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Procès Verbal - PV CM 27.07.2022
Document publié le Mercredi 27 juillet 2022 par la commune de Bonnetan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 27.07.2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27/07/2022
Nombre de conseillers :
En exercice : 14 Présents : 11 Votants : 13 Procuration : 2
L’An deux mille vingt-deux, le vingt-sept juillet 2022 à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de BONNETAN dûment convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Alain BARGUE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 22/07/2022
Présents : M. BARGUE Alain, M. RAYNAL Christian, M. DERUE Dominique, M. ASSOULINE Jean-Jacques, M. AGERT Thierry, M. BARGUE Christophe, Mme BROSSARD Martine, M. RICHEZ Bernard, Madame LARGE Arlette, Monsieur VINASSAC Christophe, Madame ASSOULINE Alexandrine.
Excusés ayant donné procuration : Madame BLONDEAU Marie-Christine à Monsieur AGERT Thierry, Monsieur BUISSON Marc à Monsieur BARGUE Alain.
Absents excusés : Monsieur MORZADEC David.
Secrétaire de séance : Madame MITRESSÉ Nadège.
ORDRE DU JOUR
1- Délibération n°30-2022 : Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 02 Juin 2022.
2- Délibération n°31-2022 : Répartition des charges induites de l’ALSH. 3- Délibération n°32-2022 : Annule et remplace la délibération n° 13-2022. Demande d’adhésion de la commune de Naujan-et-Postiac au syndicat EPRCF33. 4- Délibération n°33-2022 : Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 01 Janvier 2023.
5- Délibération n°34-2022 : Décision modificativen°1 – Virements de crédits.
Questions diverses :
- Mise en service de la 4G dans la bande 900 MHz.
- Remerciements M. ZOUHARI pour l’exposition en Mairie durant la fête locale. - Information SEMOCTOM, nouvelles consignes de Tri à partir de janvier 2023. N° 30-2022
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 Juin 2022
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la séance du 02 Juin 2022.
N° 31-2022
Répartition des charges induites de l’ALSH
Considérant l’avis du bureau communautaire en date du 22 juin 2022
Rapport de synthèse :
La communauté de communes en partenariat avec les communes concernées, a mis à jour la clé de répartition
concernant la refacturation des fluides faites aux mandataires organisant l’ALSH et celle des travaux.
Le nouveau calcul tient compte du temps d’utilisation des locaux pour chaque partie (commune ou association),
de la superficie des locaux et de l’espace utilisé par chaque partie.
Pour la commune de Bonnetan :
Les locaux concernés par la convention sont ceux de l’accueil périscolaire, mais également certains espaces sur
le groupe scolaire élémentaire et sur le groupe scolaire maternelle.
La clé de répartition a donc été calculée sur les différents espaces mutualisés entre les temps communaux et les
temps périscolaire du mercredi et extrascolaire.
La refacturation des consommables à l’association gestionnaire de l’ALSH s’appliquera sur les clés concernant le
groupe scolaire élémentaire et le groupe scolaire maternelle.
Après avoir entendu Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote et décide à l’unanimité :
1. De valider la clé de répartition concernant la refacturation des fluides aux associations mandataires organisant
un ALSH mais également pour l’ensemble des travaux liés aux espaces mentionnés dans les conventions de
mise à disposition pour la commune de Bonnetan.
2. D’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes nécessaires à la mise en œuvre
TOTAL école élémentaire
ASSOCIATION GESTIONNAIRE ALSH 11.50%
COMMUNE 88.50%
TOTAL UTILISATION 100.00% TOTAL Local sous mairie ASSOCIATION GESTIONNAIRE ALSH 34.43%
COMMUNE 65.57%
TOTAL UTILISATION 100.00%
TOTAL école maternelle
ASSOCIATION GESTIONNAIRE ALSH 5.93%
COMMUNE 94.07%
TOTAL UTILISATION 100.00% N° 32-2022 annule et remplace la précédente
N° 13-2022 : indication de la date de délibération du syndicat EPRCF 33 erronée (29 Avril 2021).
Demande d’adhésion de la commune de Naujan-et-Postiac au syndicat EPRCF 33
Par délibération en date du 2 Décembre 2021, le conseil du syndicat EPRCF 33 a approuvé à l’unanimité l’adhésion de la commune de Naujan-et-Postiac.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, il est demandé aux conseils municipaux de bien vouloir se prononcer sur ces demandes d’adhésion.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte l’adhésion de la commune de Naujan-et- Postiac au syndicat intercommunal EPRCF33.
N° 33-2022
Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 01 Janvier 2023
Monsieur le Maire présente le rapport suivant
1 - Rappel du contexte réglementaire et institutionnel
En application de l’article 106 III de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi NOTRE, précisé par le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015, les collectivités territoriales peuvent par délibération de l’assemblée délibérante, choisir d’adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.
