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Procès Verbal - 01. Approbation du PV de la reunion du 09.04.2024
Compte-Rendu - 03. Delegations permanentes du Maire CR au 09.04.2
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Déliberation - Liste des deliberations 09.05.2023
Déliberation - Liste des deliberations 09.04.2024
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Krautergersheim.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 09.04.2024)
Thèmes du document : Jeunesse, Fiscalité, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
Mairie : 1 rue de l’Ecole – 67880 KRAUTERGERSHEIM __________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
Tél. 03 88 95 75 18 – email : mairie@krautergersheim.com La capitale de la choucroute
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 09 AVRIL 2024
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
(Selon les dispositions de l’article L.2121-25 du CGCT)
N° Objet Décision du Conseil Municipal
COMM20240401 Approbation du procès-verbal de la réunion du 5 mars 2024 Approuvée
COMM20240402 Désignation d’un(e) secrétaire de séance Approuvée
COMM20240403
Délégations permanentes du Maire – articles
L.5211-10 et L.5211-9 du CGCT – Compte-rendu
d’information au 09/04/2024
Approuvée
COMM20240404
Diagnostic Eclairage Public – demande d’aide
financière à l’Association des Maires et l’Électricité
de Strasbourg
Approuvée
COMM20240405
Demande de subvention auprès de la Collectivité
Européenne d’Alsace au titre du FONDS
COMMUNAL ALSACE pour l’isolation thermique
des fenêtres de l’école – modification du plan de
financement
Approuvée
COMM20240406
Demande de subvention auprès de la Collectivité
Européenne d’Alsace au titre du FONDS
COMMUNAL ALSACE pour l’isolation thermique du
bâtiment situé au 8 rue Clémenceau – modification
du plan de financement
Approuvée
COMM20240407 Création d'un poste dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences Approuvée
COMM20240408 Création d’un emploi permanent d’adjoint administratif Approuvée
COMM20240409 Approbation du Compte Financier Unique 2023 Approuvée
COMM20240410 Affectation du résultat de l’exploitation de l’exercice 2023 Approuvée
COMM20240411 Vote des taux de la fiscalité directe locale - Fixation des taux d’imposition pour l’année 2024 Approuvée
COMM20240412 Vote du budget primitif 2024 Approuvée
COMM20240413 Autorisation au maire de procéder à des virements de crédits Approuvée