Procès Verbal - 2022.09.07 proces verbal

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Procès Verbal - 2022.09.07 proces verbal Document publié le Mercredi 7 septembre 2022 par la commune de Meyssac. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022.09.07 proces verbal)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Page 1 sur 7

PROCES – VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 7 SEPTEMBRE 2022

L’an deux mille vingt deux , le 7 du mois de septembre à 19 heures 30, le conseil municipal dûment convoqué le 11 juin , s’est réuni en séance publique à la salle de Versailles, sous la présidence de Christophe CARON, maire.

Membres présents : Christophe CARON, Pierre MACHE, Stéphanie CISCARD, Murielle GENTE, Emmanuelle DUPUY, Isabelle VIRONDEAU, Stéphane FARGE, Nicolas TARDIF, Marie-Laure LEGER, Alexandre TRONCHE, Dominique DEVILLERS, Ivan RICORDEL, Hervé BONAUD

Membres absents excusés : Isabelle SEGUY ( pouvoir Ch. CARON ) Stéphane LARCIER

( pouvoir P. MACHE)

Secrétaire de séance : Stéphanie CISCARD

Point 1 : approbation du procès-verbal de la dernière séance :

Le procès-verbal de la dernière séance est adopté à l’unanimité.

Christophe CARON indique qu’il a été contacté par le Conservatoire d’Espaces Naturels Nouvelle Aquitaine qui a fait part de son intérêt à la gestion de plusieurs parcelles appartenant à la commune de Meyssac.

Il indique que les élus qui ont pu se rendre disponibles ont assisté, préalablement à la séance du conseil municipal, à la présentation effectuée par Mathieu BONHOMME du Conservatoire d’Espaces Naturels Nouvelle Aquitaine.

Ce point figurera à l’ordre du jour de la prochaine séance du conseil municipal.

Point 2 : choix entreprises marché travaux assainissement :

Christophe CARON rappelle que la consultation relative aux travaux issus du schéma directeur d’assainissement est en cours sur la plateforme achatpublic.com. Il indique que le retour des offres est fixé au 16 septembre 2022.Page 2 sur 7

La consultation est composée de 2 lots :

- Lot 1 canalisations et accessoires

- Lot 2 tests préalables à la réception

Afin de ne pas retarder l’attribution des marchés, il propose aux élus de recevoir délégation pour effectuer le choix des entreprises les mieux disantes.

La commission d’appel d’offre ainsi que la commission voirie et réseaux seront réunies pour étudier l’analyse des offres réalisée par le bureau d’études Dejante.

Nicolas Tardif souhaite savoir si un phasage des travaux est programmé. Christophe Caron indique qu’une mise au point sera effectuée préalablement à la signature des marchés.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

➢ Donne délégation au maire pour effectuer le choix des entreprises ➢ Autorise le maire à signer les marchés avec les entreprises retenues.

Point 3 : présentation de l’avant-projet aménagements rue de la gare et du jet d’eau :

Présentation Hervé Bonaud :

Une première esquisse a été présentée en commission par les bureaux d’étude SALTUS et A2i le 2 août . Les élus ont souhaité que des modifications soient apportées au projet présenté.

Deux nouvelles versions ont été présentées en commission le 6 septembre avec deux versions d’un projet d’aménagement de la place du jet d’eau.

Le conseil municipal valide à l’unanimité la version 1 qui préserve le stationnement, maintient les flux de circulation et propose la création d’un muret- marches tout autour de la place afin de réduire les dénivelés.

Les esquisses seront présentées à l’architecte des bâtiments de France pour avis.

Point 4 : Devenir du presbytère :

Monsieur le maire rappelle que le devenir du presbytère a fait l’objet de nombreuses réflexions de l’équipe municipale en place.

Il indique que ce bien, faisant partie du domaine privé du patrimoine immobilier communal, a été mis à disposition de l’association diocésaine de la Corrèze par bail prenant effet à compter du 1er janvier 1976.

