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Conseil Municipal - DCM2026 4 Convention de Mise A Disposition du Personnel de la Commune Vers la Cctc
Document publié le Mercredi 21 janvier 2026 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM2026 4 Convention de Mise A Disposition du Personnel de la Commune Vers la Cctc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES Page 1 sur 1
L’an DEUX MILLE VINGT-SIX, le QUATORZE JANVIER à 17H30, le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué le 08 janvier 2026 (affichage du même jour), s’est réuni au nombre prescrit, en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Pierre MAUMÉJEAN, Maire.
PRÉSENT-E-S : Pierre MAUMEJEAN, Gilles TRAULLET, Marielle NEPOTY, Patricia VAN DER LINDE, Josiane ROSIER-DUFOND, Michel LEBLANC, Véronique BONVICINI, Janine LHUILLER, Christian LAPISARDI, Andrée DAMOUR, Michèle PALLARES, Alain BAILLIEU, Christian GROUL, Yves GRAS, Jean-Claude BASCHIOU, Régis VIANET, Maguelone CHAREYRE, Stéphanie PIERRON, Nathalie LALLOUETTE, Joachim RAMS, Oliver BERTRAND, Carine VANDERBISTE, Stéphane PIGNAN
ABSENT-E-S AYANT DONNÉ PROCURATION : Arnaud FOUREL à Gilles TRAULLET Jean-Claude CAMPOS à Marielle NEPOTY Christine DUCHANGE à Michèle PALLARES AUSSANNAIRE à Pierre MAUMEJEAN Cédric BONATO à Joachim RAMS Maryline POUGENC à Olivier BERTRAND
ABSENTS NON-REPRESENTÉS : Néant
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Janine LHUILLIER
Réf : DCM2026-4
SÉANCE MERCREDI 14 JANVIER 2026
Date de la convocation : 08/01/2026
Notifiée aux élus le : 08/01/2026
Date de l’affichage : 08/01/2026
OBJET : Convention de mise à
disposition d’agents communaux
auprès de la communauté de
communes Terre de Camargue-
Restauration scolaire 2025/2028
Rapporteur : Pierre MAUMÉJEAN, Maire
Il est rappelé au conseil municipal que la Communauté de Communes Terre de Camargue (CCTC) sollicite, tous les ans, la commune d’Aigues-Mortes afin de renforcer ses effectifs sur le temps de restauration scolaire. La commune met ainsi à disposition de la CCTC un certain nombre d’agents communaux sur ce temps de restauration scolaire. La dernière convention ayant été établie pour les années scolaires 2022 à 2025, et la CCTC nécessitant toujours de cette mise à disposition de personnel communal, il convient de procéder à son renouvellement selon les conditions prévues à la convention ci-annexée avec une rétroactivité au 1er septembre 2025. Le conseil municipal est invité à délibérer.
Le conseil municipal, ouï l’exposé qui précède et après en avoir délibéré à l’unanimité,
- APPROUVE la convention de mise à disposition ci-annexée ;
- AUTORISE le Maire à signer ladite convention ainsi que tout acte ou document afférent
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour copie conforme Publication certifiée exécutoire
Pour le Maire d’Aigues-Mortes
Et par délégation
Christophe BARONI
Directeur général des services
Résultats du vote :
Délibération
2026-4
Convention de mise à disposition du
personnel de la commune
d’Aigues-Mortes / CCTC
Pour : 29 UNANIMITÉ
Contre : 0 NÉANT
Abstention : 0 NÉANT
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’Assemblée délibérante ainsi que d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif (16 Avenue Feuchères – CS 88010 – 30 941 NÎMES CEDEX 09 ou www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois, à compter de sa publication
Nombre de membres afférents
au conseil municipal : 29
En
Exercice Présents
Qui ont pris part
à la délibération
29 23 29
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ – ÉGALITÉ – FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DU GARD
COMMUNE D’AIGUES MORTES
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL