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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2024 0446 ConventionTripartiteSalonDestinationMontagnes
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2024 0446 ConventionTripartiteSalonDestinationMontagnes)
Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Consommateurs,
xs
A
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 DECEMBRE 2024
Délibération n° DEL-2024-0446
Objet : Salon Destination Montagnes - Convention tripartite 2025-2027 entre la communauté de communes Le
Grésivaudan, l'Agence Grenoble Alpes et Isère
Attractivité
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 55
Pouvoirs : 13
Absents : O
Excusés : 19
Pour : 68
Contre : 0
Abstention : 0
N'ayant pas pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
1 8 BEC, 2024
et publié le
1 8 GEL, 2024
Secrétaire de séance :
Damien VYNCK
Le lundi 16 décembre 2024 à 18 heures 30, le Conseil
communautaire de la Communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, Président. Convocation dûment faite le 10
décembre 2024.
Présents : Cédric ARMANET, Patricia BAGA, Henri BAILE,
Michel BASSET, Philipe BAUDAIN, Patrick BEAU, Pafricia
BELLINI, Claude BENOIT, Zakia BENZEGHIBA, François
BERNIGAUD, Anne-Françoise BESSON, Clément BONNET,
Dominique BONNET, Coralie BOURDELAIN, Jean-François
CLAPPAZ, Alexandra COHARD, Roger COHARD, Isabelle
CURT, Brigitte DULONG, Agnès DUPON, Thierry FEROTIN, Michèle FLAMAND, Claudine GELLENS, Philippe
GENESTIER, llona GENTY, Martin GERBAUX, André
GONNET, Annick GUICHARD, Mylène JACQUIN, Joseph
JURADO, Martine KOHLY, Richard LATARGE, Hervé
LENOIRE, Philippe LORIMIER, Marie-Béatrice MATHIEU,
Christelle MEGRET, Françoise MIDALI, Régine MILLET, Clara
MONTEIL, François OLLEON, Delphine PERREAU, Valérie
PETEX, Sandrine PISSARD-GIBOLLET, Serge POMMELET,
Claire QUINETTE-MOURAT, Franck REBUFFET-GIRAUD,
Cécile ROBIN, Olivier ROZIAU, Olivier SALVETTI, Brigitte
SORREL, François STEFANI, Annie TANI Jean-Claude
TORRECILLAS, Régine VILLARINO, Damien VYNCK
Pouvoirs : Karim CHAMON à Régine MILLET, Cécile
CONRY à François BERNIGAUD, Christophe DURET à
Anne-Françoise BESSON, Christophe ENGRAND à Brigitte
SORREL, Pierre FORTE à Françoise MIDALI, Annie FRAGOLA
à Annie TANI, Alain GUILLUY à Olivier ROZIAU, Philippe
LECAT à Cécile ROBIN, Guillaume RACCURT à François
OLLEON, Sidney REBBOAH à Christelle MEGRET,
Christophe SUSZYLO à Zakia BENZEGHIBA, Martine
VENTURINI à Henri BAILE, Françoise VIDEAU à Claudine
GELLENS
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20241216-DEL-2024-0446-DE
Date de télétransmission : 18/12/2024
Date de réception préfecture : 18/12/2024 VU la délibération communautaire n° DEL-2024-0296 du 23 septembre 2024 relative à
l'approbation du plan d'action du schéma touristique et des loisirs 2024-2028,
Vu les crédits budgétaires prévus,
Monsieur le Président rappelle au Conseil communautaire que le salon international
Destination Montagnes {ex Grand Ski) revient en Isère, à Grenoble, pour trois ans à
partir de 2025.
Ce salon, organisé par l'agence de promotion touristique Atout France, est le seul
salon exclusivement dédié à la promotion touristique des massifs français. || est la
vitrine internationale de la montagne française.
Porté par les deux agences d'atiractivité territoriale, Isère Attractivité et Grenoble
Alpes, avec le concours d'Albpexpo et du Centre de Congrès World Trade Center de
Grenoble, ce salon réunira plus de 1 000 acteurs du tourisme. Avec près de 220
entreprises françaises et 430 tour-opérateurs issus de plus de 60 pays, il constituera
donc une plateforme Unique pour négocier des partenariats et promouvoir la
diversité de l'offre touristique.
Le Grésivaudan, avec ses six stations de montagne réparties dans les massifs de
Belledonne et de Chartreuse, est depuis toujours un territoire offrant des pratiques
variées de la montagne, que ce soit l'hiver ou l'été. En effet, la station du Collet qui
fêtera ses 70 ans en 2025, ou encore celles des 7 Laux, de Chamrousse, ou du Col de
Marcieu disposent d'une offre pour tous les publics et toutes les pratiques. Le
Grésivaudan mettra en avant ses destinations de montagne lors de ce salon, via
l'Office de Tourisme Belledonne-Chartreuse sous la bannière d'Isère Attractivité.
