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Déliberation - Liste des deliberations 10.03.2026
Document publié le Mardi 10 mars 2026 par la commune de Krautergersheim.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 10.03.2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
Mairie : 1 rue de l’Ecole – 67880 KRAUTERGERSHEIM __________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
Tél. 03 88 95 75 18 – email : mairie@krautergersheim.com La capitale de la choucroute
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 10 MARS 2026
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
(Selon les dispositions de l’article L.2121-25 du CGCT)
N° Objet Décision du Conseil Municipal
COMM20260301 Approbation du procès-verbal de la réunion du 3 février 2026 Approuvée
COMM20260302 Désignation d’un(e) secrétaire de séance Approuvée
COMM20260303
Délégations permanentes du Maire – articles
L.5211-10 et L.5211-9 du CGCT – Compte-rendu
d’information au 10/03/2026
Approuvée
COMM20260304 Création d’un emploi permanent de rédacteur territorial Approuvée
COMM20260305 Attribution de subventions Approuvée
COMM20260306 Approbation du Compte Financier Unique 2025 Approuvée
COMM20260307 Affectation du résultat de l’exploitation de l’exercice 2025 Approuvée
COMM20260308 Vote des taux de la fiscalité directe locale - Fixation des taux d’imposition pour l’année 2026 Approuvée
COMM20260309 Vote du budget primitif 2026 Approuvée
COMM20260310 Autorisation au Maire de procéder à des virements de crédits Approuvée