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Document publié le Mercredi 20 septembre 2023 par la commune de Meyssac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023.09.20 proces verbal)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
Page 1 sur 11
PROCES – VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 20 septembre 2023
Membres présents : Christophe CARON, Stéphane LARCIER, Pierre MACHE,
Stéphanie CISCARD, Isabelle VIRONDEAU, Murielle GENTE, Emmanuelle DUPUY,
Nicolas TARDIF, Marie-Laure LEGER, Stéphane FARGE, Ivan RICORDEL, Dominique
DEVILLERS, Hervé BONAUD, Isabelle SEGUY, Alexandre TRONCHE.
Secrétaire de séance : Murielle GENTE
Point 1 : approbation du procès-verbal de la dernière séance :
Le procès-verbal de la dernière séance est adopté à l’unanimité.
Point 2 : proposition d’avenant n° 1 maîtrise d’œuvre aménagement de la rue de la
gare et de la place du jet d’eau :
Monsieur le maire expose que le marché de maîtrise d’œuvre concernant
l’aménagement de la place du jet d’eau et de la rue de la gare a été notifié à l’équipe de
maîtrise d’œuvre Saltus et A2i sur la base d’une estimation prévisionnelle de travaux de
390 000.00 € HT.
Les honoraires des BE SALTUS et A2I qui forment l’équipe de maîtrise d’œuvre ont été
validés pour un montant de 26 000.00 € HT ce qui constituait une rémunération
provisoire.
Conformément au cahier des charges le forfait de rémunération est réputé devenir
définitif dès lors que l’Avant -Projet est accepté par le maître d’ouvrage. Le nouveau
coût prévisionnel des travaux tel qu’il résulte de l’AVP s’établit à 518 104.30 € HT et se
décompose comme suit :
Rue de la gare : 109 964.80 € HT Page 2 sur 11
Place du jet d’eau : 408 139.50 € HT
Le montant de l’avenant de maîtrise d’œuvre présenté s’élève à 7 850.19 € HT ce qui
porte la rémunération définitive de l’équipe de maîtrise d’œuvre à 33 850.19 € HT.
Monsieur le maire indique par ailleurs que la consultation relative aux travaux
d’aménagement est close depuis le 15 septembre et que les offres remises sont en
cours d’analyse.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
✓ Valide à l’unanimité le projet d’avenant n° 1 de maîtrise d’œuvre présenté et
autorise le maire à signer les pièces s’y rapportant
Christophe Caron indique vouloir rajouter un point non-inscrit à l’ordre du jour qui concerne une demande de financement Leader pour l’aménagement de la rue de la gare et de la place du jet d’eau.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité de débattre de ce sujet.
Le maire présente la programmation Fonds Européens 2023.2027 et les thèmes susceptibles de faire l’objet d’un financement.
Il indique que si les projets d’aménagement d’espaces publics ne sont pas clairement cités, les travaux envisagés dans le bourg peuvent répondre néanmoins à un objectif opérationnel notamment la mise en valeur du patrimoine.
De fait, la zone de travaux concernée se situe à proximité du secteur regroupant le patrimoine historique et culturel de la commune : l’église Saint Vincent inscrite aux monuments historiques par arrêté en date du 15 mars 1972, la halle à grains datée du 18ème siècle inscrite aux monuments historiques par arrêté en date du 28 mai 1962, la tour Verdier inscrite aux monuments historiques par arrêté en date du 22 août 1949.
Les aménagements projetés contribueront à révéler et mettre en valeur ce patrimoine historique et culturel remarquable, tant pour la population locale que pour la population touristique.
La place du jet d’eau concernée par l’aménagement constitue la porte d’entrée du bourg ancien et une étape emblématique de l’ancien tour de ville. La rue de la gare, porte d’entrée du bourg ancien est un espace courtisé pour sa visibilité.
