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Procès Verbal - 2023.06.07 proces verbal Document publié le Mercredi 7 juin 2023 par la commune de Meyssac. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023.06.07 proces verbal)Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Aménagement du territoire, Page 1 sur 10

PROCES – VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 7 juin 2023

Membres présents : Christophe CARON, Stéphane LARCIER, Stéphanie CISCARD, Isabelle VIRONDEAU, Murielle GENTE, Emmanuelle DUPUY, Nicolas TARDIF, Marie- Laure LEGER, Stéphane FARGE, Ivan RICORDEL, Dominique DEVILLERS,

Membres absents excusés : Hervé BONAUD ( 1 pouvoir Christophe CARON ) Isabelle SEGUY ( pouvoir Nicolas TARDIF ) Alexandre TRONCHE, Pierre MACHE ( pouvoir Stéphane LARCIER).

Secrétaire de séance : Stéphanie CISCARD

Point 1 : approbation du procès-verbal de la dernière séance :

Le procès-verbal de la dernière séance est adopté à l’unanimité.

Point 2 : Compte-rendu décision du maire N° 3.2023 :

Objet : mobilier extérieur parcours du vallon

Vu la délégation accordée au Maire en date du 15 février 2023

Le Maire de MEYSSAC 19500

Suite à la consultation effectuée sur la plateforme www.achatpublic.com, en date du 10 mars 2023, l’analyse des offres reçues a conduit à déclarer infructueux le lot 2 qui comprenait la fourniture de mobilier extérieur.

Une nouvelle consultation a défini plus précisément les besoins en allotissant chaque gamme de mobilier :

Lot 1 : fourniture de 11 bancs bois

Lot 2 : fourniture de 7 tables de pique-nique

Lot 3 : fourniture de 7 corbeillesPage 2 sur 10

Lot 4 : fourniture de 4 transats chaises longues

Considérant les offres reçues et l’analyse des offres,

DECIDE

D’attribuer :

Le lot 1 fourniture de 11 bancs bois à l’entreprise HUSSON international pour un montant TTC de 6209.28 €

Le lot 2 fourniture de 7 tables pique-nique à l’entreprise MANUTAN pour un montant TTC de 2562.00 €

Le lot 3 fourniture de 7 corbeilles à l’entreprise MANUTAN pour un montant TTC de 3444.00 €

Le lot 4 fourniture de 4 transats à l’entreprise HUSSON international pour un montant TTC de 2419.20 €.

Point 3 : autorisations de signatures conventions : débroussaillage voirie CCMC, conditionnement et portage repas CCMC, convention de partenariat France Active espace d’activités partagées, convention d’occupation du deuxième étage de la mairie, convention avec le département de la Corrèze adhésion au groupement de commande production d’énergies renouvelables.

- Voirie communautaire :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la communauté de communes est compétente pour réaliser le débroussaillage sur les voies communales d’intérêt communautaire. Toutefois, celle-ci ne possède pas les moyens humains et matériels pour exercer le débroussaillage sur toutes les voies communales d’intérêt communautaire.

Aussi, afin d’assurer la continuité du service sur ces voies, il est proposé à la commune de continuer à garantir ce service de proximité aux usagers.

Il convient donc de signer une convention avec la communauté de communes pour définir notamment les modalités d’organisation du débroussaillage et les conditions de remboursement de la prestation.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- D’APPROUVER la convention relative au débroussaillage des voies communales d’intérêt communautaire ci-joint en annexe

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention et tous documents s’y rapportant.

-convention portage et conditionnement de repas CCMC :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, par délibération du conseil communautaire en date du 18 décembre 2018, la communauté de communes Midi Corrézien a décidé la restitution de la compétence « Conditionnement et portage de repas dans le cadre d’activités scolaires ou extrascolaires » aux communes sur lesquelles elle s’exerçait selon les définitionsPage 3 sur 10

héritées des trois anciennes communautés de communes fusionnées.

Toutefois, la commune de MEYSSAC ne disposant pas à ce jour des moyens humains et matériels pour l’exercer, dans un souci de bonne organisation et de continuité de services et conformément à l’article L5214-16-1 du code général des collectivités territoriales, la communauté de communes Midi Corrézien est en mesure d’assurer le conditionnement et le portage de repas pour leurs écoles sous forme d’une prestation de service.

Considérant que la communauté de communes Midi Corrézien est habilitée par ses statuts à effectuer des prestations de service au bénéfice de ses communes membres, il convient d’établir une convention déterminant les modalités de cette prestation à la commune pour le conditionnement et le portage de repas dans le cadre d’activités scolaires ou extrascolaires.

Ainsi, la commune s’engage à rembourser à la communauté de communes une somme forfaitaire annuelle correspondant à un coût unitaire du repas conditionné et livré multiplié par le nombre de repas facturés à la commune par le collège de Meyssac l’année précédente. Une convention a été signée en 2019, renouvelée 3 fois.

Un nouveau projet de convention est donc soumis :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité décide :

➢ D’APPROUVER la convention relative au conditionnement et au portage de repas dans le cadre d’activités scolaires

➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention pour 2023. La présente convention se renouvellera par tacite reconduction par période de 1 an.

-convention France Active espace d’activités partagés :

Christophe CARON rappelle que par délibération N° 2022.53, le conseil municipal a validé la réalisation et le financement de l’étude tiers lieu confiée à la Fabrique à Initiatives du Limousin.

La Fabrique à initiatives est un dispositif porté par France Active Nouvelle Aquitaine. Il convient de signer une convention de partenariat avec France Active pour la mission confiée à savoir une étude d’opportunité sur la création d’un espace d’activités partagées.

La contribution financière de la commune s’élève à la somme de 4000.00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité décide :

➢ D’APPROUVER la convention annexée à la présente délibération ➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention

S’ENGAGE à prendre en charge la dépense correspondante.

-convention d’occupation du deuxième étage de la mairie :

Monsieur le Maire informe les élus qu’il a été saisi d’une demande de mise à disposition d’un bureau par le président de l’association 6 Teamprod dont le siège social est à Meyssac. Cette demande résulte de l’embauche d’un salarié qui développera les missions de l’association, notamment l’organisation et la production de spectacles. Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- décide à l’unanimité d’autoriser le Maire à signer une convention d’occupation précairePage 4 sur 10

d’un bureau situé au deuxième étage de la mairie pour la période de juin à novembre 2023,

- fixe le montant de l’indemnité forfaitaire mensuelle à 120 €.

- Convention avec le Département adhésion au groupement de commande production d’énergies renouvelables :

MONSIEUR LE MAIRE INFORME LE CONSEIL MUNICIPAL QUE :

► Dans le cadre de la démarche « Corrèze Bouclier Énergétique », déployée par le Département de la Corrèze (en coordination avec la Chambre de Métiers de l’Artisanat et la Chambre de Commerce et d’Industrie), ce dernier propose la constitution d’un groupement de commandes destiné à mutualiser l’ensemble des besoins exprimés en matière d’études, de maîtrise d’œuvre et/ou de travaux.

► Cette démarche globale s’inscrit dans une logique partenariale vertueuse, qui permettra de :

- Favoriser les économies d’échelle ;

- Optimiser et sécuriser la procédure ;

- Obtenir les prix les plus compétitifs ;

- Sélectionner des prestataires compétents.

► Le Département de la Corrèze assurera la coordination de ce groupement.

► Le Conseil Départemental de la Corrèze propose une convention constitutive du groupement de commandes, qui sera jointe à la présente délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS DECIDE :

► d’approuver cette convention et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.

Point 4 : demande de financement DSIL/CRTE aménagement du bourg de Meyssac :

Monsieur le maire indique que la réunion publique de présentation du plan d’aménagement de la rue de la gare et de la place du jet d’eau a été appréciée de la population. Pour une information élargie, le plan sera mis en ligne sur le site internet de la commune. Les commerçants ont fait part de leur inquiétude pour le maintien de leur activité quant à la durée des travaux ( période de travaux annoncée de janvier 2023 à juin 2024 ). Des remarques ont également été formulées pendant la réunion publique au sujet de la difficulté à circuler sur la partie basse de l’avenue de l’Auvitrie ( du magasin tabac/presse à la pharmacie Maffioletti ) en raison du stationnement.

