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Procès Verbal - PV CM du 10.02.2025
Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune de Bonnetan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 10.02.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10/02/2025
Nombre de conseillers :
En exercice : 12 Présents : 9 Votants : 10 Procuration : 1
L’An deux mille vingt-cinq, le dix février à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de BONNETAN dûment convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Alain BARGUE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 06/02/2025
Présents : M. Alain BARGUE, Mme Marie-Christine BLONDEAU, M. Christian RAYNAL, M. Dominique DERUE, Mme Arlette LARGE, M. Thierry AGERT, M. Bernard RICHEZ, M. David MORZADEC, M. Marc BUISSON.
Excusés ayant donné procuration : Mme Martine BROSSARD à Mme Arlette LARGE.
Excusés : M. Christophe BARGUE, M. Christophe VINASSAC.
Secrétaire de séance : M. David MORZADEC.
Monsieur le Maire désigne le secrétaire de séance : M. David MORZADEC.
N° 01-2025
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 04 Novembre 2024
Suite aux remarques de M. Christian RAYNAL et M. Thierry AGERT, le Conseil Municipal décide de ne pas approuver le compte-rendu de la séance du 16 décembre 2024.
Les modifications suivantes sont apportées :
Divers :
M. Christophe VINASSAC fait remarquer que le chemin de randonnées qui part de Serbeau vers Loupes à été détérioré par une entreprise de travaux forestiers. Le propriétaire du terrain longeant le chemin fait remarquer que sa clôture est également détériorée.
Ce Procès-verbal sera approuvé lors du prochain Conseil Municipal.
ORDRE DU JOUR
Désignation du secrétaire de séance.
1- Délibération n°01-2025 : Approbation du compte rendu de la séance du conseil municipal du 16 décembre 2024.
2- Délibération n°02-2025 : Délibération portant adhésion nouvelles communes au Comité Syndical du SDEEG. 3- Délibération n°03-2025 : Délibération portant nomination du 4ème Adjoint au Maire. 4- Relevé des décisions du Maire Janvier 2025.
Questions diverses. N° 02-2025
Délibération portant adhésion nouvelles communes au Comité syndical du SDEEG
Vu le code général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L. 5211-18 ;
Vu les délibérations des communes de JUGAZAN, LA RÉOLE, LE TUZAN, BASSANNE, SAINT-SULPICE -DE- POMMIERS, BLÉSIGNAC, FLOIRAC, BLAIGNAC, BROUQUEYRAN, CAMIAC-ET-SAINT-DENIS, COURS DE MONSÉGUR, COURS-LES-BAINS, ÉTAULIERS, FRONTENAC, GANS, NOAILLAC, PUJOLS, SAINTE-RADEGONDE, SAVIGNAC, SIGALENS et SILLAS par lesquelles elles ont demandé leur adhésion au Syndicat Départemental Energies et Environnement de la Gironde et le transfert d’une compétence exercée par le Syndicat ;
Vu la délibération du Comité Syndical du SDEEG en date du 17 décembre 2024 ;
Vu la notification faite par le SDEEG de la volonté desdites Communes de devenir membre du Syndicat,
Conformément aux dispositions de l’article L. 5211-18 du CGCT, le périmètre d’un établissement public de coopération intercommunale peut être étendu par arrêté du représentant de l’État dans le département.
Cette extension est subordonnée à l’accord du Conseil municipal de chaque commune membre de l’EPCI dans un délai de trois mois à compter de la notification visée ci-dessus.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
ACCEPTE l’adhésion des communes précitées au SDEEG et l’extension du périmètre du Syndicat.
N° 03-2025
Délibération portant nomination du 4ème Adjoint au Maire
Suite à la démission de Monsieur Christian RAYNAL, 4ème adjoint et à l’acceptation de celle-ci par le Préfet le 23 janvier dernier, il est nécessaire de procéder à l’élection d’un 4ème adjoint.
Monsieur le Maire propose la candidature de Madame Arlette LARGE.
Messieurs M. BUISSON (plus jeune Conseiller Municipal) et C. RAYNAL (le plus âgé) sont désignés assesseurs.
Les résultats du vote sont les suivants : 9 votes pour et 1 blanc.
Mme Arlette LARGE est nommée 4ème Adjoint de la Commune en remplacement de Monsieur Christian RAYNAL.
Questions diverses : Néant
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 34 mn.
Prochain Conseil Municipal le Lundi 17 Mars 2025 à 19 heures 30 mn.