A ce titre, après en avoir délibéré, le conseil municipal
✓ sollicite l’obtention de fonds Leader pour le programme d’aménagement de la place du jet d’eau et de la rue de la gare
✓ autorise le maire à signer les documents se rapportant à la demande de financement Page 3 sur 11
✓ valide le plan de financement prévisionnel qui suit et qui découle de l’estimation avant-projet :
Montant HT TVA (20%) Montant TTC
Travaux 520 000.00 104 000.00 624 000.00
Maîtrise d’œuvre 33 850.00 6 770.00 40 620.00
TOTAL du montant de
l'opération
553 850.00 110 770.00 664 620.00
Financements sollicités Montant Taux %
DSIL CRTE 105 029.36
19 %
Contractualisation départementale
2023.2025 30 %
100 000.00 18 %
Banque des territoires sur maîtrise
d’oeuvre
8 200.00 1 %
Fonds Leader 85 000.00 15 %
Autofinancement 255 620.64 46 %
TOTAL 553 850.00 100 %
Consultation marché de travaux :
Trois entreprises ont remis une offre avec des propositions inférieures l’estimatif de
l’équipe de maîtrise d’œuvre. Elles sont en cours d’analyse.
Point 3 : décision modificative n° 1 budget général parcours du vallon, décision
modificative n° 2 financement étude fabrique à initiatives :
Décision modificative n° 1 :
Monsieur le Maire expose qu’il convient de réajuster la prévision budgétaire de l’opération « aménagement du parcours du vallon » afin de liquider les dépenses relatives à l’acquisition d’équipements ludiques et sportifs et de mobilier extérieur. Page 4 sur 11
Par ailleurs, compte tenu de l’échange de parcelle à prévoir avec la société Sothys, une prévision budgétaire s’avère également nécessaire afin de permettre le règlement des dépenses liées aux opérations de bornage et aux frais d’acte notarié.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de procéder à l’ouverture de crédits qui suit :
Dépenses :
Art 2111.199 : + 2000.00 € ( opérations de bornage échange parcelle Sothys )
Art 2188 .199 équipements ludiques : +75000.00 €
Total : +77000.00 €
Recettes :
Art 1312.199 solde subvention Région : + 15000.00€
Art 1317.199 fonds Leader : +62000.00 €
Total : 77 000.00 €
Décision modificative n° 2 :
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du conseil municipal, il a été autorisé à signer la convention de partenariat avec France Active pour l’étude projet d’espace d’activités partagées.
Le reste à charge pour la collectivité s’élève à 4000 €.
La prévision budgétaire n’ayant pas été inscrite au budget 2023, il convient de procéder à une décision modificative.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de procéder au virement de crédits qui suit :
Dépenses :
Art 2031 : études : +4000.00€
Art 2313.190 opération médiathèque : - 2000.00€
Art 2315.206 opération téléphonie : - 2000.00€
Christophe Caron fait état de la restitution de l’étude conduite par Jean-Baptiste
Gougeon de la fabrique à initiative présentée lors d’un comité technique et d’un comité
de pilotage. Il présente aux élus le diaporama, la méthodologie mise en œuvre et
l’analyse des questionnaires de la consultation citoyenne.
La consultation s’est déroulée sur la période du 30 juin au 27 août 2023 disponible sur
support papier ou en version numérique avec pour objectif principal de recueillir les
besoins et les idées des habitants. Au total, 98 questionnaires ont été restitués : 21
collectés sur le marché de Meyssac, 71 retours numériques et 6 questionnaires
déposés à la mairie. Page 5 sur 11
Au cours du dernier trimestre 2023, des ateliers et groupes de travail seront organisés et
un modèle économique sera proposé afin de mener une réflexion sur la gouvernance du
tiers-lieu et sur les locaux potentiellement adaptés.
Parmi les besoins identifiés lors de l’analyse des questionnaires, figure une carence
dans les services à la population. Christophe Caron indique que les services
départementaux réfléchissent à un éventuel regroupement de la Maison Sociale
Départementale et d’une maison de services à la population dans les locaux occupés
actuellement par le SIAD.
Point 4 : Personnel communal : promotion interne : création d’un poste d’agent de
maîtrise, modification du temps de travail : création et suppression de postes
filière animation et filière technique. Création d’un poste d’adjoint d’animation à
temps incomplet pour accroissement temporaire d’activité. Principe de
récupération des heures travaillées le dimanche. Avenant n° 1 à la convention
médecine du travail et centre de la gestion publique de la Corrèze.
Création d’un poste promotion interne
Le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de modifier le tableau des effectifs de la commune afin de permettre de prendre en compte les évolutions de carrière des agents.
Considérant qu’un agent est inscrit sur la liste d’aptitude au titre de la promotion interne au grade d’agent de maîtrise, il est proposé de créer le poste correspondant à ces missions redéfinies dans une catégorie d’emploi supérieure et de supprimer le poste devenu vacant sur le grade d’origine.
