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Procès Verbal - PV CM 23.04.21
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonnetan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 23.04.21)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNE
DE
BONNETAN
23/04/2021
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23/04/202
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 14
Présents:
12
Votants
: 13
L'An
deux
mille
vingt
et
un,
le
vingt-trois
avril
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BONNETAN
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
foyer
rural
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
BARGUE,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 19/04/2021
Présents
: Mmes
et
M.
DERUE
-— RICHEZ
-
BARGUE
C.
—- MORZADEC
-— ASSOULINE
J.J.
-
BROSSARD
BLONDEAU
— AGERT—
RAYNAL
—
BUISSON
- LARGE
Excusés
ayant
donné
procuration
: S.
ASSOULINE
à J.J.
ASSOULINE
Excusé
: C.
VINNASSAC
ORDRE
DU
JOUR
ORDRE
DU
JOUR
:
1-
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
25
mars
2021
2-
Nomination
d'un
4è"®
adjoint
(courrier
de
Mme
la
Préfète
du
15/04/2021)
3-
Autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
de
demander
des
subventions
pour
:
-
Les
travaux
de
l’église
-
Les
travaux
de
la
mairie
4-
Autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
de
signer
un
protocole
d'accord
avec
les
entreprises
titulaires
du
marché
de
l’école
maternelle
5-
Nomination
d'un
correspondant
défense
6-
Avenant
n°
2
au
contrat
de
fourniture
de
denrées
pour
le
restaurant
scolaire.
Questions
diverses
N°
23-2021
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
25/03/2021
Une
rectification
de
la
délibération
n°
18-2021
paragraphe
1
est
à
noter,
la
somme
de
6
150
euros
doit
être
remplacée
par
6
100
€
qui
est
le
total
des
subventions
votées.
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
25
mars
2021
est
adopté
à
l'unanimité.
N°
24-2021
[ NOMINATION
D'UN 4è"° ADJOINT
Suite
à
la
démission
d'Hélène
JOFFRE,
4"
adjointe
et
à
l'acceptation
de
celle-ci
par
la
Préfète
le
15
avril
dernier,
il est
nécessaire
de
procéder
à
l'élection
d’un
4"
adjoint.
Monsieur
le
Maire
propose
la
candidature
de
Christian
RAYNAL. COMMUNE
DE
BONNETAN
23/04/2021
Messieurs
C.
BARGUE
(plus
jeune
Conseiller
Municipal)
et
C.
RAYNAL
(le
plus
âgé)
sont
désignés
assesseurs.
Les
résultats
du
vote
sont
les
suivants
: 12
POUR
et
À ABSTENTION
Monsieur
Christian
RAYNAL
est
nommé
4%
Adjoint
de
la
Commune
en
remplacement
de
Mme
JOFFRE.
N°
25-2021
ENUMERATION
DES
COMMISSIONS
DANS
LESQUELLES
LE
4°"
ADJOINT
EST
INTEGRE Les
commissions
sont
les
suivantes :
Commission
Vie
scolaire
et
périscolaire,
Enfance,
Fêtes
et
cérémonie,
Développement
Durable
et
Tourisme,
Patrimoine-voirie-sécurité,
Vie
associative,
Vice-Président
du
Centre
communal
d'Actions
Sociales,
CIAS
de
la
Communauté
de
Communes.
IL
est
précisé
également
que
Marc
BUISSON
souhaite
être
représentant
dans
la
commission
Valorisation
des
acteurs
de
l'économie
sociale
et
solidaire
de
la
Communauté
de
communes.
N°
26-2021
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE
LA
GIRONDE
POUR
LA
REFECTION
DE
LA
TOITURE
DE
LA
MAIRIE
La
commune
de
BONNETAN
envisage
des
travaux
importants
sur
la
toiture
de
la
mairie.
Cette
toiture
a
été
construite
en
1989,
est
en
mauvais
état
et
doit
être
rénovée.
