Procès Verbal - PV CM 25.07.2023

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Procès Verbal - PV CM 25.07.2023 Document publié le Mardi 25 juillet 2023 par la commune de Bonnetan. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 25.07.2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25/07/2023

Nombre de conseillers :

En exercice : 14 Présents : 9 Votants : 11 Procuration : 2

L’An deux mille vingt-trois, le vingt-cinq juillet 2023 à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de BONNETAN dûment convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Alain BARGUE, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 21/07/2023

Présents : M. Alain BARGUE, Madame Marie-Christine BLONDEAU, M. Christian RAYNAL, M.

Dominique DERUE, M. Thierry AGERT, M. Marc BUISSON, M. David MORZADEC, M. Christophe

VINASSAC, M. Bernard RICHEZ.

Excusés ayant donné procuration : Madame Arlette LARGE à M. Alain BARGUE, Madame Martine BROSSARD à M. Bernard RICHEZ.

Excusés : Madame ASSOULINE Alexandrine, M. ASSOULINE Jean-Jacques, M. BARGUE Christophe.

Secrétaire de séance : M. Bernard RICHEZ.

ORDRE DU JOUR

1- Délibération n°32-2023 : Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 13 Juin 2023.

2- Délibération n°33-2023 : Délibération des Tarifs des repas au restaurant scolaire. 3- Délibération n°34-2023 : Délibération autorisant l’embauche d’une personne au service technique et animation des écoles.

Questions diverses.

Monsieur le Maire désigne le secrétaire de séance : M. Bernard RICHEZ.

N° 32-2023

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 13 Juin 2023

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la séance du 13 Juin 2023.N° 33-2023

TARIFS DES REPAS AU RESTAURANT SCOLAIRE

Actuellement les tarifs de la cantine sont les suivants :

Repas enfant : 3.10 €

Repas adulte : 3,60 €

Si une augmentation des tarifs du prestataire intervient à la rentrée scolaire, la commune fera une augmentation égale.

Dans le cas de maintien du tarif il n’y aura pas de modification de la part de la commune.

A l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord.

N° 34-2023

EMBAUCHE D’UNE PERSONNE AU SERVICE TECHNIQUE ET ANIMATION DES ÉCOLES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité d'embaucher une personne au service technique et animation de la commune.

Un contact a été pris avec une personne qui est déjà intervenue à Bonnetan, un entretien a été réalisé le 03 juillet.

Il est donc proposé d'embaucher cette personne en contrat à durée déterminée pour une année du 04 septembre 2023 au 04 septembre 2024 et pour une durée hebdomadaire de 32 heures durant 36 semaines.

Son salaire sera lissé sur une année complète avec une quotité de travail de 25,04/35ème.

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n o 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n o 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment les articles 34 et 3-3-3 0 ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents ou représentés

DÉCIDE

La création à compter du 04 septembre 2023 au tableau des effectifs d'un emploi permanent correspondant au grade d'adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C pour 32 heures hebdomadaires ;

PRÉCISE

- Que cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée dans les conditions de I’articIe 3-3-3 0 de la loi du 26 janvier 1984 pour des raisons de proximité et d'une expérience récente sur le poste ;

Que ce contrat sera renouvelable par reconduction est ne pourra excéder 6 ans. À l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l'agent sera reconduit pour une durée indéterminée.

Que la rémunération de l'agent recruté par contrat sera calculée par référence à l'indice brut 367 et assortie du régime indemnitaire dans les conditions prévues par délibération du 30 novembre 2017 ;

- Que Monsieur le Maire est chargé du recrutement de l'agent et habilité à ce titre à conclure un contrat d'engagement.

- Que le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l'issue d'une procédure prévue par les décrets n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 et n° 88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l'égal accès aux emplois publics.DIT

Que les crédits correspondants seront prévus au budget :

Le Maire,

certifie sou sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'État et sa publication.

A l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord.

Questions diverses :

- Remerciements de M. Jean GALAND vice-président du Département de la Gironde en charge des

Mobilités, pour avoir participé le jeudi 22 juin aux ateliers territoriaux sur le secteur Graves-Entre-

Deux-Mers consacrés à la co-construction du Plan départemental coordonné pour la réalisation de

1 000 Km d’aménagements cyclables nouveaux.

- Remerciements de l’Association Amicale des Familles pour la subvention attribuée par la commune

de Bonnetan.

- Présentation de deux devis pour le futur transport des enfants de l’école à l’activité nautique pour la

rentrée 2023-2024 : en attente de plus d’informations pour prendre une décision.

- Présentation d’un devis pour la mise en place du Plan Vélo sur toute l’Allé du Pas Douen (1 km

600) : il est demandé un deuxième devis auprès d’un autre prestataire pour prendre une décision.

- Demande d’un miroir signalétique pour mettre à la sortie du lotissement de la Loubière : demande

prise en charge.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 19 mn.

Prochain Conseil Municipal le Lundi 11 Septembre 2023 à 19 heures 30 mn.