Le Maire propose ainsi à compter du 1er décembre 2023 :
- La suppression d’un emploi d’ATSEM principal de 2ème classse à temps non complet ( temps de travail hebdomadaire 27 h 06 mn )
- La création d’un emploi d’agent de maîtrise à temps non complet 27 h 06 mn hebdomadaire
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’adopter la suppression et création de postes ainsi proposées.
Les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé dans l’emploi sont prévus au budget 2023.
Le Maire est chargé de procéder aux formalités de vacances d’emploi et d’établir l’arrêté de nomination de l’agent.
Modification de temps de travail : création et suppression de postes filière technique et filière animation :
Le Maire informe l’assemblée : Page 6 sur 11
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles R.2313-3 et L.2313-1
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services (création – suppression – modification de la durée hebdomadaire d’un poste)
Compte tenu de la réorganisation interne des services induite par le départ à la retraite de l’agent en charge de la restauration scolaire, Mme DIARD Nadine,
il convient de créer et de supprimer et de modifier la durée hebdomadaire des emplois correspondants.
Le Maire propose à l’assemblée :
1/ La création d’un emploi d’adjoint technique principal de 1ère classe d’une durée hebdomadaire de 30 h 06 mn et simultanément
2/ La suppression d’un emploi d’adjoint d’animation principal de 1ère classe d’une durée hebdomadaire de 13 h 19 mn
3/ La suppression de l’emploi d’agent de maîtrise à temps non complet d’une durée hebdomadaire de 28h 09 mn
et simultanément
4/ La création d’un emploi d’agent de maîtrise à temps non complet d’une durée hebdomadaire de 32 h 51 mn
à compter du 1er décembre 2023
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’adopter la proposition du Maire
- de modifier le tableau des emplois à compter du 1er décembre 2023
- d’inscrire au budget les crédits correspondants
Création d’un poste d’adjoint d’animation à temps incomplet pour accroissement
d’activité :
Le conseil municipal
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332- 23-1°, Page 7 sur 11
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir compléter l’encadrement des enfants pendant la pause méridienne à savoir le temps précédant le repas et l’encadrement pendant le repas,
Sur le rapport du Maire et après en avoir délibéré
DECIDE
Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 9 mois (maximum 12 mois pendant une même période de 18 mois) allant du 01 octobre 2023 au 05 juillet 2024.
Cet agent assurera des fonctions d’adjoint d’animation à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 6 heures 18 minutes.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367 indice majoré 361 du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Le Maire est chargé du recrutement de l’agent et habilité à ce titre à conclure un contrat d’engagement.
La présente décision concerne également le renouvellement éventuel du contrat d’engagement dans les limites fixées par l’article L.332-23-1° si les besoins du service le justifient.
Principe de récupération des heures effectuées par les agents communaux le dimanche et les jours fériés :
Le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que les heures supplémentaires et complémentaires sont réalisées à la demande de l’autorité territoriale lorsque les besoins du service l'exigent.
La réalisation de ces heures donne lieu à compensation sous la forme d’un repos compensateur ou d’une indemnisation.
Il rappelle que seuls les agents de catégorie C et B et certains agents relevant de certains cadres d’emplois de catégorie A de la filière médico-sociale peuvent prétendre à la compensation de ces heures.
Par ailleurs, les heures supplémentaires ne peuvent excéder 25 heures par mois, 20 heures pour les cadres d’emplois de la filière médico-sociale.
VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 sur le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux ;
VU le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif au régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour les agents dont le corps de référence est celui de la fonction publique de l’Etat ;
VU le décret n°2002-598 du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour les agents de certains cadres d’emplois de la filière médico- sociale dont les corps de référence sont ceux de la fonction publique hospitalière ; Page 8 sur 11
VU le décret n°2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet. Le conseil municipal
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : Les agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public amenés à effectuer des missions le dimanche ou les jours fériés bénéficieront d’un repos compensateur dans les conditions suivantes : 1 heure effectuée donnera lieu à un repos compensateur de 2 heures.
Avenant n° 1 à la convention médecine du travail et centre de la gestion publique de la
Corrèze.
Par délibération en date du 23 février 2022, le conseil municipal a décidé d’adhérer au
service de médecine préventive proposé par le CDG 19 pour une durée de 1 an
renouvelable 3 fois par tacite reconduction.
