Procès Verbal - PV CM 14 SEPTEMBRE 2021

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Procès Verbal - PV CM 14 SEPTEMBRE 2021 Document publié le Mardi 14 septembre 2021 par la commune de Bonnetan. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 14 SEPTEMBRE 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation, COMMUNE DE BONNETAN 14/09/2021

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14/09/2021

Nombre de conseillers :

En exercice : 14 Présents : 10 Votants : 13 Procuration : 3

L’An deux mille vingt et un, le 14 septembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de BONNETAN dûment convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Alain BARGUE, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 09/09/2021

Présents : M. BARGUE Alain, M. DERUE Dominique, M. AGERT Thierry, Mme BLONDEAU Marie-Christine, M. RAYNAL Christian, Mme ASSOULINE Alexandrine, M. BARGUE Christophe, M. BUISSON Marc, M. VINASSAC Christophe, M. MORZADEC David.

Excusés ayant donné procuration : Mme LARGE Arlette à Mme BLONDEAU Marie-Christine, Mme BROSSARD Martine à M. RAYNAL Christian, M. ASSOULINE Jean-Jacques à Mme ASSOULINE Alexandrine.

Absent excusé : M. RICHEZ Bernard.

ORDRE DU JOUR

ORDRE DU JOUR :

1- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 22 Juillet 2021 2- Avenant n° 2 à l’acte d’engagement signé avec le Groupe VINET dans le cadre du marché de l’école maternelle lot 8.

3- Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer un protocole d’accord transactionnel avec le Groupe VINET

4- SDEEG de la Gironde :

 Modification de la dénomination du syndicat en SYNDICAT DÉPARTEMENTAL d’ÉNERGIES et d’ENVIRONNEMENT de la GIRONDE, ce qui permettra de refléter l’intégralité des compétences du SDEEG et non l’unique compétence électrique.

 Rapport d’activité 2020.

5- Autorisation d’attribution d’emplacement pour commerce ambulant à l’entreprise PIZZA NICO.

Questions diversesCOMMUNE DE BONNETAN 14/09/2021

N° 48-2021

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 Juillet 2021

Le procès-verbal de la séance du 22 juillet 2021 est adopté à l’unanimité.

N° 49-2021

AVENANT N°2 A L’ACTE D’ENGAGEMENT SIGNE AVEC LE GROUPE VINET DANS LE CADRE DU LOT 8 DU MARCHE DE L’ECOLE MATERNELLE Dans le cadre du marché de l’école maternelle, il est nécessaire de faire un avenant prenant en compte les variantes 1 et 2 prévues dans l’acte d’engagement, ainsi que, finalement la suppression de la variante 2 durant la phase des travaux.

Variante 1 : - 11 394.10 € HT - 13 672.93 € TTC suppression de l’isolant sous chape

Variante 2 : 2 040.00 € HT 2 448.00 € TTC revêtements muraux de protection

TS 1 : 2 040.00 € HT 2 448.00 € TTC suppression variante 2

A l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord.

N° 50-2021

AUTORISATION DONNE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER UN PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL AVEC LE GROUPE VINET CHARGE DES TRAVAUX DE L’ECOLE MATERNELLE LOT 8 REVETEMENT DES SOLS-FAIENCES POUR LE PAIEMENT DE LEUR FACTURE (DGD)

Monsieur le Maire expose aux conseillers municipaux que suite à des incohérences de dates dans les documents contractuels du marché de l’école maternelle signé avec l’entreprise, il est nécessaire de signer un protocole d’accord transactionnel.

A ce jour, l’entreprise concernée et le montant de la facture sont :

LOT 8 REVETEMENT DE

SOLS - FAIENCES

GROUPE VINET 1440.14 €

Le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal de signer le protocole d’accord transactionnel pour le paiement de cette facture (DGD).

A l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord.COMMUNE DE BONNETAN 14/09/2021

N° 51-2021

OBJET : Modification des statuts du SDEEG (07.2021)

Lors de sa réunion du 24 juin 2021, le Comité syndical du SDEEG a approuvé la modification de ses

statuts.

Le Président du SDEEG vient de nous notifier la délibération prise par le Comité et les statuts

modifiés du Syndicat.

Conformément à l’article L 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, les Conseils

Municipaux / Conseils Communautaires / Comités Syndicaux doivent se prononcer sur les statuts

modifiés dans un délai de 3 mois à compter de cette notification.

Le projet de statuts modifiés du SDEEG a pour principal objet :

- de modifier la dénomination du syndicat en SYNDICAT DEPARTEMENTAL d’ENERGIES et

d’ENVIRONNEMENT de la GIRONDE, ce qui permettra de refléter l’intégralité des compétences du

SDEEG et non l’unique compétence électrique,

- de mettre en conformité les statuts avec les dispositions du CGCT en matière d’adhésion des

collectivités,

- de préciser le cadre des compétences exercées,

- de s’adapter à la nouvelle législation en matière d’envoi dématérialisé des convocations.

Les évolutions sur les compétences concernent :

- la distribution d’électricité et le gaz : la rédaction reprend les éléments de l’article L.2224-31 du

CGCT en précisant les prérogatives du SDEEG en tant qu’autorité organisatrice du service public de la

distribution d’électricité et de gaz

- l’éclairage public : extension de la compétence à l’éventuelle installation d’équipements

communicants et accessoires de l’éclairage public

- l’achat et la vente d’énergies : la possibilité est donnée de proposer à tout tiers public comme privé

d’utiliser cette compétence

- la transition énergétique et écologique : Des précisions sont apportées sur l’ensemble des

prestations exercées par le SDEEG qui pourront également être proposées à des personnes morales,

publiques ou privées, non membres.

Il est entendu que les prestations pour compte de tiers ne doivent intervenir que ponctuellement et

n’avoir qu’une importance relative par rapport à l’activité globale du Syndicat.

- la Défense Extérieure Contre l’Incendie : la compétence est précisée conformément à la législation en vigueur.

- l’urbanisme et le foncier : L’accompagnement en matière de planification et en matière de

rédaction d’Actes en la Forme Administrative est ajouté

- le SIG : la compétence, initialement intitulée « cartographie » a évolué en Système d’Information

Géographique.

Je vous propose d’approuver les statuts modifiés du Syndicat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte les statuts modifiés du SDEEG.COMMUNE DE BONNETAN 14/09/2021

QUESTIONS DIVERSES

 Une demande d’autorisation d’attribution d’emplacement pour un commerce ambulant pour l’entreprise PIZZA NICO a été déposée auprès de la Mairie. M. DERUE et M. MORZADEC étudient le dossier.

 Un nouveau prêtre arrive sur notre Commune, le père BERTRAND. Une rencontre pour la remise des clefs de l’église est prévue le dimanche 19 septembre à 10H11.  Nous recevons de très bons retours des administrés pour le nouveau cuisinier de la cantine de l’école de l’entreprise Aquitaine Restauration.

 Une battue de chevreuil pour le 18 septembre 2021 ainsi qu’un vide grenier est programmé pour le 10 octobre 2021. Ces manifestations sont communiquées sur le site de la Mairie.

Le prochain Conseil Municipal est fixé au Mercredi 27 Octobre 2021.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21 heures 15.

A. BARGUE C. RAYNAL MC. BLONDEAU S. ASSOULINE

C. VINASSAC C. BARGUE M. BUISSON D. MORZADEC

B. RICHEZ D. DERUE