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Procès Verbal - a2026025delegqn
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Baguer-Morvan.
Lien du pdf (Procès Verbal - a2026025delegqn)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Département d'lle-et- Vilaine Arrondissement de Saint Malo COMMUNE DE BAGUER MORVAN
ARRETE N° 2026-025
PORTANT DELEGATION DE FONCTION A UN ADJOINT
Le Maire de Ia commune de Baguer-Morvan,
Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-18, qui confère le
pouvoir au maire d'une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et à des membres du conseil municipal,
Vu la délibération du conseil municipal du 20 mars 2026 fixantà 4 le nombre des adjoints,
Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil municipal en date du 20 mars 2028 constatant l'élection de Mme QUEMERAIS Nelly en qualité d’adjointe au maire,
Considérant que, pour la bonne marche des affaires communales, il convient de donner délégation à Mme QUEMERAIS Nelly, 37% adjointe au maire,
ARRETE
Article 1 : lies donné à Mme QUEMERAIS Nelly, 3°" adjointe au maire, délégation de fonction sous ma surveillance et ma responsabilité pour l'urbanisme, les bâtiments, la communication
et les manifestations.
A ce tre, Mme QUEMERAIS Nelly sera notamment en charge des dossiers et documents
relatifs à l'urbanisme et aux bâtiments communaux, du bulletin municipal, de la
communication et des manifestations
Article 2 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés de la mairie et copie en est arrêté à M. le Préfet ainsi qu'à Monsieur le Trésorier.
Fait à Baguer-Morvan,
le 20 mars 2026
Le Maire
Olivier BOURDAIS
Notifié le :
Signature de l'adjointe
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pauvair devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.