De
plus,
les
bandeaux
commencent
à
pourrir
en
leur
extrémité,
rendant
dangereuse
la
proximité
de
la
toiture
du
fait
de
leur
instabilité.
Le
coût
prévisionnel
des
travaux
est
de
19
324.20
€
HT.
Ces
travaux
devront
être
réalisés
de
juillet
2021
à janvier
2022.
La
commune
de
BONNETAN
sollicite
l'attribution
d'une
subvention
de
30
%
du
montant
HT
de
l'opération
soit
4
831.05
€.
N°
27-2021
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE
LA
GIRONDE
POUR
LA
REFECTION
DE
LA
TOITURE
DE
L'EGLISE
La
commune
de
BONNETAN
envisage
des
travaux
importants
de
réhabilitation
et
de
sécurisation
de
l'Eglise
Saint
Martin.
Ces
travaux
portent
sur
: COMMUNE
DE
BONNETAN
23/04/2021
.
la
réfection
partielle
de
la
toiture,
e
le
nettoyage
des
chéneaux,
e
la
reprise
des
enduits
afin
d'assurer
l'étanchéité
sur
les
chapelles
latérales
de
l'édifice. e le
remplacement
des
12
abats
sons
situés
en
partie
haut
du
clocher
de
l'église.
Hs
permettront
d'assurer
une
pérennité
de
l'édifice
et
de
sécuriser
(chutes
de
pierres)
les
déplacements
piétonniers
au
sein
du
cimetière
attenant.
Le
coût
prévisionnel
de
l'ensemble
des
travaux
est
de
50
352.83
€
HT
soit
58
623.40
€
TTC.
La
commune
de
BONNETAN
sollicite
l'attribution
d'une
subvention
de
25
%
du
montant
HT
de
l’opération
soit
la
somme
de
12
588.20
€
au
titre
du
Patrimoine
Rural
Non
Protégé
(PRNP). Ces
travaux
devront
être
réalisés
de
Juillet
2021
à
Janvier
2022.
N°
28-2021
DESIGNATION
D'UN
CORRESPONDANT
DEFENSE
Créée
en
2001,
par
le
ministère
délégué
aux
Anciens
Combattants,
la
fonction
de
correspondant
défense
a
vocation
à
développer
le
lien
armée-nation
et
promouvoir
l'esprit
de
défense.
Le
rêle
du
correspondant
défense
est
essentiel
pour
associer
pleinement
tous
les
citoyens
aux
questions
de
défense.
En
tant
qu'élu
local,
il peut
en
effet
mener
des
actions
de
proximité
efficaces.
Au
sein
de
chaque
conseil
municipal,
il
est
désigné
comme
l'interlocuteur
privilégié
des
administrés
et
des
autorités
civiles
et
militaires
du
département
et
de
la
région
sur
les
questions
de
défense.
Les
délégués
militaires
départementaux
ont
une
mission
d'information
et
d'animation
de
ce
réseau
et
sont
désignés
comme
les
points
uniques
de
contact
des
correspondants
défense
au
niveau
local.
M.
MORZADEC
accepte
d’être
le correspondant
défense
à
Bonnetan.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
cette
nomination.
N°
29-2021
Avenant
N°
2
au
marché
de
fournitures
de
denrée
brutes
alimentaires
nécessaire
à
la
confection
des
repas
au
restaurant
scolaire
Une
irrégularité
a
été
soulevée
par
la
trésorerie,
lors
du
dernier
paiement
de
la
facture
de
décembre
de
la société
API
RESTAURATION.
Il est
nécessaire
de
mettre
en
conformité
l'acte
d'engagement
signé
et
le
CCAP
(Cahier
des
Clauses
Administratives
Particulières)
en
rectifiant
l’article
2
de
l'acte
d'engagement
pour
qu'il
soit
conforme
à
l'article
7
du
CCAP.
