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Déliberation - Liste des deliberations 05.05.2026
Document publié le Mardi 5 mai 2026 par la commune de Krautergersheim.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 05.05.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
Mairie : 1 rue de l’Ecole – 67880 KRAUTERGERSHEIM __________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
Tél. 03 88 95 75 18 – email : mairie@krautergersheim.com La capitale de la choucroute
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 05 MAI 2026
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
(Selon les dispositions de l’article L.2121-25 du CGCT)
N° Objet Décision du Conseil Municipal
COMM20260601 Approbation du procès-verbal de la réunion du 31 mars 2026 Approuvée
COMM20260602 Désignation d’un(e) secrétaire de séance Approuvée
COMM20260603 Pouvoirs délégués au maire en vertu de l’article L. 2122-22 du CGCT Approuvée
COMM20260604 Constitution de la Commission Communale des Impôts Directs Approuvée
COMM20260605 Désignation des membres pour la CIID (Commission Intercommunale des Impôts Directs) Approuvée
COMM20260606
Action sociale en faveur du personnel – Désignation
des délégués élu, agent et correspondant du GAS
CNAS
Approuvée
COMM20260607
Détermination du nombre de membres siégeant au
Conseil d’Administration du Centre Communal
d’Action Sociale (CCAS) et élection des membres
« élus » du CCAS
Approuvée
COMM20260608 Demande de subvention Approuvée
COMM20260609 Fixation du montant de remboursement des ouvrages non-rendus à la bibliothèque Approuvée
COMM20260610 Création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial Approuvée
COMM20260611 Création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe Approuvée
COMM20260612
Signature de la convention de mise à disposition de
personnel contractuel par le service intérim du
Centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale du Bas-Rhin
Approuvée
COMM20260613
Acquisition de la rue des Hérons et de la rue des
Cigognes, créées dans le cadre de la réalisation de
l’AFUL Osterlamm
Approuvée