Cette instruction, la plus avancée en termes d’exigences comptables et la plus complète, résulte d’une concertation étroite entre la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL), la Direction générale des Finances Publiques (DGFIP), les associations d’élus et acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d’ici le 1er janvier 2024
Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (communes et établissements publics de coopération intercommunale), M52 (Départements) et M71 (Régions), elle a été conçue pour retracer l’ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales. Le budget M57 est voté soit par nature, soit par fonction.
Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.
Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l’optimisation de gestion qu’elle introduit, il est proposé d’adopter la mise œuvre de la nomenclature budgétaire et comptable M57 pour le budget principal à compter du 1er janvier 2023.
La M57 prévoit que les collectivités de moins de 3 500 habitants appliquent la M57 abrégée. Cependant, il leur est possible d’opter pour la M57 développée pour avoir des comptes plus détaillés. Toutefois, les obligations budgétaires des collectivités de plus de 3 500 habitants ne s’appliqueront pas.
L’option à la M57 développée doit être mentionnée dans la délibération. A défaut, la nomenclature prévue pour cette strate de population s’appliquera.
2 – Application de la fongibilité des crédits
L’instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire. Une faculté est donnée à l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Ces mouvements font alors l’objet d’une communication à l’assemblée au plus proche conseil suivant cette décision.
3 – Fixation du mode de gestion des amortissements en M57
La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations et subventions.
La nomenclature M57 pose le principe de l’amortissement d’une immobilisation au prorata temporis. L’amortissement commence à la date de mise en service de l’immobilisation.
Pour les collectivités de moins de 3 500 habitants, l’obligation d’amortir s’applique aux seules subventions d’équipement versées. En l’absence d’information précise sur la date de mise en service de l’immobilisation financée, il est possible de retenir la date d’émission du mandat comme date de début d’amortissement.
Ceci étant exposé,
Vu l’avis favorable reçu de Madame TRÉBOUTTE-BAUZET, responsable du SGC de Castres-Gironde (en pièce jointe) en date du 20 juillet 2022 pour l’application anticipée du référentiel M57 avec le plan comptable abrégé pour la commune de Bonnetan au 1er janvier 2023 ;
Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide ;
Article 1 : d’adopter, à compter du 1er janvier 2023, la nomenclature budgétaire et comptable M57 abrégée ;
Article 2 : que la nomenclature M57 s’appliquera aux budgets suivants : budget principal ;
Article 3 : de maintenir le vote des budgets par nature et de retenir les modalités de vote de droit commun, soit un vote au niveau du chapitre pour les sections d’investissement et de fonctionnement ;
Article 4 : d’autoriser Monsieur le Maire à opérer des virements de crédits de paiement entres chapitres (dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;
Article 5 : de calculer l’amortissement des subventions d’équipement versées au prorata temporis ;
Article 6 : d’autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre les procédures nécessaires à ce changement de nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité donne son accord.
N° 34-2022
Décision modificative n°1 – Virements de crédits
Objet : Ajustement des crédits d’investissement.
Désignation Diminution sur crédits
ouverts
Augmentation sur crédits
ouverts
D 020 : Dépenses imprévues
Investissement
10 000.00 €
TOTAL D 020 : Dépenses imprévues
Investissement
10 000.00 €
D 21 : Opération 205 Maison des
Associations
10 000.00 €
TOTAL D21 : Immobilisations
corporelles
10 000.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité donne son accord. Questions diverses :
-1 : Monsieur le Maire expose le courrier en date du 07 Juin 2022 de l’entreprise FREE mobile qui nous informe qu’ils vont procéder pour l’ensemble de leur réseau à la mise en service de fréquences 2100 MHz qui permettront l’utilisation des services 3G et 4G.
Conformément à l’article L. 34-9-1 du CPCE, le dossier d’information concernant l’installation antennaire sis CHEMIN DE TOURNON, 33370 BONNETAN est consultable en Mairie.
L’ajout de ces fréquences fait l’objet d’une autorisation préalable de l’ANFR pour chacun des sites concernés. Elle s’inscrit dans le respect strict et continu des valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques établis par le décret 2002-775 du 3 Mai 2002.
Par ailleurs, ces évolutions ne nécessitent l’obtention d’aucune autorisation d’urbanisme, notamment parce qu’elles n’induisent pas de changement de l’aspect extérieur du bâtiment lui servant, le cas échéant, de support.
-2 : Monsieur le Maire nous fait part du courrier de remerciement envoyé par M. ZOUHARI pour l’exposition de ces œuvres qui s’est déroulé pendant la fête locale.
-3 : Monsieur le Maire nous fait part du courrier du SEMOCTOM nous informant qu’à dater du 1er janvier 2023 les habitants pourront trier selon les nouvelles consignes de tri.
Cela signifie qu’à partir de cette date, « Tous les emballages et les papiers » seront triés et donc à mettre dans le bac jaune.
Ce changement, le SEMOCTOM l’accompagnera avec une campagne de communication qui débutera dès septembre 2022.
En point culminant, un courrier explicatif sera distribué la toute première semaine de décembre 2022.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 05.
Prochain Conseil Municipal le 20 septembre 2022 à 19 Heures.