Monsieur le Maire rappelle que le projet d’aménagement de la rue de la gare et de la place du jet d’eau a fait l’objet d’une demande de financement dans le cadre du Contrat dePage 5 sur 10

Relance et de Transition Ecologique déposé par la communauté de communes Midi- Corrézien.

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

• Sollicite à la majorité l’aide de la DSIL CRTE 2023 :

• Approuve à la majorité le plan de financement qui suit :

DEPENSES 416 207.10 €

Coût des travaux 416 207.10 €

RECETTES

Contractualisation départementale 2023.2025 100 000.00 €

DSIL- CRTE sollicitée 105 029.36 €

Autofinancement communal 211 177.74 €

TOTAL 416 207.10 €

• Autorise le maire à signer tout document se rapportant à la demande de financement .

Point 5 : personnel communal : création de postes filière technique : agent de maîtrise, adjoint technique principal de 1ère classe, filière animation : adjoint d’animation principal ( modification de temps de travail ) :

Création d’un emploi de jardinier responsable des espaces verts

Vu le code général de la fonction publique ;

Le Maire rappelle à l’assemblée les dispositions existantes :

En application de l’article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision devra recueillir l’avis préalable du comité technique compétent.

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser : - le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé, - la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,

- pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (… / 35èmes).

L’emploi permanent pourra être pourvu par un fonctionnaire ou le cas échéant par un contractuel dans les conditions de l’article L 332-8 2° du code général de la fonction publique.

Le tableau actuel des emplois a été adopté par le conseil municipal par délibération n° 2019.64 :Page 6 sur 10

Le Maire, au vu de l’analyse de l’organisation du service technique et de la taille démographique de la commune, propose à l’assemblée :

- la création à compter du 1er octobre 2023 d’un emploi permanent de jardinier responsable des espaces verts à temps complet,

- qu’à ce titre, cet emploi soit occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des adjoints techniques relevant de la catégorie hiérarchique C au grade d’adjoint technique principal de 1re classe ou au cadre d’emplois des agents de maîtrise relevant de la catégorie hiérarchique C au grade d’agent de maîtrise ;

- que l’agent affecté à cet emploi soit en charge principalement des espaces verts - que la rémunération et le déroulement de la carrière correspondent au statut du cadre d’emplois concernés ;

- que le cas échéant, l’emploi permanent puisse être pourvu par un agent contractuel de droit public recruté pour une durée déterminée de un an à trois ans maximum renouvelable une fois dans les conditions fixées par l’article L 332-8 2° du code général de la fonction publique ;

- la modification du tableau des emplois à compter du 1er octobre 2023

L’assemblée délibérante sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE

- de créer au tableau des effectifs à compter du 1er octobre 2023.un emploi permanent de jardinier responsable des espaces verts à temps complet :

✓ du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux relevant de la catégorie hiérarchique C :

o adjoint technique principal de 1re classe ;

✓ du cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux relevant de la catégorie hiérarchique C :

o agent de maîtrise ;

- d’autoriser le maire, le cas échéant à pourvoir cet emploi permanent par un agent contractuel de droit public recruté à durée déterminée de un à trois ans maximum renouvelable une fois dans les conditions fixées par l’article L 332-8 2°du code général de la fonction publique,

- l’agent devra justifier d’une expérience professionnelle dans le domaine des espaces verts et d’un CAP ou BEP espaces verts à minima.

- la rémunération de l’agent contractuel sera calculée par référence à l’échelle de rémunération du grade concernés.

- de modifier le tableau des effectifs à compter du 1er octobre 2023.

Monsieur le Maire est chargé de procéder au recrutement de l’agent affecté à cet emploi.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.Page 7 sur 10

Par ailleurs, Monsieur le Maire expose que Mme Diard Nadine, en poste à la restauration scolaire va faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2023.

Son départ va faire l’objet d’une réorganisation interne du service scolaire, restauration et entretien des locaux. Deux agents titulaires à temps incomplet ont fait part de leur positionnement sur le poste rendu vacant suite au départ à la retraite de Mme Diard.

Un avis favorable a été rendu à leur demande. La réorganisation interviendra à compter de la rentrée 2023 et impliquera une modification du temps de travail de ces agents. Cette modification fera l’objet d’une délibération ultérieure.