L’ensemble immobilier, datant du 17ème siècle, est assis sur la parcelle AH 570, pour une superficie habitable d’environ 300 m2. Un jardin d’une superficie de 905 m2 ( parcelle AH 86) jouxte le bâtiment.

Les indicateurs structurels de la bâtisse font apparaître de nombreux travaux à entreprendre notamment sur le second œuvre ( charpente, toiture et zinguerie, remplacement des menuiseries, mise aux normes électriques, chauffage etc.. ).

L’absence d’investissement à court terme conduira à une dégradation accentuée du bien et portera atteinte à sa conservation.

Le diocèse de Tulle consulté sur le devenir du bien, a fait part de sa volonté de conserver le lieu comme espace de vie paroissial afin de continuer à assurer ses missions d’enseignementPage 3 sur 7

religieux, de préparation des cérémonies, de conservations des registres de l’église voire des missions nouvelles qui pourraient être développées.

Les membres de la commission municipale consultés sur le sujet ont conduit une réflexion autour de plusieurs axes, notamment :

- Sur la capacité financière de la commune à engager des travaux structurels du bâtiment

- Sur l’usage éventuel du bien restauré

- Sur la cession du bien

- Sur la mise à disposition d’un espace à usage exclusif de la communauté paroissiale dans l’éventualité d’une vente ou d’une réhabilitation du bien en vue d’une autre affectation

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Considérant les projets d’investissements programmés sur les plusieurs années et la capacité financière de la commune,

Considérant qu’aucun autre usage public n’est envisagé pour le bien

Considérant l’activité paroissiale sur la commune et la volonté de la maintenir,

Décide à la majorité :

✓ de procéder au déclassement du presbytère

✓ de vendre le bien en privilégiant l’installation d’une activité qui contribuera au développement économique de la commune

✓ de solliciter une estimation de l’ensemble immobilier auprès des agences immobilières de la commune

✓ de proposer au diocèse la mise à disposition d’un espace exclusif pour le maintien des missions exercées actuellement sur la paroisse et des locaux communaux pour satisfaire des besoins ponctuels .

Suffrages exprimés concernant la vente du presbytère : 15

Pour : 14

Contre : 1 Alexandre Tronche

Alexandre Tronche et Dominique Devillers déplorent que le bâtiment n’ait pas fait l’objet d’un entretien régulier.

Christophe Caron indique que la collectivité n’avait pas de projet défini pour l’usage du bâtiment et que d’autres réalisations ont mobilisé les finances communales.

Suffrages exprimés concernant la mise à disposition gratuite d’un espace : 15 Pour : 13

Contre : 1 Ivan Ricordel

Abstention : 1 Stéphane Farge

Point 5 : dossiers enquêtes publiques la Grangelle et le Moulin à vent : Monsieur le maire rappelle que par délibération N° 2022.42 et N° 2022.06, une

procédure d’aliénation et de cession d’un chemin situé à la Grangelle et au Moulin à vent .Page 4 sur 7

Les deux enquêtes publiques ont été menées conjointement pendant la période du 20 juillet au 09 août 2022 inclus. Aucune observation n’a été formulée concernant les

deux demandes d’aliénation.

Le commissaire enquêteur a donc émis un avis favorable aux deux demandes d’aliénation.

Il appartient au conseil municipal de valider l’aliénation et d’en fixer le prix.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Considérant qu’il y a lieu de faire aboutir le projet,

Décide

- de valider l’aliénation du chemin rural dans la portion d’environ 60 ml qui jouxte les parcelles cadastrées AK 58 et 57 situées au moulin à vent

- de valider l’aliénation du chemin rural dans une portion d’environ 85 ml qui jouxte les parcelles cadastrées AD 86 et 88 situées au lieu-dit la Grangelle secteur de Laumet.