Christophe Caron expose qu’au titre de l’année 2023, le CDG 19 a demandé à conserver
une facturation à l’acte ce que le SPST 19-24 a accepté de manière dérogatoire.
Néanmoins, le SPST 19-24 a été obligé d’appliquer les nouvelles modalités de calcul du
coût de la visite afin de garantir un montant identique à tous ses adhérents (entreprises
privées et collectivités).
Le coût de la visite ainsi calculé pour l’année 2023 s’établit à 92.08 € HT
Les conventions signées par les collectivités adhérentes doivent donc faire l’objet d’un
avenant.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
✓ autorise à l’unanimité le maire à signer l’avenant présenté
✓ s’engage à prendre en charge les dépenses correspondantes
Point 5 : demande de financement agence de l’eau Adour Garonne projet d’aménagement de la cour de l’école : rapporteur Isabelle Virondeau
Monsieur le Maire rappelle que le projet d’aménagement de la cour de l’école élémentaire et de ses abords réalisé conjointement avec les enseignants, les élèves, le CAUE et le CPIE a fait l’objet d’un financement dans le cadre du dispositif « Notre école, faisons-la ensemble ». Page 9 sur 11
Parmi les objectifs ciblés autour du projet, figurent la désimperméabilisation du sol de la cour et des abords ( utilisation d’enrobé draînant ) et la plantation d’espaces végétales sources d’îlots de fraîcheur.
A ce titre, le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
✓ Sollicite le concours financier de l’agence de l’eau Adour Garonne sur la base d’un montant de dépense éligible établi à 115 485.00 € HT avec un taux de financement de 50 %
✓ Autorise le maire à déposer le dossier de demande de financement et à signer tout document s’y rapportant.
Marie-Laure Léger souhaite savoir pourquoi seule la cour du bas est concernée par l’aménagement. Il lui est répondu que la cour de l’école maternelle a fait l’objet d’aménagements plus récents.
Point 6 : consultation maîtrise d’œuvre agrandissement des locaux du stade de football : rapporteur Stéphanie Larcier
Stéphane Larcier rappelle qu’à la demande du club de football, un projet de création d’un local dédié à l’accueil des jeunes au stade de football de la Foucherie a été engagé.
Une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage a été confiée à Corrèze Ingénierie qui a établi un projet de construction.
Il convient dans un deuxième temps d’avoir recours à un maître d’œuvre en charge d’une mission complète et de la rédaction des pièces d’urbanismes liées au projet. Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
• Décide de lancer une consultation de maîtrise d’œuvre pour les missions ci- dessus pré-citées
• Donne pouvoir au maire pour retenir le maître d’œuvre le mieux-disant et signer tout document se rapportant à l’affaire
Conjointement, la Fédération Française de Football sera sollicitée pour un financement
éventuel de cette réalisation.
Point 7 : recomposition des commissions communales et des thèmes :
Christophe Caron fait un point sur le fonctionnement des commissions depuis
l’installation du conseil municipal. Les commissions se sont réunies à 41 reprises. Il
propose de revoir les thématiques des commissions ( suggestion bâtiments et
équipements en projet ) et leur composition .
Le conseil municipal souhaite maintenir les commissions en place, le maire indique
que les convocations liées aux projets seront transmises à tout le conseil municipal, les
élus disponibles pourront ainsi participer aux groupes de travail de leur choix.
Point 8 : Questions diverses : Page 10 sur 11
Travaux assainissement : l’entreprise SOGEA titulaire du marché de travaux a
démarré. Le planning sera transmis ultérieurement. Les réunions de chantier
hebdomadaires sont programmées tous les vendredis matin à 10 heures.
Convention assistance technique pour la station d’épuration : rapporteur
Nicolas Tardif .
La convention signée avec l’entreprise SAUR prend fin le 31 décembre 2023.
Il a été demandé à la Saur de chiffrer la prestation extractions des boues qui
jusque - là était à la charge de la collectivité. Le coût de la prestation s’élève à
11 000.00 € pour la période de septembre à décembre. Aussi, il est décidé de
continuer à effectuer la prestation en régie.
Quant au renouvellement de la convention dans sa globalité et compte tenu du
transfert de la compétence dont la date n’est pas encore déterminée, il est
proposé de renouveler la convention pour une durée de 1 an. Le syndicat Bellovic
a été sollicité pour une assistance à la rédaction du cahier des charges.