En fin de première journée du salon, le collectif d'organisateurs invitera l'ensemble
des participants à la soirée officielle qui se déroulera à la patinoire Pôle Sud de
Grenoble. Cette soirée sera Un temps d'échange privilégié et Un moment propice
pour nouer des liens plus étroits avec des partenaires et ainsi valoriser le territoire du
Grésivaudan.
Fort de ce constat, et en tant que partenaire, Le Grésivaudan a vivement soutenu la
candidature conjointe de l'Agence Grenoble Alpes et d'Isère Attractivité pour
l'accueil du salon Destination Montagnes de 2025 à 2027 et se réjouit de son
obtention.
Dans ce cadre, il est proposé d'attribuer une subvention d'un montant de 15 000 € à
l'Agence Grenoble Alpes au titre de l'année 2025 ainsi que des subventions d'un
montant de 15 000 € par an à l'Agence Isère Attractivité au titre des années 2026 et
2027.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20241216-DEL-2024-0446-DE
Date de télétransmission : 18/12/2024
Date de réception préfecture : 18/12/2024 Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire :
- D'approuver les termes de la convention de partenariat tripartite 2025-2027
entre l'Agence Grenoble Alpes, Isère Attractivité et la communauté de
communes Le Grésivaudan, annexée à la présente délibération :
- D'attribuer une subvention d’un montant de 15 000 € à l'Agence Grenoble
Alpes au titre de l’année 2025 ;
- D'aftribuer une subvention d'un montant de 15 000 € par an à l'Agence Isère
Attractivité, sous réserve du vote des budgets primitifs 2026 et 2027, au titre des
années 2026 et 2027 ;
- De l'autoriser à signer la convention de partenariat 2025-2027 entre l'Agence
Grenoble Alpes, l'Agence Isère Attractivité et la communauté de communes Le
Grésivaudan.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR: COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 1 6 DEC. 2024
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20241216-DEL-2024-0446-DE
Date de télétransmission : 18/12/2024
Date de réception préfecture : 18/12/2024 Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20241216-DEL-2024-0446-DE
Date de télétransmission : 18/12/2024
Date de réception préfecture : 18/12/2024 dêé
Isè re L
Alpes l'Agence ATTRACTIVITÉ |
CONVENTION DE PARTENARIAT
SOIREE DESTINATION MONTAGNES
EDITIONS 2025, 2026 et 2027
ENTRE LES SOUSSIGNEES :
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
390, rue Henri Fabre - 38926 Crolles CEDEX
Représentée par Henri BAILE, Président, dûment habilité aux fins des présentes, Ci-après dénommée « Le Grésivaudan »,
D’une part,
Et
ISERE ATTRACTIVITE
CS 10047 - 44 Quai de France - 38000 Grenoble,
Représentée par Christophe SUSZYLO, Président, dûment habilité aux fins des présentes, Ci-après dénommée « Isère Attractivité »,
Et
AGENCE GRENOBLE ALPES
14, rue de la République - 38000 Grenoble,
Représentée par Mélina HERENGER, Présidente, dûment habilitée aux fins des présentes, Ci-après dénommée « agence Grenoble Alpes »
D’autre part,
Ci-après dénommés ensemble les « Parties » et/ou individuellement la « Partie ».
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20241216-DEL-2024-0446-DE
Date de télétransmission : 18/12/2024
Date de réception préfecture : 18/12/2024 dêé
Isè re L
Alpes l'Agence ATTRACTIVITÉ |
PREAMBULE
Organisé par Atout France, le salon professionnel Destination Montagnes réunit chaque année en janvier, les acteurs de la montagne française (stations de ski, hébergements, remontées mécaniques, etc.) et des tour-opérateurs venus du monde entier. Ce rendez-vous est l’occasion pour tous les participants de nouer, entretenir et développer des relations commerciales.
Suite à la procédure de consultation lancée en juillet 2023 par Atout France auprès des régions et villes susceptibles d’accueillir l’Evènement, la candidature conjointe de Isère Attractivité et l’agence Grenoble Alpes a été retenue en janvier 2024 pour les 3 (trois) prochaines éditions de l’Evènement, soit en 2025, 2026 et 2027.
Isère Attractivité et l’agence Grenoble Alpes assurent conjointement le co-portage financier de la Soirée Officielle.
L’agence Grenoble Alpes porte juridiquement et financièrement l’organisation de la soirée pour l’édition 2025, et l’Agence Isère Attractivité assurera les éditions 2026 et 2027.
CECI AYANT ÉTÉ PRÉALABLEMENT EXPOSÉ, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET
La présente convention a pour objet de définir les modalités de participation financière et contreparties en termes de visibilité du partenaire Le Grésivaudan à la Soirée Officielle de l’événement Destination Montagnes pour les éditions 2025, 2026 et 2027.
Article 2 : DUREE
La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans (2025, 2026, 2027).
Article 3 : LA SOIREE OFFICIELLE
La Soirée Officielle 2025 se tiendra le mardi 28 janvier 2025 à la Patinoire Pôle sud pour une soirée qui débutera à 19h00 et se terminera à minuit.