- De fixer le prix de vente à 582.00 € pour chacune des aliénations

- De faire supporter à chaque acquéreur ( Mme Dumas et M. Le Faucheur ) le prix de vente et les frais d’acte notarié

- De donner tous pouvoirs à M. le Maire pour procéder aux démarches et formalités nécessaires

Point 6 : demandes d’aliénation terrain communal :

Monsieur le Maire donne lecture de deux lettres parvenues en mairie qui concernent des demandes d’aliénation de parcelles appartenant à la commune, situées place de Versailles et cadastrées AH 456.455.398 :

- L’une formulée par M. et Mme FERNANDEZ DE LA IGLESIA propriétaires de la maison d’habitation qui jouxte la parcelle AH 456 et qui souhaiterait disposer de la parcelle afin d’y planter des arbres fruitiers

- L’autre formulée par le cabinet de kinésithérapie des remparts en vue de la construction d’un nouveau cabinet, celui existant ne permettant pas le développement de l’offre de soins.

Ces deux demandes ont fait l’objet d’un débat par la commission aménagement des espaces publics réunie le 31 août 2022. Les membres de la commission ont souhaité conserver ce terrain dans l’éventualité d’un projet communal.

Le conseil municipal,

compte tenu de la situation des parcelles qui permettent une accessibilité aisée et du stationnement,Page 5 sur 7

compte tenu du peu de réserve foncière dont dispose la collectivité en vue de la création éventuelle de services ou d’équipements publics près du centre bourg,

refuse à l’unanimité les demandes d’aliénation déposées par M. et Mme FERNANDEZ DE LA IGLESIA et par le cabinet de kinésithérapie des remparts.

Point 7 : renouvellement emploi-aidé médiathèque :

Stéphanie Ciscard informe les élus que le contrat aidé de l’agent en poste à la médiathèque arrive à son terme le 1 er novembre 2022.

L’adjoint du patrimoine titulaire a sollicité une reprise du travail à temps partiel

thérapeutique ( 14 heures hebdomadaires ) à compter du 18 septembre 2022.

Le renouvellement du contrat aidé pour une période supplémentaire de 6 mois à raison de 20 heures de travail hebdomadaires permettrait de garantir les horaires actuels d’ouverture de la médiathèque.

Le conseil municipal valide à l’unanimité le renouvellement du contrat aidé pour une durée de 6 mois à raison de 20 heures hebdomadaires.

La demande de convention de financement sera transmise aux services de l’Etat.

Point 8 : présentation du projet de création d’un funérarium :

Christophe Caron indique avoir reçu M. Jean-Rémy Bayle, entreprise de pompes funèbres aux Quatre Routes du Lot qui lui a présenté son projet de création d’un funérarium à Versailles ( parcelle située à côté de celle de la salle multi-activités).

Il était accompagné de son architecte et de Mme Sandrine Thibault du service urbanisme du conseil départemental.

Les plans du futur complexe funéraire sont présentés aux élus. Afin de faciliter l’instruction du dossier, il a été proposé de mutualiser le parking de la salle de Versailles avec celui du projet funéraire.

Préalablement au dépôt du permis de construire, une demande doit être effectuée au service environnement de la Préfecture. L’avis du conseil municipal sera requis.

Le conseil municipal émet un avis favorable unanime au projet.

Point 9 : admission en non-valeur budget assainissement :

Monsieur le Maire présente aux élus deux demandes d’admission en non-valeur concernant la redevance assainissement.

Il rappelle que ces demandes d’admission en non –valeur sont présentées par le comptable public qui indique avoir mis en œuvre tous les moyens qui auraient permis le recouvrement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité de prononcer l’admission en non-valeur des produits qui suivent :

Redevance assainissement 2019 : article 162 montant 104.01 €

Redevance assainissement 2020 : article 174 montant 96.47 €Page 6 sur 7

Les crédits sont prévus au budget assainissement 2022.

