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Déliberation - 002 CAC siege supplementaire
Document publié le Lundi 12 décembre 2016 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 002 CAC siege supplementaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Conseil municipal du 12 décembre 2016 Envoyé en préfecture le 16/12/2016
ll F20161212-
# Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 12 décembre 2016 Commission « Finances et affaires générales » Séance du 5 décembre 2016
2 Communauté d'Agglomération Creilloise - siège supplémentaire
Etalent présents les membres inscrits au tableau :
m Le Maire:
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
m Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mme CAPON, MM CABARET, LEMAIRE, BOUADDI, Mmes CARLIER, JAJAN, M. BELMHAND, Mmes FOURRIER-CESBRON, LAMBRE, M. ABBADI.
M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme DUHIN, MM N'DIAYE, MARTIN, Mme BARBETTE, MM DEME, AKABLI, LELONG, Mme SAVAS, MM BOUKHACHBA, MONTES, BOULAHMANE Mme MAUPIN, M. FRÉMINE, M. RIFI SAIDI Mme SOKOLONSKI, M. SERTAIN, Mme DUCHATELLE, M. FACCHINI, M. NATANSON.
Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau M Conselllères municipales & conseillers municipaux :
Mme GUENDOUZE Pouvoir à : Mme CAPON M. ASSAMTI Pouvoir à : Mme FOURRIER-CESBRON M. ATAKAYA Pouvoir à : M. CABARET Mme MOUSSATEN Pouvoir à : M. LEMAIRE Mme FAZAL Pouvoir à : Mme LAMBRE Mme MEHADJI Pouvoir à : Mme BARBETTE Mme LEHNER Pouvoir à : Mme CARLIER Mme STAMMINGER Pouvoir à : M. SERTAIN
H Conseillères municipales & conseillers municipaux :
- Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 - Nombre de conseillers en exercice : 39 Nombre de conseillers absents non représentés : 0 Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 39
m Rapport de présentation :
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN, maire, expose :
Par délibération n° 7 en date du 26 septembre 2016, le conseil municipal a fixé à 51 le nombre de siège du conseil communautaire de la communauté issue de la fusion de la communauté de l'Agglomération Creilloise et le la Communauté de communes Pierre Sud Oise et a procédé à la répartition des sièges entre les communes membres.
La composition de la communauté issue de la fusion de la Communauté de l'Agglomération Creilloise et de la Communauté de Communes Pierre Sud Oise (CCPSO) sera, conformément aux dispositions de l'article 35 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation de la République dite loi NOTRe, fixée selon les modalités prévues à l'article L5211-6-1 du code général des collectivités territoriales.
La ville de Creil dispose au sein de ce nouvel EPCI de 19 sièges et dispose de 18 sièges au sein de la Communauté de l'Agglomération Creilloise.
S'agissant d'une recomposition en cours de mandant, les communes sont appelées à mettre en œuvre, selon le cas, les dispositions prévues à l'article L5211-6-2 du code général des collectivités territoriales.
Pour la commune de Creil, est attribué un siège supplémentaire au sein de la Communauté de l'Agglomération Creilloise. Les conseillers communautaires précédemment élus conservent leur mandat au sein de l'organe délibérant de l'EPCI.
1/3 Conseil municipal du 12 décembre 2016 Envoyé en préfecture le 16/12/2016
préfecture le 16/1:
060-2160
maintenan Le conseil municipal est donc appelé à élire, parmi ses membres, au scrutin de liste à un tour (liste uninominale) un représentant au sein du
conseil communautaire de la Communauté de l’'Agglomération
Creilloise.
Les candidats proposés sont :
Pour la liste « Creil, une ambition partagée » :
- M. Adnane AKABLI
Pour la liste « Ensemble défendons une certaine idée de Creil » :
- M. Gérald FACCHINI
Vous êtes appelés à voter.
LA VILLE
LAN Conseil municipal du 42 décembre 2016 Envoyé en préfecture le 16/12/2016 ares
m Le conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2121-29, L5211-6-1, L5211-6-2 notamment les a) et b),
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat complétée par la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 et la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, Vu le schéma départemental de coopération intercommunale de l'Oise arrêté le 24 mars 2016, Vu l'arrêté préfectoral en date du 18 avril 2016 portant projet de périmètre de la fusion de la communauté de l'Agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre Sud Oise, Vu l'arrêté préfectoral en date du 24 novembre 2016, fixant à 51 la composition du conseil communautaire de la communauté issue de la fusion de la communauté de l'Agglomération Creilloise et le la Communauté de communes Pierre Sud Oise et répartissant les sièges,
Vu l'avis de la commission « Finances et affaires générales » en date du 5 décembre 2016, Considérant qu’il convient de pourvoir un siège supplémentaire au conseil communautaire de la Communauté de l'Agglomération Creilloise
Entendu le rapport de présentation,
m Vote à bulletin secret :
> Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 38
> Bulletins blancs ou nuls : 5
> Suffrages exprimés : 33
Ont obtenu :
> M. Adnane AKABLI. : 28 voix
> M. Gérald FACCHINI : 5 voix
M. Adnane AKABLI a obtenu la majorité absolue.
m Décide à la majorité :
Article 1° : d'approuver l'attribution d’un siège supplémentaire au sein de la Communauté de l'Agglomération Creilloise.
Article 2: de désigner M. Adnane AKABLI, membre de l'organe délibérant de la Communauté de l'Agglomération Creilloise.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.
Date d'affichage : 1 4 PFC. 2016 ‘Accusé réception de la Sous Préfecture de Senlis :
Jean-Claude VILLEMAIN
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE U 6
aorès dépôt en sous-préfecture le AGUHE
icati fication le dde lde. Maire de dfeil
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Départemental de l'Oise affiché le Ai Aline
GREIL, 16 md Gal 2 LISA.
Pour le Maire et paf délégatié
Le Directeur Général des Services Ta
Jacques VILMONT 3/3 \
À
AN Envoyé en préfecture le 16/12/2016
Reçu en préfecture le 16/12/2016
Affiché le 14/12/2016 Æ
ID : 060-216001743-20161212-DLRG161216002-DE