«Les
prix
sont
fermes
la
première
année
du
contrat
; ils
seront
révisés
une
fois
par
an,
à
la
date
d'anniversaire
du
contrat
selon
la
formule COMMUNE
DE
BONNETAN
23/04/2021
précisée
dans
le
CCAP.
»
L'avenant
prend
effet
au
01/01/2021
avec
un
effet
rétroactif
au
01/09/2020. Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
l'autoriser
à
signer
cet
avenant.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
l'y autorise.
N°
30-2021
Avenant
N°
2
Entreprise
JBL
Espaces
Verts
—
Marché
de
l’école
maternelle
Suite
à
la
moins-value
chiffrée
par
l'entreprise
JBL
sur
les
végétaux
prévus
dans
le
lot
2
Paysages
Clôture,
il
est
nécessaire
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
2
au
Marché.
L'avenant
comprend
à
la
fois
des
plus-values
et
moins-value.
Total
des
plus-values
:+
3
748
€
HT
Total
des
moins-values
:-
10301,20
€
HT
La
moins-value
sur
le
marché
est
donc
de
—
6
553,20
€
HT.
Le
Conseil
Municipal,
autorise,
à
l'unanimité,
Monsieur
le
Maire
à
signer
cet
avenant.
QUESTIONS
DIVERSES
Les
3
dossiers
reçus
en
mairie
concernant
l’antenne
relais
de
Tournon
et
le
projet
de
construction
de
la
nouvelle
antenne
sont
de
nouveau
évoqués.
Les
dossiers
sont
à
disposition
de
l’ensemble
du
Conseil
Municipal
au
secrétariat
de
la
mairie.
Rassemblement
au
monument
aux
morts
le
8
mai
prochain
à
11h
dans
le
respect
des
gestes
barrières. M.
AGERT
fait
un
point
sur
la
manifestation
sportive
CAP
33
qui
démarrera
le
12
juillet
prochain
à
Salleboeuf.
Les
activités
auront
lieu
à
BONNETAN
tous
les
lundis
comme
d'habitude.
Quant
à
la
manifestation
A
pied
à
vélo,
elle
aura
lieu
le
3
octobre
prochain
à
CAMARSAC
si
la
crise
sanitaire
le
permet.
Un
courrier
d'ENEDIS
informe
la
mairie
qu'il
est
nécessaire
de
désigner
un
interlocuteur
technique,
M.
Bernard
RICHEZ
sera
cet
interlocuteur.
Un
courrier
du
SDIS
signale
les
dates
de
la
tournée
de
contrôle
des
Points
d'Eau
Incendie,
soit
du
17
mai
au
11
juin
2021.
M.
RAYNAL
fait
un
point
sur
les
manifestations
culturelles,
un
compte-rendu
de
la
commission
est
remis
à
chaque
membre
du
Conseil
Municipal.
JAZZ
SUR
LES
COTEAUX
le
22
mai
à
BONNETAN
—
MAI
MUSICAL
devenu
AUTOMNE
MUSICAL
le
23
octobre
à
BONNETAN.
Fête
de
la
musique
le
26
juin
à
Salleboeuf.
Une
scène
a
été
achetée
par
la
Communauté
de
Communes
afin
d'être
mise
à
disposition
des
communes.
Les
élections
départementales
et
régionales
2021
auront
lieu
les
20
et
27
juin.
il
est
important
que
le
Conseil
Municipal
se
mobilise
pour
tenir
les
2
bureaux
de
vote. COMMUNE
DE
BONNETAN
23/04/2021
Le
prochain
conseil
municipal
est
fixé
au
mardi
25
mai
2021
à
19
h
30.
L'ordre
du
jour
étant
épuise
la séance
est
levée
à
19
h
30.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21 h
15.
A.
BARGUE
D.
DERUE
B.
RICHEZ
C.
BARGUE
D.
MORZADEC
J.J.
ASSOULINE
M.
BROSSARD
M.C.
BLONDEAU
T AGERT
C.
RAYNAL
M.
BUISSON
A.
LARGE