Point 10 : communication sur le moustique tigre :

Nicolas Tardif intervient en qualité de référent de la collectivité auprès de l’Agence Régionale de Santé pour le moustique tigre. Il propose un plan de communication auprès de la population dès l’automne et un renouvellement de l’information dès le mois de mars 2023.

Divers supports sont à étudier : distribution de l’information dans les boîtes à lettres, insertion de liens sur le site www.meyssac.fr , facebook et dans la lettre d’information numérique.

checklistmoustique (sante.fr)

Moustique tigre - Comment lutter contre le moustique tigre ? | Agence régionale de santé Nouvelle-

Aquitaine (sante.fr)

🦟🐯 Alerte au moustique-tigre ! - YouTube

Point 11 : Questions diverses :

• Rentrée scolaire : Effectifs : Isabelle Virondeau communique les effectifs de rentrée scolaire : 95 élèves dont 33 inscrits en maternelle et 62 en élémentaire. Personnel : Elle indique que deux agents spécialisés aux écoles maternelles ont été recrutés à la rentrée scolaire pour un temps de travail hebdomadaire de 23 h 50 et 29 h 12.

Les deux ATSEM sont associées à la réunion qui a lieu tous les 15 jours avec les enseignants.

Le poste d’entretien des locaux n’a pas été pourvu. Le ménage de l’école maternelle a été effectué par un agent des services techniques depuis la rentrée. Il a été proposé à Mme Aishe QASIM , réfugiée syrienne accueillie sur la commune, d’effectuer ces missions, ce qu’elle a accepté.

La surveillance méridienne des jours scolaires est assurée par Mme Laëtitia Caulliez. Travaux : les services techniques ont posé du carrelage dans les toilettes de l’école élémentaire, le chantier de remplacement des menuiseries de l’école maternelle est en voie d’achèvement ( 2 ensembles menuisés à poser et installation des stores).

• Parcours du vallon :

Les réunions de chantier ont lieu tous les mardis matin. Les travaux d’aménagement avancent conformément au calendrier établi. La pose du sanitaire public est prévue très prochainement.

Concernant le financement du projet, un dossier de demande d’aide dans le cadre des fonds Leader est en cours.

• Forum des associations : Il s’est déroulé salle de Versailles samedi 3 septembre. Stéphanie Ciscard remercie les élus qui ont apporté leur aide pour l’organisation de la journée. Les associations présentes et les visiteurs ont fait part de leur satisfaction unanime. Emmanuelle Dupuy salue le travail effectué par Stéphanie Ciscard pour l’organisation et les liens de partage que procure cette journée.

• Manifestations estivales : bonne fréquentation pour les deux brocantes. Remerciements de Meyssac en fête pour l’implication de la commune.Page 7 sur 7

• Aménagement des espaces publics : Isabelle Virondeau indique vouloir programmer plusieurs opérations : suppression des buis place St Georges, des pots de fleurs situés boulevard du Quercy entrée Collonges, aménagement de l’entrée de l’école.

• Les prochaines séances du conseil municipal auront lieu à la mairie.

• Hervé Bonaud souhaite savoir si une restriction des plages horaires d’éclairage public est envisageable. Pierre Maché indique que cette action est à l’étude, que les installations en place ne permettront pas une coupure sur tous les secteurs.

• Contrat de solidarité communale 2023.2025 :

Les fiches projets devront être retournées au Département avant le 21 octobre. Plusieurs projets ont déjà été ciblés et devront être affinés lors de travaux en commission : aménagement du bourg, travaux vestiaires foot et dojo, 2ème tranche des menuiseries de l’école, projet de création d’une voie à Vars, éclairage des terrains de sport, aménagement de la cour de l’école.

• Point sur la station d’épuration : Nicolas Tardif indique qu’il est en attente du devis d’un surpresseur moins énergivore afin de réduire la consommation électrique.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 45.