Emploi saisonnier pour le remplacement des agents titulaires de la filière technique en congés annuels :

Christophe CARON fait part du recrutement à temps complet, de Romane CHIMOT pour la période du 17 juillet au 01 septembre 2023 inclus.

Point 6 : participation scolaire 2021.2022 :

Monsieur le Maire rappelle les termes de la loi du 9 juin 1986 et ses divers arrêtés qui permettent de demander une participation aux frais de scolarisation pour les enfants qui ne sont pas domiciliés sur la commune et qui fréquentent l’école maternelle. Il donne communication des éléments qui ont permis d’établir le prix de revient qui s’élève pour l’année scolaire 2021.2022 à 1891.85 €.

Les indicateurs servant au calcul du prix de revient demeurent inchangés à ceux appliqués les années précédentes. La baisse des effectifs conduit à une augmentation du prix de revient. Une participation sera demandée à chaque commune d’origine par enfant scolarisé. Cette participation pourra être proratisée en cas de scolarisation en cours d’année ou de départ avant la fin de l’année scolaire considérée.

Le conseil municipal,

- accepte à l’unanimité le prix présenté

- mandate le Maire pour mettre en recouvrement les frais de scolarité et l’autorise à signer la convention fixant les éléments de mise en recouvrement.

Après avoir fixé la participation scolaire, Christophe Caron aborde l’avenir dans les écoles du bassin meyssacois. L’école de Meyssac fait face à une baisse des effectifs et ceux des Regroupements Pédagogiques Intercommunaux sont également fragilisés. Il prévoit d’organiser une réunion de concertation avec les maires concernés.

Point 7 : transfert de la compétence assainissement syndicat Bellovic : délibération de principe .

Il est rappelé en préambule, qu’en l’état actuel, la loi confirme le transfert, à titre obligatoire, de la compétence assainissement aux communautés de communes à compter du 1er janvier 2026.

Ce transfert obligatoire peut être anticipé à la date du 1er janvier 2025.

M. le Maire propose à l’assemblée d’anticiper le transfert de la compétence assainissement au syndicat Bellovic à compter du 1er janvier 2025.Page 8 sur 10

Le conseil valide à l’unanimité cette délibération de principe.

La station d’épuration assurant le traitement des eaux usées de la commune de Collonges, une réunion de concertation sera programmée avec les élus.

Nicolas Tardif signale de nombreux disfonctionnements à la station d’épuration. Il indique également qu’il convient de prévoir le curage de la noue.

Christophe Caron fait part de l’invitation conjointe de la DDT et de la Police de l’eau à une réunion programmée le 28 juin à laquelle sont conviés les représentants des collectivités dont le fonctionnement des équipements d’assainissement montre des défaillances. Il assistera à cette réunion.

Point 8 : Demande de financement Banque des Territoires dépenses maîtrise d’œuvre d’aménagement de la rue de la gare et de la place du jet d’eau.

Monsieur le maire expose que la Banque des Territoires, grâce au dispositif Petites Villes de Demain, propose un accompagnement des collectivités lors de certains aménagements.

Concernant le projet d’aménagement de la rue de la gare et de la place du jet d’eau, la Banque des Territoires peut intervenir sur les dépenses liées à la maîtrise d’œuvre pour les éléments de mission qui suivent : études préliminaires, études d’avant- projet, études de projet et assistance à la passation des contrats de travaux.

L’assiette des dépenses éligibles au titre du contrat de maîtrise d’œuvre signé avec le groupement SALTUS/A2I s’élève à 18720.00 € TTC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

✓ Sollicite l’aide de la Banque des Territoires

✓ Valide le plan de financement qui suit :

DEPENSES TTC

Dépenses de maîtrise d’œuvre MISSION COMPLETE 31 200.00 €

Dépenses de maîtrise d’œuvre éligibles jusqu’à la phase

ACT

18 720.00 €

RECETTES

Aide Banques des territoires

50 % de l’assiette éligibles 18 720.00 €

9360.00 €

Reste à charge pour la collectivité 21 840.00 €

Autorise le maire à signer tout document relatif à la demande de financement.

Point 9 : Questions diverses :Page 9 sur 10

✓ Les manifestations : Nicolas Tardif indique que la foire aux bovins gras qui a eu lieu au Chauze a été une réussite.