Programmation voirie 2024.2023 : rapporteur Pierre Maché
Le groupe de travail voirie a travaillé sur la programmation à venir avec pour
support le diagnostic réalisé par Didier Dayre de Corrèze Ingénierie.
Il est ainsi proposé de programmer la réfection des voies qui suivent :
2024 : route de Saint Julien Maumont
2025 : rue du village de la Foucherie
2026 : route du Peyret , route de Barot et chemin de Cruges
Un chiffrage de point à temps sera demandé à l’entreprise Pouzol pour la
réfection de la voie du moulin à vent. Le devis de réfection de la place de la Poste
date de 2ans.
Christophe Caron donne lecture de la lettre de M. Reistroffer qui propose de faire
don à la commune d’une parcelle dont il est propriétaire route de Laumet.
Après débat, le conseil municipal ne souhaite pas donner une suite favorable à
la proposition. Il sera conseillé à M. Reistroffer de se mettre en relation avec les
riverains.
Lecture de la lettre co - signée par les habitants de la rue des Côteaux qui
sollicitent la création d’une aire de retournement par l’acquisition d’une bande
de terrain de la propriété Eyrignoux et la réalisation de cet aménagement.
La commission dédiée se rendra sur place pour étudier le projet.
Compte-rendu réunion Corrèze Habitat : un diagnostic a été présenté du
patrimoine de la commune de Corrèze Habitat. Réunion ORT ( opération de
revitalisation du territoire ) avec la cheffe de projet Aurélie Sers Petites Villes de
Demain. Deux visites sont programmées à Meyssac : le 26 septembre avec un
groupe d’élus , le 05 octobre en présence d’un bureau d’études .
Création d’un centre de supervision départementale : Page 11 sur 11
Le diaporama présentant le centre de supervision sera diffusé par messagerie à
tous les élus. Un examen du sujet aura lieu en commission avant la présentation
au prochain conseil municipal.
Classe de mer 2024 : Karine Roy, maîtresse des CM 2 souhaite organiser un
séjour de classe de mer à la Martière sur l’île d’Oléron pour ses 12 élèves.
Le coût du séjour à la charge de la collectivité s’élève à 1200.00 €. Validation de
principe. Les crédits seront inscrits au budget 2024.
Nomination d’un nouveau chef à la brigade de gendarmerie de Meyssac :
l’adjudant Christophe BOINOT.
Recensement de la population : il aura lieu en janvier, février 2024. Deux agents
recenseurs et un coordonnateur seront recrutés.
Organisation d’une journée prévention routière dans les locaux de l’IME le jeudi
21 septembre 2023.
Offre d’emploi jardinier, responsable des espaces verts : 11 candidatures ont
été reçues. Cinq profils ont été sélectionnés et seront convoqués pour un
entretien.
Information carrefour des collectivités : le 27 et le 28 septembre à Brive la
Gaillarde. Tous les élus intéressés peuvent s’inscrire.
Jumelage avec Bettenhausen : Pierre Maché indique qu’une délégation
allemande arrive à Meyssac le week-end.
Pot de départ à organiser pour Nadine Diard qui quitte la collectivité le 01.10
pour cause de départ à la retraite.
Demande de location des garages situés au groupe scolaire : un état des lieux
sera effectué et le montant des travaux évalué.
Stéphanie Ciscard dresse le bilan des manifestations estivales et de celles qui
ont suivi : bal des pompiers, fête au village, comice agricole cantonal, foire bio,
forum des associations, pot des nouveaux arrivants avec visite guidée du village.
Elle indique que les horaires du forum associations édition 2024 seront revus :
probablement de 9 heures à 13 heures.
Ivan Ricordel présente le programme des Automnales 2023 salle de Versailles
les 6-7-8 octobre.
Le maire remercie toutes les associations et les bénévoles qui contribuent à
l’animation du village. Chaque évènement est suivi avec engouement et en
présence d’un nombreux public. Il indique que la collectivité continuera à
soutenir les associations. Ivan Ricordel propose d’applaudir Stéphanie Ciscard
fortement impliquée et mobilisée lors de chaque manifestation.
Marie-Laure Léger remercie les services techniques municipaux pour les travaux
réalisés en partenariat avec les bénévoles de l’ASM foot sur le terrain de la
Foucherie ( remplacement de la main courante et installation de banc de
touche). Elle déplore cependant que l’ensemencement du terrain n’ait pas été
respecté lors du tir du feu d’artifice du week-end de la fête.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 45.