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Déliberation - Liste des deliberations 08.04.2025
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Krautergersheim.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 08.04.2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
Mairie : 1 rue de l’Ecole – 67880 KRAUTERGERSHEIM __________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
Tél. 03 88 95 75 18 – email : mairie@krautergersheim.com La capitale de la choucroute
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 08 AVRIL 2025
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
(Selon les dispositions de l’article L.2121-25 du CGCT)
N° Objet Décision du Conseil Municipal
COMM20250401 Approbation du procès-verbal de la réunion du 11 mars 2025 Approuvée
COMM20250402 Désignation d’un(e) secrétaire de séance Approuvée
COMM20250403
Délégations permanentes du Maire – articles
L.5211-10 et L.5211-9 du CGCT – Compte-rendu
d’information au 08/04/2025
Approuvée
COMM20250404 Fermages – cession de bail au profit d’un descendant majeur Approuvée
COMM20250405 Fermages – résiliation de bail à ferme Approuvée
COMM20250406 Approbation du Compte Financier Unique 2024 Approuvée
COMM20250407 Affectation du résultat de l’exploitation de l’exercice 2024 Approuvée
COMM20250408 Vote des taux de la fiscalité directe locale - Fixation des taux d’imposition pour l’année 2025 Approuvée
COMM20250409 Vote du budget primitif 2025 Approuvée
COMM20250410 Autorisation au Maire de procéder à des virements de crédits Approuvée