Il communique également quelques demandes du comité des fêtes dans le cadre de l’organisation de la fête programmée les 11.12 et 13 août 2023, à savoir : un service de nettoyage communal sur les deux journées du samedi et du dimanche, la participation des agents communaux au montage de la scène, l’installation de WC public en cœur de fête, le financement de la prestation vigiles sécurité. Compte-rendu de la cérémonie des 25 ans de jumelage avec Bettenhausen : l’accueil de la délégation allemande et la cérémonie se sont bien déroulés. La chasse au trésor organisée par Thibaut Roy dans le bourg de Meyssac a été très appréciée. La soirée co-organisée à Versailles par le comité des fêtes et l’étincelle branceillaise a permis de verser la somme de 4800.00 € à l’école de musique de l’étincelle branceillaise.

✓ Compte-rendu de la réunion sécurisation de la voirie avec les services du Département : M. Deshors du services des routes du Département a restitué les mesures de vitesse effectuées avenue de Versailles et avenue de Versailles : 85 % des automobilistes ont une vitesse inférieure à 50 km /h avenue du Quercy et 85 % des automobilistes ont une vitesse située entre 50 et 60 km/h avenue de Versailles. Divers sujets de signalétiques ou sécurité ont également été abordés avec M . Deshors . Marie- Laure Léger signale un trafic important sur le quartier de Nardy ( crèche et CLSH ) et par voie de conséquence des difficultés de circulation compte tenu de l’étroitesse des rues.

✓ Tour de France féminin 25 juillet 2023 : Stéphane Farge a participé à la réunion d’information destinée aux communes traversées par la course : le départ fictif sera donné place du lavoir à Collonges à 13 h45, l’itinéraire emprunté sur la commune de Meyssac concerne le boulevard du Quercy, montée avenue de l’Auvitrie au niveau de la pharmacie Maffioletti et direction Lagleygeolle par l’avenue de la Libération. La tenue du marché ce jour-là nécessite des mesures de sécurité importantes et un déplacement éventuel des commerçants non -sédentaires.

Une réunion est programmée le 16 juin en présence de Fabrice Cheyssial responsable du secteur routier du territoire BBM.

✓ Christophe Caron indique avoir reçu Philippe Courbatère président du Tour du Limousin, en recherche d’une ville départ ou arrivée pour l’édition 2024 ou 2025. Manifestation au budget de 700 000.00 €, programmée la 3ème semaine d’août. La ville départ est contributrice pour la somme de 20 000 € et celle de l’arrivée pour la somme de 25 000 €.

Après un tour de table et débat, les élus ne souhaitent pas accueillir la manifestation. ✓ Lecture de la lettre de M. Frédéric Mas, président du groupe Sothys, qui sollicite une réflexion sur la création d’une voie cyclable permettant de circuler en mobilité douce le bourg de Meyssac et le site de l’usine de production.

✓ Christophe Caron expose que deux jeunes meyssacoises ont effectué une mission au Togo dans le cadre de leurs études d’infirmières. Elles ont été accueillies dans une commune qui sollicite un partenariat avec la commune de Meyssac. Les membres du conseil municipal ne souhaitent pas donner suite à cette demande.

✓ Inauguration du parcours du vallon : la manifestation pourrait être organisée conjointement avec le pot des nouveaux arrivants et le forum des associations. A réfléchir.Page 10 sur 10

✓ Travaux Enedis : la réception de travaux d’envergure ( 620 000.00 € ) réalisés par Enedis a eu lieu ce jour. Ce programme permet de mettre à l’abri la commune en cas de coupure d’électricité.

✓ Programme national des ponts : la candidature de la commune de Meyssac qui s’est positionnée sur ce programme de diagnostic gratuit des ponts a été retenue. Marie-Laure LEGER signale celui de Charet qui mérite, à son sens, d’être diagnostiqué. ✓ Réunion publique autour du PLUI programmée à Versailles le 10 juillet. ✓ Haie située place de la caserne des pompiers : Nouvelle demande des propriétaires de la maison située 14, avenue de Versailles, M. et Mme FERNANDEZ concernant la taille de la haie et la propriété de ladite haie.

Ils proposent de mandater un géomètre qui effectuera la délimitation de la propriété et un partage des frais.

Le conseil municipal ne souhaite pas participer aux frais de bornage.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21heures 15.