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Déliberation - Liste des deliberations 04.04.2023
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Krautergersheim.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 04.04.2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
Mairie : 1 rue de l’Ecole – 67880 KRAUTERGERSHEIM __________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
Tél. 03 88 95 75 18 – email : mairie@krautergersheim.com La capitale de la choucroute
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 4 AVRIL 2023
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
(Selon les dispositions de l’article L.2121-25 du CGCT)
N° Objet Décision du Conseil Municipal
COMM20230401 Approbation du procès-verbal de la réunion du 6 mars 2023 Approuvée
COMM20230402 Désignation d’un(e) secrétaire de séance Approuvée
COMM20230403
Délégations permanentes du Maire – articles
L.5211-10 et L.5211-9 du CGCT – Compte-rendu
d’information au 04/04/2023
Approuvée
COMM20230404 Approbation du Contrat de Territoire Centre Alsace avec la Collectivité Européenne d’Alsace Approuvée
COMM20230405 Création d’un emploi d’agent administratif contractuel Approuvée
COMM20230406 Approbation du Compte Financier Unique 2022 Approuvée
COMM20230407 Affectation du résultat de l’exploitation de l’exercice 2022 Approuvée
COMM20230408
Vote des taux de la fiscalité directe locale -
Fixation des taux d’imposition pour l’année
2023
Approuvée
COMM20230409 Vote du budget primitif 2023 Approuvée
COMM20230410 Autorisation au maire de procéder à des virements de crédits Approuvée