérôme LEONARD ; M. Pascal MARIE ; Mme Myriam MARTINEAU ; M. Alain MORANÇAIS; M. François OLIVIER ; M. Dominique PETER ; Mme Fabienne PINÇON ; M. Patrick RENARD ; M. Gérard
RICHARD : M. Philippe TOURNADRE ; Mme Catherine TRAPPLER ; Mme Monique TROTIN ; Mme Agnès VERDIER.
Absents/Excusés ayant donné procuration :
Absents/excusés Pouvoir à
Sabrina DUCHESNE François OLIVIER
Alain GUILLOIS Claire COULONNIER
Laure DUTERTRE Hervé RONCIERE
Sylvie CHARTIER Jérôme LEONARD
Marie-France REYMOND Michel DUTHEIL
Joël TABAREAU Vincent GRUAU
Philippe WEHRLE Galiène COHU
Sabrina RAPPART Excusée
Francis BOUSSION Excusé
Secrétaire de séance : Monique TROTIN
Y assistaient :
+ Ophélie RONDET - Directrice Générale Adjointe
° _Coline BOUFFETEAU — Responsable de pôle Solidarités
+ Delphine RENAULT - Responsable de pôle Aménagement de l’espace
Date d'affichage, de publication où de notification de la délibération : 30/06/2023
lplace Clémenceau
Château du Loir Te www-loirluceberce.fr © secretariat a ecran 72500 Montval-Sur-Loir
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20230629-23_cclb_0136-DE en date du 04/07/2023 ; REFERENCE ACTE : 23_cclb_0136 M. le Président expose:
Considérant qu'il y a lieu de réajuster les crédits afin d’une part, de prendre en charge
les intérêts moratoires et d'autre part, tenir compte de l’utilisation de l'ensemble des
crédits dans le cadre de l'annulation des titres sur exercices antérieurs ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget primitif 2023 du budget annexe 85603 adopté le 6 avril 2023,
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré :
1. Autorise Monsieur le Président à procéder à des mouvements de crédits s'équilibrant en dépenses et en recettes, constituant la décision modificative n°1-2023 sur le budget annexe Service Eau n° 85603, suivante :
Décision modificative n°1-2023 - Section de fonctionnement
011 618 Divers -6 000.00
67 6711 Intérêts moratoires et pénalités 3 000.00
67 673 Titres annulés sur exercices antérieurs 3 000.00
Adopté à l'unanimité.
Le Président Secrétaire de séance M. Hervé RONCIERE Monique TROTIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20230629-23_cclb_0136-DE en date du 04/07/2023 ; REFERENCE ACTE : 23_cclb_0136