Les dates, les lieux et le programme afférents aux éditions 2026 puis 2027 de la Soirée Officielle seront fixés par Atout France 6 mois avant l’édition concernée.
ARTICLE 4 : OBLIGATIONS DE LE GRESIVAUDAN
Le Grésivaudan s’engage à verser 15 000€ TTC (quinze mille Euros TTC) à l’agence Grenoble Alpes pour la Soirée Officielle de 2025 avant le 12 janvier 2025, sur facturation de l’agence Grenoble Alpes.
Les versements 2026 et 2027 d’un montant de 15 000 € TTC seront attribués à l’Agence Isère Attractivité 15 jours francs avant la date de chaque édition.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20241216-DEL-2024-0446-DE
Date de télétransmission : 18/12/2024
Date de réception préfecture : 18/12/2024 dêé
Isè re L
Alpes l'Agence ATTRACTIVITÉ |
ARTICLE 5 : OBLIGATIONS D‘ISÈRE ATTRACTIVITÉ ET L’AGENCE GRENOBLE ALPES En contrepartie Isère Attractivité et l’agence Grenoble Alpes s’engagent sur les éléments ci-dessous :
- 5 invitations à la Soirée Officielle
- Logo Le Grésivaudan sur les Newsletters professionnelles des Agences lors des communications sur Destination Montagnes
- Valoriser la vidéo de promotion du Grésivaudan lors de la Soirée Officielle sur les écrans indoor de la patinoire en privilégiant les engagements écoresponsables du secteur et du territoire autant que possible
- Visibilité : supports numériques ou panneaux lors de la soirée
ARTICLE 6 - EXCLUSIVITE
Isère Attractivité et l’agence Grenoble Alpes gardent toute liberté de rechercher ou faire rechercher d’autres partenaires pour financer la Soirée Officielle. La liste des partenaires retenus sera transmise au Grésivaudan pour avis préalable.
ARTICLE 7 - RESPONSABILITES - ASSURANCES
La responsabilité des PARTIES est limitée aux engagements pris par chacune d’elles dans la présente convention.
Chaque PARTIE s’engage à contracter toutes les assurances nécessaires exigées dans le cadre de la présente convention.
ARTICLE 8 - RESILIATION
En cas de non-respect par l’une ou l’autre PARTIE d’une des obligations définies dans la convention, et trente (30) jours après réception par la PARTIE défaillante d’une lettre recommandée avec avis de réception de mise en demeure de s’exécuter restée sans effet, la PARTIE lésée pourra résilier de plein droit ladite convention par lettre recommandée avec avis de réception sans qu’il soit besoin pour cela d’accomplir aucune formalité judiciaire et ce, sans préjudice d’une éventuelle action en dommages et intérêts.
Toute résiliation de la présente convention ne saurait affecter les droits et engagements de l’une ou l’autre des PARTIES, consentis ou exercés avant la date de résiliation anticipée concernée.
ARTICLE 9 – ANNULATION
La présente convention se trouverait suspendue ou annulée de plein droit et sans indemnité d’aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure.
Toute annulation de fait de l’une des PARTIES entraînerait pour la PARTIE défaillante l’obligation de verser à l’autre une indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés par cette dernière.
ARTICLE 10 – REPORT OU ANNULATION EN CAS DE FORCE MAJEURE Si un cas de force majeure empêchait temporairement la réalisation d’une des obligations définies dans la présente convention, un avenant pourra préciser les conditions de son report, ou toutes autres solutions répondant aux difficultés, convenues d'un commun accord entre les PARTIES.
Aucune indemnité ne sera due par les PARTIES dans le cadre d’un report.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20241216-DEL-2024-0446-DE
Date de télétransmission : 18/12/2024
Date de réception préfecture : 18/12/2024 dêé
Isè re L
Alpes l'Agence ATTRACTIVITÉ |
Si les conséquences de l’événement ou le contexte justifiaient l’annulation, ou si aucune solution de report ne pouvait être trouvée, la responsabilité de l’une ou l’autre des PARTIES ne serait pas engagée. Aucune indemnité ne serait due par les PARTIES.
ARTICLE 11 – LITIGES
Chaque PARTIE garantit les autres contre tous recours des personnels, fournisseurs et prestataires dont il a personnellement la charge au titre des obligations respectives définies à la présente convention.
La présente convention est soumise en toutes ses dispositions à la loi française. Tous les différends relatifs à son interprétation ou à son exécution seront soumis aux tribunaux du ressort de Grenoble après épuisement des voies de règlement amiable.
Fait à Grenoble, le en deux exemplaires originaux.
(*) Signatures précédées de la mention manuscrite « Bon pour accord »
Pour ISERE ATTRACTIVITE Pour l’agence Grenoble Alpes
Pour Le Grésivaudan
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20241216-DEL-2024-0446-DE
Date de télétransmission : 18/12/2024
Date de réception préfecture : 18/12/2024